Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 13 novembre 2023

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Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PROCES VERBAL 13 novembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Assurance, 1

Commune de St Crépin

Procès-verbal du conseil municipal

Du 13 novembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 10

Présents : 8

Votants : 8

Quorum : 6

Le treize novembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente

minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.

BOUCLY Éric, 2ème adjoint, en séance ordinaire,

Présents, Mme Céline ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Ronald

VERNOUX, Mr Freddy VINET, Mme Cécile MAIRAND, M. Luc

DUCLOS, M. André MARCHAIS, Mme Charlène GRIFFON,

Absents excusés : M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON.

Secrétaire de séance : M. Freddy VINET

Convocation envoyée le 7 novembre 2023

Convocation affichée le 7 novembre 2023

Séance ouverte à 18H30

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023. Décisions du conseil municipal :

Volet Ressources Humaines :

D2023-38 – Convention de participation-prévoyance avec le Centre de Gestion

Divers :

D2023-39 – Délibération convention de servitude EAU17 pour la parcelle ZP 3 D2023-40 – Attribution de n° de rue à des parcelles cadastrales.

Questions diverses :

- Définition des zones ENR

- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents

- Restitution état des lieux du cimetière le 1er décembre à 14 h.

- Commande et distribution des colis de Noël

- Remise des colis aux agents et pot de fin d’année le jeudi 21 décembre à 19h - Date pour les vœux du maire.

*********************

Monsieur Eric BOUCLY informe le conseil municipal que Monsieur le Maire a été retenu suite à un incident sur la commune, le maire est empêché et temporairement remplacé dans la totalité de ses attributions et fonctions par le 2ème adjoint, Mme Céline ROUIL, la première adjointe n’étant pas présente en début de séance. M. Denis GORRON est également excusé.

*********************2

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

**********************

- D2023–38 : Convention de participation-prévoyance avec le centre de gestion ;

Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal qu’en application de la réforme de la protection sociale complémentaire, les employeurs publics territoriaux auront l’obligation de verser une participation financière aux agents qui adhéreront aux garanties d’assurance prévoyance au 1er janvier 2025.

La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par les agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités : - La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre.

- L’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de Gestion.

Les centres de gestion travaillent activement au niveau régional afin de proposer un accompagnement permettant de répondre à cette obligation.

Au vu de l’intérêt d’une mutualisation pour obtenir des tarifs et des garanties adaptés, le centre de gestion propose à la commune de participer à la procédure en leur donnant mandat, à la fois pour la négociation avec les organisations syndicales et pour la consultation. Pour cela le centre de gestion a besoin de données statistiques de notre commune.

Il est bien entendu que si, au terme de la consultation, les conditions obtenues ne nous conviennent pas, nous aurions l’entière faculté de ne pas adhérer au contrat proposé.

La délibération donnant mandat au centre de gestion de la Charente-Maritime pour négocier avec les organisations syndicales représentatives et lancer la procédure de marché public ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

Monsieur le 2eme adjoint propose donc à l’assemblée3

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente- Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime, Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. ➢ DONNE mandat au centre de gestion pour lancer la procédure de marché public nécessaire à la conclusion et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives

➢ DONNE mandat à Monsieur le Maire pour déterminer avec le centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation des modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

➢ PRENDS ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

Madame Céline ROUIL arrive en séance.

- D2023– 39 –Convention de servitude parcelle ZP3 avec Eau17.

Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux d’assainissement de la commune, un poste de refoulement circulable devra être installé sur la parcelle ZP 3 appartenant à la commune.

Monsieur le 2eme adjoint maire présente le projet de convention de servitude proposé par EAU17.

Monsieur le 2eme adjoint présente les plans d’EAU17 pour l’installation de ce poste de refoulement.

Monsieur le 2eme adjoint précise que EAU17 a chercher à acheter une parcelle de terrain pour la mise en place de ce poste de refoulement mais que suite à des refus de propriétaire et vu la configuration des lieux il n’y avait pas de solution pour un autre emplacement.

Madame Cécile MAIRAND est rassurée car le poste est souterrain et que le tableau électrique, la seule partie visible en surface, sera recouvert de parement pour ne pas dénaturer le paysage.

Monsieur Freddy VINET attire l’attention sur le besoin d’électricité pour le fonctionnement de l’assainissement collectif et qu’en cas de coupure électrique, il y a un risque de mauvais fonctionnement du système. Il faudra penser aux conséquences de la station d’assainissement dans les futures évaluations des risques sur la commune.

Monsieur le 2eme adjoint propose de procéder au vote pour la convention avec EAU17.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ ACCEPTE l’implantation du poste de refoulement sur la parcelle ZP 3. ➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de servitude avec EAU17.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

- D2023– 40 – Attribution numéro de voirie à des parcelles cadastrales.

