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Arrêté - 20221227761 Autorisation occupation domaine public SEIGNEUR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221227761 Autorisation occupation domaine public SEIGNEUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 27 décembre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/761
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 27 décembre 2022 de Madame SEIGNEUR Cathy tendant à obtenir Pautorisation
d’utiliser le domaine public en vue d’un déménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur deux places « zones bleues » Grande Rue afin
de procéder à un déménagement au n°54, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader,
de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations la Grande Rue pourra ponctuellement être fermée à la circulation à partir du
croisement avec la rue des Placettes et l'avenue Saint Roch (stationnement du véhicule uniquement lors des
opérations de chargement ou de déchargement).
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le jeudi 29 décembre 2022.
Article 3:
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire où son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 27 décembre 2022
Le Maire,
Fernand BRUN