Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 245
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 231
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 284
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 251
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 233
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 231
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 229
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 189
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 233
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 149
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 245 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 245 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Défense,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-245
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,
aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux
opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de
Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21
février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus) (3 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-10-14-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux 3 E d Direction Départementale PREFET des Territoires
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire, Tél : 03 85 21 86 41 : 8 oi ’ ddt-predateurs@saone-et-loire.gouv.fr chevalier de la Légion d honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite,
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Vu les articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du code de l'environnement,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. DUFOUR Dominique,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-04-03-00001 du 3 avril 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-0012 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux 4 Vu la liste des chasseurs du département de Saône-et-Loire ayant suivi les formations dispensées par l'office français de la biodiversité (OFB) mentionnées à l'article 17 de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 sus-visé,
Vu l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB concernant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et-Loire,
Considérant la nécessité d'établir la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux opérations de tir de prélèvement du loup dans le département de Saône-et- Loire, dans un objectif de défense des troupeaux domestiques du département,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : les personnes listées en annexe sont habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, de tir de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et de tir de prélèvement du loup autorisées par le préfet de Saône-et-Loire dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques, sous réserve qu'elles soient en possession d'un permis de chasser valable au moment des opérations et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup.
Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 71-2024-04-03-00001 du 3 avril 2024 sus-visé est abrogé.
Article 3: M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et M. le Commandant du groupement
de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le Abl40l does
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
T LE Le
Yves PICÔCHE
Voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux 5 Annexe : liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense
renforcée, de tir de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et de tir de prélèvement
du loup autorisées par le préfet de Saône-et-Loire
AUBLANC Alain
AUGAGNEUR Vincent
BASSET Claude
BEAUCHAMP Guy
BERLAND Bastien
BERNARD Marc
BERNIGAUD Benoit
BLANCHARD Lionel
BLANCHARD Régis
BODIN Nicolas
BOILLOT justin
BOIVIN Gilles
BONIN Gilbert
BONIN Jacques
BONIN Pascal (Curtil[...])
BONIN Pascal (St-Usuge)
BONIN Stéphane
BONNET Louis
BONNETAIN Jean-Luc
BORNEL Daniel
BORNEL Philippe
BOUDOT Guy
BOUTON Tom
BRENIER Patrick
BROSSARD Jean-Paul
BRUCHARD Jean-Luc
BRULIARD Alain-Philippe
BRUNIER jean-Luc
BUISINE Maxence
BURTEAU Gilles
CALOIS Marine
CARON Jean
CARRETTE Robert
CASSABOIS Alexy
CASTAGNOS Florent
CAVARD Henri
CHALUMEAU Baptiste
CHARBOUILLOT Thibault
CHAVASSIEUX Jean-Pierre
CHAVOT Maurice
CHOCAT Lionel
CLÉMENT Nicolas
COGNARD Patricia
COLIN Fabrice
COLIN Michel
COLLEONI Quentin
COMBETTE Pascal
COMMEAU Gérard
COMMEAU Nicolas
COMTE Bernard
COMTE Michel
CONTET Louis
CONTOUX Georges
CROUZET Benjamin
DA SILVA Julien
DALIGANT Pierre
DALMEIDA jérôme
DE LAMAESTRE Louis
DEBARNOT Etienne
DECHAUME Gérard
DELORME Charles
DELORME Fabien
DELORME Stéphane
DEMEUZOI Alain
DESSERTENNE Henri
DUCERT Claude
DUCLUZEAU Alain
DUMAS Didier
DUMONT Aymeric
DUMONT Gérard
DUPUIS Thierry
EMORINE Pierre
FENEON Denis
FERRAND Benoit
FERTE Baptiste
FOREST René
FORET Jean
FOURRIER Willy
FRANCOIS Pascal
FRANKART Bertrand
GALLET Mickaël
GAUDILLIERE Etienne
GAUTHERON Justine
GAVAND Teddy
GEOFFROY Alain
GIRARD Pascal
GISINSKI Christophe
GOGNAUD Régis
GOIN André
GRILLET Stéphane
GRIVAUD Paul-Henri
GRIVIAUD David
GROSBOIS Laurent
GRUTHIER Florian
GRUTHIER Franck
GUILLEMIN Géraldine
GUILLEMIN Laurent
GUILLON Evelyne
GUINOT Patrick
GUINOT Yves
JACOB Guillaume
JAILLET Patrick
JAMES Jean-Claude
JASICKI Robert
JOSEPH Mathieu
JOURNET Claude
JOURNET Yoann
JULIEN Baptiste
JUNIER Flavien
LABOURIAUX Delphine
LACROIX Alexandre
LATRACE Frédéric
LE HUBY Yannik
LECOEUR Jean-Charies
LETHENET Mickael
LOMBARD Yann
LONJARET Erick
LOUDOT Jacky
LUCIEN Alain
MALEYSSON Etienne
MALEYSSON Lionel
MARCILLY jean-Pierre
MARTINOT joris
METROP Nicolas
METROP Pascal
MICHAUD Bastien
MICHELOT Patrice
MICHELOT Robin
MOLLE Claude
MONTCHANIN justin
MONTCHANIN Marc
MONTEIL Eric
MONTEIL Loris
MOTTET joëi
NAVOIZAT Joël
PAUTET Emilien
PERNIN Eric
PERRET Fabien
PERROT Daniel
PILLET Romain
PLANTIN Roger
PODEVIN Annie
POISSENOT Pascal
POUCHELET Jean-Paul
PUGEAUT Damien
RAFFIN Bruno
RAjJAUD Daniel
RAJAUD Fabrice
REVENU Christian
RIZET Fabien
ROBERJOT William
ROCHAY Rémi
ROCHUT-CHASSAING Anthony
SALLE Jean-Christophe
SAUNIER Alexandre
SECULA Vincent
SEIGLER André
SEIGLER jean-Stéphane
SERAPIGLIA Gilbert
SIGNOL Christophe
SOLAS Laurent
SORDET Yannick
SOUFFLET Jean-Pierre
STURIALE Romain
TALPIN Franck
TARLET Jérôme
THIBERT Laurent
TOMAS Éric
VACHER Lionel
VAILLANT Christophe
VERNEAUX Gilbert
VESVRES Kévin
VION Christian
VOILLOT Frédéric
VOISIN Jean-Paul
3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-14-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot et aux 6