Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Monein. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 juillet 2020)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille vingt et le trente juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement en raison de la crise sanitaire et des mesures barrières à appliquer dans la salle Maurice BAHURLET, avenue du pont lat à Monein, sous la présidence de M. Bertrand VERGEZ-PASCAL, Maire,

OUVERTURE DE SÉANCE

Compte rendu de la séance du 12/06/2020 : Approbation –

A. ADMINISTRATION GENERALE –

1. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application d’une délégation donnée par le Conseil municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n° 02/2020

Délivrance concessions dans le cimetière de Monein

Le Maire de la commune de Monein,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et l’article 2121-13, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire par voie de délégation permanente et pour la durée du mandat de prendre certaines des décisions prévues et en particulier prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,

CONSIDERANT les demandes d’acquisition de concession de :

- Mme ARRIAU Noëlle et M. TARISSAN Michel, demeurant à Monein, 2 rue du Pic du Midi d’Ossau ; - Mmes CAPDEVIELLE Elisabeth, Marianne et M. CAPDEVIELLE Sébastien demeurant à Monein, 209 chemin Suberbie ;

- M. et Mme REVEYRIE Lydie et Bernard demeurant à Monein, 2 allée Echous ; - Mme CAMBOT née RODRIGUEZ Marie-Josée, demeurant à Monein, Quartier Ucha.

DECIDE

Article 1er : Il est accordé dans le cimetière de Monein, au nom des demandeurs ci-dessus indiqués : - Une concession de 30 ans, à compter du 20/02/2020, au titre d’une cavurne au jardin du souvenir, moyennant la somme de 350 euros ;

- Une concession de 50 ans, à compter du 1/04/2020, au titre d’une concession terrain de 4.m², moyennant la somme de 500 euros ;

- Une concession de 30 ans, à compter du 19/05/2020 au titre d’un columbarium, moyennant la somme de 1 042 euros ;

- Une concession de 30 ans, à compter du 24/04/2020 au titre d’une concession terrain de 2m², moyennant la somme de 160 euros ;2

Article 2. – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal au registre des délibérations.

Article 3. – Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

Décision n° 03/2020

Délivrance concessions dans le cimetière de Monein

Le Maire de la commune de Monein,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et l’article 2121-13, VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général du cimetière de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 autorisant le Maire par voie de délégation permanente et pour la durée du mandat de prendre certaines des décisions prévues et en particulier prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières,

CONSIDERANT les demandes d’acquisition de concession de :

- M. et Mme CAHEN Hugues et Marie, demeurant à Monein, 19 chemin Soureilh. - M. PAILLÉ Bertrand, demeurant à JUIGNÉ S/ LOIRE (49610), 5 chemin du Bois-Guillou.

DECIDE

Article 1er : Il est accordé dans le cimetière de Monein, au nom des demandeurs ci-dessus indiqués : - Une concession de 30 ans, à compter du 06/07/2020 au titre d’un columbarium, moyennant la somme de 1 042 euros ;

- Une concession de 50 ans, à compter du 16/07/2020 au titre d’une concession terrain de 4m², moyennant la somme de 500 euros ;

Article 2. – Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal au registre des délibérations.

Article 3. – Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques.

1. Commission communale des impôts directs -

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de huit.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ; - être âgé de 18 ans au moins ;

- jouir de ses droits civils ;

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la commune ;3

- être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Aussi, Monsieur le Maire propose une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants) afin que le Directeur départemental des finances publiques puisse procéder à la désignation des commissaires.

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Conseil municipal du 30 juillet 2020

