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Arrêté - 20230102005 Autorisation occupation du domaine public SANCHEZ
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230102005 Autorisation occupation du domaine public SANCHEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 02 janvier 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/05
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 02 janvier 2023 de Madame SANCHEZ Pascale, tendant à
obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public communal en vue de travaux place Mazel,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule au niveau de l’angle place Mazel /
rue des Quatre Coins afin de procéder à des travaux et à des livraisons au n°34 place Mazel tel
que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit ladite voie. La circulation ne sera pas impactée.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans
le pluvial
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable du mardi 03 janvier au mardi 17 janvier 2023
inclus.
Article 3 :
La signalisation éventuelle de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par le
pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou
accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant
la communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 02 janvier 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN