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Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL du conseil municipal du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL du conseil municipal du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Assurance,
1
Commune de St Crépin
Procès-verbal du conseil municipal
Du 24 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Quorum : 6
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-cinq à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M.
CADOT Matthieu, maire, en séance ordinaire,
Présents, M. Matthieu CADOT, Mme Céline ROUIL, M. Ronald
VERNOUX, Mr Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Éric
BOUCLY, M. Luc DUCLOS, M. André MARCHAIS, Mme Charlène
GRIFFON, Mme Cécile MAIRAND
Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. André MARCHAIS
Convocation envoyée le 18 mars 2025
Convocation affichée le 18 mars 2025
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025. Décisions du conseil municipal :
Ressources humaines :
D2025 – Protection sociale complémentaire au 1er janvier 2026
Finances
D2025 – Exonération de la taxe foncière en faveur des locaux classés meublés de tourisme, ou des chambres d’hôtes
D2025 – Approbation du compte de gestion 2024
D2025 – Approbation du compte administratif 2024
D2025 – Vote de l’affectation du résultat 2024
D2025 – Vote des taxes 2025
D2025 – Vote des subventions 2025
D2025 – Vote du budget primitif 2025
Questions diverses :
- Participation à l’entretien du gymnase de Tonnay-Boutonne
- Subvention pour les barrières de sécurité non accordée par le département - Désignation du référent « Apostille »
- Dons d’appât raticide 2
*********************
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2025. Le procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
**********************
Ressources humaines :
D2025- 13 – Protection sociale complémentaire au 1er janvier 2026
Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans la perspective de la
prochaine obligation pour les employeurs de participer à la cotisation de
l’assurance complémentaire de leurs agents au titre de la protection sociale
complémentaire et après avoir travaillé sur la prévoyance en 2024, le conseil
d’administration du Centre de Gestion de la Charente-Maritime a décidé de
lancer une convention de participation dans le cadre d’une convention
mutualisée.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il a délibéré le 19 novembre
2020, délibération 2020-43 et a voté une participation de la commune de 25 €
net par agent, en fonction du temps de travail, mais uniquement pour les
mutuelles « labellisées » pour la fonction publique territoriale
Actuellement seul 1 agent bénéficie de la participation de la commune.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une lettre d’intention a été
signée et transmise au centre de gestion le 3 mars 2025 pour que la commune
participe à la négociation collective, en générale plus performante qu’une
démarche menée à titre individuel. Pour le moment, cette lettre, ni cette
délibération n’engage la commune. L’engagement sera définitif après les
résultats de la consultation lors d’une prochaine délibération qui devra être
prise à l’automne 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés
d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection
sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial du 11 février 2025,
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des
garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les
agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :
o Le risque prévoyance
o Le risque santé : frais occasionné par une maladie, maternité ou un
accident, 3
Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance,
celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour
un montant minimal fixé actuellement à 15 € brut par mois et par agent.
La participation peut être accordée dans le respect de la procédure
- Soit de labellisation. Dans ce cas l’employeur verse une participation aux
agents qui ont adhéré à l’un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur
la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités
territoriales,
- Soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d’assurance,
conclue à l’issu d’une procédure d’appel à concurrence spécifique, avec un
organisme d’assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d’union de
mutuelles, d’institution de prévoyance ou de société d’assurance. Cette
consultation est réalisée :
o Soit par la collectivité
o Soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la
collectivité doit confier préalablement à la consultation, un mandat au
centre de gestion. A l’issu de la consultation, l’adhésion de la collectivité
à la convention de participation proposée reste libre et donc sans
obligation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.
➢ DECIDE de donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier
➢ DECIDE d’ACCORDER une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhéreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :
- Versement d’un montant unitaire mensuel brut par agent (minimum de 15 € brut).
OU
- Versement d’un montant mensuel brut modulé dans un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et le cas échéant, leur situation familiale, selon une grille.
La participation et le montant de participation sera confirmée par délibération à l’issu de la procédure de consultation.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à transmettre au centre de gestion toutes les données nécessaires à la consultation. 4
Finances :
D2025 -14 – Exonération de la taxe foncière en faveur des locaux classés meublés de tourisme, ou des chambres d’hôtes.
Monsieur informe le conseil municipal que la commune, en tant que commune classée en Zone de Revitalisation Rurale, avait voté l’exonération de taxes foncières pour les locaux meublés de tourisme et les chambres d’hôtes à ceux qui en font la demande auprès des services fiscaux. Or le 4 juin 2024, la commune n’avait pas été inclus dans le nouveau zonage FRR (France Ruralité Revitalisation), notre commune, comme 11 autres en Charente-Maritime était en attente de la décision de l’état. La loi de finances du 14 février 2025 a validé l’intégration de la commune dans le zonage FRR, il est donc nécessaire de délibérer avant le 26 mars 2025 pour que les exonérations profitent aux contribuables pour les impôts 2025.
