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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 062 AC Organisation du spectacle Cyrano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TS Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Ol G N | E RES RES Ÿ4 Reçu en préfecture le 12/05/2023 S L
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le G
ID : 078-217801687-20230512-23_062_AC-AI
N°23/0GJAC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « CYRANO(S) »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11$" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu l'organisation d'une représentation du spectacle « CYRANO(S) » à l'Espace Alphonse Daudet à
Coignières, prévue le mardi 18 avril 2023 à 20h45 ;
Considérant le contrat de cession proposé par l'ASSOCIATION LES MOUTONS NOIRS Théâtre
Traversière, sis 15 bis rue Traversière 75012 PARIS représentée par Madame Alexandra NAWAW/I, en
sa qualité de présidente, pour l’organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre L'ASSOCIATION LES MOUTONS
NOIRS sis Théâtre Traversière,15 bis rue Traversière 75012 Paris représentée par Madame Alexandra
NAWAWI, en sa qualité de présidente, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle
«CYRANO(S}» prévue le mardi 18 avril 2023 à 20h48 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession
de 8 018.00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6042 de
l'exercice 2023.
ARTICLE 5 -— DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 13 avril 2023,
Le Maire,
Didier FISCHÈR
[Vice-président dé la C.A.
‘de Saint-Quéentinfen-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096