Déliberation - 2 12 1970 partie 1

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Déliberation - 2 12 1964 partie 3

Déliberation - 2 12 1970 partie 1 Document publié le Mardi 22 décembre 1970 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - 2 12 1970 partie 1)Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire, assisté à une réunion,

n Départementale des Conservatoires de

d'ORSAY, le Conseil Mu

e du Syndicat Intercommuna

> de Musique, de Danse

demande d'adhésion éven-

le danger que présente,

celle des pi‘tons, le carre-

Paris. Il demande

LEBON-sur- L

sisnalisation en

—_—

VEZ fait € < iscillers inté-

ue d page du prochain

lle la re, en temps

ÿ , la séance vost leveRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

Orsay, le 15 Décembre 19 70 TÉL. 928 40-80

CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 DECEMBRE 1970

Le Conseil Municipal d'ORSAY se réunira en séance publique

ordinaire, à la Mairie, le Mardi 22 Décembre 1970, à 2l heures, en vue

de délibérer sur les affaires suivantes portées à l'ordre du jour :

Travaux d'assainissement -

l)(Programme subventionné au titre de l'exercice 1970 - Dossier d'exécution 2) Âvenant au marché conclu avec l'Entreprise BRANGEON pour l'aménage- ment d'allées d'accès au Groupe Scolaire du Guichet.

3) Marché de gré à gré avec la S.E. L.F. pour réfection de l'éclairage public 4) Création du C.E.S. rue A. Fleming - Prise en charge des dépenses de

fonctionnement

5) Convention avec la Communauté des Filles de la Charité (Maison Sainte- Suzanne) pour construction du gymnase du Centre

6) Réfection du mur de clôture en bordure du parking de la Poste

7) Modification de la liste des emplois communaux

8) Allocations aux agents communaux féminins pour la garde de jeunes enfant 9) Assurance incendie des véhicules des sapeurs-pompiers

10) Assurance du cyclomoteur de l'agent d'enquêtes

11) Amélioration des transports dans la banlieue Sud de PARIS

12) AFFAIRES DIVERSES.sLUNSEIZ MUNICIPAL

TT Tr" 7

ILUNCE DU 22 DECEXCRE 10790

3 -7 ls ? 5 2 = | Fa : + : . EN . Le vingt deux décembre mil neuf cent soixante dix, à vingt et 718

res, 1: Conseil Munici: test réanie fairie d' | en nt -onseil ? “ cipal s CSt réuni à la Mairie d'ORSAY au lieu ordirna re pti ‘A: s, sous la Pr'sidence de Monsieur Georges THEVENON, Mai-=

_. Etaient présents : MM, THEVENON, Maire, BRIQUET.SAUSS -S,

CT RLEIXN, MARTIN, BERNARD, EHINGER, CHAUVEZ, LUCAS. FA. Oints. TK

fie CITEVSLIER, DUPRE, WATTIER.

Donne pouvoir : Mme LECLERC à Mme CHEVALIER.

. | Etaicnt absents : EXcuss : MM. CLEMENT, BUFFET, FOUE Z ADE, fre NAT r MM, GUINOCGTIET, DESCIIAMPS A\MERLOT.

Le Conseil Municipal choisit Monsieur LUCAS en qualité de

Secrétaire de Séance .

_ Monsieur le Maire orécise que l'absence de Monsieur CLEMEY.

y St inoti.ée

par le décis de son ‘rère,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adresse ses olus sincères

C cotdoiléances : Monsicur CLEMENT.

Le procts-“erbal de la pr‘cédente séance est adopté à l'unanir-:té

Snns observation,

En raison de la présence d'un représentant de la Direction Dépirte-

mentale dé l'Equipement, Monsieur ADAM, du GE. P,, Monsieur le Maire

,enooose d'examiner en wremier licu. le plan des Cocfficients provisoires

H'Occirontion di Sol,

| Il remercie Monsieur ADAM d'avoir bien voulu assister à cette

tance your fournir les explications nécessaires en vue de l'aboutissement de

affaire, goust tas

Lo uacacerrmacrg PROVISOIRES d'OCCUPATION DES SOLS - . - Monsionr le Maire ranpelle les diverses réunions de Commission

rehanigme au cours desquelles, avec 1es représentants du C.E.T.U.R.E. j'te enn asgigtanca technique À la Commune, notamment du G.E.P., . 7 ‘cte € 5 l'é lissement

rs ant itnte Gommunal et Monsieur LASRY, urbaniste chargé de l'étab . s dr Plan d'Occupation des Sols et 1,,rmments, ont été examinés les projets ,

+ ailleurs, Monsieur le Sous-Préfet de qu tante tents d'Occnnat'on du Sol, Par

s: ja tenu, en Mairie d'ORSAY, deux conférences pour CXPOSE tes

1. um d'anulication de cette nouvelle riclementation d'urbanisme. . ? UM Oorérige que l'étude portait, : l'origine, sur Le document principars

que selon la mission confiée, par le Dircction de 1 Fan pen en ’ stration en a limité la nortée à un plan de c.9.8.

ti AIS _ 79 TN, io, , Ty

. : ‘ | M LU SRY.

l'Adminis : rte

st a _. té ” est Lis textes cl'anslication concernant les P,O.S. n'ayant été puprits

EE D 1 . S ° 5 Directeurs d'Amenagement e pot »Q fhetonre 1979. D'autre part, les Schemas ire ? ss Lo .t ' to ‘ ° i j

UT Are sont Vas encore mis au point. SUN NE SAR LT

°

° nethants ARE= Le Hi a M SE

mas A SR Y

Monsieur BERNARD commente le plan: varbi

par Monsieur LASRY

rectifications anport

arrêtées et les densités

tes. 11 irdiqae la nature de chaque

tenant compte des diverses | hacinre. de éés.

zone, selon les délimitations

Le Conseil Municipal,

Considérant :

ionts provisoires 1°) que le plan de cot

d'Occupation des Sols est,en fait, la résultante d'une

£tide de Plan d'Occupation

des Sols et que ledossier présenté vise à aboutir, en dei ive à l'établissement

de ce plan ;

des mesures de 2°) que ce docaiment a

sauvegarde afin demieux maîtriser l'urbanisation du territoire, permettant cga-

lement à la Direction de l'Equipement, de prendre des spositions e ‘es par la Municipalité ;

1armonie

avec celles ado:

3°) que les décisions de la Direction Départe-

mentale de l'Equipement s'inspireront, désormais, des dispositions retenues

d'un commun accord dans le projet de règlement d'urbanisme du Plan d'Occu- pation des Sols :

4°) que la mise en vigueur de C,O.S, provisoires

doit intervenir avant le 31 Décembre 1970, date Limite fixée par la Loi d'Orien-

| tation Foncière du 30 Décembre 1967, et qu'il serait im dent de laisser la l:cité du P.D.U.I, N° 17 1 Commune démunie devant les promoteurs, après la ca

| seul document d'urbanisme actuellement opposable, dont les dispositions ne

pourront plus être appliquées au-delà du 30 Juin 1971

Îl 5°) que les coefficients -roposés par ce plan

h maintiennent l'esprit des normes de densités autorisées par le Plan Directeur

d'Urbanisme Intercommunal N° 17 ainsi que celui de ler localisation, compte

Î tenu de l'implantation définitive des axes routiers

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- À i épartiti - i de - dopte la liste de répartition par zones des divers secteurs du

territoire communal, selon les propositions soumises

||

|

|

| - Accepte l'application des coefficient figurent sur les plans anncxés

à la présente dél

u ni O u © n ® u ä ® Fe u a É aPDT x je “se

I. OCT D TION DES SOLS -

Le Consril Municipal,

Vu sa délibération en date du 27 Novembre 1970

Consid“rant que le plan des coc‘ficients orovisoires

L'Orcircntion des Sols dont au cours de la séance de ce jour n'a au'un effet

tuinooraire,

Considérant que les documents pour l'établissement

ne d'Occunation des Sols ont 75 été “labor“s ar Monsieur LASRY,

iris iste désigré Dar l'Etat, ct qu'il y a licu de prendre d'urgence des mcsu-

tipitives quant aux réserves “oncières à effectuer pour la rralisation crnoments publics, ct aussi. aiant à l'affectation de certains secteurs

‘reitoire convoitfs Dar les Dromotcurs, cts

_29 puit 4 Apres en avoir délibéré,

et À l'uranimité,

Vè \e 19 st

Ne l'étnde du P.O.S. soit noursuivie

activement pour

0

| - Demande que

aboutir dans les meilleurs délais, et que €c P.0.,S. (plans et pivecs annexes)

coit cerdu publie dès que possible, et ensuite approuvé, anres Îles formalités d'emrcte réolementaire.

INFORMATIONS DIVERSES -

Monsieur 1e Maire donne connaissance des lettres

:

du Club Athlétique d'ORSAY

_ de l'Association des Animateurs de la Bibliothèque pour

Tous

d'ORSAT

de la Communauté Sainte-Suzanne

et de l'Association d'Education Populaire de l'Ecole

Mixte 1

Sainte-Suzanne.,

pour les subventions allouées à chacun de ces organismes.

