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Compte-Rendu - 35 adhesion fsl 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 adhesion fsl 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNIT
LL,
Délibération
n°35-2023
LCL
LILI
UE
DE
pop
y
Sn
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)
F
L'AME
j
LIT
11%
5%
LUTTE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 16
de
présents
: 0%
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Pierre
LEROY
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
PARTICIPATION
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
Conseil
Départemental
2023
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Madame
le
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
pour
la
commune
de
Puy
Saint
André
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
participer
à
hauteur
de
0.40
€
par
habitant
soit
487
x 0.40
=
194.80
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Décide
une
participation
de
194.80
€
(cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et
80
cts)
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
;
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
;
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Certifié
exécutoire
Fait
à Puy
Saint
André
le 30
mars
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
05
avril
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 05
avril
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-35A_2023-DE Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023