Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Monein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, _X##.) CONSEIL MUNICIPAL

MTS netn du samedi 23 mai 2020

à 10h30

1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai à dix heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire et des mesures barrières à appliquer dans la salle Maurice BAHURLET, avenue du pont lat à Monein.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Yves SALANAVE-PÉHÉ, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare « installés » mesdames et messieurs les conseillers municipaux dans leurs fonctions. Monsieur le Maire sortant fait lecture du discours suivant :

« Au moment de quitter définitivement mes fonctions de maire de Monein, et après avoir installé le nouveau Conseil municipal, je voudrais dans un dernier discours aborder dans cette réunion complètement surréaliste 3 points. Je souhaite bien sûr que ces quelques mots soient consignés dans le compte rendu de ce Conseil municipal ultime pour ce qui me concerne. Je vous invite d’ailleurs en passant à le rapprocher du poème d’Aragon que j’avais lu lors de notre installation il y a 6 ans, c’est-à-dire presque une éternité : il y avait beaucoup de légèreté, de l’insouciance et même de la nonchalance. Signe des temps…

Premier point. Ce Conseil est légitime. Il a été élu dans des conditions particulières, certes, mais qui respectent la loi de la République. J’ai publiquement regretté que les élections du 15 mars 2020 se soient déroulées dans des modalités nationales qui affaiblissent la démocratie locale, mais vous n’y êtes pour rien. Les électeurs qui se sont prononcés ont décidé de votre composition. J’en prends acte et il me revient donc de vous installer comme je viens de le faire. Je demande à tous les Moneinchons de vous considérer comme leurs représentants de droit et désignés par le suffrage universel, et ce quelles que soient les amertumes liées à des épisodes peut-être malheureux d’une campagne électorale spéciale. En tant que conseiller départemental - ou conseiller tout court d’ailleurs -, je resterai donc à votre disposition, Bertrand, selon ma lettre du 9 avril dernier.

Deuxième point. Je vous souhaite le meilleur, parce que j’ambitionne le meilleur pour Monein et pour le Béarn, parce qu’il y a là en enjeu notre identité, notre passé et notre futur. Nous l’aimons parce qu’il nous transcende bien au-delà de nos modestes personnes. Je le souhaite également parce que beaucoup de femmes et d’hommes ont œuvré, au-delà de votre serviteur, pour que nous en soyons là. On a tellement donné pour notre petit bout de territoire qui nous a vus naître, qui nous a fait vivre et qui, de toute évidence, recueillera nos misérables et éphémères restes d’ humains, que nous avons une folle envie que nos enfants et nos petits-enfants retrouvent ces vibrations élémentaires et essentielles.

Nous l’avons fait peut-être au détriment de quelques carrières personnelles ou de « trajectoires balistiques » professionnelles raccourcies, mais sans regrets, au nom de notre attachement incommensurable à cette terre de Béarn ou de Monein. Cela nous rend à la fois humbles et exigeants…2

Ces exigences porteront sur les réalisations – peut-être le plus facile ! – mais surtout sur le respect des valeurs d’humanisme, d’équité ou de laïcité, valeurs cardinales à mon sens d’une collectivité publique.

Troisième point. Je me tourne vers ce qui constituera désormais ce qu’on appellera « l’opposition ». Vous pouvez et devez garder la tête haute. Pour trois raisons.

D’abord, parce que dans une démocratie comme la nôtre - indirecte comme l’appelait Montesquieu -, on respecte toujours les minoritaires en sachant que les rapports de force peuvent s’inverser rapidement. J’en sais quelque chose, il m’est arrivé et m’arrive encore de passer très vite d’un statut à l’autre.

Ensuite, vous représentez à peu près la moitié de l’électorat qui s’est exprimé le 15 mars. L’écart qui vous sépare de la « majorité » - 131 voix - soit 3 % du corps électoral de Monein - vous rend mécaniquement significatifs, représentatifs… et donc respectables. N’oublions jamais au passage que 44 % des électeurs ne se sont pas déplacés. Triste record de l’abstention pour des élections municipales depuis 1945. Ceci doit nous interroger collectivement, au-delà des péripéties liées à un virus. Notre démocratie est terriblement fragile.