également, d'une lettre de la

concernant les travaux

communale

I1 donne lecture,

M1. T0. Intercommunale de la Vallée

de Chevreuse,

“rectués au cours des congés de 1h Toussaint,

dans la nropricté

1 \ RUCHERE.

c°

de

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, ei

Adresne ses remerciements at représentant de la

M. J.C.

ep,

s . °

ÿ | em DR ONE I

SAT

è n

D UNE : : TEL

TE

1 - TRAVAUX D'ASSAINISSEM ENT 2 PROGRAM D

1969 - DOSSIER D'EXECUT ON - 0 ons Mamictual du Monsieur ie Maire donne conraits FAR D: joie T,P PR t2 Lo Te C 1 , à ! naiet 1 passer Tes . . . ctabli par Mor uent a wuveuter 2 Hire Lnissti dossier G'exécutior x PALAISEAU, corcernant les travaix d'asst

ionné pour l'arnree 1an7, du programme subvent

Le Conseil Municipal. 1 1970 : à 13 + } 7. et “intttt à

À

sa délibération en das

ft oi 7!

” L _ = > 73 Q

- x 1AT

1% Æ Monsieur le Préfet de l'Essonne

Île 26 ont _——

ur . sos 2

€ rip ninnite,

l 19 pros

en avoir dclibére, Ci: D'rrneeRinit

Vi

À

A

- LL toatior d' .

: : : = < Late em it Notion

Ro ane DFe-

: - Adopte le proïct

qui lui est presser” sir

Dr&

concernant

mière tranche de travaux.

de la Pacaterie - Impasse de Verdur sentier

- rue de la Prairie des Îles

- rue du Val d'Orsar

Lde-Beauregard pour son

Tite: motor ent avec l'averte

- etavenue Saint-Jean

des Chères. Li pu J'anrobation ot l'exé-

- Donne pouvoir au Maire pour pOuTS ii

cution de la présente délibération.

Le financement de ce programme Si Lars

dors les cout ions

tion du 3 Juillet 1970 susvisee. nt lus crédits récessaires fixées par la délibéra

sont inscrits au budset du service d'assainissetrcrt.

I] - AVENANT AU MARCIIE CONCLU AVEG L'ENTREPRISE

PR ONE POUR L':ME-

RAGEMENT D'ALLEES D'ACCES AU GROUPE SCOLAI?T DUO COUT ee

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du

21 Avril 1967, le Conscil Municipal avait décidé de confie l'Ertre-

prise BRANGEON. l'exéeution des travaux d'arnmnen ont d t4 + . . s . . . | | . : ‘ _

d'éducation physique l'Ecole du Griichet, ainsi ti re te npgment d'allés

a bords du G z Pris

ROMANE AUS

ux abords du Gymnase. Cette délibfration à été approue par Mor siour le . Tu LDUDEITOL UE PF MON SIQOUT

Préfet de l'Essonne, le 27 Novembre 1970, |

ed En raisor du délai écoulé entre la date d

exe 1 car ‘nai écution des travaux, ainsi que des travaux armoire tauires qui s £ y É ce £ : nt ne os sont avérés nécessaires, la dépense est portes dd: 29 999% 31 748,81 . | - - ee î Ji “+4 a:

Monsieur le Maire propose de réanlarisen rit 5 mie r'itenneraiion par

Le 4

un pDintear

1— M

! 4 à ur 2:

ostitition et crile

un avenant, et signale que, par contre, les tra-satis: A'snfrac ir | snéragement.du

plateau d'évolution, estimé à 40 000 F.,se sont ‘lo.ts D. LA

sont louis, en réalité x 36 199,12 F: 3

A9. / Le Conseil Municipal,

19 j | Après en avoir délibéré, et 1]! imité s € °? uranimiote,

- De ccpre Ces propositions.

- Donne pouvoir au Maire pour nourati.. ,

cution de la présente délibération ot L approbation et l'exé-

Les Cr ‘di 3 : cdits nécessaires ; = eS a: {. - ail ve element les mac

inscrits at

- 2

an budget communal de l'éesopcire n =°S ÎTavanx, ont sté CT © Le ours, A1 Chapitre 0993-51] />20 mit “239,5. &

7 TEUREAGRE AVEC LAS.E, L.F. POUR REFECTION DE L'ECLATRAGE

. Monsieur le Maire donne connaissance des Dropositions établies _ Pranee de Monsieur PER NARD, par la Société d'Electricité pour 1. “mire et la Force, S.T,L,F, dont le siège est à ANTONY, 12 avenue

Nristilté Briand, concernant la réfection du réseau d'éclairage public du

S'tartier de Mondétour rotamment, et du quartier de Madagascar. Ces travaux s'eéllvent à la somme de 77 968,68 F, diminuée nn rabais de 2 ®, ramenant le montant du marché ‘ T9 409. SF, TT. C.

Le Conseil Municipal,

Corsidérant que la S.E.L.F, est déjà titulaire d'un arche d'entretien di résean d'éclairage public, conclu conformément à la

ft lilération du Z Décenibre 1955, approuvée par Morsieur le Préfet de

Srine-ot-Oise, le 11 Janvicor 1956 et, qu il ya lieu, afin d'assurer une # eoction satisfaisante de ce réseau d'éclairace public, de conficr l'exécu-

{

des travaux de réfection à l'entreprise titulaire dece marché, Abris en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte ces propositions.

- sollicite l'annrobation de ce marché dans les conditions fixées

mar l'article 312 - 11° du Code des Marchés Publics.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'&pprobation et l'exé-

‘tion de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au rèolement de ces travaux sont inscrits

sit budget communal de l'ésercice en cours, chapitre 991-12/231,

IV 2 CRENTINT D C.E.S, RUE ALEKANDRE-FLEMING - PRISE EN CHARGE DES

DD 0 3 DE FONCTIONNEMENT -

_ | l Monsieur

‘‘'Tesnocteur d'Académic de l'Essonne, en date du 18 Novembre 1970,

concernant la création d'un C,HE.S,-600 à implanter rue Fleming, dont l'enrvorture est envisagée pour la prochaine rentrée scolaire.

Sur Ja proposition de Monsieur.le Affaire,

. 19 À Le Conseil Municipal,

98 (8 A Vu sa délibération en date du 3 Juillet 1970

were ( 19 Après on avoir délibéré ot à l'uranimité,

Reçu en - Confirme sa décision concernant la cr: ion de ce C.E,S.

de

fati - r . à

- S'engage à assurer l'ensemble des dépense fonctionnement Jisation de cet “talblissement, ct à loger pPEes

un

iunsqu'a la date du décret de nation

Le nmeseonnel administratif.

- Donne nonvoir au Maire Dour poursuivre l'approbation et

l'exvontion de la présente délibération.y - CONVENTION AVEC L:

Suzanne) POUR CON

s . + : d snir(

de fondations du Gymnase au Cen =

du sol, et de combler nivellement naturel ?

analisation qui à €T capté au moyen d'une © 4

propriété communale, avec celle, voisine:

la Charité de Saint- Vincent-de-Paul.

Les proprit

lettre recommandée pour fe

modifications ainsi apportées.

naturelle d'écoulement établie par les articles

En conséquence, l'établissement part

Charité de Saint-Vincent-de-Paul à

dont Monsieur le Maire donne connai

iires riverains ont, alors;

ire part des réscr

susceptibles de compro’ : | Code Ci

adressé un

ssances contiguité

pra? l Le Conseil Municipal,

wi Après en avoir déli néré, et à

U \e.

. Le —-

Wes - Adopte les conditions fixées par ce projet de contrat. après les Te: À

rectifications portées à la demande de Monsie : : ÿ ‘annrobation et.l'exé- - Donne pouvoir au Maire pour pou ipprobation et.l exé de l'acte à

cution de la présente délibération, notar

venir qui sera passé en l'Etude de Maître CI

ORSAY,

VI - REFECTION DU MUR DE CLOTURE EN BORDUR

Monsieur le Maire donne conr E u

le Docteur MICHAUT, concernant la réfection du mur n

de sa propriété sise 28 rue de Paris, en limite du parking de la poste,

11 fait connaître que Monsieur HUBER' ° i

a, sur sa demande, procédé à l'estimation des trav

trafneraient une dépense de l'ordre de 8 000, - Æ,

la Copnmune.

19:

19-44 Le Conseil Municipal

2# sou Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- Donne son accord pour la réfection de ce mur

- Décide de conserver la pro! e Mitoyenne de ce mu

Les frais de réparation seront imputfs gur lac L

au chapitre 932-25/6312, | |

—_————————————

ts inscrits

/..

«

peints

+= 250 DETA LISTE DES EMPLOIS COMMUNACUX - | on : 7 Môns'our le Maire pronose au au Conseil Municipal, pour permettre

ln mremotion d'acents déià en fonction, de transforme eux e 0 | | , rmer deux emplois de

LitreeNagenr-Sauvetenr en Gex: postes de chef dé bassin à la Piscine, confyrmément à la délibération du 19 Septembre 1968, approuvée par Mon-

ciare to Sous-Préfet de PALAISEAU, le 8 Octobre 1968.