Le maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au conseil d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France Ruralité Revitalisation mentionnées dans le code général des impôts pour
- Les locaux classés meublés de tourisme,
- Les chambres d’hôtes.
Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Les locaux classés meublés de tourisme
- Les chambres d’hôtes
➢ CHARGE monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- D2025–15- Approbation du compte de gestion 2024
Monsieur informe le conseil municipal qu’à partir de 2025, il n’y aura pas un compte de gestion et un compte administratif mais un CFU, le compte financier unique qui sera validé par le comptable et voté en conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les articles L.1612-12 et L2121-31,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, que de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 5
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,
➢ ADOPTE le compte de gestion 2024 du Comptable Public.
- D2025–16 Approbation du compte administratif 2024
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Eric BOUCLY comme Président suite à la sortie de la salle de M. Matthieu CADOT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par M. Matthieu CADOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1/ Lui DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif 2024, lequel peut se résumer ainsi
2/ CONSTATE le résultat final de l’exercice 2024 :
- Résultat de la section de fonctionnement : 49 611.31 €
- Report de fonctionnement 2023 : 127 205.01 €
- Résultat de la section d’investissement :- 81 362.31 €
- Report d’investissement 2023 : - 85 158.20 € 6
3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
Solde des restes à réaliser : 2 985.00 €
4/ ADOPTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du fonctionnement reporté : 95 452.01 €
Résultat de l’investissement reporté : - 78 377.31 €
- D2025–17 Affectation du résultat 2024
Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et R 2311-13,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 adoptée pour le budget 2024,
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Administratif 2024 approuvé le 24 Mars 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le compte administratif fait apparaître
- Un excédent de fonctionnement 2024 de 49 609.31 €
- Un excédent reporté de 127 205.01 €
Soit un excédent cumulé de 176 814.32 €
- Un déficit d’investissement de 78 377.31 €
- Un déficit des restes à réaliser de 2 985.00 €
Soit un déficit cumulé de - 81 362.31 €
Soit un besoin en financement de 81 362.31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2024,
➢ DECIDE d’affecter les résultats 2024 au budget primitif 2025 comme précisé ci-dessous :
Affectation à l’investissement (rubrique 1068) : 81 362.31 €.
Report en investissement (rubrique 001) : - 78 377.31 €
Report en fonctionnement (rubrique 002) : 95 452.01 €.
- D2025–18 Vote des taux de la fiscalité locale pour 2025
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient au Conseil Municipal, dans le cadre de ses compétences, de voter chaque année les taux de la fiscalité locale relative à la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
Monsieur le Maire présente les taux votés en 2024.
Taxe foncière bâti ……………………………40,17 %
Taxe foncière non bâti ………………………46,04 %
Taxe habitation résidence secondaire …… 9.42 % 7
Monsieur le Maire après avoir présenté les simulations de taux sur les bases fiscales 2025 envoyées par l’état le 17 mars propose d’augmenter le taux de 2% pour l’ensemble des taxes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à main levée • Pour 8
• Contre 2
• Abstention 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 8 voix POUR et 2 CONTRE :
➢ DECIDE de voter les taux suivants pour 2025 :
Taxe foncière bâti …………………………… 40.97 %
Taxe foncière non bâti ……………………… 46.96 %
Taxe habitation résidence secondaire ……. 9.61 %
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
- D2025-19 : Subventions aux associations budget 2025.
Monsieur le Maire présente les subventions qui ont été attribuées en 2023 et 2024. Monsieur le Maire rappelle que la subvention pour le foyer rural de 2024 avait été majorée de 20 € pour les tuiles d’Octobre rose.
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a voté au mois de Février une subvention de 400 € pour le voyage scolaire en Espagne.
Monsieur le maire informe le conseil que l’aviron boutonnais Football a demandé ce jour une subvention pour 3 enfants de la commune qui sont adhérents du club. Aucun montant n’a été demandé.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’attendre de voir si d’autres associations sportives le demandent et d’établir un montant par enfant comme il a été fait pour les voyages scolaires du collège.
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’une enveloppe de 250 € supplémentaire a été inscrite au budget mais sans attribution pour le moment. Ce montant pourra être attribué selon décision du conseil municipal.
