Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL 5 janvier 2026
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 septembre 2024
Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 20 avril 2026
Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 7 mars 2026
Procès Verbal - 6 PROCES VERBAL 18 mai 2026
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 7 septembre 2023
Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 27 mai 2024
Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL 22 mai 2023
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL 2 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal seance du 5 juin 2026
Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune de St Crépin
Procès-verbal du conseil municipal
Du 5 juin 2026
Nombre de
conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants :
Quorum : 6
Le cinq juin deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence
de Mr CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,
Présents, M. Matthieu CADOT, M. Ronald VERNOUX, Mr
Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Éric BOUCLY, Mme
SANCHEZ Séverine, Mme GUTEKUNST Sonia, M.
MADEUX Xavier, Mme GEOFFROY Estelle, Mme Charlène
CROUAIL
Absents excusés : Mme Céline ROUIL (pouvoir M.
Matthieu CADOT)
Secrétaire de séance : M. Denis GORRON
Convocation envoyée le 30 mai 2026
Convocation affichée le 30 mai 2026
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Décisions du conseil municipal :
Vie politique :
D2026 – Désignation du délégué du conseil municipal et des suppléants aux élections sénatoriales
Questions diverses :
*********************
D2026- – Désignation du délégué du conseil municipal et
des suppléants aux élections sénatoriales
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18h30 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-CREPIN.
Elections sénatoriales qui devraient se dérouler le dimanche 27 septembre 2026.
Mise en place du bureau électoral 2
M. Matthieu CADOT, maire a ouvert la séance.
M. Denis GORRON a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en l’application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. M. Ronald VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. MADEUX Xavier, Mme Charlène CROUAIL
Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants. Il est rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à 2 tours.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le cas échéant, l’article l.290-1 ou L290-2, le conseil municipal doit élire
1 délégué
3 suppléants
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants. Mr Freddy VINET se présente.
Déroulement du scrutin
Résultats du 1 er tour délégué :
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
11
b. Nombre de conseillers présents à
l’appel n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
c. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
11
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
1
f. Nombre de suffrages exprimés 10 3
[c – (d + e)]
g. Majorité absolue1 6
➢ A ETE ELU DELEGUE
M VINET Freddy né le 07/06/1971 à Saint-Jean d’Angely (17).
A été proclamé élu au 1 er Tour et a déclaré accepter le mandat.
Dépôt des listes avec 3 suppléants : 1 seule liste :
M. CADOT Matthieu.
M. VERNOUX Ronald
Mme CROUAIL Charlène
Résultats du 1 er tour suppléants :
h. Nombre de conseillers présents et
représentés
11
i. Nombre de conseillers présents à
l’appel n’ayant pas pris part au vote
(abstention)
0
j. Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
11
k. Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
l. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
0
m. Nombre de suffrages exprimés
[c – (d + e)]
11
n. Majorité absolue2 6
➢ ONT ETE ELUS SUPPLEANTS
M. CADOT Matthieu né le 26/09/1972 à Châteauroux (36) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat..
M. VERNOUX Ronald né le 14/01/1967 à Tananarive (Madagascar) a été proclamé élu au 1er 4
tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme CROUAIL Charlène née le 25/07/1993 à Rochefort (17) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
*****
Questions diverses :
Mr Eric BOUCLY a été au tirage au sort des jurés d’assise pour le canton à la mairie de Saint-Jean d’Angely. 1 seule personne de la commune a été tirée au sort.
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 15 juin 2026 à 18h30.
La séance est levée à 19h10.