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Déliberation - DECISIONS 202203
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 202203)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
03/03/2022 15 Signature contrat éco paturage avec la société ECOTERRA
03/03/2022 16 signature avenant n°1 contrat éco pâturage société ECOTERRA
04/03/2022 17 Signature de la convention triennale d'assistance et de suivi pour la gestion de la TLPE avec REFPAC- GPAC
21/03/2022 18 annulé
24/03/2022 19
Signature d'un contrat avec l'association LUEURS ET COULEURS pour une prestation feu d'artifice lors
de la Fête de la Ville et de la Musique du 25/06/2022.
25/03/2022 20 annulé
29/03/2022 21 Notification marché subséquent n°52 accord cadre informatique, lot n°3 "licences de logiciels informatiques"
29/03/2022 22 Nofication marché subséquent n°53 accord cadre informatique, lot n°1 "matériels informatiques et périphériques"
DÉCISIONS 2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant que, dans le cadre de la sensibilisation à l’environnement, la ville de Cesson souhaite promouvoir l’éco pâturage par la mise à disposition de 5 moutons, de mars à octobre 2022, par la société ECOTERRA représentée par Monsieur Alain DIVO, le Gérant.
DECIDE
Article 1
De signer le contrat d’éco pâturage avec la société ECOTERRA, dont le siège social est situé au 32 rue CF Dreyfus, 91640 FONTENAY SOUS BRIIS.
Article 2
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature, pour un montant de 3 151.80 € TTC.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2022.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°15/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant que, dans le cadre de la sensibilisation à l’environnement, la ville de Cesson souhaite promouvoir l’éco pâturage par la mise à disposition de 3 chèvres, de mars à octobre 2022, par la société ECOTERRA représentée par Monsieur Alain DIVO le Gérant.
DECIDE
Article 1
De signer l’avenant n°1 au contrat d’éco pâturage avec la société ECOTERRA, dont le siège social est situé au 32 rue CF Dreyfus, 91640 FONTENAY SOUS BRIIS.
Article 2
L’avenant est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature, pour un montant de 1 668.60 € TTC.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2022.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°16/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant la proposition de l’association LUEURS ET COULEURS pour une prestation feu d’artifice à 23h à l’occasion de la Fête de la Musique du 25 juin 2022,
DECIDE
Article 1
De signer un contrat avec l’association LUEURS ET COULEURS, sise, chez M. RUELLAN, 2, rue du Ponceau à PRINGY (77310), pour une prestation feux d’artifice à 23h à l’occasion de la Fête de la Musique du 25 juin 2022.
Article 2
Le montant du contrat s’élève à 4000€ TTC
- 40% de la somme, soit 1600€ TTC, seront versé à la signature du contrat
- 60% restant, soit 2400€ TTC, une fois la prestation effectuée.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232 de l’exercice en cours.
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
DECISION
n°19/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2018M07, lancé par voie d’appel d’offres ouvert, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°3 « Licences de logiciels informatiques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : MISCO, MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION et COMPUTER SERVICES 77,
Considérant que s’agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°3 de l’accord- cadre, pour l’attribution du marché subséquent n°52, le 2 mars 2022,
Considérant l’analyse des offres, soumises par les trois titulaires en réponse au marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n° 52 portant sur les prestations du lot n°3 : Licences de logiciels information avec la société COMPUTER SERVICES 77 formulant l’offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 3 613.54€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°21/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au titulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2018M07, lancé par voie d’appel d’offres ouvert, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°1 « Matériels informatiques et périphériques » destinées aux besoins des services de la ville de Cesson, a été notifié le 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : MISCO, MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION et GESTEC,
Considérant que s’agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°1 de l’accord- cadre, pour l’attribution du marché subséquent n°53, le 2 mars 2022,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n° 53 portant sur les prestations du lot n°1 : Matériels informatiques et périphériques avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION formulant l’offre la plus économiquement avantageuse,
Article 2
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 4 497.54€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
DECISION
n°22/2022 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
• Préfecture de Seine-et-Marne
• Monsieur le Comptable public
• Au titulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson