Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 septembre 2024

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Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 septembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

Commune de St Crépin

Procès-verbal du conseil municipal

Du 5 septembre 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

Quorum :

Le cinq septembre deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.

CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,

Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Ronald

VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. André MARCHAIS, M. Denis

GORRON, M. Éric BOUCLY, Mme Cécile MAIRAND, Mme

Charlène GRIFFON.

Absents excusés : M. Luc DUCLOS (pouvoir M ; Denis

GORRON)

Secrétaire de séance : M ; André MARCHAIS

Convocation envoyée le 30 août 2024

Convocation affichée le 30 août 2024

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2024. Décisions du conseil municipal :

Ressources Humaines

D2024 – Modification du tableau des effectifs

D2024 – Adhésion à la convention de participation du CDG17 pour la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Volet Finances :

D2024 – Prestation de schéma DECI – demande de subvention au département

Divers :

D2024 – Plan communal de Sauvegarde

D2024 – Délégation du conseil municipal pour représenter la commune dans l’affaire AUGUIE.

D2024 – Délégation de signature des actes

Questions diverses :

- Soutien aux territoires ruraux - Maintien de la commune en ZRR

- CdC Aunis sud Rénovation énergétique.

- Cdc Aunis Sud – Renonciation du président de la CDC pour le transfert de pouvoir de police de la publicité extérieure des communes à l’EPCI. - Contrat d’accroissement temporaire d’activité jusqu’à fin décembre pour assurer la pause méridienne à l’école.

- Représentation de la commune à la CAPEX le 18 septembre.

- Point sur le projet de construction d’une halle2

*********************

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 2024. Le procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité. **********************

Ressources Humaines

D2024 –25 Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire présente le dernier tableau des effectifs validé en conseil municipal

le 7 septembre 2023.

GRADE Catégorie TEMPS DE

TRAVAIL

POURVU /

NON

POURVU

Rédacteur B 20/35ème En disponibilité

Adjoint Technique C 35/35ème Adjoint Technique C 35/35ème Pourvu Adjoint Technique Principal de

2ème classe

C 24/35ème Pourvu

Adjoint Technique C 35/35ème Adjoint technique principal de

2ème classe

C 35/35ème Pourvu

Adjoint Technique C 9.2/35ème Pourvu Adjoint Technique C 7/35ème Non pourvu(1) Adjoint Administratif Principal

2eme classe

C 20/35 ème

Adjoint Administratif Principal

2eme classe

C 30/35 ème Pourvu

jusqu’au

30/09/2024

Adjoint Administratif C 20/35 ème Adjoint Administratif Principal

1ere classe

C 20/35 ème

Adjoint Administratif Principal

2eme classe

C 20/35 ème

(1)

Adjoint Technique C 7/35ème Non pourvu Ce poste est non pourvu depuis la démission de l’agent en janvier 2024, vu le peu d’heures ce poste a été remplacé par une externalisation du ménage de l’école (délibéré lors du conseil municipal du 27 mai 2024).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à promulgation de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, l’agent administratif contractuel actuellement en poste d’Adjoint Administratif Principal 2eme classe doit être promu en catégorie B dans le grade de rédacteur. Le contrat de cet agent d’une durée initiale de 3 ans se termine le 28 février 2025.

Monsieur le Maire propose de promouvoir cet agent lors du renouvellement de son contrat au 1er mars 2025.

Le contrat initialement de 20h est prolongé à 30h jusqu’au 30 septembre 2024. Monsieur le maire propose de prolonger le poste à 30h jusqu’au 28 février 2025.3

GRADE Catégorie TEMPS DE

TRAVAIL

POURVU /

NON

POURVU

Rédacteur B 20/35ème En disponibilité

Adjoint Technique C 35/35ème Adjoint Technique C 35/35ème Pourvu Adjoint Technique Principal de

2ème classe

C 24/35ème Pourvu

Adjoint Technique C 35/35ème Adjoint technique principal de

2ème classe

C 35/35ème Pourvu

Adjoint Technique C 9.2/35ème Pourvu Adjoint Technique C 7/35ème Adjoint Administratif Principal