Enfin, j’atteste devant tous que plusieurs d’entre vous ont beaucoup donné de leur personne pour Monein, à mes côtés. Ils ont été mes adjoints ou mes conseillers. Votre loyauté, votre désintéressement, votre amour de Monein sont autant de preuves de vos qualités. Soyez fiers de ce que vous avez fait toutes ces années. A titre personnel, je vous en suis infiniment reconnaissant au nom de tous…

Mon propos final - cela n’étonnera personne - sera à destination des agents de cette collectivité. Je leur ai adressé individuellement récemment un dernier message de remerciements et de gratitude. Nous avons tissé ensemble une belle tranche de vie dédiée au service de notre petite communauté. Derrière les personnes ici présentes, je distingue les visages inspirateurs et fraternels ces dernières années, de Claire et de Christian – pour vous Frédéric -, de Aude, Francis – une des grandes douleurs pour nous tous parce qu’il nous a quittés alors même qu’il était en service -, Véronique et Gisèle – pour vous – Vincent -, et puis notre Josiane nationale, pour vous Christèle. Bref, que des serviteurs, des amis, des complices. Et puis tous les autres… Des personnes de Monein ou pas qui ont toujours été là, avec nous - modestement mais obstinément - pour servir Monein.

Je vous souhaite de belles années de mandat, parce que finalement, je les désire pour nous tous. Notre micro-société vivra tant que nous aurons l’envie qu’elle vive et que nous la ferons vivre, peut-être ensemble et avec le cœur. Il ne tient qu’à vous, nouveaux élus de ce conseil de faire en sorte que ce soit le cas. Vive Monein !

Adishatz. »

PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE :

Il confie la présidence de séance à Madame Maryse LLORCA, doyenne d’âge parmi les conseillers municipaux qui procède à l’appel nominal des membres du Conseil.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est atteinte, Madame la Présidente désigne un secrétaire de séance. Monsieur Christophe BÉATO étant le plus jeune des conseillers municipaux, il est donc désigné secrétaire de séance.3

OUVERTURE DE SÉANCE

1. ELECTION DU MAIRE -

Madame la Présidente de séance rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Elle fait lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Locales.

Selon l’article L2122-4 modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) :

Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Selon l’article L2122-5 modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27/04/2010 - art. 109

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa

Selon l’article L2122-7 modifié par Loi n°2007-128 du 31/01/2007 - art. 1 JORF 01/02/2007

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs :

- Madame DANDIEU Françoise ;

- Monsieur MARTIN David.

Appel à candidature

Avant de lancer un appel à candidatures, Monsieur DUFAU-GOUDICQ a souhaité s’exprimer.

Monsieur Bertrand VERGEZ-PASCAL se porte candidat à la fonction de Maire de Monein.4

Il est ensuite procédé au vote.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin (plusieurs dans un maximum de deux en cas de procuration) du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président constate que le conseiller municipal a déposé lui-même le bulletin (plusieurs dans un maximum de deux en cas de procuration) dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : __27__

- bulletins blancs ou nuls : ___7__

- suffrages exprimés : __20__

- majorité absolue : __11__

A obtenu :

- M. Bertrand VERGEZ-PASCAL. : (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

NOM & PRENOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

- VERGEZ-PASCAL Bertrand 20 vingt

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Bertrand VERGEZ-PASCAL est proclamé Maire de Monein et est immédiatement installé.

2. DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS -

Monsieur le Maire rappelle que selon les termes de l’article L. 2122-2 du CGCT le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal soit 8 adjoints.

Sur proposition du Maire, en exécution de la réglementation fixant les possibilités maximums de postes d’adjoints,

Le Conseil municipal est invité à délibéré à main levée.

A l’unanimité, le Conseil municipal, fixe à 6 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de MONEIN.5

« Discours du 23/05/2020 – Élection du maire de la commune de Monein

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je mesure avec beaucoup de fierté la portée de mon élection à la fonction de maire de Monein. Nous

avons fait tous ensemble un travail remarquable pour écouter, comprendre les moneinchons et les

moneinchonnes, et pour leur expliquer clairement notre projet pour Monein. Ils nous ont entendu et

ils nous ont élus, il nous faut dès à présent nous mettre au travail pour répondre à leurs attentes, à

leurs besoins et les emmener vers le futur. Cultiver le lien social intergénérationnel, développer

l’attractivité de notre ville, de sa culture, de son tissu économique et de son terroir, respecter notre

environnement, savoir tirer les leçons de la crise que nous traversons, ce seront autant de défis qui

devront guider notre action durant les six prochaines années. Au-delà des différences et des tensions

qu’ont toujours suscité les campagnes électorales, notre main est tendue vers les opinions

divergentes : il ne faudra pas attendre qu’elle se referme. Nous n’avons plus de temps à perdre, après

chacun prendra ses responsabilités. Nous invitons chacun et chacune à œuvrer pour le bien commun

de notre cité et des citoyens. Nous avons la chance de vivre dans un environnement géographique et

humain plein de belles valeurs, de convivialité et de richesse. Ne les gâchons pas, personne n’en

sortirait gagnant. Je tiens tout particulièrement à remercier Monsieur le directeur des Services

Généraux, Frédéric Savineau, et le personnel de la Mairie, qui ont guidé avec bienveillance nos

premiers pas dans ce nouvel univers. Je tiens enfin à remercier comme il se doit mon épouse et nos

enfants pour leur soutien indéfectible. »

3. ELECTION DES AJOINTS -

Monsieur le Maire rappelle l’article L. 2122-7-2 CGCT. Celui-ci stipule que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Appel à candidature

Monsieur le Maire laisse un délai de 5 minutes pour le dépôt, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire.

