Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 144 2023 Arrete de circulation RTC rue Paul
Arrêté - 154 2026 Arrete circulation et stationnement Rue
Arrêté - 142 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 106 2026 Arrete de circulation rue des vignes
Arrêté - 319 2025 Arrete de circulation Rue du four a c
Arrêté - 113 2026 Arrete de stationnement Rue P. Boncour
Arrêté - 371 2024 Arrete circulation Rue des soeurs Bra
Arrêté - 113 2025 Arrete circulation Rue des soeurs Tra
Arrêté - 321 2023 Arrete de circulation Rue de Vau de
Arrêté - 129 2026 Arrete de circulation Rue de Verdun et
Arrêté - 107 2026 Arrete de circulation Rue Paul Boncour Creation d un bateau n 35 RTC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 107 2026 Arrete de circulation Rue Paul Boncour Creation d un bateau n 35 RTC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE
— VILLE DE
SAINT-AIGNAN
107/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Arrêté de circulation- Rue Paul Boncour — Création d'un Bateau - RTC
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 19" et 8ème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 29/04/2026 — représentée par Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue Paul Boncour, afin de permettre les travaux de création d'un bateau.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de création d'un bateau au n°35 rue
Paul Boncour, par l'entreprise RTC circulation sera interdite du 04/05/2026 au
07/05/2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en
place par le demandeur. . .
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance
des contraintes qui la justifient.
Maintiens des accès riverains.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra
être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique .sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : . .
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Monsieur le Chef du Centre de Secours des Trois Provinces |
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
La société RTC représentée par M. Xavier Boyer
Fait à Saint-Aignan, le 30 avril 2026
Le Maire :
Eric CARNAT L