Monsieur le 2eme adjoint propose au conseil municipal de reporter cette délibération à l’ordre du jour de la prochaine assemblée afin que Mr le maire soit présent.

Questions diverses :

- Monsieur le 2eme adjoint informe que Monsieur le Maire évoquera le sujet de la définition des zones d’accélération des ENR (Energies renouvelables) avec la Communauté de communes lors du prochain conseil.

- Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal peut se prononcer pour une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents suite au décret du 31 octobre 2023 ; Monsieur le 2eme adjoint signale que techniquement un projet de délibération doit être soumis au comité social territorial et ensuite, après son avis, la délibération effective pourra être votée. Monsieur le 2eme adjoint présente la mesure au conseil municipal pour voir si elle sera à l’ordre du jour du prochain conseil. Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal que les bénéficiaires seraient les fonctionnaires et les contractuels employés avant le 1er janvier 2023 et avoir perçu une rémunération brute inférieure à 39000 € du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Seuls 4 agents sur 6 sont concernés et la prime est versée au prorata du temps de travail. Le montant de cette prime est plafonné à 800 € selon la rémunération. Monsieur le 2eme adjoint prends acte de mettre cette délibération à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Monsieur le 2eme adjoint présente la liste des bénéficiaires du colis de noël et des chocolats au le conseil municipal. (27 colis couple, 27 colis simples et 4 boites de chocolat) Monsieur le 2eme adjoint propose au conseil municipal de commander un colis pour les agents comme l’an passé. Monsieur le 2eme adjoint propose donc de faire une remise des chèques cadeaux et des colis aux agents et de faire un pot de fin d’année avec le conseil municipal le jeudi 21 décembre à 18h30. Monsieur le 2eme adjoint propose d’effectuer la distribution des colis de Noël le samedi 16 décembre.

- Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal que Monsieur le Maire a rencontré le SDEER concernant le projet d’enfouissement des réseaux dans le bourg de la commune. Monsieur le Maire fera un retour lors de la prochaine réunion de conseil.

- Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal que Monsieur le Maire a reçu un courrier de la préfecture car la commune n’a pas réalisé les attestations d’accessibilité des ERP de la commune obligatoire depuis 2017. La préfecture nous donne jusqu’à aujourd’hui pour effectuer une réponse mais en5

cherchant des informations sur le sujet, il s’avère que l’ensemble des arrêtés autorisant l’ouverture d’un établissement au public n’a pas été publié. Aucune trace de ces arrêtés pour la cantine, l’école, l’église et le local des associations. Monsieur le 2eme adjoint signale au conseil qu’il va falloir traiter le sujet rapidement.

- Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal que la réunion de démarrage du projet de mise en place de l’assainissement collectif sur la commune se tiendra à la mairie de Saint-crépin le jeudi 16 novembre à 10h. - Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal que la restitution de l’état des lieux du cimetière par Virginie Constant de SOLURIS se tiendra à la mairie le 1er décembre à 14 h.

- Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal que les deux timbres en pierre pour le cimetière ont été achetés et ont été livrés la semaine dernière ; - Monsieur le 2eme adjoint informe que Monsieur le maire propose le samedi 20 Janvier à 17h pour les vœux du maire aux habitants de la commune. - Madame Cécile MAIRAND souhaite revenir sur la tempête du 4 novembre et notamment sur les personnes qui n’étaient pas contentes des actions de la commune et qui s’est fait questionner sur l’entretien des fossés de la commune. Madame Cécile MAIRAND a fait un point avec les agents techniques de la commune qui lui ont confirmé avoir entretenu les fossés comme les années précédentes. Monsieur Freddy VINET estime qu’il y a eu très peu de dégâts sur la commune et que vu la quantité d’eau qui est tombée en si peu de temps, il n’est pas possible de la canaliser facilement. Un point devra fait car certaines buses doivent être changées pour augmenter le diamètre de débit, les points les plus critiques devront être rapidement identifiés et voir s’il est opportun d’effectuer des travaux ou des modifications. Madame Céline ROUIL parle d’un phénomène climatique exceptionnel qu’il est difficile à anticiper. Monsieur Éric BOUCLY s’est également mobilisé le dimanche 5 novembre pour voir les habitants qui étaient le plus vulnérables. Certaines habitations de la commune ont vu de l’eau au pied de leur porte mais les pompiers n’intervenaient pas dimanche pour cela. Le Plan de Sauvegarde Communal doit être rédigé et validé très rapidement afin que l’équipe municipal se coordonne et anticipe mieux les besoins des habitants dans un contexte de crise.

- Monsieur le 2eme adjoint informe le conseil municipal que depuis la semaine dernière et dans un contexte de risques de non disponibilité ou potabilité de l’eau courante, une palette de packs d’eau est disponible pour effectuer une distribution d’urgence aux habitants.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 11 décembre 2023 à 18h30. La séance est levée à 20h10.