2023 2024 2025
ACCA 200 200 200 Pompiers 200 200 200 APE 250 250 250 FNACA TB 30 30 30 FOYER RURAL 250 270 250 Restos du Cœur 220 220 220 Foyer socio-éducatif du collège
pour le voyage
500 400
total 1200 1670 1550 € 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 9 voix POUR et 1 abstention
➢ DECIDE d’attribuer et de verser les subventions aux associations pour une somme totale de 1 550 €, réparties comme indiqué ci-dessus ;
➢ INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif de l’année 2025
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
- D2024–13 Vote du budget primitif 2025
Monsieur le maire présente le budget primitif 2025 :
Budget Primitf
BP 2025
Détail du fonctionnement - Recettes
RECETTES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2025
Propositions
Nouvelles
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 17 400,00
70311 - Concession dans les cimetières (produit net)
7032 - Droits permis de stationnement et de location 3 900,00
7067 - Redev.&droits des serv.péri-scolaire&enseignement 13 500,00
73 - Impôts et taxes 84 800,00
73211 - Attribution de compensation 55 000,00 732221 - Fonds de péréquation ressources
comm.&intercomm. 4 800,00
73223 - Fds dép des DMTO pour les com de - 5 000 hab 25 000,00
731 - Impositions directes 208 356,00
73111 - Impôts directs locaux 143 658,00
73132 - Taxe sur les pylônes électriques 64 698,00
74 - Dotations et participations 61 597,00
74111 - Dotation forfaitaire des communes 4 200,00
741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 13 000,00
742 - Dotations aux élus locaux 4 800,00
744 - FCTVA 1 500,00
74718 - Autres 10 000,00
74833 - Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 28 097,00
748388 - Autres
7488 - Autres attributions et participations
75 - Autres produits de gestion courante 26 275,00
752 - Revenus des immeubles 24 500,00
75813 - Redev. versées par les fermiers et concession. 75,00
7588 - Autres produits divers de gestion courante
75888 - Autres 1 700,00
76 - Produits financiers
761 - Produits de participations 9
77 - Produits spécifiques
773 - Mandats annulés ou atteints déchéance quadriennale
7751 - Produit des cessions d’immobilisations (hors ASA)
013 - Atténuations de charges
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel
6459 - Remb. sur charges Sécurité Sociale et Prévoyance
6479 - Remb. sur autres charges sociales
002 - Excédent de fonctionnement reporté 95 452,01
Total recettes réelles 493 880,01
RECETTES D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2025
Propositions
Nouvelles
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections
7761 - Diff.sur réalisations (-) transférées en invest.
Total recettes d'ordre
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2025
Propositions
Nouvelles
Budget Primitf
BP 2025
Détail du fonctionnement - Dépenses
DEPENSES REELLES
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2025
Propositions
Nouvelles
011 - Charges à caractère général 135 499,49
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 56 550,00
60611 - Eau et assainissement 1 500,00
60612 - Énergie – Électricité 13 000,00
60621 - Combustibles 10 000,00
60622 - Carburants 1 300,00
60623 - Alimentation 15 500,00
60631 - Fournitures d’entretien 2 500,00
60632 - Fournitures de petit équipement 1 500,00
60633 - Fournitures de voirie
60636 - Vêtements de travail 500,00
6064 - Fournitures administratives 750,00
6068 - Autres matières et fournitures 10 000,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 64 044,49
611 - Contrats de prestations de services 10 000,00
613 - Locations 2 500,00
615221 - Bâtiments publics 30 000,00
615228 - Autres bâtiments 444,49
615231 - Voiries 3 500,00
61551 - Matériel roulant 1 000,00 10
61558 - Autres biens mobiliers 1 000,00
6156 - Maintenance 6 500,00
6161 - Multirisques 6 600,00
6168 - Autres 2 000,00
618 - Divers 500,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 11 905,00
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 2 000,00
623 - Publicité,publications,relations publiques 3 000,00
625 - Déplacements et missions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications 3 200,00
627 - Services bancaires et assimilés 5,00
6281 - Concours divers (cotisations...) 2 500,00
6283 - Frais de nettoyage des locaux 500,00
6288 - Autres 700,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 000,00
635 - Autres impôts,taxes&vers.assimilés
(admin.impôts) 3 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 164 300,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 500,00
6218 - Autre personnel extérieur 7 500,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 300,00
633 - Impôts,taxes&vers.assi.sur rémuné.(autres
organi.) 1 300,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 155 500,00
6411 - Personnel titulaire 55 000,00
6413 - Personnel non titulaire 55 000,00
6450 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 42 500,00
6470 - Autres charges sociales 500,00
648 - Autres charges de personnel 2 500,00
014 - Atténuations de produits
739118 - Autres revers. et restit. sur contrib. directes
65 - Autres charges de gestion courante 110 495,52
65188 - Autres
65311 - Indemnités de fonction 27 500,00
65313 - Cotisations de retraite 1 300,00
65315 - Formation 500,00
6541 - Créances admises en non-valeur 300,00
6542 - Créances éteintes 200,00
6553 - Service d'incendie 7 395,52 65561 - Contrib.fonds compens.chrgs
terr.(étab.pub.terr.) 68 000,00
65568 - Autres contributions 2 500,00
6558 - Autres contributions obligatoires 1 000,00
65748 - Autres personnes de droit privé 1 800,00
6588 - Autres charges diverses de gestion courante
66 - Charges financières
66111 - Intérêts réglés à l'échéance
6688 - Autres
68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et
681 - Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonct.