Titulaires Suppléants

M. LAHITTE Jean-Luc

route du Serrot 64360 MONEIN

Mme INCHASTOICHIPY Colette

5 chemin Bellocq 64360 MONEIN

Mme DUBOIS Martine

13 rue Florence 64360 MONEIN

M. FILIPOWIAK Didier

rue du Général De Gaulle 64360 MONEIN

M. MUCHADA Pierre

Chemin Tarot 64360 MONEIN

M. NOURY Jean-Luc

36 chemin de la Lannes 64360 MONEIN

M. LOQUEN Jean-Luc

6 chemin Josepou 64360 MONEIN

Mme HUGUET Brigitte

180 chemin Magret 64360 MONEIN

Mme ZECCA Martine

11 rue Florence 64360 MONEIN

M. LABAIGT Mickaël

38 rue du commerce 64360 MONEIN

M. MARTIN David

7 lotissement Le Couhat 64360 MONEIN

Mme RENIE Hélène

35 rue du commerce 64360 MONEIN

Mme REMY Véronique

6 rue St Girons 64360 MONEIN

Mme TERRIEN Marlène

19 rue du commerce 64360 MONEIN

M. MORERE Sébastien

20 rue St Girons 64360 MONEIN

M. LAHORE Jean-Marc

26 chemin de cambot 64360 MONEIN

M. LOUNE Adrien

quartier Serrot 64360 MONEIN

Mme ROUDEY Magali

7 chemin Darré Matéou 64360 MONEIN

M. CONQUET Denis

3 rue St Girons 64360 MONEIN

M. SALLETTE Thierry

4 allée des magnolias 64360 MONEIN

Mme PEREIRA Marie-Christine

40 rue du commerce 64360 MONEIN

Mme MARTIN Sonia

7 lotissement Le Couhat 64360 MONEIN

Mme RISSER Séverine

13 cité des fleurs 64360 MONEIN

M. RICARRERE Marcel

18 rue du commerce 64360 MONEIN

M. SUPERVIELLE Didier

quartier Loupien 64360 MONEIN

Mme DERAULT Gaëlle

4 rue du commerce 64360 MONEIN

Mme BOURDEU Hélène

quartier Candeloup 64360 MONEIN

M. TOULOUSE Philippe

6 lotissement Le Couhat 64360 MONEIN

Mme BRANA Valérie

8 lotissement Le Couhat 64360 MONEIN

Mme LAPUYADE Claire

6 rue Florence 64360 MONEIN

M. BOURDET Yves

quartier Larincq 64360 MONEIN

M. ETCHEVERRY Hubert

quartier Loupien 64360 MONEIN

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette liste de présentation.4

2. Désignation d’un représentant de la Commune auprès de la CLECT –

Suite au renouvellement des conseils municipaux et du conseil communautaire, ce dernier doit déterminer la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Chaque commune membre doit disposer d’au moins un représentant au sein de la CLECT issu de son conseil municipal.

Aussi, il est proposé à l’Assemblée de désigner un représentant de la commune à cette commission.

À la majorité, le Conseil municipal désigne Monsieur le Maire pour représenter la Commune (deux abstentions).

3. Désignation d’un délégué et d’un suppléant de la Commune auprès de la COFOR64 –

Dans le cadre du changement climatique et de la transition énergétique, l’Association des Communes Forestières des Pyrénées Atlantiques (COFOR64) s’est vue reconnaitre une capacité à épauler cette gestion par des rôles tels que la fixation du carbone, le développement de circuits courts, le maintien de la biodiversité et sa production de matériaux biosourcés et renouvelables.

Les Communes Forestières se sont engagées fortement dans ces directions et sont en train de travailler sur la nécessaire restructuration de l’Office National des Forêts.

Cette association propose également des formations pour les élus et des programmes de développement au bénéfice des territoires.

Il est donc proposé de désigner un délégué et un suppléant représentant la commune auprès de l’Association des Communes Forestières des Pyrénées Atlantiques.

À la majorité, le Conseil municipal désigne M. MAJESTÉ Guillaume en tant que titulaire et M. Paul-Henri GUICHARROUSSE en tant que suppléant pour représenter la Commune (cinq abstentions).

4. Désignation d’un représentant de la commune auprès du SDEPA -

Lors du Conseil municipal du 12 juin 2020, l’Assemblée délibérante a désigné un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant pour représenter la commune auprès du SDEPA.

Ce dernier a fait part à Monsieur le Maire de son souhait de ne pas siéger au SDEPA.

Aussi, il est donc proposé à l’Assemblée de nommer un nouveau membre suppléant.

Monsieur Benoît DARRIGRAND est désigné, à l’unanimité, comme membre suppléant représentant la Commune auprès du SDEPA.

5. Indemnisation des déplacements temporaires des élus et agents de la collectivité –

Monsieur le Maire rappelle que les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics sont encadrées par plusieurs textes :5

- le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;

- l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission ;

- le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 ;

- l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001.