Ii propose, égalenient, de remplacer un poste de chef fossoyeur

in emoloi de conservateur du cimetière, à assimiler

à ouvrier profes-

noie Ze catégorinr,

Enfin, cCoimote tenu des diverses modifications apportées depuis,

e modifier le tableau des éffectifs, annexé à la délibération du 30 Janvier

1970 approuvée par Monsicur le Sous-Préfet de PALAISEAU, le 2 Mars 070,

c?

Le Conseil Municipal,

Vu ses délibérations des 4 Juin, 3 Juillet, et 2 Octobre

1970, approuvées respectir ement, les 10 Juillet, 29 Juillet ct 10 Novembre

170. par Monsieur Le Sons-Prefet de PALAISEAU, Apres en avoir délibéré, et à l'unanimité,

He ee …. : Âe à es - Accepte ces propositions.

r É: cotes }

:

vY A TE, Tux. LL - Fixe ainsi qu'il suit, au tableau

ci-annexé, la liste des emplois

w6ÇU Ve. comminauxs

Donne pouvoir au Maire pour pour suivre l'approbation et l'exé-

cution de la présente délibérafion,

Les crédits nécessaires au règlement des rémunérations sont ins-

crits au chanitre 931-01/610 an budgct communal,

VIT 2 ATTAOT ATIONS AUX AGENTS COMMUNAUX FEMININS POUR LA GARDE DE

fa NS ENFANTS -

| Monsieur le Maire donne conr: aissance d'une

circulaire de Mon-

cicur le Préfet de l'Essonne, en date du 6 novembre

1970, concernant

l'institution d'une allocation aux agents féminins pour la garde des jeunes

mnfants. Cette allocation doit être dttribude

à certains fonctionnaires et

non titulaires féminins de l'Etat de

la région parisienne qui font

r. à titre onéreux, la garde de leurs enfants

âsés de 6 mois à

moins de 3 ans, et peut tre: ‘tendue

au:personnelsféminins des départe-

cents et des communes.

Elle peut être attribuée aux agents

titulaires ou non dont l'indice

N ; | |

CT ©

de troitement est au plus àfant l'indice majoré

399 nt qui font assurer, 4 # A

4itre oncreux, par une crèche

on par une nourrice asrcceg

la sarde de

leurs enfants.

Le taux de cette allocation cest fisée à 4,50 F,. par

enfant ct par

jour ouvrable,

Le Conseil Municipal, . 233 « . ,

} ) À Anrèés en avoit

délibéré, et à l'unanimitce,

« AR

_

- Adonts ces dispo sitions et Afcide de les étendre

aux agents

+ . 1. .

,

CRT COTOLTURN AUX d'ORSATZ susceptibles

d'en bénfficier. Le

Donne pouvoir au JMaire pour Pour suivre l'

approbation et X

=

eution dre la nrégente délibération. A . . . “ 3 e

The nllorafionsa seront re Soléres

sur les crédits inscrits cd cet

effet,

- / à + inal.

on chapitre 921 -91/6018 du budart comTnnHO MPIERS -

S DES SAPEURS-

Monsieur le

date du 30 Octobre 1970, approuvée pa:

11 Décembre 1970, concernant la ré:

Société ‘La Participation”

des véhicules du Centre de Secours d'OR

urs com

du Groupe Ancie > À co Lo SAY. Il donne connai

munaux.

propositions obtenues des assure

Le Conseil Municipal, » : . us ns eg Se Ÿt rite.

Après en avoir délibéré, €

t 1

sur maté Lrant les pompiers etl

assurances conce 1 DIN P - Souhaite que les

même compagnie. E COUTEULX riel soient confiées à une

sition du Cabinet LE - Accepte la propo

de VERSAILLES, qui se trouve être la plus f

558,70 F, plus taxes ; lequel Cabinet a déjà la ges

rances concernant les Sipeurs-Pompiers,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuix

avorain

re l'approbation et l'e

tion de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlement de la prime d'assurance sont

inscrits au chapitre 942-01/638 du budget communal.

X - ASSURANCE DU CYCLOMOTEUR DE L'AGENT D'

Monsieur le Maire indique qu'il; lieu d'assurer le cyclomoteur cr + Ù mis à la disposition de l'agent d'enquêtes récer : net, à ce

effet, les propositions établies par le Cabinet BARRE 5 RSAY, Agent

Général de la Société ''L'Urbaine'' qui assure déjà le premier cyclomoteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à 1

- Accepte ces propositions pour laprime totale de 143,41 F F 15, F,

onne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécution

de la présente délibération,

Les crédits nécessaires pour le règlement de cette prime, sont ins

crits au chapitre 932-21/638.

prime, sont ins

1 A; Monsieur le Maire fait part au

nions tenues en Mairie de MASSY en vue d'étudier les :

onse

Le Conseil Municipal,

Après enavoir délibéré, et à la majorité (1 abstention) :

ÿ LT Demande que soit prévu au 6e Plan : a on? KLeiN une amélioration de la Ligne de Sceaux

2) son prolongement jusqu'au Châtelet

3) une mpilleure utilisation des lignes ferrées e Stantes :

Ne 9. qua 19 a) Grande Ceinture VERSAILLES ACG-r_D

Envoyé | 19 +) Ligne MASSY-PALAISEA Vpn pe nu Me © ISTERLITZ par RUNGIS et ORLY 4) la création d' ) < un Moyen de transport public à grand £a S le me que 1 autoroute À 10 entre la agre de ice. srpreites ntilisant la même am ati SE GE : Je VASSY-PALA EAU e A ultiplication des parkings de dissuasion SEAU et PARIS.

Reçu \e..

a —_—

ssslus

e

aKIT / CNAR OU

DD AU CONTRAT LGOGETIL" POUR _L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATIO! » Sas LE HNUTIQUE D'ORSAY - Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération en date du 24 \N vil 1970, le Conseil Municipal avait accepté de confier à la Société

COCGHETIT'. dont le sivge social est à PARIS (17c), rue Cardinet, N° 90,

Du itatios de la piscine pour le traitement des eaux, pour succéder 4. S eictes D'IATO:FILTRE-MEDITERRANEE & CERSOT-BARDANOUVE.

Le eu atrat a citée approuve par Monsicur le Sous-Préfet de PALAISEAU, le

duitet 1970,

La Société "'COGETH' propose un deuxième avenant pour modifier

les termes et le texte de la formule de révision initiale,

le Conseil Municipal,

Apres enavoir délibéré, et l'unanimité,

- Adopte ces propositions,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

Cotdio: de Ja présente déli cration.

XII = REVISION DU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES DE POLICE - htoucicur le Maire donne connaissance d'une lettre de Monsieur

Lee Covariigcaure de Police d'ORSAY, sollicitant la révision du taux des

noitere arc airea de police pour les porter de 20 à 30,-F.

Le Conseil Municipal,

D \ores ci avoir délibéré, et à l'unanimité, « F9

A .\ #- , 4

1028 or ' GC . - \ecepte CCcs propositions, . . Q . ! # - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé- cutios de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

AMENNGEMENT DE TRIBUNES-VESTIAIRES-DOUCHES AU STADE -

Le Conseil Municipal,

Sur l1 proposition de Monsieur le Maire,

Vu s:1 délibération en date du 21 Juillet 1970,

Considérant que l'estimation des travaux concernant la

eagle tion du batiment tribanes vestiires-douches au Stade, doit étre

pe bointis x

- Acceste Le devis établi par l'Architecte Communal, Monsieur

PEUR EE ROT, portant la déperse ae 350 000 à 416 280,- F., non compris les

pus de branchements et les honoraires,9%

FION DES TROTTOIRS, DANS LES RUES Gran LES DE GAULLE,

LOUIS:

D. DEN TLITE ER SAILLE

Le .

| ne el Le au Conscil Municipal

sa denporanon

3 Juillet 1970, fixant le programme exÉeU

ton de travaux de

réfection de trottoirs, au titre de 1 année

1970; | L

du marché propose par Monsieur l'Ingénieur

réalisation d'une premicre franche

en date du

construction et de

I donne connaissance

Divisionnaire des TP oncernant a

pour les rues Charles de Gaulle,

!

ce marché

de Versailles, Louis-

s'élève à 233 684,20F, de ec travaux

Scocard et de Montihéry. Le montant de

J,e Gonseil Municipal, 21: 2 2 1: °à ! 1 ité

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte ce marché, . rvee À robati lexé-

- Donne pouvoir au Maire pour pour suivre l'approbation et l'exé

cution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règl

au chapitre 901-100/231 du budget commun

a

S DE NEIGE - ibération en date du 2 Oc-

ement des dépenses ont été inscrits

al de l'exercice en cours.

Monsieur

iobre 1970, le Conseil Municipal avait fixé les conditions d'organisation des

classes de neige pour l'année 1970/ 1971. Il indique que la délibération n'a

pas précisé le montant des participations familiales réclamées pour les élèves provenant des cominunes voisines.

Î Monsieur CLEMENT a proposé de fixer cette participation à 590, PF, par enfant et par séjour,

È vb Le Conseil Municipal,

9er * Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Adopte ces propositions,

| - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé- cution de la présente délibération.

XVI -REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT

Monsieur le Maire fait connaître que Monsieur DUFOUR, Directeur

de l'Ecole du Centre, à dû rejoindre, au cours du Mois de Mars 1970, les

deux classes de son école, en classes de neige à BERNEX, dont les maîtres

étaient malades, Un suppléant de ces deux classes avait, d'ailleurs, été appelé, pendant le fonctionnement de ces classes, au service militaire, et

|| il était indispensable que Je Directeur rejoignent ces classes en vue de leur

réorganisation, et pour assurer leur fonctionnement,

H y aurait donc lieu de rembourser les frais de déplacement aux-

quels Monsieur DUFOUR à dû faire face, soit la somme de 113,80 F.

< 19- | at. .

| Envoyé \e 24 OM 19H Le Conseil Municipal,

ROUES SL DO de 2 2 .

| Reçu \e../0 ER pe an avoir dé libéi €, et à l'unanimité,

| ronsidérant que ce déplacement était totalement justi- fic, et absolument nécessaire,

- Donne son accord sur le rembourse JET ment de ces frais, sur les

crédits inscrits à cet effet, au chapitre L 944- :

l'exercice en cours 214-01/6455 du budget communal de

i l'approbation et l'exé- | - Donne pouvoir au Maire Pour poursuivre

1] cution de

la présente délibération.

||

||TERRAIN POUR CONSTRUCTION D'UN PARKING DE DISSUASION - RAA 23 D > À: 3 — v- =. : © . .« 7 nsieur le Maire rappelle au Conseil Municinal sa délibcration O + Avril 1970. concurrant l'acquisition d'une par‘ie de terrain

. Madame Veuve MARCHAND. en vue de l'arénasement d'un King de dissuasion. Cette acquisition portait, à l'origine, sur une surface

Cr 1 388 m2 : une autre partie pour 690 m2 étant cédée à la

Cirs d'Orsay",

Le dossier présenté a été approuvé par Monsieur le Préfet de

étbDartenant

pa + 4

Socicté !" Les

l'Essonne, et a fait L'obiet d'un arrêté de déclaration d'utilité publique en

Cate du 27 Octobre 1970, après avis favorable émis par la Commission

Départementale des Opérations Immobilières et de l'Architecture, dans sa

seance du 24 Septembre 1970,

Entre la date de présentation de ce dossier, et son approbation,

une modification d'emprise est intervaue. Les surfaces se résartissent,

rnaintenant, ainsi qu'il s'rit

- pour la Socicté ‘Les Cars d'Orsay''....... 7 a 40 ca

- pour la Ville d'ORSAY............,....... 43 a 38 ca.

V or NI 14 Sur la proposition de Monsieur le Nfaire,

suyé \e + au 9 Le Conseil Municipal,

LC Giee - Apres en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Accepte cette modification, pour cette acquisition qui sera

réalisée aux conditions fixées par l'Administration des Domaines, sur le

prix de 40,-F, le mètre carré, soit la somme totale de 173 520,-F,, les

autres conditions fixées par la délibérations du 24 Avril 1970 “tant maintenues,

MVIII - ALIOGATIONS AUX MILITAIMES DU CONTINGENT - de Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre d'un militaire

du contingent, faisant connaître que certains de 8es camarades recoivent de

14 Mairie de leur domicile, des uratifications à l'occasion des fêtes de Noël.

IL demande s'il lui serait possible de bénéficier de telles gratifications.

|

.

a ae £- Le Conseil Municipal,

é \e_27- ., 19 É Après en avoir délibéré, et à la majorité (3 abstontions)

Envoy LAS (M "€ Chevaher MA. Lueas et Watiier

Ÿ-

Reçu \e - Décide d'accorder une allocation en nature à chacun des militaires

du contingent, à charge pour les parents de faire connait _ nt t mar : 1

militaires, Cctte allocation, d'un montant de 20,-F, permettra l'envoi d'un

colis à l'occasion des fêtes.

Les cas sociaux qui pourraient être connus seront soumis, pou

cevamen, à la Commission Administrative du Bureau d'Aide Sociale, Se . . . tovré - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation st l'exé-

T

cution de la présente délibération.

Les dépenses ainsi enganées seront réglées su

1

/

1 3 Ta

ju chapitre 940-31/602 de l'exercice en COUTS,

r les crédits inscritsgruoyé 18277 0 Reçu \e.. s |

- Accepte ces propositions,

so'18

c

. LL A'une dettre de

e donne connais sa : De ÀÂTÀ Ko turolles au Ge ee L XIX - PROTECTION DE Monsieur

MENIEUX, Professeur

de Sciences

l'être chargé, Par À d'ORSAY, qui vient €

ation du Club Nature : de PARIS, de l'anim

Monsieur M ENIEUX

propose det

le parc municipal d'ORSAY.

et d'orga

de nichoi de mangeoires.

également, de dress

eteur de L'A

ur

mise en place

existantes. Il propos

arbustes de la proprie

sente, sur le Domaine du Bois

Persan.

wi Le Conseil Municipal,

|

Après en avoir délibér

;

et de porter les €

21 Japon AI

ment des arbres et arbustes

du Par Munici]

sur le Domaine du Bois Pers

————— re

spécialement,

- Questions diverses - Is Syndicat

de l'Yvette

in crédit

- Madame CHEVALIER si

Intercommunal pour l'équipement des

Communes

et de la Bièvre, peut mettre à la disposition

de la

de 100 000 F. pour l'exécution de travau

i

que ce Syndicat devrait conserver la maît

deces travaux.

Le Conseil Municipal,

||

Après en avoir délibéré,

- Donne son accord pour con

programme d'un montant de 100 000 F. pour le

Monsieur KLEIN signale que les panneaux Attention, |

é mis en place l

Ecole'', ainsi que les passages piétons, n'on œ

rue Paillole ; que des barrières devraient êt

Paillole, et au cul-de-sac, rue de Lozère, pour empêcher l'accès des enfants pou I cher l'accès des enfants,

s en

passe True

LAS : FE afin d'éviter tous accidents ultérieurs, compte tenu du danser que ces lieux

représentent,

>”

I1 fait observer fi it li L i er qu'il y aurait liou d'envisager, également, la pose 1 # d'un panneau ‘l'Stop'' au croisement des rues in at D

gs

. / ine et Bossuet ; et enfin que, la mise en |

service de la déviation de la R.N. 446, il dent 1 |

‘ 5 &L c rocéder, le Î

plus rapidement possible, aux plantations 1 . | ‘ 1 talus Monsieur le Maire fait observer que cas diffé été L L 5 différentes affaires ont été

signalées, à maintes reprises, à la Direction

Décast :

> i es

SCTIon ‘snartementale de

et que certaines ont déjà reçu un commencem

ee L REA E e exécution.

dtolores

FeW

ll

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——

MAIRIE D'ORSAY (ESSONNE)

CHEF-LIEU DE CANTON

Orsay, le 20 Janvier 1971 TÉL. 928 40-80

CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION

Séance du 29 Janvier 1971

Le Conseil Municipal d'ORSAY se réunira en séance

publique ordinaire, à la Mairie, le VENDREDI 29 JANVIER 1971, à

21 heures, pour délibérer sur les affaires suivantes portées à l'ordre

du jour :

1) Attribution du Legs Parrat

2) Rémunération des agents recenseurs

3) Indemnités au personnel communal

4) Convention avec l'O.G.E.S.E.

5) Participation aux frais de distribution d'eau

6) Réalisation de l'opération N°52 (voie à créer entre Mondétour et R.N. 44) 7) Classement de la rue des Mésanges dans le domaine public communal

8) Déclassement d'une partie du domaine publie communal, rue À. Fleming rescindement de la R.N. 188, élargissement de la rue du Lycée

9) Demande de subvention pour construction d'une caserne de pompiers

10) Marché avec la Société CANTONI pour clôture du terrain de rugby et

installation d'un local de rangement au Stade

11) Aménagement d'un plateau d'évolution près du Gymnase du Centre

12) Adjudication des travaux de transformation de la Mairie

13) Affaires diverses.

us£ V Uri de 1371,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 TANVIER 107!

Le vingt neuf janvier mil neuf cent soixante et onze, à vingt e: une

heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie d'ORSAY, au lieu crdi-

naire de s2s séances, sous la Présidence de Monsieur Georges THEVENON,

Maire.

