Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Monein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt et le douze juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire et des mesures barrières à appliquer dans la salle Maurice BAHURLET, avenue du pont lat à Monein, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire,

OUVERTURE DE SÉANCE

Compte rendu de la séance du 23/05/2020 : Approbation –

A. ADMINISTRATION GENERALE –

1. Délégation du Conseil au Maire -

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’Assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article.

Il précise que l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales dispose que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil municipal ».

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les délégations à lui affecter.

Avant de se prononcer, un membre du Conseil municipal a souhaité avoir connaissance de la liste des délégations au Maire.

La délibération a été adoptée à l’unanimité, 6 conseillers municipaux ont voté contre. Ces derniers s’opposent à la délégation au Maire relative au droit de préemption.

2. CCAS - Fixation du nombre des membres du Conseil d’administration -

Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.

Il indique que le Conseil d’administration est composé, outre le Maire qui en est le président de droit, en nombre égal, de :

- au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal, - au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.2

Aussi, Monsieur le Maire vous propose de fixer le nombre de membres élus à 7 et par conséquent, le nombre de membres nommés sera également de 7, soit un total de 14 administrateurs au sein du Conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

3. Élection de membres par le conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS -

Après avoir fixé le nombre d’administrateurs du CCAS, Monsieur le Maire invite l’Assemblée délibérante à élire les membres du CCAS. Il rappelle que le scrutin est celui de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Toutefois et à l’unanimité, les conseillers municipaux décident de ne pas procéder au scrutin secret et désigne :

Françoise DANDIEU, adjoint Vice-président,

Hélène Bourdeu

David Martin

Maryse Llorca

Hélène Duport

Raphaël Placé

Virginie Escobar

membres du Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Monein pour la durée du présent mandat.

4. Désignation des représentants de la commune auprès des différents organismes -

Conformément à l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Sur présentation du Maire, conformément à la réglementation en la matière, sont désignés successivement à la majorité les différents délégués et représentants du Conseil municipal auprès des différentes instances :

EHPAD « la Roussane »

Président de droit du Conseil d’administration : le Maire

Délégués titulaires : Mme Maryse Llorca

M. Paul-Henri Guicharrousse

21 Pour 6 Abstentions

Syndicat Mixte Gave et Baïse

Délégués titulaires : Mme Hélène Bourdeu

Mme Marion Marcerou

Délégués suppléants : M. Mathieu Louné

M. Nicolas Méler

21 Pour 6 Abstentions

SDEPA

Délégué titulaire : Mme Hélène Bourdeu

Délégué suppléant : M. Mathieu Louné

21 Pour 6 Abstentions3

Correspondant Défense

M. David Martin

21 Pour 6 Abstentions

Correspondant Incendie

M. Christophe Béato

21 Pour 6 Abstentions

Collège

Délégué titulaire : Mme Marion Marcerou

21 Pour 6 Abstentions

Conseil d’école

De droit : le Maire

Délégué titulaire : Mme Hélène Duport

21 Pour 6 Abstentions

Association A Tout Service

Délégué titulaire : M. Didier Supervielle

Délégué suppléant : Mme Valérie Rouzière-Chevalier

21 Pour 6 Abstentions

Association Vie et rencontre

De droit : le Maire

Délégués titulaires : Mme Valérie Rouzière-Chevalier

M. Didier Supervielle

21 Pour 6 Abstentions

Comité d’Action Sociale du Personnel

De droit : le Maire

Délégués titulaires : M. Christian Lombart

Mme Martine Dubois

21 Pour 6 Abstentions

5. Création des commissions municipales et désignation de leurs membres -

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Si leur nombre est librement fixé par le Conseil municipal, il propose que chaque adjoint soit Vice-Président de l’une des 6 commissions qui seront chargées d’examiner les objets suivants : Commission 1- technique et urbanisme,

Commission 2- économie de terroir et environnement,

Commission 3- enfance, vie scolaire, jeunesse, sport et santé,

Commission 4- vie associative et culturelle,

Commission 5- vie citoyenne et solidaire,

Commission 6- administration centrale et communication.4

En suivant, Monsieur le Maire vous propose de procéder à la nomination des élus membres des commissions tout en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Ces commissions seront composées de 12 membres. Le Maire étant de droit dans toutes les commissions, il faut donc désigner 11 membres.

L’Assemblée approuve, à l’unanimité, la composition des commissions comme suit :

1ère commission : 12 membres dont 11 à désigner (de droit le Maire)

Technique et urbanisme

Membres : - Hélène BOURDEU ;

- Christian LOMBART ;

- Marion MARCEROU ;

- Didier FILIPOWIAK ;

- Nathalie BERGEZ-PASCAL ;

- Raphaël PLACÉ ;

- Mathieu LOUNÉ ;

- Guillaume MAJESTÉ ;

- Christophe BÉATO ;

- Jean-Luc NOURY ;

- Benoît DARRIGRAND.

2ème commission : 12 membres dont 11 à désigner (de droit le Maire)

Économie de terroir et environnement

Membres : - Christian LOMBART ;

- Hélène BOURDEU ;

- Didier FILIPOWIAK ;

- Brigitte HUGUET

- Nathalie BERGEZ-PASCAL ;

- Valérie ROUZIÈRE-CHEVALIER ;

- Mathieu LOUNÉ ;

- Nicolas MELER ;

- Guillaume MAJESTÉ ;

- Pierre MUCHADA ;

- Vincent DUFAU-GOUDICQ.