2eme classe

C 20/35 ème

Adjoint Administratif Principal

2eme classe

C 30/35 ème Pourvu

jusqu’au

28/02/2025

Adjoint Administratif C 20/35 ème Adjoint Administratif Principal

1ere classe

C 20/35 ème

Adjoint Administratif Principal

2eme classe

C 20/35 ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er Octobre 2024.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’agent contractuel occupant ce poste,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi technique, financier et administratif de cette délibération

D2024–26 Adhésion à la convention de participation du CDG17 pour la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 12 février 2024, il avait été décidé de donner mandat au Centre de Gestion de la Charente-Maritime pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social en gagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

- L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut.

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.4

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement avantageuse avec les taux suivants :

Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,9

Invalidité permanente 0,65

Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en plein

traitement 0,2

Perte de retraite 0,5

Total garanties facultatives 0,7

An cas d’aggravation de la sinistrabilité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur

cotisations HT)

Taux de majoration maximum

Année 1 / 0%

Année 2 / 0%

Année 3 et suivantes P/C ≤ 100% 0%

P/C < 110% 5 %

P/C < 120% 12 %

P/C < 130% 15 %

P/C > 130% 15%

Le P/C s’apprécie sur la base du compte

de résultat cumulé depuis la date

d’effet du contrat

La convention de participation prendra effet au 1er Janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion de la convention de prévoyance proposée par le Centre de Gestion.

Monsieur le maire présente une proposition de Groupama, assurance avec laquelle nous avons souscrits des contrats pour les bâtiments, les véhicules et l’assurance du personnel ;

Après examen de la proposition, il s’avère que Groupama se positionne sur un taux de cotisation de 2.24% au lieu de 1.80% proposé par le Centre de Gestion pour l’assiette minimum et à garanties égales.

Si l’on compare en prenant l’ensemble des options c’est 2.5% pour ALLIANZ VIE avec le CDG et 2.74% avec Groupama.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieur au seuil de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties5

optionnelles au choix de l’agent et/ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code des assurances,

Vu le code de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022,

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024,

Vu la délibération du conseil d’administration de centre de gestion de la Charente- Maritime n°DEL-2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE,

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024,

Vu l’exposé du maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’accord collectif du 11 mars 2024,

➢ DECIDE d’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ➢ DECIDE de VERSER une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50 % du coût de ces garanties à compter de l’adhésion.

➢ DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 et suivants.

➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

Volet Finances : -

:

D2024 –27 Prestation de schéma DECI – Demande de subvention auprès du département

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération 2024-21 en date du 4 juillet 2024 décidant de confier la prestation de schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)à la RESE.

Monsieur le Maire rappelle le coût de cette prestation d’un montant de 2920 € HT pour 4 jours de prestation et de 730 € HT par journée supplémentaire en fonction de la complexité du dossier et d’études complémentaires.

Monsieur le maire précise que le département de la Charente-Maritime a adopté un dispositif pour aider les communes de moins de 5000 habitants. Ce dispositif entre dans le cadre du fonds de revitalisation dont la subvention peut couvrir 20% du projet communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ ACCEPTE le devis de la RESE pour une prestation d’un montant de 2920 € HT.6

➢ ACCEPTE le devis de la RESE pour le coût de chaque journée complémentaire d’un montant de 730 € HT.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du département, dans le cadre du Fonds de revitalisation – défense incendie.

➢ ADOPTE le financement suivant :

Prestation de 2920 € HT

Subvention département sollicitée 20 %....... soit 584 € HT

Fonds propres de la commune ………………soit 2336 € HT

Journée complémentaire de 730 € HT

Subvention département sollicitée 20 %....... soit 146 € HT

Fonds propres de la commune ………………soit 584 € HT

Divers :

D2024 – Plan communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire présente le Plan Communal de Sauvegarde qui sera approuvé par arrêté du maire.

