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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 005 5 2024 DM 1 2024 BA
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 005 5 2024 DM 1 2024 BA)
Thèmes du document : Économie et finances, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 25/10/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 35
- Suppléants: 1
Absents : 14
- Dont représentés : 8
Votonts : 44
- Pour: 44
- Contre : O
- Rbstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024 S° L 6
Publié le 25/11/2024 |
ID : 058-200067890-20241107-D_005_5_2024-BF
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 7 AOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°005-5-2024
OBJET : Décision modificative budgétaire n°1 -
Budget annexe Etang du Goulot
Présents :
- Mesdemes Merie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Brigitte DUVERNOY,
Brigitte GAUDRY, Denise FOUCAULT, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantel BERNIER, Martine DAOUST, Nocero VERSPIEREN, Christione GADREV, Florence BERLC
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jesn-Merie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Leurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Éric JUSSIÈRE, Jean-Pierre BILLARD, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Christion PAUL, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLV, Laurent LIBRERO, Jean-Michel DUPUIS, Sylvain MATHIEU, Daniel GONTHIER, Philippe DAUVERGRE, Jesn-Luc VIEREN, Abel MOURA.
Pouvoirs : Madame Sandrine DURAND à Monsieur André BUTTIGHOFFER, Monsieur Morc BONNOT à Monsieur Jean-Luc BLANDINR, Monsieur Georges FLECQ à Madame Christiane GADREV, Monsieur Michel GOBILLON à Monsieur Patrice JOLV, Madame Andrée LUTREAU à Madame Danièle PERROT, Modsme Chental-Marie MALUS à Monsieur Jesn-Max GLORIFET, Modome Fabienne PETITRENAUD à Monsieur Abel MOURA, Madame Christiane BROCHET à Monsieur Laurent SOULLARD
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment l'article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n°024-2-2024 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 approuvant le budget annexe Etang du Goulot 2024 ;
Considérant qu'une ouverture de crédits est nécessaire pour permettre le règlement de deux dépenses non prévues au budget primitif 2024, l’une en section de fonctionnement et la seconde en section d'investissement ; Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024 S° L 0
Publié le 25/11/2024
ID : 058-200067890-20241107-D_005_5_2024-BF
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Etang du Goulot comme suit :
IE _ créd
Chap 21 - Art 2158 - Autres installations 3 570,00 €
Chap 021 - Virement de la section d'exploitation | 3 570,00 €
Section de fonctionnement
Chap 74 - Art 74751 - GFP de rattachement 4 970,00 €
Chap 011 - Art 60633 - Fournitures de voirie 1 400,00 €
Chap 023 - Virement à fa section d'investissement 3 570,00 €
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Président par intérim, Le secrétaire,
Fabien BAZIN Christine PIR