Procès Verbal - PV DU 03 JUIN SIGNE

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Procès Verbal - PV DU 03 JUIN SIGNE Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 JUIN SIGNE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Séance du 03 juin 2024 à 20 heures 00 minutes

Mairie

Quorum :9

Présents :

Mme AUCLAIR Laurie, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER

Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M.

PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe, M. VALENCOT

Guillaume

Procuration(s) :

Mme BENKEDER Mina donne pouvoir à M. BRODARD Benoit

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme BENKEDER Mina

Secrétaire de séance : M. BREVET Jean-Pierre

Président de séance : M. GARNIER Gilles

1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mai 2024 :

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissances du procès-verbal de la séance du 22 mai

2024, se prononcent sur son adoption.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour aménagements sécuritaires

et création de mode doux :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet d'aménagement de sécurisation et de revitalisation

du centre village avec création d'un mode doux (vélos-piétons).

La volonté de la municipalité est, d'une part, de limiter la vitesse des véhicules sur la Route Départementale

N°44 (Route de Beauregard) et, d'autre part, de sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes par des

modes doux.

Les déplacements cyclistes quotidiens et le cyclotourisme sont en plein essor et très bénéfiques dans le cadre

de la réduction des émissions carbones.

Les travaux programmés seront les suivants :

- Rétrécissement de la voirie centrale (6m) ;

- Création d'un mode doux d'une largeur de 2.90 m en stabilisé, séparé de la chaussée réservée aux

véhicules par une bordure de 0.30 m sur une longueur de 550 m.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :Nature des travaux Montant HT Financement Montant de la %

subvention possible

Frais études : Conseil Départ 97 195.60€ 20%

- Géomètre 3 406.00 €

- Maîtrise d'œuvre 21 572.00 €

Route de la Dombes 94 000,00 €| Région Rhône Alpes 48 597.80 € 10%

RD 904

Route de Beauregard 367 000,00 €|Etat-DETR 97 195.60 € 20%

RD 44

Fonds propres 242 989.00 € 50%

Montant Total HT 485 978.00 € 485 978.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Adopte l'opération de réalisation de travaux d'aménagements sécuritaires sur la voirie ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel ;

- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne sera pas subventionnable ;

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Demande de subvention auprès du Département pour aménagements sécuritaires :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet d'aménagement de sécurisation et de revitalisation

du centre village avec création d'un mode doux (vélos-piétons).

La volonté de la municipalité est, d'une part, de limiter la vitesse des véhicules sur la Route Départementale

N°44 (Route de Beauregard) et, d'autre part, de sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes par des

modes doux.

Les déplacements cyclistes quotidiens et le cyclotourisme sont en plein essor et très bénéfiques dans le cadre de la réduction des émissions carbones.

Les travaux programmés seront les suivants :

- Rétrécissement de la voirie centrale (6m) ;

- Création d'un mode doux d'une largeur de 2.90 m en stabilisé, séparé de la chaussée réservée aux véhicules par une bordure de 0.30 m sur une longueur de 550 m.Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Nature des travaux Montant HT Financement Montant de la %

subvention possible

Frais études : Conseil Départ 79 961.20 € 20%

- Géomètre 3 406.00 €

- Maîtrise d'œuvre 12 400.00 €

Route de la Dombes 86 000,00 £| Région Rhône Alpes 39980.60 e 10 %

RD 904

Route de Beauregard 70 000,00 €|Etat-DETR 79 961.20 € 20%

RD 44

Fonds propres 199 903.00 € 50%

Montant Total HT 399 806.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Adopte l'opération de réalisation de travaux d'aménagements sécuritaires sur la voirie ;

- Approuve le plan de financement prévisionnel;

- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne sera pas subventionnable ;

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Demande de subvention DETR pour aménagements sécuritaires et création de mode doux :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet d'aménagement de sécurisation et de

revitalisation du centre village avec création d'un mode doux (vélos-piétons).

La volonté de la municipalité est, d'une part, de limiter la vitesse des véhicules sur la Route Départementale

N°44 (Route de Beauregard) et, d'autre part, de sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes par des

modes doux.

Les déplacements cyclistes quotidiens et le cyclotourisme sont en plein essor et très bénéfiques dans le cadre

de la réduction des émissions carbones.

