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Déliberation - DECISIONS 202206
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202206)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Santé,
01/06/2022 40 Contrat société PSV HAPPEE pour cabine toilette le 25 juin 2022 (Fête de la Ville et de la Musique)
03/06/2022 41 Signature d'un contrat de prêt de 700 000 € avec la Caisse d'Epargne Ile-de-France
07/06/2022 42 Avenant de transfert du lot n°7 "Electricite" du marché 2021M02 relatif à la construction du poste de police municipale
07/06/2022 43 Contrat pour la maintenance des défibrillateurs de la ville de Cesson
09/06/2022 44 Notification lot 1 "Matériels informatiques et périphériques" de l'accord cadre à marché subséquents n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques.
09/06/2022 45 Notification lot 2 "Matériel de vidéoprojection" de l'accord cadre à marchés subséquents n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques.
09/06/2022 46 Notification lot 3 "Licences de logiciels informatiques" de l'accord cadre à marchés subséquents n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques.
09/06/2022 47 Notification lot 4 "Matériel informatique pédagogique" de l'accord cadre à marchés subséquents n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques.
09/06/2022 48 Notification lot 5 "Matériel informatique recondictionné" de l'accord cadre à marchés subséquents n°2022M04 relatif à l'acquisition et la livraison de matériels informatiques.
09/06/2022 49 Notification du marché relatif à l'exploitation des installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Cesson
14/06/2022 50 signature d'une convention avec LEYTON CTR, pour l'analyse et conseil en ingenierie sociale
14/06/2022 51 signature d'une convention avec LEYTON CTR, pour l'analyse et conseil en ingenierie fiscale
15/06/2022 52 Signature avenant contrat de location à titre exceptionnel et transitoire au profit de E. LE DALLOUR- bien sis rue du Poirier Saint
16/06/2022 53 Notification du marché n°2022M03 de maintenance des installations de climatisation, CTA et VMC
16/06/2022 54 Signature bail dérogatoire FOREST ARENA
20/06/2022 55 signature d'une convention d'objectifs avec la MSP
29/06/2022 56 Signature d'un contrat avec LOGIDOC pour la gestion du logiciel GERALD
DÉCISIONS 2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de la société PSV HAPPEE pour la mise à disposition d’un toilette mobile PMR avec livraison et retour à l’occasion de la Fête de la Musique du 25 juin 2022,
DECIDE
Article 1
De signer un contrat avec la société PSV HAPPEE, sise, 79 Rue Julian Grimau, 93700 Drancy, pour la mise à disposition d’un toilette mobile PMR avec livraison et retour à l’occasion de la Fête de la Musique du 25 juin 2022.
Article 2
Le montant du contrat s’élève à 325,52€ TTC
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°40/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant les besoins de la commune en matière de financement,
Considérant la consultation en date du 24/05/2022 faite auprès de 4 établissements bancaires,
DECIDE
Article 1
De retenir la proposition de la CAISSE d’EPARGNE ILE-DE-FRANCE pour un emprunt à taux fixe d’un montant de 700 000 € aux conditions suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 700 000 €
Durée : 17 ans
Objet du contrat : financer les investissements de la ville
Versement des fonds : jusqu’à 3 fois dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de signature du contrat par la Caisse d’Epargne.
Taux d’intérêt annuel : 1,69 % fixe
Base de calcul des intérêts : 30/360
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : amortissements constants
Remboursement anticipé total ou partiel : possible moyennant la paiement d’une indemnité actuarielle
Frais de dossier : 350 €
Article 2
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et tout document s’y rapportant et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
DECISION
n°41/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché 2021M02 – lot 7 « Electricité », relatif aux travaux de construction du poste de police municipale de la ville de Cesson, ayant pour objet le transfert du marché notifié le 21 octobre 2021 avec la société AIMEDIEU à la société M’ELEC suite à un rachat dans le cadre d’un redressement judiciaire.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société M’ELEC, sise 232 rue grande – 77304 FONTAINEBLEAU.
Article 2
Les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans leur intégralité.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter du 2 mai 2022.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
DECISION
n°42/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’il est nécessaire d’assurer la maintenance des défibrillateurs de la ville de Cesson,
DECIDE
Article 1
De signer le présent contrat avec la société CARDIOP SAS, sise Z. A de l’Ousson Nord, route de Magnieu, 01300 MAGNIEU pour un montant annuel de 1080€ H.T.
