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Déliberation - 23 186 AC Organisation du spectacle La Nuit des rois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 186 AC Organisation du spectacle La Nuit des rois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
CG OIG N | E RES Reçu en préfecture le 14/11/2023 S L 9
Publié le
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20231114-23_186 AC-AI
N°23/ 186 /AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle « LA NUIT DES ROIS »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation de deux représentations du spectacle « La Nuit des rois » à l'Espace Alphonse Daudet à Coignières, prévue le 30 janvier 2024 à 14h15 et 20h45.
Considérant le contrat de cession proposé par La Cinquième roue Production, sise 61 rue de Lyon - 75012
PARIS et représentée par Monsieur Jean-Laurent GLAIZOT, en sa qualité de président, pour l’organisation de ce spectacle ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l’organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'un contrat de cession entre La Cinquième roue Production, sise
61 rue de Lyon — 75012 PARIS et représentée par Monsieur Jean-Laurent GLAIZOT, en sa qualité de
président, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « La Nuit des rois » prévu le 30 janvier
2024 à l'Espace Alphonse Daudet de Coignières.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession de 7385 € TTC, transport compris, avec prise en charge des repas les 29 et 30 janvier.
ARTICLE 3 - DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture
à l'issue de la représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'exercice 2024, sur la ligne budgétaire 6042 pour la cession et sur la ligne budgétaire 60623 pour les repas.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l’objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 7 novembre 2023
Le Maire,
Didier FISCHER
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096