Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 21 du 06 02 2026 Portant règlmt de l'o
Arrêté - Arrêté 2026 021 du 06 02 2026 Portant règlmt de l'
Arrêté - Arrêté 2026 155 du 13 05 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 156 du 13 05 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 22 du 6 02 2026 portant règlt provisoi
Arrêté - Arrêté 2026 129 du 20 04 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 041 du 06 02 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 147 du 30 04 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 43 du 02 03 2026 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2026 043 du 02 03 2026 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 21 du 6 02 2026 portant règlmt de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation rue de belgique
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h49 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 21 du 6 02 2026 portant règlmt de l'occupation du domaine public, du stationnement et de la circulation rue de belgique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
anaZzo
ARRÊTÉ 2026-21 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE BELGIQUE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE PRIVATIVE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande formulée le 5 février 2026 par l'entreprise AQUA SERVICES pour l'occupation du domaine public par un camion toupie rue de Belgique au droit du numéro postal 4, pour la construction d'une piscine privative ;
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer La circulation et le stationnement des véhicules sur une portion de la rue de Belgique, entre Le mardi 10 février 2026 à 8HO0 et Le mercredi 18 février 2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement le domaine public (trottoir avec empiètement sur la chaussée au droit du numéro postal 4), à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous alternat. La circulation sera réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), entre Le mardi 10 février 2026 à 8H00 et Le mercredi 18 février 2026 à
18H00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules autres que les véhicules concourant au chantier sera interdit dans l'emprise et aux abords du chantier, entre Le mardi 10 février 2026 à 8H00 et le mercredi 18 février
2026 à 18H00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AQUA SERVICES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 6 février 2026
Publié Le 0 9 FEV. 2026