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Déliberation - 23 166 AC Organisation spectacle Je ne cours pas je vole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 166 AC Organisation spectacle Je ne cours pas je vole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
/ e° = Publié le S L OT
GC O | G N | É R ES ID : 078-217801687-20231016-23166 AC-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N°23/166 JAC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « JE NE COURS PAS JE VOLE ! »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire ;
Vu l'organisation d'une représentation du spectacle « Je ne cours pas je vole » à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévue le 23 janvier 2024 à 20h45.
Considérant le contrat de cession proposé par SAS ATELIER THEATRE ACTUEL, sise 5 rue La Bruyère
- 75009 PARIS et représentée par Monsieur Jean-Claude HOUDINIERE, en sa qualité de Président Directeur Général, pour l'organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'un contrat de cession entre SAS ATELIER THEATRE ACTUEL, sise 5 rue La Bruyère - 75009 PARIS et représentée par Monsieur Jean-Claude HOUDINIERE, en sa
qualité de Président Directeur Général, et la Ville de Coignières pour l’organisation du spectacle « Je ne cours pas je vole » prévu le 23 janvier 2024 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 —- AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession de 8229.00 € TTC, transport hébergement et repas compris, avec prise en charge du catering le 23 janvier.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 — PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'exercice 2024, sur la ligne budgétaire 6042 pour la cession et sur la ligne budgétaire 60623 pour le catering.
ARTICLE 5 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentileuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www .telerecours.fr, dans un délaide deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compterde
sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096