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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 055
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 055)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
or
Ÿ®
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
25
septembre
2025
Délibération
Conseil
N°2025
09 055
:
Habitat
—
Avenant
n°3
à
la
Convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 25
septembre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
la
Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
| 4 allée
des
Aulnes
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
18/09/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| Enexercice
[39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M,
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-
France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Sylvain
BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Fabienne
PINCON
Claude
ALLAIRE
Gérard
RICHARD
Excusé
Joël
TABAREAU
Absent
Jean-Michel
CHIQUET
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Laure
DUTERTRE
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RENARD
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-
Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
-— Responsable
du
pôle
aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/09/2025
1 place
Clémenceau
:
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Kg}
www.loirluceberce.fr
<<
secrelariatäiolriiceberceifr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 5
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 5 Mme
COHU,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
rappelle :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
par
délibération
n°2023
04
035
en
date
du
6 avril
2023,
a décidé
d'approuver
le lancement
et la convention
d'OPAH
communautaire
pour
la
période
2023-2028.
Le
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH
et de
l'OPAH-Ru
de
la Communauté
de
Communes
a été
attribué
en juin
2023
à CITEMETRIE.
CITEMETRIE
à
informé
la
collectivité
début
juillet
que
le
nombre
de
dossiers
déposés
au
titre
du
volet
“autonomie”
de
l'OPAH
permet
d'ores
et
déjà
d'atteindre
75%
des
objectifs
2025.
Au
vu
des
dossiers
qui
sont
en
passe
d'être
déposés,
il est
nécessaire
de
revoir
à
la
hausse
les
objectifs
du
volet
«
autonomie
»
pour
cette
année
qui
était
initialement
de
9
dossiers.
L'augmentation
de
6
dossiers
autonomie
induit
une
augmentation
prévisionnelle
du
coût
en
ingénierie
pour
l'année
2025
de
9 022
€ TTC.
OPAH
(avenant
n°2) |
OPAH
(avenant
n°3)
2024
2025
Coût
global
75
936
€
84
958
€
ingénierie
TTC
Reste
à charge
15
187
€
16
992
€
ingénierie
CCLLB
Il est
donc
proposé
par
voie
d'avenant
à
la
convention
initiale
:
e
_D'augmenter
les
objectifs
du
volet
« autonomie
» de
6 dossiers
pour
l'OPAH
pour
l'année
2025
:
e
De
mettre
à jour
les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
des
partenaires ;
+
De
mettre
à jour le montant
du
marché
de suivi-animation
de l'OPAH
pour
l'année
2025
:
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°2023
01
001
en
date
du
26
janvier
2023
validant
les orientations
de
la future
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
04
035
en
date
du
6
avril
2023
approuvant
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
et validant
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
opération
en
partenariat
avec
l’ANAH
et le Conseil
départemental
de
la
Sarthe
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
N°2023
09
076
en
date
du
21
septembre
2023
approuvant
l'avenant
n°1
à
la convention
initiale
OPAH
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
N°2024
06
053
en
date
du
26
septembre
2024
approuvant
l'avenant
n°2
à
la convention
initiale
OPAH
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 5
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 5 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
le
projet
d'avenant
n°3
à
la
convention
OPAH
annexé
à
la
présente
délibération. 2.-
Autorise
M,
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
OPAH
avec
l'ensemble
des
partenaires.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M,
Patrick
RENARD
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 5
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 5 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 5
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 5