3ème commission : 12 membres dont 11 à désigner (de droit le Maire)

Enfance, vie scolaire, jeunesse, sport et santé Membres

- Marion MARCEROU ;

- Hélène BOURDEU ;

- David MARTIN ;

- Hélène DUPORT ;

- Valérie ROUZIÈRE-CHEVALIER ;

- Christelle CASES-TRINCQ ;

- Raphaël PLACÉ ;

- Nicolas MELER ;

- Christophe BÉATO ;

- Vincent DUFAU-GOUDICQ ;

- Benoît DARRIGRAND.5

4ème commission : 12 membres dont 11 à désigner (de droit le Maire)

Vie associative et culturelle

Membres : - Didier SUPERVIELLE ;

- Françoise DANDIEU ;

- Maryse LLORCA ;

- Brigitte HUGUET ;

- Martine DUBOIS ;

- Nathalie BERGEZ-PASCAL ;

- Valérie ROUZIÈRE-CHEVALIER ;

- Hélène DUPORT ;

- Nicolas MELER ;

- Delia MATA-CIAMPOLI.

5ème commission : 12 membres dont 11 à désigner (de droit le Maire)

Vie citoyenne et solidaire

Membres : - Françoise DANDIEU ;

- Didier SUPERVIELLE ;

- David MARTIN ;

- Maryse LLORCA ;

- Paul-Henri GUICHARROUSSE ;

- Brigitte HUGUET ;

- Hélène DUPORT ;

- Christelle CASES-TRINCQ ;

- Christophe BÉATO ;

- Virginie ESCOBAR.

6ème commission : 12 membres dont 11 à désigner (de droit le Maire)

Administration centrale et communication

Membres : - David MARTIN ;

- Christian LOMBART ;

- Marion MARCEROU ;

- Christophe BÉATO ;

- Didier SUPERVIELLE ;

- Mathieu LOUNÉ ;

- Paul-Henri GUICHARROUSSE ;

- Martine DUBOIS ;

- Raphaël PLACÉ ;

- Delia MATA-CIAMPOLI ;

- Pierre MUCHADA.

6. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) -

Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

La CAO est compétente pour décider l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Elle doit également émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.6

Pour la commune de Monein, la commission se compose du Maire ou de son représentant, Président de droit, et de 5 membres élus par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle et autant de suppléants.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à élire les membres de cette commission.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée délibérante à élire les membres de la CAO.

À l’unanimité, les Conseillers municipaux décident de ne pas procéder au scrutin secret et désignent comme membres de la CAO :

Titulaires Suppléants

Hélène Bourdeu Nathalie Bergez-Pascal

Christian Lombart Nicolas Méler

Marion Marcerou Mathieu Louné

Didier Filipowiak Raphaël Placé

Pierre Muchada Benoit Darrigrand

7. Montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints -

Monsieur le Maire rappelle que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55 % maximum de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et à 22% maximum pour les adjoints.

Il propose à l’Assemblée délibérante de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Indemnités du Maire 6 abstentions

Indemnités des adjoints 6 Contre

Un Conseiller municipal souhaite expliquer le vote de la liste Monein au cœur 2020 : Ils ne souhaitent pas commenter le montant des indemnités allouées au Maire considérant que la charge de travail est importante.

En revanche, ils s’opposent aux indemnités d’adjoints pour plusieurs raisons : - ajout d’un adjoint supplémentaire par rapport à la précédente mandature, - augmentation de ces indemnités qui ne parait pas justifiée au regard des finances de la collectivité en cette période de restriction budgétaire

8. Droit à la formation -

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement «… le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ».

Après avoir présenté les principales orientations du règlement de formation des élus, il soumet celui-ci à l’approbation des conseillers municipaux. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ces orientations.7

9. Convention relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire -

Considérant la nécessité d’assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de covid-19, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention conclue entre la Commune et le directeur des services de l’éducation nationale de Pau (agissant par délégation du recteur d’académie).

Cette convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties afin d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs.

À l’unanimité, l’Assemblée délibérante valide les termes de cette convention.

B. RESSOURCES HUMAINES –

Autorisation de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité -

En prévision de la période estivale, il vous est proposé de renforcer pour la période estivale les services de surveillance de la piscine, d’entretien du camping et de la piscine.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53.

A ce titre, seraient créés :

1 emploi à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives du 4 juillet 2020 au 27 septembre 2020 pour exercer les fonctions de Maître-Nageur Sauveteur base de rémunération échelon 9 du grade d’éducateur des activités physiques et sportives précision étant faite qu’il sera amené à effectuer des heures supplémentaires ;

1 emploi à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives 4 juillet 2020 au 31 août 2020 pour exercer les fonctions de BNSSA base de rémunération échelon 5 du grade d’éducateur des activités physiques et sportives ;

au maximum 9 emplois à temps non complet d’adjoint technique du 4 juillet 2020 au 27 septembre 2020 pour exercer les fonctions d’agent d’entretien à raison de 30H de travail en moyenne par semaine base de rémunération échelon 1 du grade d’adjoint technique ; 1 emploi à temps complet d’adjoint technique du 4 juillet 2020 au 31 août 2020 pour exercer les fonctions d’agent d’entretien base de rémunération échelon 1 du grade d’adjoint technique ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53

C. QUESTIONS DIVERSES –

Informations relative à la mise en place de référents de quartier -

L’Adjointe en charge de la commission « vie citoyenne et solidaire » présente le projet de mise en place de référents de quartier en précisant le rôle et mission de ceux-ci. La méthodologie de mise en œuvre sera abordée en commission.8

Départ du Principal du Collège -

Un Conseil municipal informe l’Assemblée que M. Nunn, principal du Collège de Monein, quittera ses fonctions à la fin de l’année scolaire. Compte-tenu de son investissement sur Monein, il propose que la municipalité organise une réception à son honneur.

La commission administration centrale et communication va se saisir de ce dossier.

**************

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.