Le décret du 5 janvier 2007 apporte des précisions quant au régime applicable dans la Fonction Publique Territoriale et amène les collectivités à délibérer sur plusieurs points :

1. Frais de missions et de déplacements des élus municipaux notamment ceux liés à l’exécution de mandats spéciaux (article L 2123-18 et R2123-22-1 du CGCT) ou pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (art. L 2123-18-1, R 2123-22-1 à R2123-22-3 du CGCT) et enfin ceux engagés à l’occasion de formations (art L 2123-14 du CGCT) ;

2. Déplacements temporaires du personnel municipal (indemnités de mission, frais de transport, cas particulier des concours ou examens professionnels.

Le Conseil municipal ; ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité : - ADOPTE le dispositif exposé,

- PRECISE que le remboursement d’indemnités kilométriques prend en compte la distance entre la résidence administrative de l’élu ou de l’agent, et le lieu de la mission ou du concours, - PRECISE qu’un état de frais de déplacements sera complété et signé au retour de la mission ou du concours,

- SOULIGNE que le montant des différents remboursements sera réactualisé à chaque modification des taux prévus par les textes.

B. FINANCES – COMMUNE -

1. Affectation partielle du résultat de fonctionnement 2019 au financement des

investissements –

Pour rappel, le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2019 et donc constaté :

- en fonctionnement, un excédent de 500 329,38 € ;

- en investissement, un déficit de 181 952,92 € et un excédent des restes à réaliser de 97 400 € soit un déficit global de 84 552,92 €,

Décide à l’unanimité,

1 – d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement précité à la section d’investissement à hauteur de 84 552,92 €.

2 – d’inscrire au Budget Primitif 2020, la reprise du résultat de fonctionnement d’un montant de 415 776,46 €.

2. Budget 2020 – Présentation et vote –

Conformément au rapport exposé lors du Bureau municipal du 9 juillet dernier, une présentation détaillée du budget prévisionnel 2020 vous est faite.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le budget 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :6

- en investissement à 1 030 562,92€ ;

- en fonctionnement à 4 143 027,46 €.

Après la présentation du Budget, les élus de la liste « Monein au cœur 2020 » souhaitent apporter les commentaires suivants :

- le regret de ne pas avoir eu de Débat d’Orientations Budgétaires (NB : non obligatoire, cette année) ;

- un équilibre fragile entre la section de Fonctionnement et d’Investissement ; - un poste de dépenses imprévues relativement élevé et l’augmentation des charges de personnel liée à l’augmentation des indemnités des élus avec le souhait d’avoir un lisibilité sur le plan de recrutement de la collectivité.

À la majorité, le Conseil municipal approuve, le budget 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit (six abstentions) :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 Charges à caractère général 885 250,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 143 200,00 €

014 Atténuation de produits 12 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 426 421,00 €

66 Charges financières 16 254,21 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €

022 Dépenses imprévues 55 929,99 €

042 Dotations aux amortissements 229 049,26 €

023 Virement à la section d'investissement 372 923,00 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 143 027,46 €

RECETTES

70 Produits de sces, domaine et ventes diverses 587 400,00 €

73 Impôts et taxes 2 140 368,00 €

74 Dotations, subventions et participations 680 873,00 €

75 Autres produits de gestion courante 126 800,00 €

76 Produits financiers 10,00 €

77 Produits exceptionnels 2 000,00 €

013 Atténuation de charges 90 000,00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 415 776,46 €

042 Opérations d'ordre 99 800,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 143 027,46 €7

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

999 ENIO 165 000,00 € 4 827,74 €

015 Complexe sportif 38 000,00 € 0,00 €

025 Médiathèque 18 700,00 € 157 000,00 €

044 Marie - Aménagement - Équipement 10 300,00 € 0,00 €

046 Aménagement personnes mobilité réduite 40 500,00 € 0,00 €

053 Forêts - Aménagement annuel 3 500,00 € 9 000,00 €

064 Extension cimetière 30 000,00 € 0,00 €

065 Économie d'énergie 15 000,00 € 0,00 €

078 Cuisine Centrale 42 000,00 € 0,00 €

080 Chemins ruraux 17 000,00 € 0,00 €

081 Terrain Lotissement 60 000,00 € 0,00 €

087 Prévention des risques 28 000,00 € 0,00 €

089 Eaux pluviales 15 000,00 € 0,00 €

091 Extension réseaux 37 800,00 € 52 200,00 €

092 Mobilier urbain 30 000,00 € 0,00 € Sous-total opérations d'investissement 550 800,00 € 223 027,74 €

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

001 Déficit d'investissement reporté 181 952,92 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 84 552,92 €

16 Emprunt 198 000,00 €

10222 FCTVA 91 000,00 €

10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 €

022 Virement de la section de fonctionnement 372 923,00 €

042 Opérations d'ordre 99 800,00 € 229 049,26 €

Sous-total opérations financières 479 752,92 € 807 525,18 €

TOTAL INVESTISSEMENT 1 030 552,92 € 1 030 552,92 €

3. Tableau des amortissements 2020 – Immobilisations : Approbation –

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le montant global des amortissements des immobilisations qui s’élève à 153 261,66 €.

