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Arrêté - 20221121691 Autorisation occupation domaine public FERGAL
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221121691 Autorisation occupation domaine public FERGAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Qo
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
du 21 novembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/691
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 21 novembre 2022 de Monsieur FERGAL Max tendant à obtenir
l'autorisation d’utiliser le domaine public en vue d’un déménagement place de la Mairie,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur la place de la Mairie afin de procéder à un
déménagement au n° 10, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de
quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
En raison de l’empiétement du véhicule sur la chaussée, le pétitionnaire est autorisé à barrer la voie de
circulation de façon ponctuelle (uniquement lors des chargements et/ou déchargements).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le mardi 22 novembre 2022 de 8h à 19h.
Article 4 : |
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 21 novembre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN