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Compte-Rendu - pz3i9jnhyxwdelu
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pz3i9jnhyxwdelu)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Commune du Val d'Ocre - Séance du 24 janvier 2019
DEPARTEMENT
DE L'YONNE
République Française
COMMUNE DU VAL D'OCRE - 89110
Nombre de membres en
exercice: 18
Présents : 12
Votants : 16
Séance du 24 janvier 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-quatre janvier à vingt heures, le Conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie de Saint-Aubin Château Neuf, sous la présidence de Philippe GEORGES, maire.
Sont présents : Florence NIEL, Virginie AMIEL, Michel FONFRIA, Pierre VALPREMIT, Laurence TERRAZ, Juliette PEIX, Élisabeth LUCA, Aurore LUQUIN, Stéphane! ROUET, Philippe GEORGES, Jean-Claude POKRYWA, Fabrice SALIN, Micheline
VEILLARD, Charles WAYMEL, Luc DELIN.
Absents excusés : Cyril ROUALET, Émeric LARDINOIS, Bernard DUVAL
Secrétaire de séance : Juliette PEIX
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la séance du 10 novembre 2018
Le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2018 n'appelant aucune remarque
de la part des membres présents, est adopté et signé.
1- Note de synthèse sur les finances communales.
La note de synthèse des finances communales est présentée et commentée en
séance. Annexée au compte-rendu de conseil, elle fera l'objet d'une communication
par voie d'affichage et publication dans le bulletin communal.
La question de l'opportunité de souscrire un emprunt est évoquée sur la base du
montant des travaux d'investissement envisagés pour 2019 pour la réhabilitation de logements productifs de recettes de loyers — les réserves devant servir aux
investissements non-productifs tel que le renouvellement du tracteur communal par exemple -. Le maire est chargé de contacter les établissements bancaires afin de
connaître les conditions. La décision de souscrire est renvoyée au prochain conseil.
2-Autorisation d'engager des dépenses en investissement en 2019
Dans l'attente du vote du budget, le conseil autorise le maire à engager des
dépenses en investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites en
investissement au BP 2018 :
Dépenses Montant inscrit en 25,00% Autorisation
Investissement 2018 d'engagement
Chapitre 20 34 500 8 625 8 600
Chapitre 21 73 900 18 475 18 000
Chapitre 23 28 900 7 225 7 000 Commune du Val d'Ocre — Séance du 24 janvier 2019
3- Renouvellement couche de roulement Grande Rue - Demande de
subvention au Conseil Départemental.
Le maire présente le projet de renouvellement de la couche de roulement de la grande rue — en partie basse, ainsi que le coût estimatifs des travaux.
Le Conseil, après en avoir débattu, décide d'engager les travaux de rénovation de la
couche de roulement d'une partie de la Grande Rue (en partant du bas — surface
1800m°?) et valide le plan de financement sollicitant une subvention du Conseil
Départemental au titre de "Villages de l'Yonne".
Devis estimatif : 24 992,28 HT (29 990,99€ TTC)
Subvention sollicitée au titre de 15% du montant HT | 3749 €
Villages de l'Yonne
Autofinancement | 85% du HT + TVA 26 242 € sur total
Total TTC ‘ 100,00% 29 991 €
4- Aménagements de sécurisation de la voirie.
La commission Voirie indique que le projet n'est pas encore finalisé et qu'il le sera pour le prochain conseil. La question est donc reportée.
5- Subventions communales.
Le Maire indique avoir reçu une demande d'aide de la part d'une famille pour le voyage scolaire d'une élève de 5ème (collège d'Aillant) — Prix du voyage : 358€ à la charge des familles. Il rappelle que le conseil avait octroyé en 2018 une aide de 80€ par enfant pour le même motif.
Le conseil, après en avoir débattu décide d'accorder une aide de 80€ par enfant pour participation au voyage, précisant que l'aide doit être sollicitée par courrier auprès de la mairie et que la famille doit fournir une attestation d'acompte versé.
Par ailleurs, suite à l'organisation du Marché de Noël de l'association, le Maire
souhaite proposer que le conseil accorde une aide "exceptionnelle" (non sollicitée) à cette association notamment pour encourager l'investissement des nombreux
bénévoles qui, plusieurs fois par an, se mobilisent pour organiser des manifestations destinées à trouver des fonds pour le Centre de Loisirs (qui peine toujours à se
remettre financièrement des errements antérieurs, malgré la hausse très nette de la fréquentation). Cette subvention pourrait être de 400€.
Le conseil, après en avoir débattu, adresse tous ses encouragements aux bénévoles et au personnel de l'association Les Pandas et décide d'accorder une aide
exceptionnelle de 600€.
6- Projet de territoire - Agenda 21.
Le maire souhaite que le conseil étudie la possibilité d'engager une démarche
(notamment la phase Diagnostic), soit d'un projet de territoire, soit d'agenda 21.
Ainsi le diagnostic fournirait une base permettant à une nouvelle équipe de connaître mieux le village, ses atouts et handicaps; D'autre part en s'arrêtant au diagnostic, on ne préjuge pas des décisions qui appartiendront à l'équipe suivante mais on lui Commune du Val d'Ocre — Séance du 24 janvier 2019
permet de choisir de donner suite ou non (mais même dans ce cas, la connaissance
demeurera utile) et, le cas échéant de mettre en œuvre les actions qui lui paraîtront
les plus pertinentes...
De plus, il s'agit de démarches structurées et accompagnées, ce qui constitue un
atout pour une nouvelle équipe.
Le conseil accepte le principe optant pour une démarche type "Projet de Territoire" et charge le maire de présenter pour le prochain conseil l'ensemble des éléments (coût, modalités d'organisation, durée de la phase diagnostic …) afin de permettre au
conseil de prendre une décision définitive.
7- Compte-rendu des délégations du maire
Le maire indique que le recalcul des amortissements des installations
d'assainissement a été effectué. Il présente les tableaux et les nouveaux
montants des amortissements inscrits au BP.
8- Informations et questions diverses
Lettre du CMD : Le conseil approuve l'initiative de l'association (Photo
installée au -dessus de la scène dans la grange du Moulin)
Le maire rappelle que le changement fréquences de la TNT aura lieu le
29/01/2019. Certains décodeurs nécessiteront d'être réinitialisés pour
continuer à recevoir les chaînes de la TNT. Des aides financières de l'Etat (sur
factures acquittées et sous conditions de ressources) sont prévues pour les
installations qui ne retrouveraient pas tous leurs programmes.
Renseignements : recevoirlatnt.fr ou 0970 818 818 (appel non surtaxé)
L'interdiction "zéro phytho" est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, une
information grand public sera faite dans le prochain bulletin communal.
Le maire indique qu'il a pris l'initiative de mettre à disposition la grande salle
du foyer communal pour permettre à ceux qui le souhaitent de participer au
grand débat national. Il précise qu'il ne souhaite pas être l'animateur ni le
rapporteur et qu'éventuellement il participera en qualité de citoyen parmi
d'autres. La forme sera fonction du nombre et des initiatives des participants.
Chemin à Bignon : La commission voirie à rencontrer les demandeurs et une
proposition d'échange de terrain est faite. Le conseil valide le principe avec
une abstention. Le maire proposera au conseil une délibération pour engager le déclassement du chemin rural afin de permettre ensuite l'échange. Il
rappelle que la procédure implique une enquête publique.
Pierre Valprémit demande quel est le résultat de la fréquentation des gîtes en
2018. Le maire répond que la recette est de 24 000€ pour une dépense
annuelle de fonctionnement de 17000€.
Le maire remercie Michel Fonfria appuyé par Stéphane Rouet, Jean-Claude
Pokrywa et Dorian pour la pose et surtout la dépose des illuminations
réalisées dans des conditions très difficiles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05