Etaient présents : MM. THEVENON, Maire, CLEMENT, Ac:sint,

KLEIN, GUINOCHET, MARTIN, BERNARD, EHINGER, Mme LECLERC. FAL

Mme CHEVALIER, DUPRE, Mme NATAF,

Donnent pouvoir : M. BRIQUET à M. BERNARD et M. WATER à

»

M. FAL.

Etaient absents : MM. SAUSSOIS, FOURCADE, CHAUVEZ , sxcusés.

MM. BUFFET, LUCAS, DESCHAMPS, MERLOT.

Le Conseil Municipal choisit Madame CHEVALIER en qualité £e

Secrétaire de Séance.

#

Le procès-verbal de la précédente séance est adoté à l'unanimité.

Monsieur CLEMENT remercie le Conseil Municipal du tér.signage

de la sympathie qui lui a été manifestée, lors de la précédente séance, À l'oc-

casion du décès de son frère.

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre adressée 5ar

Madame NATAF, remerciant également ses collègues de l'amitié témoignée lors des obsèques de sa mère.

Monsieur le Maire donne connaissance d'une lettre de Monsieur

PERRIN, Conseiller Général de l'Isère, Maire de SAINT-LAURENT -du- PONT, Canton dans lequel se trouve située la propriété communale de LA RUCHERE, Monsieur PERRIN remercie du message de sympathie et d'amitié ainsi que des voeux qui lui ont été adressés.

Monsieur le Maire signale qu'il avait demandé à Monsieur PERRIN

de bien vouloir lui indiquer le nom d'un architecte susceptible de se charger

d'une étude préalable permettant de déterminer les possibilités d'un aménage- ment éventuel de la propriété des Riondettes, à LA RUCHERE, afin de réaliser des constructions adaptées à l'accueil et au fonctionnement de classes de neige. Madame LECLERC et Monsieur CLEMENT font observer qu'a- vant de prendre une décision définitive, il y aura lieu d'examiner toutes les conséquences qui peuvent résulter d'un tel projet. Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas, dans l'immédiat, de prendre une décision pour la construc- tion de bâtiments, mais de faire effectuer une simple étude sans engagement de réalisation. Ainsi que cela est demandé, les résultats de cette étude seront communiqués à une Commission qui pourra apprécier la suite à donner à un tel projet.

Le Conseil Municipal accepte de confier cette étude préalable à Monsieur Roger BERTHE, Architecte à CHAMBERY.

.…./..ty

jee

1 t ss 2e

renercieet

e Maire donne connaissance

des lettre :

its

Monsieur |

ubventions com

adressées pour l'attribution de &

munales par

Directrice de Î £E:5.e Mixte du

de l'Oeuvre des Fiziles ces

à cette occasio® 2-* crâêce

nfants des LUi.5 ST: 26 pT sfi-

ces de iii : SAIXT-

- Madame GUILLOT ,

Guichet, en qualité de Trésorière Cantonale

Ecoles Publiques de l'Essonne, qui

indique,

çues ainsi des Communes. quatre € aux aides re

ours pendant les vacan ter d'un séjour gratuit de huit j

LAURENT -du-JURA.

_ Monsieur DANNAT. Président de l'.\ssic:ition

ces

Parents d'Enfants Inadaptés de la Vallée de Chevreuse.

- Monsieur ROUGEAU, Président de |

—sss:iation ces

Parents d'Elèves d'ORSAY.

Monsieur le Maire donne connaissance. également. © "+ leitre

de Madame LASCROUX, Directrice de l'Ecole Maternelle :e Mcndéiour,

remerciant des travaux exécutés pour l'aménagement de son cuve: apparte- ment, et indiquant qu'il est encourageant de constater qie la \cricipalité cherche à accueillir le mieux possible les enfants des écoles e: le 5ersonnel enseignant.

Monsieur le Maire indique que Madame l'Inspectrice des écoles

maternelles a, elle-même, fait part de sa satisfaction quant 3: transfert opéré de deux classes de l'ancienne école primaire pour répordre aux besoins de cette école maternelle dont les effectifs sont en constante a:gmentation.

/ La Direction Par lettre en date du 14 Janvier 1971,,€es Services Tech- niques de la R.A.T.P, a fait connaître que les installations réalisées au

passage à niveau N° 20 sur la R.N.446 et au passage à niveau N° 21 situé rue

de la Pacaterie, pour l'équipement avec 4 demi-barrières et signalisation lumineuse sonore, seront mis en service, respectivement, les 9 et 11 Février.

I - ATTRIBUTION DU LEGS PARRAT -

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d'attribuer le Legs PARRA'

en 1971, dans les conditions habituelles, à une femme veuve âgée d'au moins

50 ans, la plus pauvre et étant depuis longtemps dans la Commune Ce Legs d'un montant de 8,30 F. a été Es > ibé . n°: , . é porté à 150,-F. par délibé-

ration du Conseil Municipal du 21 Février 1964, approuvée le 2 Mie 1964

M. le Maire donne lecture de la liste des personnes susceptibles de

bénéficier de ce Legs, à savoir : Mmes Vves CHABRIET, FACE. LOUIS OGIER QUAINNETIER, THEILLIER, et VIVIEN. Il est procédé au vote à bulletin

6 gr Cou. TIC 50€ vote donne les résultats suivants

:

Envoye lo L 8 FER 1972 - poiants : 14 (dont 2 pouvoirs)

ne eee He. _…— - ont oO tenu, au

: .

|

Reçu le Mme Vve QUAINNETIER premier tour de scrutin, Mme Vve CHABRIET, 2 voix 10 voix, Mme Vve VIVIEN, 2 voix

En conséquence, Mad À bénéficiaire du Legs PARRAT pour l'année 1071 QUAINNETIER est déclarée

t

…/..Envoyé le... Fe uuies

Reçu le ou

II -

3

LE

- 3-

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS -

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du

2 Octobre 1970, le Conseil Municipal avait fixé la rémunération des

agents recenseurs.

Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU a fait connaître, par

lettre en date du 11 Janvier 1971, que cette délibération ne pouvait rece-

Voir une suite favorable car elle ne respectait pas les dispositions fixées par la circulaire N° 69-196 du 28 Avril 1969, non diffusée.

TL En conséquence, le Conszil Municipal,

| Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide d'appliquer les conditions de rémunération selon cette

circulaire au taux de 2,70 F, la vacation pour chaque logement achevé ou

immeuble en chantier recensé,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

cution de la présente délibération.

Les rémunérations seront réglées sur les crédits inscrits au

chapitre 934-23/611 du budget communal de l'exercice en cours,

"+

III - INDEMNITES AU PERSONNEL COMMUNAL -

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

F4 9 - … |

HIALA PET - Décide d'allouer, à compter du ler Janvier 1971, aux agents susceptibles d'en bénéficier, les indemnités et primes prévues par l'arrêté

ministériel du 20 Mars 1952,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

cution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au règlement de ces indemnités sont ins- crits au chapitre 931/610 du budget communal.

IV - CONVENTION AVEC L'O.G.E.S.E. -

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le

projet de convention qui a été adressé à chacun des membres de cette Assem-

blée, convention à passer avec l'Office de Gestion des Equipements Sociaux

et Educatifs des Ulis. Cette convention fixe les conditions de représentation

des Communes de BURES, d'ORSAYet du District Urbain au Conseil d'Admi-

nistration de cet organisme.Elkprécise les modalités de participation finan-

cières des collectivités intéressées et prévoit la mise à la disposition de

1'O.G.E.S,E. des locaux nécessaires au fonctionnement de ses services, Monsieur le Maire indique que ce projet de convention, examiné

en commission mixte, avec les représentants de chaque commune, a reçu

l'agrément préalable de Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU.

Le Conseil Municipal,

re Après en avoir délibéré, et à l'unanimité;

À - Adopte le texte de cette convention. . ; ; 2

- Donne pouvoir au Maire pour porrsuivre l'approbation et l'exécu-

tion de la présente délibération. ; Bd

- S'engage à inscrire, chaque année, au budget communal, les crédit

nécessaires au règlement de la subvention à allouer à l'O. G.F,S,E,eos

y - PARTICIPATION AUX FRAIS DE DISTRIBUTION DEA ation ca date du Monsieur le Maire rappelle que, P aminé les conditions

30 Octobre 1970, le Conseil Municipal

avait e

d'application de la Taxe Locale d'Equipement,

de

qu'entraîne, pour le budget communal,

l'application

Loi d'Orientation Foncière.

Monsieur le Sous-Préfet de PA

délibération n'était pas susceptible de recevo

dans SA rédaction actuelle, car il appartenait

à la Comrune de supporter

la charge financière demandée par la Compagnie

concess/onnaiTé; au titre

de la participation à l'établissement du réseau

primaire = adduction d'eau.

et notamment, des charges

l'article 72 de la +

LAISEAU a fait connaître,

que

ir so approbation,

.1.# Le Conseil Municipal, « - AP

V Après en avoir délibéré,

et à l'unanimité,

ration pour le prise en charge

à titre de participation

rs réalisés

- Confirme sa précédente délibé

d'une somme forfaitaire de 425,-F. par logement,

aux frais de distribution d'eau pour les ensembles immobilie sur le territoire communal,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l

cution de la présente délibération.

- S'engage à inscrire, chaque année, les crédits nécessaires au règlement de cette participation, au chapitre 937 du badget communal.

‘approbation et l'exé-

sement et d'Extension d'ORSAY, déclaré d'utilité publiqgie par décret du 11 Février 1936, prévoyait la réalisation d'une opération inscrite sous le n° 52 pour l'ouverture d'une voie nouvelle de 10 m. entre la rue des Bleuets, au ras de la rue des Pierrots, et la R.N. 446, pour servir d'accès au cime- tière projeté, à cette époque,sur une partie des terrains de l'actuelle zone d'activité.

| La servitude créée par cette opération touche notamment, un ter-

rain appartenant à Monsieur et Madame DADOURIAN, domiciliés à VIROFLAY, ru ° intéressé , , e Pasteur, N° 4. Les intéressés demandent que la Commune Tr “ “ î e + e -

procède à l'acquisition de leur terrain, ou les autorise à vendre cette parcelle en vue de la construction d'une habitation, Monsieur le Maire signale qu'il

consultée à cet effet, Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E. à U, lequel a fait connaître £ ait ol , que cette opération i à ; ne semblait plus

s'imposer. La Société d'Economie Mixte d'Aménagement de BURES ORSAY e quipement en Essonne, également c é |; | , onsultée, a fait obs TL os , erver que cette

parcelle pourrait être utilisée pour permettre aux futurs habitante de la Résidence ‘'L'Hermitage" qui doit être réalisée par la Société BATI-SERVICE, d'avoir un accès pié i . piétonnier à la voirie du loti

eee iSsSement de M £ , ' cons ' e

S À Re l'acquisition de cette parcelle pourrait être Rcerour le A. M. B.O.E. pour le compte du District Urbain Srectmée PAT CE

fe.

VI - REALISATION DE L'OPERATION N° 52 (voie à créer entre Mondétour et la RN 446) _ Monsieur le Maire indique que le Plan d'Aménagement, d'Embellis-om 0 Ê

Le Conseil Municipal,

EnvoYË le 2. Feu 2 Arès srope on a Monsieur le Maire, \9 n avoir délibéré, et à l'unanimité, a te 3 M A

| - Décide de renvoyer cette affaire à la Commission d'Urbanisme

qui se réunira le Mercredi 3 Février, pour examiner le dossier de demande de permis de construire présenté par la Société BATI-SERVICE, réunion à laquelle assisteront les représentants de cette Société et de la S. A. M. B.O. E.

Les solutions susceptibles d'être retenues seront soumises, ulté- rieurement, au Conseil Municipal qui maintient, en attendant, la servitude

de l'opération N° 52.

Ses

VII - CLASSEMENT DE LA RUE DES MESANGES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date da 2 Oc-

tobre 1970, le Conseil Municipal a donné son accord de principe au projet

d'aménagement urbain concernant le classement dans la voirie communale,

de la rue des Mésanges, le rescindement de la R.N, 188, les terrains néces-

saires à ces opérations étant cédés gratuitement par les promoteurs de la

Résidence des Mésanges. Il précise que ce projet a été soumis à l'enquête

publique réglementaire, ouverte par arrêté municipal en date du 23 Novembre 1970, enquête qui s'est déroulée du 10 au 18 Décembre 1970, au cours de la-

quelle des observations concernant ce projet ont pu être recuallies sur le re-

gistre ouvert à cet effet.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités

prescrites par la Loi,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

192

ÿ 1 LA 9 - Confirme sa délibération du 2 Octobre 1970.

Envoy | 7 - Sollicite la déclaration d'utilité publique de ce projet.

REÇU \e "#9" AVRIL 19711 - Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exécu- tion de la présente délibération.

D 7 ES

VIII - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL,RESCINDE- MENT DE LA R.N.188, ELARGISSEMENT DE LA RUE DU LYCEE -

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 2 Octo-

bre 1970, le Conseil Municipal à donné son accord de principe pour le projet

d'aménagement urbain concernant le rescindement de la R.N.188, dénommée

rue Ernest Lauriat, l'élargissement de la rue du Lycée et de l'angle de la rue

Alexandre Fleming, le classement dans la catégorie des voies communales urbaines de la rue du Lycée (ex-ruelle du Cimetière) et du déclassement

d'une partie du domaine public communal sur la rue Alexandre Fleming pour cession à la S.C.I. "ORSAY-VILLAGE", Il précise que ce projet a été sou- mis à l'enquête publique réglementaire ouverte par arrêté en date du 26 No- vembre 1970, enquête qui s'est déroulée du 10 au 18 Décembre 1970.

Le Conseil Municipal, D

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités

prescrites par la Loi,

D

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

19.X4 - Confirme sa délibération du 2 Octobre

1970.

_ Sollicite la déclaration d'utilité publique de ce projet. + # t Li ' =

- Donne pouvoir au Maire pour pour suivre l'approbation et l'exé

Reçu \e—"" cution de la présente délibération. ns

ÎuGTION D'UNE CA\SERNE de FOMPTER Conseil Municipal. sa délibé-

à la construction IX -

DEMANDE DE SUBVENTION POUR CONSTR

Monsieur le Maire rappelle au

ration en date du 17 Mai 1968 relative,

no

d'un immeuble à usage de centre de

secours:

tuel poste des pompiers, comprenant

: ele matériel d'incendie.

>. s po _ de-chaussée : les garage au rez-de-c r les pompiers et quatre

t de l’ancien C.E.G.

tamment.

à l'emplacement de l'ac-

- en étage : deux appartements pou

logements de fonction pour le per sonnel

enseignan

devenu C.E.S. ALAIN-FOURNIER.

L'ensemble de cette cons

par Monsieur HUB ERT, Architecte Communal,

300 000 F. pour l'Education Nationale et 650 000

F. pour

d'incendie.

truction avait été estimé

3 950 000 F. dont

les services

19.À Sur la proposition de Monsieur

le Maire,

& le ag tetes er ‘ Le Conseil

Municipal, _

Evo ee 19— Après

en avoir délibéré. et à l'unanimité,

Reçu le

- Confirme sa délibération du 17 Mai 1968.

_- Sollicite l'attribution des subventions de l'Etat et du Dépar-

tement, tout particulièrement, pour la réalisation de ce centre de

se-

cours en raison de l'urgence à réinstaller les Services de Secours et

d'Incendie, les locaux actuels devenant insuffisants pour permettre un

fonctionnement satisfaisant étant donné le dévelospement de ce Centre. | D'autre part, des difficultés surviennent pour le logement

des Sapeurs-Pompiers professionnels.

- Demande qu'il soit tenu compte de l'actualisation du devis

établi à cet effet, pour l'attribution de ces subventions.

- X - MARCHE AVEC LA SOCIETE CANTONI POUR CLOTURE DU TERRAIN DE RUGBY ET INSTALLATION D'UN LOCAL DE RANGEMENT AU STADE -

Monsieur le Maire donne connaissance de deux propositions

établies par la S.A. 'CANTONI & ses Fils'' dont le siège social est à

VIRY-CHATILLON, boulevard Alsace-Lorraine, N° 5, concernant,

d'une part, la fourniture et l'installation d'un bâtiment en éléments de béton armé préfabriqué au Stade, à proximité des courts de tennis :

d'autre part, la fourniture et la pose d'une clôture lissage type stade,

en ciment armé pour le terrain de rugby afin de permettre l'organi-

sation de compétitions sur ce terrain qui ne peut être homologué sans

cet équipement complémentaire.

Mat l Le Conseil Municipal L 4 » unicipal,

\ ... A É : #4: # # “

«

Recu le. us . | NR LU près en

avoir délibéré, et à l'unanimités

- Donne son accord sur ces iti | . propositions dont le ; 'élè

à 14 437 F, pour la lere, et à 16 329 F. pour la seconde moral de

30 766 F. tous frais et taxes compris.

- Donne pouvoir au Maire pour

cution de la présente délibération.

- S'engage à inscrire les crédits nécessa

travaux, au chapitre 903-59/230 du budget primitif

soit un total de

poursuivre l'approbation et l'exé-

ires au règlement de ces

de l'exercice 1971,

.……/e.46 LU 1971

XI - AMEN: : ren -
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier

technique établi par Monsieur l'Ingénieur Divisionnaire des T.P.E |

de PALAISEAU, concernant l'aménagement d'un plateau d'éducation physique pour le C.E.S. ALAIN-FOURNIER, à réaliser à proximité

du Gymnase du Centre dont le dossier adopté par délibération en date du 4 Juin 1970, a été approuvé par Monsieur le Préfet de l'Essonne,

le 6 Août 1970.

Ce projet comprend tous les équipements réglementaires :

jeux de hand-ball, basket-ball, volley-ball, saits ea longueur et en

hauteur et mât à grimper.

Le détail estimatif fait ressortir une dépense de 60 000 F.

non compris les équipements complémentaires évalués à 10 058,20 F. soit un total de 70 058,20 F.

