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Déliberation - Decision janvier 2025
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - Decision janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
08/01/2025 1 MARCHÉS
Notification du contrat de service d'information, d'aide à la décision, de soutien
et d'accompagnement opérationnel par téléphone avec la société SVP pour un
montant mensuel de 685€ H.T. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à
09/01/2025 2 SUF Signature d'un bail d'habitation 14 rue d'Aulnoy - 1er étage droite
10/01/2025 3 MARCHÉS
Notification du marché subséquent n°9 du lot n°2 "Licences de logiciels
informatiques" de l'accord cadre relatif à l'acquisition et la livraison de matériel
informatique, pour un montant de 470€ H.T.
17/01/2025 4 MARCHÉS
Notification du marché subséquent n°10 du lot n°1 "Matériels informatiques et
périphériques" de l'accord cadre relatif à l'acquisition et la livraison de matériel
informatique, pour un montant de 235,87€ H.T.
20/01/2025 5 SUFDD Acquisition par suite droit de délaissement
21/01/2025 6 DG Avenant à la convention d'objectifs MSP
27/01/2025 7 MARCHÉS Avenant 1 lot n°3 " Couverture - étanchéité - zinguerie" pour un montant de 2880€ H.T.
28/01/2025 8 MARCHÉS
Reconduction du lot n°1 "Fournitures scolaires et matériel didactique destinés
aux activités scolaires et périscolaires" du marché n°2024M02 relatif à
l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et
28/01/2025 9 DG Demande de subvention pour l'acquisition de deux gilets par balle PM
28/01/2025 10 MARCHÉS
Reconduction du lot n°2 "Fournitures et matériel didactique destinés aux
activités de la crèche multi accueil" du marché n°2024M02 relatif à l'acquisitoin
et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et
28/01/2025 11 MARCHÉS
Reconduction du lot n°3 "Livres de bibliothèque et manuels scolaires" du marché
2024M02 relatif à l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel
didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires
DÉCISIONS 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
G GO
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le S LOT
D EC | S | O N ID : 077-21770067 3-20250108-DEC202501_01-AU
N°01/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, qu’il est nécessaire de conclure un contrat de service d’information,
d’aide à la décision, de soutien et d'accompagnement opérationnel.
DECIDE
Article 1
De signer avec la société SVP, située 1 place Costes et Bellonte, à Bois Colombes
(92270), le contrat relatif au service d’information, d'aide à la décision, de soutien et
d'accompagnement opérationnel par téléphone pour un montant global et forfaitaire
mensuel de 685€ HT.
Article 2
Le présent contrat est conclu, à compter du 1° janvier 2025, pour une période de trois
ans fermes.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion. Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
VILLEDE Put le SLGF
esso n 1D : 077-21770067 3-20250108-DEC202501_01-AU
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu Article 6
77240 Cesson ui , , , 01 64 10 51 00 Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
www.ville-cesson.fr
aGo Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
E. Publié le S'LOT
es SO n D E C ISI O N ID : 077-217700673-20250128-DEC202501_02-AI
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu o
N°2/2025 01 64 10 5100
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat de bail avec Madame Liliane CHAPOTOT pour une durée de trois
(3) ans à compter du 14 février 2025.
Article 2 :
Le montant du loyer mensuel, hors charge, s'élève à 431,23 € pour un appartement
d’une surface habitable de 77,30 m2.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Monsieur le Comptable public
e__ Madame Liliane CHAPOTOT
www. ville-cesson.fr
GO Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
esson D EC I S I O N ID : 077-21770067 3-20250113-DEC202501_03-AU Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
1611051 00 n°03/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant qu’un accord-cadre à marchés subséquents n°2024M06, lancé en procédure adaptée ouverte, portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot n°2 « Licences de logiciels informatiques » destinées aux besoins
des services de la ville de Cesson, a été notifié le 19 juin 2024 aux trois titulaires
suivants : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, COMPUTER SERVICES 77 et INMAC,
Considérant que s'agissant d’un accord-cadre multi attributaire à marchés
subséquents, chacun des trois titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais
est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remis en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n°2 de l’accord- cadre, pour l'attribution du marché subséquent n°9, le 6 janvier 2025,
Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au marché
subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre,
Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
DECIDE
Article 1
De signer le marché subséquent n°9 portant sur les prestations du lot n°2 : Licences de
logiciels informatiques avec la société COMPUTER SERVICES 77 formulant l'offre la plus
économiquement avantageuse,
Article 2
L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix
unitaires annexé à l’acte d'engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 470€ H.T.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal.
www.ville-cesson.fr
aGo VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
aGo
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le S'LOS
ID : 077-21770067 3-20250113-DEC202501_03-AU
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
° Autitulaire du marché subséquent
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
eee Publié le L
esson Do O £10:0772217700673-20250124-DEC202501_05-AI Mari de Csson DECISION n° 52025 8 route de Saint-Leu sie portant acquisition
suite à l’exercice du droit de délaissement
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L151-41, L152-2, L230-1 et
suivants et L321-4,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la délibération n°19-2022 du 16 mars 2022 instituant le Droit de Préemption Urbain sur le territoire communal,
Vu le projet de Schéma de Cohérence Territorial de Grand Paris Sud en cours
d'approbation,
Vu le Plan Local de Développement Durable approuvé le 16 février 2022,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur,
Vu les arrêtés préfectoraux n°2020/DDT/STAC/003 et n°2021/DDT/STAC/001 portant
respectivement création et approbation du dossier de réalisation et du programme
des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dite « Centre- Ville » en date des 17 août 2020 et 29 septembre 2021,
Vu le courrier d'exercice du droit de délaissement des consorts GRAS daté du 29 janvier 2024, reçue en Mairie le 31 janvier 2024 concernant la parcelle nue cadastrée section BE 361 d’une surface totale de 165 m’,
Considérant l'emplacement réservé n°13 grevant la parcelle appartenant aux consorts
GRAS au bénéfice de la commune de CESSON pour l'aménagement d’une liaison douce,
Considérant l'intérêt général que représente le maillage de l'opération d'aménagement du Centre-Ville conduite par l'Etat avec le tissu urbain existant et sa nécessaire intensification dans une logique de développement de la mobilité durable découlant de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique,
DECIDE
Article 1:
D’ACQUERIR la parcelle cadastrée section BE numéro 361 grevée par l'emplacement
réservé n°13 situé entre le numéro 9 quater et 11 de la rue Maurice Creuset, d’une
superficie de 165 m°, pour un montant de 4 000 euros (QUATRE MILLE EUROS) en
vue d'aménager une liaison douce concourant à l'amélioration du réseau des liaisons
douces du centre-ville dont la requalification est en cours avec la réalisation de la
Zone d'Aménagement Concerté dite du Centre-Ville conformément à l’article L230-3
du code de l’urbanisme.
www. ville-cesson.fr
GO Envoyé en préfecture le 24/01/2025
Reçu en préfecture le 24/01/2025
E. Publié le S'LOT
es SO n ID : 077-217700673-20250124-DEC202501_05-AI
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu Article 2 :
77240 Cesson . . . | | 01 64 10 51 00 Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de la commune.
Article 3 :
Maître ROLLET sera chargé de l'établissement de l’acte authentique.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Affichage sur le site internet
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
www.ville-cesson.fr
GO VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le S'LOT
D E C ISI O N ID : 077-217700673-20250211-DEC202501_06-AI
n°06/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant le contexte de difficultés croissantes d'accès aux soins et de tension sur la démographie médicale,
Considérant la demande des médecins libéraux à recruter une secrétaire médicale salariée pour leur permettre de répondre aux besoins généraux de santé de sa population, aux besoins spécifiques de certains publics,
DECIDE
Article 1
De signerà un avenant à la convention d'objectifs avec les médecins généralistes Mme DUHOUX, Mme FERRY, Mme DIAGANA et M. SAINT REMY de la Maison de santé Pluri Professionnelle située au 8bis route de Saint Leu 77240 Cesson.
Article 2
Cette convention est signée pour la durée du mandat de M. le Maire, Olivier CHAPLET
jusqu’en mars 2026.
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget communal 2025 et l’année suivante
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Médecins
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
aGo
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S'LOT
D E C I S I O N ID : 077-21770067 3-20250130-DEC202501_07-AU
n°7/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, le présent avenant n°1, au marché n°2024M03 -— lot 3 « Couverture —
étanchéité - zinguerie », relatif aux travaux de rénovation et extension du multi accueil
de la ville de Cesson, ayant pour objet d'ajouter une prestation, signé le 16 juillet 2024
avec la société TERRAZZA.
DECIDE
Article 1
De signer le présent avenant n°1 avec la société TERRAZZA, sise 10 boulevard Louise
Michel — 91000 EVRY.
Article 2
Le présent avenant ajoute une prestation de pose de support pour CTA, ainsi que
l'étanchéité et le raccordement de l’équipement afin d’être en conformité avec les préconisations du bureau de contrôle.