➢ VALIDE le Plan Communal de Sauvegarde tel que présenté.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire a établir l’arrêté pour son entrée en vigueur.

D2024 – Délégation du conseil municipal pour représenter la commune dans l’affaire AUGUIE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Céline Rouil avait été désigné pour représenter la commune dans l’affaire AUGUIE.

Le locataire n’a toujours pas quitté les lieux malgré l’ordonnance du tribunal et le commandement par les huissiers en juin dernier.

La commune a donc demandé aux huissiers de contacter la préfecture afin de procéder à son expulsion par les forces de l’ordre. Une commission aura lieu le 18 septembre à Rochefort afin que la préfecture statut sur l’intervention des forces de l’ordre pour l’expulsion. Dans cette commission sont également conviés les services sociaux pour lesquels Madame Céline Rouil travaille, elle ne peut donc pas se rendre à cette commission au nom de la commune.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que cette délibération avait été mise à l’ordre du jour du conseil municipal mais il s’avère que les huissiers en charge du dossier représenteront la commune lors de cette commission, il n’est donc pas nécessaire qu’un élu y soit physiquement.

D2024–28 Délégation de signature des actes – Intégration dans le domaine public de l’impasse des 4 fontaines à Azay

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré Mr GENEAU afin de procéder à la rédaction d’actes juridiques pour des cessions de terrain.

Vu l’article 98 de la loi sur la décentralisation du 2 mars 1984 qui concède au maire la possibilité de dresser des actes de cession, vente ou d’achat ayant la même valeur qu’un acte notarié.

Monsieur le maire présente la délibération 2017-10 du conseil municipal du 6 avril 2017.7

Monsieur le maire informe le conseil municipal que sur ces sujets :

Les actes pour « Le chemin de la Bourelle » et « la parcelle 1065 de la rue du fief d’Oripe » ont été rédigés et validés. Ces terrains sont désormais dans le domaine privé de la commune. Il faudra les passer dans le domaine public de la commune.

Concernant les parcelles A1294 de Mr Bounne et A733 de Mme ROUX, la commune est toujours en attente de l’accord de Mr Bounne.

Concernant le lotissement à Azay (impasse des 4 fontaines) toutes les parties étaient d’accord l’acte et les documents annexes étaient prêts en 2017 mais les actes n’ont pas été au bout du processus et il faut donc recommencer à la procédure depuis le début.

Monsieur le maire propose de commencer par le lotissement à Azay. Il est proposé, à ce titre, de faire appel à Monsieur GENEAU, juriste et chargé de mission depuis plus de 10 ans auprès des collectivités territoriales, pour procéder au classement et à l’intégration dans le domaine public par le biais d’actes passés en la forme administrative, de délaissés de voiries, de passages et autres terrains. Monsieur GENEAU sera recruté en qualité de vacataire via le Centre de Gestion de la Charente-Maritime pour établir les dits actes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE De recruter Monsieur GENEAU sur des missions ponctuelles de vacation afin de lui confier les travaux juridiques de régularisation des cessions indiquées ci-dessus ➢ AUTORISE Monsieur le Maire, agissant au titre de représentant de l’Etat, à recevoir les actes administratifs

➢ AUTORISE Monsieur BOUCLY agissant en qualité de Deuxième Adjoint au Maire, à signer les actes qui seront établis au nom de la Mairie

➢ ACCEPTE que les frais d’acte soient établis au nom de la commune.

➢ DECIDE que les crédits seront inscrits au budget

Questions diverses :

- Monsieur le maire souhaite un retour sur la manifestation des scènes d’été du jeudi 18 Juillet organisée sur la commune, Madame Cécile MAIRAND était présente et souligne la qualité de la musique et le groupe qui avait une guinguette ambulante a su mettre l’ambiance. Beaucoup de personnes de la commune sont venus. Monsieur le Maire souhaiterai qu’il y ait plus de manifestations de ce type sur la commune vu l’attraction.