Monsieur le Maire indique que ce projet figire sur la liste

des opérations retenues par délibération du Conseil Général en date du

5 Mai dernier et doit, de ce fait, bénéficier d'une subvention de 50 %

pour une dépense subventionnable évaluée à 100 000 F.

A. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Ve gere

1.

B7 Nnu SA

Envoyé e…

- Adopte le projet présenté, et décide de charger la Direction

de l'Equipement, de la réalisation de cette opération.

- Demande que soit comprise dans ces travaux, l'installation

d'un

;:rmettant le plein emploi de cet équipement par son utilisation en noctur + Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et l'exé-

cution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au financement complémentaire de ce du budget primitif de l'exer-

éclairage ;

projet ont été inscrits au chapitre 903-50/230

cice 1970. IG SAR

ADJUDICATION DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LA MAIRIE -

_ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, ses délibé-

rations en date des 3 et 21 Juillet 1970, concernant les travaux

d'agran-

dissement et de transformation de la Mairie. Il donne connaissance d'une

lettre de Monsieur le Sous-Préfet, en date du 7 Décembre

1970 faisant

observer que ce projet ne pouvait être réalisé par marché

de gré à gré, comp:

tenu du montant de la dépense ; l'article 312 du Code

des Marchés, visant

ution d'ouvrages et d'objets d'art ou de précision ne

pouvant être ap-

XII -

l'exéc

pliqué dans ce cas.

En conséquence, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide de procéder à une adjudication selon Les règles habituel-

les en vue de l'exécution de ces travaux,

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre

cution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires au fin

900-00/231 des budgets primitif

l'approbation et l'exé-

ancement de cette opération, ont

i

e émentai-

été inscrits au chapitre

et supplér

de l'exercice 1970. re

Ro PS

. /. .AFFAIRES DIVERSES

ON AVEC L'A.E. P. DE L'ECOLE

SAINTE-SUZANNE -

Monsieur le Maire donne connaissance

d'une tettre idre

e Président de l'Association

d'Education Populaire =

sollicitant la participation de

la commune

trat simple a été si

e 1959, contrat enre

tion demarz

| XIII - CONVENTI

par Monsieur 1

| l'Ecole Sainte-Suzanne,

| dépenses de cet

établissement puisqu'un con

l'Etat, en application de la Loi du 31

Décembr :

tré sous le n°091.0909U. Le Président

de cette ASSOCI&

notamment, que la participation

financière de la Commune CONTE:

particulièrement, le salaire et

les charges sociales d'une femme

: + + 117

| dpe-attachée aux deux classes

enfantines, groupant. en ous; CS

ARS 3 Pr Le Conseil

Municipal,

cons - 5 = Vu

l'article 5 de la loi N° 59-1557 du 31

Décerm:

‘communes peuvent participer

aus

nt d'un contrat l'simple

du décret N° 60-390 du :2 Aïz:1

(matériel) des :las-

paragraphe 5, précisant que les

ses des établissements privés qui bénéficie

fl Vu l'article 7 ($

1 et2)

1960, précisant que ‘les dépenses de fonctionnement

ses sous contrat simple peuvent être prises en

charge par les co

dans les conditions fixées par convention passée entre

la collectivit

l'établissement intéressé, lequel article 7 stipale en outre

:

| qu'en aucun cas

les avantages consentis par les collec

dans le domaine du fonctionnement matériel des classes publiqies

| contrat simple, ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceix

| consentis, par les mêmes collectivités et dans le même domaine, &:xX

1h classes des établissements d'enseignement public

correspondant d

me ressort territorial ",

| ensemble la circulaire ministérielle N° 50 du 14 Fé-

(fl vrier 1961 définissant la nautre des dépenses de fonctionnement (matériei) des classes sous contrat simple qui peuvent être assumées par conventions communale,

Considérant que la dépense à prévoir à cet effet. peut à

être évaluée à 1 221,19 F. par mois (arrondie à 1 225 F.) qui sera ré- évaluée en fonction des diverses augmentations accordées en cours d'anrée pour les traitements de fonctionnaires,

Après en avoir délibéré, et à la majorité (une voix coùtre

- Décide : E

ARTICLE 1 - À compter du ler Janvier 1971, M. le Maire d'ORSAY est autorisé à conclure, au nom de la Commune d'ORSAY, avec l'Association d'Education Populaire de l'Ecole Sainte-Suzanne, bénéficiaire du contrat simple au titre de la loi du 31 Décembre 1959, la convention prié à l'ar- ticle 7 du décret N° 60-390 susvisé, à l'effet de prendre en charge le salaire | d'une femme de service affectée aux classes enfantines de cette école La | participation de la Commune d'ORSAY sera calculée sur la base nr de 14 700 F. et sera versée, à cette Association, sous forme de subvention.

ART - i 2

En. TEE fase aux dépenses résultant

de la passation de cette ention communale, dépenses évaluées à 14 700 F pour l'année 1971

un crédit correspondant s i i 943/657. P era inscrit au budget de l'exercice 1971, au chapitr!XIV C - CLa == SSEMENT

DES VOIES DU LOTISSEMENT DE LA TROCHE

Lotie Monsieur le Maire indique que l'Association Syndicale äu sement de La Troche

a sollia té le classement des voies de

lotissement dans le domaine Public communal, La Commune de PALAISEAU a déjà accepté

de classer les voies situées sur son

territoire,

La]

CE

Le Conseil Municipal,

19. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

envoyé Ve

Legu 1e... - Donne son accord de principe pour le clssement de ces voies qui interviendra après enquête réglementaire dans les condit::zs fixées par

l'arrêté ministériel du 28 Juin 1960.

- Décide de prendre en charge les frais qi en résultero-:.

notamment, pour l'établissement des plans de voirie et de réseau

- Donne pouvoïr au Maire pour poursuivre l'approbation :-

l'exécution de la 2résente délibération,

XV - CREATION DE BORNES D'APPEL TAXI -

Monsieur le Maire fait observer qu'il y aurait lieu de cr:2:-

deux postes de taxi supplémentaires sur leterritoire de la Commur:

pour les besoins des habitants des Ulis. Deux emplacements pourr::s52t s 5 - être réservés à cet effet à proximité du centre commercial de Cor::ii

manche.

Il propose, en conséqience, de faire installer une borne

d'appel téléphonique pour taxi à proximité immédiate du lieu de st2::07- nement des véhicules, et d'en installer une, également, sur la Place Guaydier à Mondétour pour les besoins des taxis qui stationnent à ‘+:

endroit.

Le Conseil Municipal,

19 1 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, " 8A

Ervoyé TUE 97 - Accepte de prendre en charge, ax conditions habituelles,

TT les frais d'installation de ces bornes d'appel taxi, étant entendu que les à 1e , Le

We utilisateurs devront en effectuer le remboursement et régler, ultérieu- rement, les abonnements et tous les frais qui en résulteront.

- Donne pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation et

l'exécution de la présente délibération. + #?

Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense

seront inscrits au chapitre 901/230 du budget communal.

= ES-DOUCHES AU STADE «=

le que le devis estimatif des travaux à

es-douches au Stade

416280 F.,

__ AMENAGEMENT DE TRIBUNES-VESTIAIR

Monsieur le Maire signa

réaliser pour la construction de tribunes-vestiair

8

(3e tranche) se trouve porté, après actualisation, de 350 000 à

non compris les travaux de branchements et les honoraires.

Le Conseil Municipal, | |

Vu sa délibération du 21 Juillet 1970, après €n avoir s . . . P

délibéré, et à l'unanimité,

XVI

- Accepte ce nouveau devis.J Ÿ Ÿ NT ET D'URBANISME

DE À. :

= MA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DURÉE

de SEE le Maire fait

connaître = Monsieur le F: Monsieur £ RS be de

de l'Essonne lui à adressé. à

la tin du mois 4e Ua € .

:

5 i C Amêen

on

plaire du dossier concernant le

Schéma Directeur g

d'Urbanisme de À. 10 Nord,

et l'invitant à transmetir

observations sur cet avant-projet.

. _

Il indique que les divers documents

de ce dossier a

été examinés par une commission con

stituée sur Le: Dies CP

et présidée par Monsieur le Préfet,

lui-même, au cours de

réunions auxquelles il a assisté.

I1 donne connaissance de

adressée à Monsieur le Préfet, le

20 Janvier 1971;

e son av-

la lettre -dont le texte 5

MEn réponse à votre lettre du 23 Décembre

IS

Aménagement et © lconstituant saisine sur le Schéma Directeur d |

are compte des 2

‘banisme, À.10 Nord, j'ai l'honneur de vous ren

servations d'ordre général qu'appelle, de ma part,

le projet q:e

‘nous avez soumis. Les observations de détail me

paraissent de

être sabordonnées aux modifications générales qie

je souhaite:

‘'blement apportées à cette première ébauche.

i Le S.D.A.U. de À. 10 Nord paraît traduire par sa dénemina-

Mtion, un parti structurant fondé sur l'autoroute A, 10, radiale, co à

‘vocation est de relier PARIS à la région Ouest - Sid-Ouest. Untel

parti suppose réalisée la pénétration de cette radiale dans PARIS »

“y lier le développement de notre région au cours des qiinze prochaines

années. Or, de toute évidence, une telle pénétration étant connue pour

‘momentanément irréalisable, se trouve, du même coup, compromise

l'évolution qui lui est subordonnée dans le S, D. À. U. :

Lt L'axe ferroviaire qui aurait pu, provisoirement, assurer

‘le relai dans une telle fonction est pratiquement inutilisable à cette

fin, du fait :

1 - de son tracé limité de Luxembourg à SAINT-REMY

LL - de sa pénétration insuffisante dans PARIS et sa

‘mauvaise interconnection, tant avec le reste du réseau ferré SNCF

qu'avec le réseau RATP,

u

Ü

M

r . - de sa vocation limitée au trafic voyageur après

| ns transfert, à la R.A.T.P., des super structures S,N.C.F. qui as-

| monRe enr précédemment un trafic marchandise abandonné depuis , | ï . 7 du taux de saturation pratiquement atteint par les"

| services d'exploitation, W

ee ne et le sr pere à court terme du secteur de ce

“sur = _ ° a onc être assuré que par F,6, réalisée seulement " es ha < ce secteur en attendant sa pénétration, selon un

es <:. dans 1 agglomération parisienne, par une région L | , ations économiques avec notre secteur sont à établir et resteront dépourvues de voies ferroviaires. J

Mer9 JA. 1971

: | Parallèlement, les Siructures aiministratirves récentes 4 ons RARE Fopture

avec les courants humains antérieurs liant, faci-"

Lee Ë à VERSAILLES, alors que l'éloignement d'EVRY souli-

gne l'inexistence de relations

de transport en commun et la Récustade dns mn — Dee Fe _

‘tant pas d'y remédier. Un tel secteur, voué à l' b Sabion De de

l'est donc placé aux lointaines bornes de 1: i A s ns Rem sendierées ,

l'coupé de ses précédentes fré i : “ LU nor es aa os L pr quentations versaillaises et mis dans l'im- "

‘possibilité de pénétrer dans PARIS, De telles con'onctures rendent vi- "

‘tale la mise en place urgente de voies tracées en rocades, conformes "

l'd'ailleurs aux axes structurants retenus par le Schéma Directeur de la "

Région Parisienne, Ces axes doivent confimer l'inscription de la concen-"'

ltration universitaire autour d'ORSAY, dans le ''croissant fertile en ma-

ltière grise'' de la région parisienne qui, d'EVRY à TRAPPES, permet- ‘

l'tra le développement équilibré de l'Université et des industries de pointe!

sur cette zone qui prendrait appui vers l'Est, sur la Vallée de la Seine,

l'la reliant aux industries lourdes, "

" Les chances d'aboutir, de l'ensemble de cette zone, résident

l'donc dans l'établissement préalable de voies routières et ferroviaires

reliant ses pôles principaux dont les vocations communes ou complé-

'mentaires sont déjà dessinées, à TRAPPES, à SACLAY, dans la Vallé "

de Chevrzuse et à EVRY. "

M Le Schéma A,10 Nord semble ne pas établir assez n-ttement"

“ces relations vitales sur le plan routier, et les esquisse de façon peu "

"satisfaisante sur le plan ferroviaire. Il me paraît ne pouvoir être soumis"

‘à l'approbation des collectivités concernées, sous cette forme, sans Fe

‘'augurerparailleurs, des risques plus graves, engendrés par les program- nt

1

‘Imations retenues au 6e Plan.

1 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de

"

4 À : “ ‘ma respectueuse considération."

Le Conseil Municipal! adopte les termes de cette

lettre, et demande que ce dossier soit examiné en Commission.

————

XVIII - FETE DE LA ROSIERE -

H

Monsieur le Maire indique que, tous les deux ans, confor-

mément aux dispositions du Legs Archangé, ilyalieu de procéder, au

cours du mois de Février, à l'élection d'une rosière, et

d'organiser, en

son honneur, une fête qui se tient, habituellement, au

mots de Mai.

Deux candidatures ont déjà été enregistrées à cet effet,

au

Secrétariat de la Mairie.

Le Conseil Municipal donne son accord pour pro-

céder à cette élection à la fin du mois de Février,

dans les conditions

habituelles.

LL

o00/sR

pau 1971

- Questions diverses -

Monsieur EHINGER signale qu'il

y aurait lieu d'assurer une

otection en bordure du bassin de

retenue; réalisé

as ns

construction de l'Institut Universitaire

de Technologie, sur Le So

E u

Moulon ; ce bassin, d'une profondeur

de plus de 5 mètres; Fe nté sa

bordure même du Chemin du Dépotoir,

étant particulièremer angereux

tte voie.

pour les automobilistes qui circulent

sur cet

pr

—

Messieurs DUPRE et

r tronçon de la

CLEMENT font observer

que la

mise en service du premie

déviation de la R.N. 446 néces-

site la mise en place d'une signalisation

adaptée aux besoins:

Madame LECLERC et Monsieur GUINOC

HET demandent

é nt a £

que des dispositions soient prises pour l'aménagement

1 CATTEiour de

l'avenue Foch et de la rue Guy Mocquet, particulièrement

dangereux avec

le débouché des véhicules provenant de cette

déviation.

e d'un télégramme qu'il Monsieur le Maire donne connaissanc

teur Départemental

a adressé, le 25 Janvier, à Monsieur MASS

AT, Dire

de l'Equipement, pour attirer son attention sur les

danzers qui menaçaient

les piétons par l'exécution des travaux de déviation,

entre le boulevard de

la Terrasse et la rue de Paris. Les services de l'Equipement ont pris

l'initiative de couper la Rue S-rpente sans en informer la Mairie,

et aucune

protection n'a été mise en place pour assurer la sécurité des

enfants, ve-

nant du secteur Est de la Commune à l'Ecole du Parc. Enfin, le trottoir de

la rue de Paris, a été défoncé et devient impraticable.

À la suite de ce télégramme, les ingénieurs de ce

chantier se sont rendus sur place pour arrêter avec Monsieur le Maire

les dispositions à prendre afin de remédier à cette situation, particuliè-

rement désagréable pour les usagers de ces voies.

Une lettre sera adressée à la Direction de l'Equipement

pour confirmer le mécontentement, déjà exprimé, et afin que des dispositions définitives soient prises rapidement, Déjà, le chemin du fil de l'eau a pu être aménagé pour assurer un passage convenable des piétons.

Monsieur BERNARD rend compte de la dernière réunion

du Comité du Syndicat Intercommunal d'Etudes de l'Aménagement du Plateau

de SACLAY qui s'est tenue à la Mairie de SACLAY, le 26 Janvier 1971.

Au cours de cette réunion, ont été évoqués les projets concer-

nant l'aménagement du plateau. Le prolongement du Réseau Express Régio- nal (R.E.R.) de ROBINSON à SAINT -AUBIN est toujours à l'étude. Cette del n'est pas pmammée au 6e Plan et n'est pas certain de l'être pour e 7e.

| L'implantation des Grandes Ecoles entraînera la construction

de locaux d'habitation qui seront réalisés, enpartie, sur le territoire de la Gommune d'ORSAY, au lieu-dit ‘'La Martinière'', Il y a donc lieu de prévoir. d'ici à 1980, l'installation de 6 000 habitants supplémentaires sur le secteur Nord de cette commune, y compris le projet de Z,A,C. des "Vignes d'Orsay’.

sofeeIl en résultera des problèmes pour les équipements publics

à réaliser, notamment, quant au financement de ces équipements rele-

vant de l'initiative des Communes, et appelant leur participation.

Monsieur le Maire précise qu'il a obtenu de Messieurs les Préfets. l'assirance que le paiement des dépenses résultant de la réali-

sation de ces opérations serait différé jusqu'à l'installation des habitants,

afin que la population actuelle n'ait pas à supporter des charges qui ne

peuvent, en aucun cas, lui incomber. La quote-part de la Commune, dans ces dépenses d''équipement public, ne serait donc prise en compte que

lorsque les nouveaux contribuables pourront procurer à la Ville d'ORSAY

les moyens financiers lui permettant d'y faire face.

Monsieur le Maire indique qu'il a également demandé que le

plan d'aménagement du Plateau de Saclay soit soumis à l'accord préalable

des Communes du Syndicat et que ce plan soit assorti des engagements des

Ministères intéressés par les différentes écoles afin d'éviter , en cours

de réalisation, les changements d'affectation du sol! Il lui a été promis

une prochaine confirmation de ce projet.

D'autre part, l'Administration s'est engagée à décharger les

Communes des frais résultant des études préalables susceptibles d'être confiées à la S. A.M.B.O.E,

Enfin, les terrains nécessaires aux équipements publics

à réaliser (écoles, locaux socio-éducatifs, administratifs, etc.) seront remis gratuitement au Syndicat et aux Communes,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 30.