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Déliberation - DELIB 2025 0018 vote du budget primitif aire de lavage 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 0018 vote du budget primitif aire de lavage 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBTIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DV 27 MARS 2025
Uan deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars à 18 h,
[e Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
A. B tO LA/V.CANALS/G.CAUSSID ERY/M.SANCH EZIS. RATI E/C.CASSAN/F.MARTI
N-ABBAL/M.A SCHERRER/C.PU ECH/N.CERVERA/A.VERNIERES/C.GOHl ER/
N" 2025 -018
Date convocation: 1810312025
Présents
Absents non excusés J.J CORON/V.ARGENTI ERI/l.CATTI N/
Elus en exercice : L6
Présents : l-2
Absents : 3
Procurations : 1
Votants:13
Monsieur Alain BI9LA Maire, rappelle que le conseil Municipal a créé, par délibération du 13 septembre 2018, le
budget annexe < Aire de Lavage > dotée de l'autonomie financière administrée sous l'autorité du Maire et du
Conseil Municipal, et chargée de la gestion des activités de I'Aire de Lavage'
Monsieur le Maire rappelle que ce budget annexe est soumis de plein droit à la TVA'
Monsieur le Maire énonce le budget annexe < Aire de Lavage >> 2025 en présentant les dépenses et recettes prévisionnelles détaillées dans les documents comptables joints qui se résument par section comme suit :
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 13 voix << Pour r>, il a été décidé
- DE VOTER et D'APPROUVER le budget primitif Aire de Lavage 2025.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus'
Absents Excusés
Procurations
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le €ractère êxécutoire de cet acte
- La présênte délibération peut faire l'objet d'un ræours grâcieux pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier par le site lnternet www.telerecoure.fr, dâns un délai de DEUX MOIS à compter de son affichâge ou de sa notification.
Un reæurs contentieux Peut également être introduit devant le
administratif de Montpellier s dans le délâi
date de publicalion et sa transmission aux
C.VINDRINET procuration donnée à G.CAUSSIDERY
Obiet : VOTE Du BUDGET PRIMITIF AIRE DË tAvAGE 2025
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Pour extrait conforme,
Le Le Secrétaire de
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 32793,12€ 32793,12€
Section d'i nvestissement 69 986,12 € 69 986,12 €
- Affiché etpublié le 1et awil 2025
de deux mois, à
services de l'Etat
Alain CANALS