Total dépenses réelles 410 295,01 11
DEPENSES D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2025
Propositions
Nouvelles
023 - Virement à la sect. d'investissement 83 585,00
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections
6751 - Valeur comptable des immo. cédées (hors ASA)
042 - Op. d'ordre de transfert entre sections
681 - Dot.aux amort.&aux provisions-charges de fonct.
Total dépenses d'ordre 83 585,00
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
Budget primitif
2025
Propositions
Nouvelles
Total dépenses de fonctionnement 493 880,01
61 - VOIRIE 0,00 30 000,00 0,00
2151 - Réseaux de voirie 0,00 30 000,00 - 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 - TOTAL OPERATIONS 0,00 30 000,00 - TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 203 - Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insertion 2 985,00 6 985,00 1348 - Autres 600,00 2131 - Bâtiments publics 0,00 9 000,00 - 0,00 2152 - Installations de voirie 0,00 1 500,00 - 0,00 21532 - Réseaux d’assainissement 0,00 7 500,00 - 0,00 2156 - Matériel&outillage d'incendie et de défense civile 0,00 5 000,00 - 0,00 2184 - Matériel de bureau et mobilier 0,00 2 000,00 - 0,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 - 0,00 - TOTAL NON INDIVIDUALISE 2 985,00 34 985,00 - TOTAL RECETTES 600,00 - TOTAL EQUIPEMENT (20,21,23) 2 985,00 64 985,00 - TOTAL RECETTES AFFECTEES A L'EQ 600,00 001 - Déficit d'investissement reporté 0,00 78 377,81 021 - Virement de la section de fonctionnement 83 585,00 1641 - Emprunts en euros 0,00 25 000,00 10222 - FCTVA 5 800,00 - 0,00 0,00 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 78 377,81 - TOTAL DEPENSES FINANCIERES 0,00 103 377,81 - TOTAL RECETTES FINANCIERES 167 762,81 - 0,00 0,00 - 0,00 - TOTAL INVESTISSEMENT 2 985,00 168 362,81 - TOTAL INVESTISSEMENT 168 362,81
Propositionsglobales
Budget Primitf
BP 2025
Tableau synthétique de l'investissement
Dépenses Reports Propositionsglobales Recettes
Synthèse du Budget Primitif 2025 :
Fonctionnement :
Dépenses : 493 880.01 €
Recettes : 493 880.01€
Investissement :
Dépenses : 152 362.81 €
Recettes : 152 362.81€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à main levée • Pour 9
• Contre 1
• Abstention 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec 9 voix POUR et 1 voix CONTRE :
➢ APPROUVE les propositions pour budget primitif 2025,
***** 12
Questions diverses :
- Monsieur le maire informe que la convention pour la participation à l’entretien du gymnase de Tonnay-Boutonne n’est plus légale depuis 2014 et qu’il a demandé à la commune de Tonnay-Boutonne de donner des informations plus précises afin de procéder à une éventuelle nouvelle convention qui sera soumise au conseil municipal.
- Monsieur le maire informe le conseil municipal que la subvention pour les barrières de sécurité n’a pas été accordée par le département.
- Monsieur le maire informe le conseil qu’il s’est désigné du référent « Apostille » pour l’état. La commune est très peu concernée car il s’agit de la légalisation des actes publics établis par les autorités françaises et destinés à être produits à l’étranger. La législation est modifiée à partir du 1er mai 2025.
- Le don d’appât raticide a démarré le 22 mars à la mairie.
- Monsieur le maire informe le conseil qu’un administré lui a fait remarquer que la cloche de l’église ne sonnait pas le dimanche. Monsieur le maire demande si le conseil municipal voit un inconvénient pour reprogrammer la cloche et la faire sonner le dimanche à partir d’une certaine heure.
- Pour les éventuels futurs travaux de la halle, monsieur le maire propose d’autoriser l’'utilisation de la salle des associations pour la pause déjeuner des ouvriers et d’éventuelles réunions de chantier. Il sera bien entendu tenu compte des activités des associations.
D’après l’architecte, le temps du chantier serait de 5 mois et le coût serait de 1000 € à 1900 € HT supplémentaires pour la mise en place d’un bungalow de chantier à la charge de la commune.
- Une première version du règlement intérieur et du contrat de location / utilisation à titre gratuit de la salle des associations a été rédigé. Monsieur le maire propose de l’envoyer par mail à l’ensemble du conseil municipal et de faire le point sur le sujet lors du prochain conseil.
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 24 Avril 2025.
La séance est levée à 19h45.