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Conseil Municipal - REGLEMENT INT
Compte-Rendu - 11 2023 reglement int cabane de sachas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 2023 reglement int cabane de sachas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
EPUBLIQUE
FRANCAISE
EIHERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Délibération
n°11-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 09
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/02/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Absents
non
représentés
non
excusés
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES LOCATION
SAÏSONNIERE
DE
LA
CABANE
DE
SACHAS
Règlement
intérieur
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
décision
de
l'ONF
de
ne
plus
gérer
ni
exploiter
les
gîtes
situés
sur
les
forêts
domaniales
du
Département
des
Hautes
Alpes
;
Considérant
la volonté
de
l'équipe
municipale
de
maintenir
cette
offre
touristique
sur
le territoire
et
de
la
pérenniser ;
Considérant
la délibération
n°
46-2022
du
25
août
2022
validant
la convention
d'occupation
temporaire
de
la
cabane
de
Sachas
avec
l'ONF
jusqu'en
décembre
2039
;
Il revient
à
la collectivité
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
d'utilisation.
Lecture
est
donnée
du
projet
de
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
le
règlement
intérieur
d'utilisation
de
la
cabane
de
Sachas.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à Puy
Saint
André
le 02
mars
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
07
mars
2023
LU
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 07
mars
2023
|
AR
Prefecture
005-210501078-20230302-11_2023-DE Reçu le
07/03/2023
Publié le 07/03/2023