Cette prestation supplémentaire engendre une augmentation de 9.49%, soit une plus-
value de 2880€ HT.
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire et Madame la comptable publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
aGo
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20250130-DEC202501_07-AU
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
VILLE DE Publié le SL
esso n 1D : 077-21770067 3-20250130-DEC202501_8-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°8/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, que le lot n°1 « Fournitures scolaires et matériel didactique destinés aux
activités scolaires et périscolaires » de l'accord cadre lancé en procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires référencé 2024M02, notifié le 7 mai 2024 à la société CYRANO,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat de 12 mois à compter du 7 mai 2024 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°1 « Fournitures scolaires et matériel
didactique destinés aux activités scolaires et périscolaires » de l’accord cadre portant
sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et
pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires pour une durée de 12
mois à compter du 7 mai 2025, avec la société CYRANO, titulaire du contrat.
Article 2
L'accord-cadre est consenti avec un montant maximum annuel de 80000€ HT.
conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à
l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les crédits sont inscrits au budget communal.
www.ville-cesson.fr
aGo VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
aGo
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S'LO
ID : 077-21770067 3-20250130-DEC202501_8-AU
Article 3
Monsieur le Maire et Madame la Comptable publique sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ __ Madame la comptable publique
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le S'LOT
D E C ISI O N ID : 077-217700673-20250128-DEC202501_09-AI
n°09/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant l’appel à projet du programme S, dépendant du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD), par lequel l’État soutient l'équipement des polices municipales
DECIDE
Article 1
D'approuver l’acquisition de deux gilets pare-balles pour équiper des agents de la police municipale. Cette acquisition est estimée à 1442.35 € HT.
Article 2
De solliciter une subvention le plus haut possible auprès du département de Seine et
Marne au titre du bouclier sécurité 2025, soit 432.70 € HT
Article 3
Les crédits sont inscrits au budget à l’article 2188
Article 4
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
VILLE DE Publié le SL
esso n 1D : 077-21770067 3-20250130-DEC202501_10-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°10/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, que le lot n°2 « Fournitures et matériel didactique destinés aux
activités de la crèche multi accueil » de l’accord cadre lancé en procédure adaptée
portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique
et pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires référencé 2024M02, notifié le 13 mai 2024 à la société LACOSTE,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat de 12 mois à compter du 13 mai 2024 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°2 « Fournitures et matériel didactique
destinés aux activités de la crèche multi accueil » de l'accord cadre portant sur
l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de matériel didactique et
pédagogique et de livres de bibliothèque et manuels scolaires pour une durée de 12
mois à compter du 13 mai 2025, avec la société LACOSTE, titulaire du contrat.
Article 2
L’accord-cadre est consenti avec un montant maximum annuel de 8 000€ HT.
conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. I! donne lieu à
l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les crédits sont inscrits au budget communal.
www.ville-cesson.fr
aGo VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
aGo
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S'LO
ID : 077-21770067 3-20250130-DEC202501_10-AU
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Préfecture de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
+ Auprestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
VILLE DE Publié le SL
esson ID : 077-21770067 3-20250130-DEC202501_11-AU
aie deCesen DECISION 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°11/2025
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°42-2021 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, enregistrée en Préfecture le 02 juillet 2021, par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Considérant, que le lot n°3 « Livres de bibliothèque et manuels scolaires » de l’accord
cadre lancé en procédure adaptée portant sur l’acquisition et la livraison de
fournitures scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de
bibliothèque et manuels scolaires référencé 2024M02, notifié le 7 mai 2024 à la société
PICHON,
Considérant l’article 7 de l’acte d'engagement prévoyant une durée d'exécution du contrat de 12 mois à compter du 7 mai 2024 renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une durée de 12 mois à échéance annuelle.
DECIDE
Article 1
De signer la première reconduction du lot n°3 « Livres de bibliothèque et manuels
scolaires » de l’accord cadre portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures
scolaires, de matériel didactique et pédagogique et de livres de bibliothèque et
manuels scolaires pour une durée de 12 moisà compter du 7 mai 2025, avec la société PICHON, titulaire du contrat.
Article 2
L'accord-cadre est consenti avec un montant maximum annuel de 15 000€ HT.
conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il donne lieu à
l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins, sur la base des prix consignés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Les crédits sont inscrits au budget communal.
www.ville-cesson.fr
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\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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G GO
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L O
ID : 077-21770067 3-20250130-DEC202501_11-AU
Article 3
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision
lors de sa prochaine réunion.
Article 5
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Préfecture de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
e Au prestataire
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson