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Arrêté - 20221103589 Autorisation occupation domaine public DRICOURT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221103589 Autorisation occupation domaine public DRICOURT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 03 novembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/589
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route, |
Considérant la demande en date du 03 novembre 2022 de Madame DRICOURT Océane tendant à obtenir
l’autorisation d’utiliser le domaine public en vue d’un déménagement rue de l’Église,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à stationner des véhicules dans la rue de l’Église afin de procéder à un
déménagement au n° 08, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de pas dégrader, de quelque
manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée des opérations, la circulation sera interdite rue de l” Église et, en fonction de l'emprise d’un
des véhicules, dans la rue des Quatre Coins.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le lundi 21 et le mardi 22 novembre 2022.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et
retirée par le pétitionnaire qui sera et demeura seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 03 novembre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN