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Arrêté - 2025 279 caraibes melonniers arrete pour occuper le parking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 279 caraibes melonniers arrete pour occuper le parking)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-279
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
_AUTORISANT_
L'ENTREPRISE
_«
CARAÏBES
MELONNIERS
»,
SISE
ROUTE
_SAINTE-MARIE
D'ARLES-97160
LE
MOULE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
LECLERE
CHARLES,
LE
DIRECTEUR,
À
OCCUPER
LE
PARKING
SITUÉE
EN
FACE
DE
LA
TRÉSORERIE
GÉNÉRALE
-
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMEDE_ET
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
DE
PRODUCTION
DU
MELON,
UNE
VENTE
FLASH
EPHÈMÈRE,
LES
SAMEDIS
29
MARS
2025
ET
05
AVRIL
2025,
DE
06
HEURES
00
À
13
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
18
Mars
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
sise
route
Sainte-Marie
d'Arles
- 97160
LE
MOULE,
représentée
par
Monsieur
LECLERE
Charles,
le
Directeur,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
parking
situé
en
face
de
la
Trésorerie
Générale
- Boulevard
Gerty
Archimède
à
Basse-Terre
et
d'organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
de
production
du
melon,
une
vente
flash
éphémère,
les
Samedis
29
Mars
2025
et 05
Avril
2025,
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
:
autorise
l'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»,
à
occuper
le
parking
situé
en
face
de
la
Trésorerie
Générale
-
Boulevard
Gerty
Archimède
à
Basse-Terre
et
à
organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
de
production
du
melon,
une
vente
flash
éphémère,
les
Samedis
29
Mars
2025
et
05
Avril
2025,
de
06
heures
00
à
13
heures
00.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'entreprise
«
CARAIBES
MELONNIERS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
….) Domaine
d'Intervention :6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2025-279
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
26
MAR
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
96
MARS
2075
de
son
affichage
et/ou
sà
publication,
le
26
MAR
2095
Fait
à
Basse-Terre,
le
26
MARS 202
P/Le
Maire
André
ATALLAH
ES
piller Municipal
‘
tb à
Sécurité
Publique,
y
+-François
ISSA
do: