Acte - CC 260409 01 Nb Vices Presidents Bureau

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Acte - CC 260409 01 Nb Vices Presidents Bureau Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260409 01 Nb Vices Presidents Bureau)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE

DEPART DE LODÈVOIS ET LARZAC L'HÉRAULT — —

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro, LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2026 CC_260409 1

L'an deux mil vingt-six, le neuf avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le trois avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.

nombre de membres Présents : :

Tom BRIERE, Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN en exercice 58 DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean présents 55 TRINQUIER, Alain VIALA, Jean-Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Frédéric CARO, Noura AIDA, David BOSC, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Corinne FRASQUET, Magali STADLER, Florian vote VIRE, Marie-Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Félicien VENOT, Cyril BOURGADE, Romain WOUTERS, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, contre 0 Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Ludovic CAMPLO, abstention 2 Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylène BOYER-ALIBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Jean-Laurent MERCADIER, Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Claude LAATEB, Jean-Marc SAUVIER.

Absents avec pouvoirs :

Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent MERCADIER.

exprimés 58

pour 56

Abstention: Damien ROUQUETTE, Magali STADLER

OBJET : Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-10-DRCL-0421 en date du 8 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et qui s'élève à cinquante-huit, et leur répartition par commune membre,

CONSIDÉRANT que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne

puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents,

CONSIDÉRANT que si l'application de cette règle conduit à fixer à moins de douze le nombre des vice-présidents,

ce nombre peut être porté à quinze,

CONSIDÉRANT que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents

supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre

effectif et le nombre de quinze,

CONSIDÉRANT que le conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre,

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : FIXE le nombre de vice-présidents à douze,

- ARTICLE 2 : FIXE le nombre des autres membres du bureau à zéro,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire lopiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpélier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le neuf avril deux mille vingt-six 34-200017341-20260409-Imc124600-DE-1-1 Le Président

Date de télétransmission : 13/04/26 à qe

Date de publication : 15/04/2026 Frédéric ROIG

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire lopiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la noëfication : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2Enregistrement : 08/192025 (13:45)

Arrivée : 08/10/2025

Registre : 2025-10-8B001

ADMGEN_Girectian

E : BODSON Maria

PRÉFET

DE L'HÉRAUET Direction des relations avec les collectivités locales see Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité Frareraité

Mél : pref-intercommunalite@herault.gauv.fr .

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Montpellier, le ÿ Ê Er,

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-19-DRCc-0u21!

Fixant la composition de Forgane délibérant (nombre et répartition des sièges) de la communauté des communes LODEVOIS ET LARZAC

à compter du prochain renouvellement général

des conseils municipaux de mars 2026

Le préfet de l'Hérault

le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-6-1 ;

le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;

le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations au 1# janvier 2022 pour l'année 2025 de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint. Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

la circulaire ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellément général des conseils municipaux ;

l'arrêté préfectoral n° 2008-I-2919 du 10 novembre 2008, portant création de la communauté de communes ELODEVOIS ET LARZAC per fusion des communautés de communes du LODEVOIS et du LODEVOIS LARZAC avec intégration des communes de CELLES et SAINT-MICHEL dans le nouveau périmètre ;

l'arrêté préfectoral n° 2019-1-1367 du 21 octobre 2019 fixant la composition de l'organe

délibérant (nombre et répartition des sièges) de là communauté de communes LODEVOIS ET LARZAC dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 ;

le conseil des mairés du 22 mai 2025 qui a envisagé l'éventualité de conclure, entre les communes membres un accord local à 58 sièges ;

Préfecture de l'Hérauit

Piace des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Madaités d'accueil du public : sw hatault gout

Prafet34VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de FOZIERES

(23/06/2025), LAUROUX (09/07/2025), LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES

(26/07/2025), LAVALETTE (30/06/2025), LE BOSC (09/07/2025), LE CAYLAR (21/07/2025), LE PUECH (25/06/2025), LES PLANS (08/07/2025), LODEVE (17/06/2025). OLMET-ET-VILLECUN (01/07/2025), PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE (18/06/2025), ROMIGUIERES (10/07/2025),

ROQUEREDONDE (10/07/2025), SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS (03/06/2025), SAINT-FELIX-DE L'HERAS (21/07/2025), SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE (07/07/2025), SAINT-MICHEL

(11/06/2025), SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE (08/07/2025), SAINT-PRIVAT (26/06/2025), SORBS

(26/06/2025), SOUMONT {08/07/2025} ont approuvé dans la perspective du prochain

renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la répartition de 58 sièges selon un

accord local :

VU les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes de LES RIVES {10/07/2025} et SAINT-MAURICE-DE-NAVACELLES (25/07/2025) ont approuvé là composition du conseil communautaire sur la base du droit commun, à 51 sièges :

VU la délibération hors délai, car postérieure à la date butoir du 31 août 2025 telle que fixée par l'article L.5211-6-1 VI du CGCT, du conseil municipal de la commune de SOUBES (15/09/2025) ;

VU l'absence de délibération, à l'issue du délai expirant le 31 août 2025, des conseils municipaux des communes de CELLES, LE CROS, POUJOLS et USCLAS-DU-BOSC.

CONSIDERANT que la composition à 58 sièges, de l'organe délibérant de la communauté de communes LODEVOIS ET LARZAC a recueilli l'accord des conseils municipaux des communes à la majorité qualifiée prévue à l'article L5211-6-1 du CGCT ;

CONSIDERANT que cette composition répond aux exigences de l'article L.5211-6-1 du CGCT :

SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2019-1-1367 du 21 octobre 2019 est abrogé.

ARTICLE 2 : La composition du conseil communautaire de la communauté de communes LODEVOIS ET LARZAC, corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026, et en application des dispositions des Il! à V de l'article L.5211-6-1 du CGCT, est fixée ainsi qu'il suit :

Le nombre de sièges attribué à chaque commune, en fonction des chiffres de la population municipale en vigueur au 1° janvier 2025, authentifiés par le décret susvisé, figure dans le tableau ci-après :Population

Communes municipale Nombre de sièges (en vigueur

au 01/01/2025)

LODEVE 7202 22 LE BOSC 1406 4 SOUBES 954 3 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE 695 2 SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS 320 2 LE CAYLAR 462 2 SAINT-PRIVAT 453 2 LES PLANS 317 1 LE PUECH 260 1 USCLAS-DU-BOSC 248 1 SOUMONT 243 1 ROQUEREDONCE 2il 1 LAUROUX 208 1 LA-VACQUERIE-SAINT-MARTIN-DE 202 1 CASTRIES

FOZIÈRES 193 1 SAINT-MAURICE-DE-NAVACELLES 184 1 POUIOLS 183 1 OLMET-ET-VILLECUN 166 1 PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTÉE 152 1 LES RIVES 151 1 SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE 123 1 SAINT-MICHEL 60 1 LE CROS 57 1 LAVALETTE 55 1 SORBS 39 1 SAINT-FELIX-DE-L'HERAS 32 1 CELLES 25 1 ROMIGUIERES 23 1 TOTAL ‘ 14 874 58

ARTICLE 3 : Lä secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le président de la communauté de communes LODEVOIS ET LARZAC et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de l'Hérauit.

Le préfet,

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