4. Tableau des amortissements 2020 – Subventions d’équipement –

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le montant global des amortissements des subventions d’équipement qui s’élève à 75 787,61 €.

5. Subventions aux associations : première répartition –

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’attribution de subventions telles qu’elles figurent sur le tableau dessous.8

Attribution de subventions 2020

Associations Montant

Associations sportives (enveloppe globale - 5 associations) 22 800,00 € Comité des Fêtes 6 000,00 €

CAS du Personnel 3 040,00 €

L'Union fait la Jongle - Carnaval Annulé

L'Union fait la Jongle - Lacabanne des Arts Annulé

AFM - Téléthon 155,00 €

Pastorala de Monenh Annulé

La Bobine - Convention sur 3 ans 15 000,00 €

EHPAD La Roussane Revoir projet définitif

Association Ligams La Passem 200,00 €

4L Trophy 100,00 €

Subventions coopératives scolaires 6 500,00 €

CCAS de Monein 35 000,00 €

Pour rappel : reversement AC à ajouter (94 294 €)

Association Vie et Rencontre 94 427,00 €

Asso. Vie et rencontre (Sve Général) 55 789,00 €

Asso. Vie et Rencontre (CEJ) 30 407,00 €

Asso.Vie et rencontre (infographiste) 8 231,00 €

PROPOSITION ATTRIBUTION 2020 183 222,00 €

Commission des Maires 38 557,85 €

CAS du personnel 800,00 €

L'Union Fait la Jongle annulé

Partitions bucoliques 757,85 €

CERMIL 500,00 €

AMTM 13 000,00 €

AAPPMA des Baïses 1 000,00 €

ADELFA 64 500,00 €

Vivre ensemble 800,00 €

Amis de l'orgue 1 200,00 €

Association Vie et Rencontre 20 000,00 €

6. Délibération autorisant le Maire à signer la convention avec l’association Vie et Rencontre pour l’attribution d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € -

Il est rappelé que lorsque le montant annuel d’une subvention atteint 23 000 €, la commune a l’obligation de conclure une convention avec l’association qui en bénéficie. Pour 2020, il est proposé d’allouer à l’association Vie et Rencontre la somme de 94 427,00 € au titre de la commune et 20 000 € au titre de la Commission des maires.

À l’unanimité, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions qui définissent les objets, les montants et les conditions d’utilisation des subventions attribuées.

7. Listes des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » -

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil municipal que Madame la Trésorière de Monein a invité la collectivité à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».9

Il rappelle que le dernier compte administratif fait état d’une somme de 13 516 € sur ce poste et invite l’Assemblée à préciser les différents groupes de dépenses qui seront imputés sur le compte 6232.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE que seront imputées sur le compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses suivantes : les dépenses liées aux différentes festivités et cérémonies de la commune : Noël, vœux, concours divers, repas, spectacles, cérémonies commémoratives, cérémonies diverses, vins d’honneurs, spectacles, naissances, mariages, retraites, décès, fleurs, décoration, matériel divers…, les autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

C. FINANCES – SERVICE ASSAINISSEMENT –

1. Affectation partielle du résultat d’exploitation 2019 au financement des investissements -

Pour rappel, le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif du service Assainissement et donc constaté :

- en exploitation, un excédent de 147 098,84 € ;

- en investissement, un déficit des réalisations de 71 476,55 € et un excédent des restes à réaliser de 94 300 € soit un excédent global de 22 823,45 €,

Décide, à l’unanimité :

1 – qu’il n’est pas nécessaire d’affecter une partie de l’excédent d’exploitation précité à la section d’investissement,

2 – d’inscrire au BP 2020 du service Assainissement, la reprise du résultat d’exploitation d’un montant de 147 098,84 €

2. Budget 2020– Présentation et vote –

Une présentation détaillée du budget prévisionnel 2020 vous sera faite.