Article 2
Le présent contrat est conclu, à compter de sa date de notification, pour une période d’un an, reconductible trois fois, soit 4 ans maximum.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
DECISION
n°43/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord cadre a été lancé par voie de procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinés aux besoins des services de la ville de Cesson,
Considérant que, s’agissant d’un accord–cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord cadre, sans publicité préalable,
DECIDE
Article 1
De signer l’accord-cadre pour le lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » avec :
1 – la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, sise Technopole château Gombert, 13013 MARSEILLE
2- la société COMPUTER SERVICES 77, sise 21 avenue de Meaux, 7700 MEAUX
3- la société STIM PLUS, sise 166 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE
Présentant les trois offres jugées les plus économiquement avantageuses.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 28 juin 2022, pour une période de 12 mois. Il pourra être prolongé par une reconduction expresse de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois, pour un montant maximum annuel de 35 000€ H.T.
DECISION
n°44/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord cadre a été lancé par voie de procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°2 « Matériel de vidéoprojection » destinés aux besoins des services de la ville de Cesson,
Considérant que, s’agissant d’un accord–cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord cadre, sans publicité préalable,
DECIDE
Article 1
De signer l’accord-cadre pour le lot n°2 « Matériel de vidéoprojection » avec :
1 – la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, sise Technopole château Gombert, 13013 MARSEILLE
2- la société COMPUTER SERVICES 77, sise 21 avenue de Meaux, 7700 MEAUX
3- la société GESTEC, sise 99 avenue du général de Gaulle, 77330 OZOIR LA FERRIERE
Présentant les trois offres jugées les plus économiquement avantageuses.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 28 juin 2022, pour une période de 12 mois. Il pourra être prolongé par une reconduction expresse de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois, pour un montant maximum annuel de 10 000€ H.T.
DECISION
n°45/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord cadre a été lancé par voie de procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » destinés aux besoins des services de la ville de Cesson,
Considérant que, s’agissant d’un accord–cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord cadre, sans publicité préalable,
DECIDE
Article 1
De signer l’accord-cadre pour le lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » avec :
1 – la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, sise Technopole château Gombert, 13013 MARSEILLE
2- la société COMPUTER SERVICES 77, sise 21 avenue de Meaux, 7700 MEAUX
3- la société GESTEC, sise 99 avenue du général de Gaulle, 77330 OZOIR LA FERRIERE
Présentant les trois offres jugées les plus économiquement avantageuses.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 28 juin 2022, pour une période de 12 mois. Il pourra être prolongé par une reconduction expresse de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois, pour un montant maximum annuel de 15 000€ H.T.
DECISION
n°46/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord cadre a été lancé par voie de procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°4 « Matériel informatique pédagogique » destinés aux besoins des services de la ville de Cesson,
Considérant que, s’agissant d’un accord–cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord cadre, sans publicité préalable,
DECIDE
Article 1
De signer l’accord-cadre pour le lot n°4 « Matériel informatique pédagogique » avec :
1 – la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, sise Technopole château Gombert, 13013 MARSEILLE
2- la société COMPUTER SERVICES 77, sise 21 avenue de Meaux, 7700 MEAUX
3- la société GESTEC, sise 99 avenue du général de Gaulle, 77330 OZOIR LA FERRIERE
Présentant les trois offres jugées les plus économiquement avantageuses.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 28 juin 2022, pour une période de 12 mois. Il pourra être prolongé par une reconduction expresse de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois, pour un montant maximum annuel de 30 000€ H.T.
DECISION
n°47/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’un accord cadre a été lancé par voie de procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de matériel informatiques, lot n°5 « Matériel informatique reconditionné » destinés aux besoins des services de la ville de Cesson,
Considérant que, s’agissant d’un accord–cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des trois titulaires de l’accord cadres, sans publicité préalable,
DECIDE
Article 1
De signer l’accord-cadre pour le lot n°5 « Matériel informatique reconditionné » avec :
1 – la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, sise Technopole château Gombert, 13013 MARSEILLE
2- la société PC21, sise 1 allée Roland Garros, 93360 NEUILLY PLAISANCE
Présentant les deux offres jugées les plus économiquement avantageuses.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 28 juin 2022, pour une période de 12 mois. Il pourra être prolongé par une reconduction expresse de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois, pour un montant maximum annuel de 15 000€ H.T.
DECISION
n°48/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure formalisée a été lancée pour l’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, ainsi que l’avis de la Commission d’Appel d’Offres émis en séance le 2 juin 2022,
DECIDE
Article 1
De passer avec la Société DALKIA, située 33 place des corolles, à Courbevoie (92400), un marché relatif à l’exploitation des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux pour un montant global et forfaitaire annuel de 387 686€ H.T.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 1er juillet 2022, pour une période de 5 ans fermes.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°49/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de recourir à l’assistance d’analyse et de conseil en ingénierie sociale, afin d’étudier les possibilités d’optimiser dans le domaine des charges sociales et de la masse salariale,
Vu la proposition de convention de la société LEYTON CTR,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d’analyse et de conseil en ingénierie sociale avec la société LEYTON CTR, située 16 boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par M.NACIRI Samir,
Article 2 :
La rémunération du prestataire s’élève à hauteur de 40% des économies réalisées au titre des années civiles, mais ne pourra pas être supérieure à un montant de 39 999€ HT.