- Monsieur le maire informe le conseil que l’arrêté du 19 juin 2024 n’a pas classé la commune dans le nouveau dispositif de l’état pour le soutien des communes des territoires ruraux (FRR : France Revitalisation Rurale). La commune reste en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Notre commune est la seule commune anciennement ZRR des alentours à ne pas avoir basculé en zone FRR. Concernant la communauté de communes Aunis Sud, une dizaine de communes sont passées en FRR (Surgères, Saint-Georges du Bois, Saint- Saturnin du Bois, Vouhé …) et deux ont basculé de ZRR à FRR (Genouillé et La Devise).

La commune a été « déclassée » car le revenu disponible médian par unité de consommation a augmenté. Pour faire simple, la population de Saint-Crépin a vu son potentiel fiscal augmenté.

Ce dispositif permettait notamment une exonération d’impôts et de cotisation foncière pour les entreprises s’installant sur la commune, l’exonération des8

taxes foncières et de taxes d’habitation sur les résidences secondaires pour les meublés de tourisme.

Les conséquences ne sont pas encore réellement identifiées pour la commune et des questions sont en cours dans les différentes assemblées pour le sort de ces communes. Ce sont notamment des critères de bonification de subventions qui étaient liés à cette classification.

- L’ACCA Saint-Crépin a communiqué les dates des battues Grand gibier (Chevreuil et Sanglier) sur la commune, la première date est le 19 octobre, les autres vont être modifiées, la date du 30 novembre avait été retenue pour une battue mais Monsieur le maire a refusé car le rallye d’automne se tient sur la commune à cette date.

- Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors des pluies diluviennes tombées sur la commune le 22 mai 2024, une maison a été inondée route de Tonnay-Boutonne, l’assurance des propriétaires met en cause la commune sur le manque d’entretien du fossé. Une réunion a eu lieu sur place le 22 aout avec les experts des deux assurances. La commune est dans l’attente de la suite mais les experts ont convenu que les minimum 80 mm de pluie en à peine 2 h étaient de l’ordre de l’exceptionnel.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un extincteur d’incendie a été posé dans le local des associations.

- Monsieur le maire informe qu’une petite station météo a été installée au niveau de l’école. Les informations de la station sont disponibles en ligne. Vous trouverez les liens sur panneau pocket

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’entreprise PERDRIAUD a envoyé un devis le 16/07/2024 suite à la chute d’un bloc de pierre sur l’église survenue fin 2023. Le montant s’élève à 858.00 € TTC. Aucune date n’a été communiquée sur la date d’intervention des travaux mais il faudrait le faire avant les pluies de l’automne.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a fait le tour des toitures des bâtiments de la commune et qu’il va falloir agir rapidement pour remanier celles de l’école, de l’ancienne cantine et de l’église.

- Monsieur le maire demande son avis au conseil municipal sur la demande d’EAU 17 : est-ce qu’ils laissent le muret technique tel quel au niveau du poste de refoulement ou la commune demande de masquer le coffret avec des parements en pierre. Ce point avait été évoqué en amont du projet pour une insertion paysagère du poste de refoulement situé route de Tonnay-Boutonne. Le conseil municipal acte que le coffret actuel va très bien dans le paysage et que des parements sur le poste

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que la marche d’Octobre Rose organisée par le foyer rural de Saint-Crépin est prévue le samedi 5 octobre. - Le projet Ecole vélos dans nos campagnes a besoin de volontaires de 18 à 99 ans pour accompagner les élèves du RPI Genouillé / Saint-Crépin lors de sorties scolaires

- Madame Charlène GRIFFON demande au conseil municipal si elle demande un devis pour les chocolats de noël. Monsieur le maire informe le conseil que cette dépense serait prise en charge par le SIVOS cette année et non par chacune des communes et ceci afin que l’ensemble des enfants du RPI Genouillé / Saint-Crépin aient les mêmes chocolats.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 14 octobre 2024 à 18h30. La séance est levée à 20h20