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Acte - CC 260409 02 Lecture Charte Elu Local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 260409 02 Lecture Charte Elu Local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODÉVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2026 CC_260409 2
L'an deux mil vingt-six, le neuf avril,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le trois avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.
nombre de membres Présents : :
Tom BRIÈRE, Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Ciaire VAN enexerdice 58 DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean présents 55 TRINQUIER, Alain VIALA, Jean-Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, exprimés 58 Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY. Frédéric CARO, Noura AIDA, David BOSC, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Corinne FRASQUET, Magali STADLER, Florian vote VIRE, Marie-Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frédéric ROÏG, Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Félicien VENOT, Cyril BOURGADE, Romain WOUTERS, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, contre 0 Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Ludovic CAMPLO, abstention 0 Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylène BOYER-ALIBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Jean-Laurent MERCADIER, Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Claude LAATEB, Jean-Marc SAUVIER.
Absents avec pouvoirs :
Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Rahma BENFERHAT à Jean-Laurent MERCADIER.
pour 58
OBJET : |Lecture de la charte de l'élu local
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l’article L5211-6,
CONSIDÉRANT que lors de la première réunion du conseil communautaire, le Président doit donner lecture de la charte de l'élu local et remettre aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et du chapitre lil du présent titre,
Ouf l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : PREND ACTE la charte de l'élu(e) local(e),
- ARTICLE 2 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le neuf avril deux mille vingt-six 34-200017341-20260409-1mc124545-AU-1-1 Le Président
Date de télétransmission : 13/04/26 Nr !
Date de publication : 15/04/2026 Frédéric ROIG Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monpélier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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