Les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours
Article 3 :
La durée de cette convention prend effet à sa date de signature, ainsi que pour les 2 années civiles suivantes.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine séance.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Comptable Public
- Prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°50/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la nécessité de recourir à l’assistance d’analyse et de conseil en ingénierie fiscale, afin d’étudier les possibilités d’optimiser des dépenses dans le domaine de la fiscalité,
Vu la proposition de convention de la société LEYTON CTR,
DECIDE
Article 1 :
De signer une convention d’analyse et de conseil en ingénierie sociale avec la société LEYTON CTR, située 16 boulevard Garibaldi – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par M.NACIRI Samir,
Article 2 :
La rémunération du prestataire s’élève à hauteur de 40% des économies réalisées au titre des années civiles, mais ne pourra pas être supérieure à un montant de 39 999€ HT.
Les crédits sont inscrits au budget de l’année en cours
Article 3 :
La durée de cette convention prend effet à sa date de signature, ainsi que pour les 2 années civiles suivantes.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine séance.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne
- Monsieur le Comptable Public
- Prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°51/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le contrat de location initial à titre exceptionnel et transitoire et son dernier avenant arrivant à échéance le 30 juin 2022 ;
Considérant le commun accord des parties pour proroger la location jusqu’à la promesse de vente de la parcelle communale cadastrée BH 179 prévue au dernier trimestre de cette année;
DECIDE
Article 1
De proroger, par ultime avenant, la durée du contrat de location à titre exceptionnel et transitoire en vertu de l’article 40-V de la loi au profit de Madame Elise LE DALLOUR à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 30 décembre 2022.
Article 2
Les clauses du contrat initial demeurent inchangées excepté les charges de gaz qui ne seront plus pris en charge par le bailleur à compter du 1er juillet 2022.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget en section fonctionnement.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne
Monsieur le Comptable public
A la locataire Elise LE DALLOUR
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°52/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la maintenance des installations de climatisation, CTA et VMC,
Considérant qu’après analyse, l’offre de la société INDUSFROID a été jugée comme étant économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugements des offres prévus dans le règlement de la consultation,
DECIDE
Article 1
De passer avec la Société INDUSFROID, située 11 boulevard de la Marne, à Coulommiers (77120), un marché relatif à la maintenance des installations de climatisation, CTA et VMC pour un montant global et forfaitaire annuel de 8 740€ H.T. pour les prestations de maintenance préventive et un montant maximum annuel de commande de 10 000€ H.T. pour la maintenance corrective.
Article 2
Le présent marché est conclu, à compter du 1er juillet 2022, pour une période de 12 mois. Il pourra être prolongé par trois reconductions expresses de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°53/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la location d’un terrain à usage de loisirs au profit de la société FOREST ARENA depuis le 14 avril 2017 ;
Considérant le commun accord des parties pour prolonger cette location ;
DECIDE
Article 1
De prolonger, par la signature du bail dérogatoire temporaire, la location de 35 000 m² de la parcelle communale boisée cadastrée ZA 75 pour une durée de deux ans.
Article 2
La location est consentie moyennant une redevance annuelle de mille cinq cents euros.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget en section fonctionnement.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Préfecture de Seine-et-Marne
Monsieur le Comptable public
Aux dirigeants de la société FOREST ARENA
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°54/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le contexte de difficultés croissantes d’accès aux soins et de tension sur la démographie médicale,
Considérant la demande des médecins libéraux à recruter une secrétaire médicale salariée pour leur permettre de répondre aux besoins généraux de santé de sa population, aux besoins spécifiques de certains publics,
DECIDE
Article 1
De signer une convention d’objectifs avec les médecins généralistes Mme DUHOUX, Mme FERRY et Mme FLEURY de la Maison de santé Pluri Professionnelle situés au 8bis route de Saint Leu 77240 Cesson.
Article 2
Cette convention est signée pour la durée du mandat de M. le Maire, Olivier CHAPLET jusqu’en mars 2026.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal 2022 et les années suivantes
Article 4
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Médecins
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°55/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le besoin de maintenir le bon fonctionnement du logiciel GERALD pour la police municipale
DECIDE
Article 1
De souscrire un contrat avec la société LOGIDOC, Le moulin, 82500 GIMAT, pour une durée d’un an tacitement renouvelable dans la limite de 3 reconductions
Article 2
Le montant du contrat s’élève à 80€HT par an
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
DECISION
n°56/2022