Ce budget s’équilibre :

- en investissement à 430 187,00 €

- en exploitation à 485 860,84 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le budget 2020 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

EXPLOITATION

DÉPENSES

011 Charges à caractère général 150 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 68 400,00 €

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 €

66 Charges financières 10 200,00 €

67 Charges exceptionnelles 36 500,00 €

022 Dépenses imprévues 11 573,84 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 144 187,00 €

023 Virement à la section d'investissement 60 000,00 €

TOTAL DÉPENSES D'EXPLOITATION 485 860,84 €10

RECETTES

70 Vente de produits finis, prestations de service 170 000,00 €

74 Subventions d'exploitation 48 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 €

002 Excédent d'exploitation reporté 147 098,84 €

042 Opérations d'ordre (amortissements) 75 762,00 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 485 860,84 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

999 Opérations non affectées 5 000,00 € 0,00 €

38 Rue Marca 24 000,00 € 120 000,00 €

42 Extension de réseau 2019 5 000,00 € 0,00 €

43 Rue de la Forge 4 500,00 € 0,00 €

44 Schéma directeur EU 110 000,00 € 66 000,00 €

45 Extension de réseau 2020 95 000,00 € 40 000,00 €

020 Dépenses imprévues 9 448,45 €

Sous-total opérations d'investissement 252 948,45 € 226 000,00 €

OPÉRATIONS FINANCIÈRES

001 Excédent d'investissement reporté 71 476,55 €

16 Emprunt 30 000,00 €

042 Opérations d'ordre 75 762,00 € 144 187,00 €

021 Virement de la section d'exploitation 60 000,00 €

Sous-total opérations financières 177 238,55 € 204 187,00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 430 187,00 € 430 187,00 €

3. Tableau des amortissements 2020 – Travaux : Approbation –

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant des amortissements de travaux qui s’élève à 144 187 €.

4. Tableau des amortissements 2020 – Subventions d’équipement : Approbation –

À l’unanimité, le Conseil municipal approuve le montant des amortissements des subventions d’investissement perçues pour le financement des travaux d’assainissement (réhabilitation de réseaux et construction de la station d’épuration) qui s’élève à 75 762 €.

D. CULTURE –

Programmation culturelle 2020-2021 – Demande de subventions -

Le budget nécessaire à cette programmation s’élève à 119 350 €. Conformément à la programmation jointe en annexe, les financements suivants seront sollicités :11

- Région 2 500 €

- Département 17 000 €

- OARA 4 100 €.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

− approuve le budget de la programmation culturelle ;

− autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements indiqués ci-dessus.

E. QUESTIONS DIVERSES –

Information composition du Conseil d’administration du CCAS –

Par arrêté en date du 10 juillet, Monsieur le Maire a désigné les représentants qui siègeront au Conseil d’Administration du CCAS durant ce mandat. Ces nominations sont basées sur une volonté de renouvellement du Conseil d’Administration et le souhait d’ouvrir celui-ci aux communes extérieures du territoire qui bénéficient des services du CCAS et ce conformément à l’article L.123.6 du Code de l’action sociale et des familles.

À la demande d’une conseillère municipale, l’arrêté de nomination des membres au Conseil d’Administration du C.C.A.S. est joint en annexe du présent compte-rendu.

Information mise en place d’un comité de suivi Covid-19 -

Dans le contexte de pandémie de Covid-19 et afin d’assurer la continuité des services municipaux, il est proposé à l’Assemblée d’installer un comité de suivi constitué comme suit :

Monsieur le Maire, M. Christian LOMBART, M. David MARTIN, M. Raphaël PLACÉ, M. Frédéric SAVINEAU (DGS), M. Vincent LAHITTE (DST) ainsi qu’un membre du CHSCT.

La 1ère réunion est prévue le jeudi 6 août à 14h30 en Mairie.

Information relative à la mise en place de référents de quartier -

Un mail a été envoyé aux élus afin de se positionner.

Information liguet –

Le prochain Liguet sortira prochainement. En application des dispositions de l’article L.2121-27- 1 du CGCT, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.

Toutefois pour cette prochaine édition, il est rappelé que lors du dernier bureau municipal du 8 juillet 2020, le représentant de la liste « Monein au cœur 2020 » a fait savoir que les élus ne souhaitaient pas publier de tribune.

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L’ordre du jour épuisé, la séance est levée.