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Arrêté - 118 2026 Arrete de stationnement Rue Blaise Pascal Refection enrobe RTC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 118 2026 Arrete de stationnement Rue Blaise Pascal Refection enrobe RTC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN ARR]
118/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Arrêté de stationnement- Rue Blaise Pascal- Réfection enrobés - RTC Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1% et 8ème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 19/05/2026 — représentée par Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement Rue Blaise Pascal, afin de permettre les travaux de réfection des trottoirs.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de réfection des trottoirs Rue Blalse Pascal, par l’entreprise RTC Le stationnement au droit du chantier sera réservé exclusivement à l'entreprise du 20 mai 2026 au 30 mal 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Maintiens des accès riverains.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT- AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-__Le Responsable des Services Techniques Municipaux 4 be -__L'Agent de Surveillance de la Voie Publique ( \ - La société RTC représentée par M. Xavier Boyer )
Fait à Saint-Aignan, le 19 mai 2026
Eric CARNAT