Les travaux programmés seront les suivants :

- Rétrécissement de la voirie centrale (6m) ;

- Création d'un mode doux d'une largeur de 2.90 m en stabilisé, séparé de la chaussée réservée aux

véhicules par une bordure de 0.30 m sur une longueur de 550 m.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :Nature des travaux Montant HT Financement Montant de la %

subvention possible

Frais études : Conseil Départ 97 195.60€ 20%

- Géomètre 3 406.00 €

- Maîtrise d'œuvre 21572.00 €

Route de la Dombes 94 000,00 €| Région Rhône Alpes 48 597.80 € 10 %

RD 904

Route de Beauregard 367 000,00 £|Etat-DETR 97 195.60 € 20%

RD 44

Fonds propres 242 989.00 € 50%

Montant Total HT 485 978.00 € 485 978.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Adopte l'opération de réalisation de travaux d'aménagements sécuritaires sur la voirie ; - Approuve le plan de financement prévisionnel ;

- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne sera pas subventionnable ;

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Demande Fonds de concours auprès de la CCDSV pour aménagements sécuritaires et création de

modes doux :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, le projet d'aménagement pour la sécurisation de la RD 44

(Route de Beauregard).

La volonté de la municipalité est, d’une part, de limiter la vitesse des véhicules sur cette route

départementale très fréquentée puisque qu’elle permet de se rendre sur l’agglomération de Villefranche sur

Saône et, d'autre part, de sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes par des modes doux. Plus précisément, ces aménagements seront utiles pour favoriser et sécuriser les déplacements doux :

— Afin de permettre aux vélos de rejoindre la zone artisanale de Savigneux d'intérêt intercommunal

par une voie dédiée et sécurisée par une bordure sur la chaussée ;

— Afin de permettre aux piétons et aux vélos de rejoindre en toute sécurité, la liaison L5 (chemin de

Grange DELY à Savigneux) qui figure au schéma Directeur des modes actifs de la CCDSV, en passant

par le chemin du Chêne (Savigneux).

Les déplacements cyclistes quotidiens et le cyclotourisme sont en plein essor et très encouragés dans le cadre

de la réduction des émissions carbones.

Les travaux programmés seront les suivants :

— Rétrécissement de la voirie centrale (6 m) ;

— Création d’un mode doux d’une largeur de 2.90 m en stabilisé, séparé de la chaussée réservée aux

véhicules par une bordure de 0.30 m sur une longueur de 550 m.Ces aménagements sont en cohérence avec la politique des mobilités douces portée par la Communauté de

Communes Dombes Saône Vallée, dans le cadre du Schéma Directeur des Modes Actifs adopté en juillet 2023.

Un fonds de concours est possible afin de permettre aux communes de réaliser ces investissements

conséquents pour leur budget.

Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Nature des travaux Montant HT Financement Montant de la %

subvention possible

Frais études : Conseil 97 195.60€ 20%

- Géomètre 3 406.00 £| Départemental

- Maîtrise d'œuvre 21 572.00 €

Route de la Dombes 94 000,00 €£| Région Rhône Alpes 48 597.80 € 10 %

RD 904

Route de Beauregard 367 000,00 €|Etat-DETR 97 195.60 € 20%

RD 44

Fonds de concours 96 893.00 € 20%

de la CCDSV

Fonds propres 146 096 € 30%

Montant Total HT 485 978.00 € 485 978.00 €

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- Adopte l'opération de réalisation de travaux d'aménagements sécuritaires sur la voirie;

- Approuve le plan de financement prévisionnel ;

- S'engage à prendre en autofinancement la part qui ne sera pas subventionnable:

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Questions diverses :

- Tirage au sort des jurés d'assises. Ont été tirés au sort par le conseil municipal : - KLEIN Florian,

- VALDINIA Pierrick

- CHARTIER Stéphane

- La remise des cadeaux aux élèves de CM2 aura lieu le vendredi 21 juin à l'école.

- Pour les nouveaux locataires de la résidence des anciennes école la commune a fourni la peinture

blanche et les locataires ont repeint les murs eux-mêmes.- Un devis a été fourni par l'entreprise ROGNARD pour le changement de la douche d'un

appartement de la résidence des anciennes écoles.

- Réunion pour les travaux d'adressage le lundi 10 juin.

- Le nouveau frigo a été installé aujourd'hui au local Boules.

- Date du prochain conseil municipal : le 11 juillet 2024 à 20 h.

Fait à SAVIGNEUX

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Pierre BREVET Gilles GARNIER