A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée.

Il est ensuite procédé au vote.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin (plusieurs dans un maximum de deux en cas de procuration) du modèle uniforme fourni par la mairie.6

Le président constate, sans toucher le bulletin, que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : __27__

- bulletins blancs ou nuls : ___6__

- suffrages exprimés : __21__

- majorité absolue : __11__

Ont obtenu :

- Liste BOURDEU Hélène : (nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

NOM & PRENOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TETE DE

LISTE (ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

- BOURDEU Hélène 21 Vingt et un

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame BOURDEU Hélène.

4. LECTURE DE LA CHARTE DE l’ÉLU LOCAL (voir pièce jointe) -

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire remet aux conseillers municipaux la copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).DÉPARTEMENT

Pyrénées-Atlantiques.

ARRONDISSEMENT

Pau

Effectif légal du conseil municipal

27

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’a l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste

COMMUNE :

MONEIN

Communes de 1 000

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités

territoriales —- CGCT)

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement inté

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

gral du conseil municipal ;

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

rticle L. 2113-8-2 du CGCT, par de candidats aux fonctions d’adjoints,

par l’ordre de présentation sur cette liste.

Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM Dai de Msttanen | ne lation à en fe

(I. où Mine) la fonction (en chiffres)

Maire M. VERGEZ-PASCAL Bertrand 23/07/1968 15 mars 2020 |1063

Première adjointe Mme BOURDEU Hélène 12/08/1962 15 mars 2020

1063

Deuxième adjoint M. LOMBART Christian 30/07/1953 15

mars 2020 1063

Troisième adjointe Mme MARCEROU Marion 29/11/1977 15 mars

2020 |1063

Quatrième adjoint M. SUPERVIELLE Didier 05/01/1981 15 mars 2020 |1063

Cinquième adjointe Mme DANDIEU Françoise 25/08/1967 15 mars 2020

1063

Sixième adjoint M. MARTIN David 25/06/1971 15 mars 2020

1063

Conseillère municipale Mme LLORCA Maryse 24/05/1952 15 mars 2020 1063

Conseiller municipal M. FILIPOWIAK Didier 15/04/1955 15 mars 2020

1063

Conseiller municipal M. GUICHARROUSSE Paul-Henri 19/11/1957 15 mars

2020 1063

Conseillère municipale Mme HUGUET Brigitte 03/09/1959 15 mars 2020

1063

Conseillère municipale Mme DUBOIS Martine 22/05/1961 15 mars 2020 1063

Conseillère municipale Mme BERGEZ-PASCAL Nathalie 17/01/1968 15 mars 2020 |1063

Conseillère municipale Mme ROUZIÈRE-CHEVALIER Valérie 12/12/1968 15 mars 2020 1063

Conseillère municipale Mme DUPORT Hélène 19/02/1972 15 mars 2020 1063

Conseillère municipale Mme CASES-TRINCQ Christelle 19/04/1976 15 mars 2020

1063

Conseiller municipal M. MELER Nicolas 28/03/1978 15 mars 2020 1063

Conseiller municipal M. PLACÉ Raphaël 22/03/1980 15 mars 2020 1063

Conseiller municipal M. MAJESTÉ Guillaume 20/01/1986 15 mars 2020 1063

Conseiller municipal M. LOUNÉ Mathieu 12/07/1987 15 mars 2020 1063

Conseiller municipal M. BÉATO Christophe 12/10/1993 15 mars 2020 1063

Conseiller municipal M. SALIOU Marcel 19/03/1953 15 mars 2020 932

Conseiller municipal M. MUCHADA Pierre 21/03/1955 15 mars 2020 932

Conseillère municipale Mme UZABIAGA Sylvie 26/10/1960 15 mars 2020 932

Conseillère municipale Mme ESCOBAR Virginie 07/02/1971 15 mars 2020 |932

Conseillère municipale Mme PEYROUS Valérie 12/04/1973 15 mars 2020 932

Conseiller municipal M. DUFAU-GOUDICQ Vincent 26/05/1974 15 mars 2020 932

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

7

5. TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL -8

6. QUESTIONS DIVERSES -

Un Conseiller municipal interpelle Monsieur le Maire sur la composition des futures commissions. Monsieur le Maire expose les six commissions et précise qu’elles seront installées lors du prochain Conseil municipal.

**************

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.