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Compte-Rendu - CR CM 19 octobre 2020
Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports,
LISA
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE
Du
mardi
22
septembre
2020
-
20H00
entre lac —
nd
etmontagne
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Présents
:
ARIOLI
Sandrine
- DUPRAZ
Fabien
- EHNY
Richard
- GARDET
Catherine
- GROS
Gilles
- GUILLERMARD
Denis
JULIEN
Anne-Marie
- MANSOZ
Carine
- MANTEL
Frédéric
- MARCHAIS
Marie-Lise
- PERRIER
Lysiane
PLOUZEAU
Alain
- SCHWARTZ
Martine
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusé
: DIEZ
Stéphane
(pouvoir
à
Madame
GARDET
Catherine).
Absente
: FLEURET
Anaïs
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PLOUZEAU
Alain ORDRE
DU
JOUR
(*)
le
dispositif
transitoire
prévoyant
la
possibilité
de
réunion
de
l’organe
délibérant
en
tout
lieu
a
pris
fin
le
30
août
2020
(Cf circulaire
en
PJ).
Les
modalités
dérogatoires
de
calcul
du
quorum
ont
également
pris
fin:
ce
sont
les
dispositions
de
droit
commun
qui
s'appliquent,
à savoir
un
pouvoir
par
conseiller
municipal.
Chaque
conseiller
municipal
est
invité
à se
munir
d’un
masque
et d’utiliser
le gel
hydroalcoolique,
à disposition.
Le
nombre
de
personnes
est
limité
à
25
personnes
(conseillers
et
public),
au
vu
des
mesures
nécessaires
à
l'application
des
gestes
barrières.
Introduction
: Madame
le
Maire
annonce
que
désormais
les
séances
du
Conseil
Municipal
seront
enregistrées
comme
stipulé
dans
le
règlement
intérieur
qui
est
à l’ordre
du
jour
au
point
1.3.
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
août
2020
: Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents,
14
et
2
pouvoirs.
Arrivée
de
Madame
JULIEN
à
20h15,
de
Monsieur
TAIN
20h20,
de
Monsieur
EHNY
20h40.
>
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et
conseillers
délégués
:
e
Culture,
bibliothèque,
tourisme,
jeunesse
— Sandrine
ARIOLI
:
-
Il
est
envisagé
de
modifier
les
modalités
d’accès
de
la
bibliothèque.
Suite
à
une
rencontre
avec
les
bénévoles,
un
ordinateur
supplémentaire
a
été
mis
en
place.
Les
bénévoles
ne
pouvant
assister
aux
formations
le jeudi
après-midi,
des
sessions
sont
mises
place
le samedi
matin.
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wwwnovalaise.fÿr Les
actions
de
l’intervenant
de
la
mission
locale
auprès
des
jeunes
fréquentant
les
parcs
de
détente
sont
positives.
La
permanence
de
la
mission
locale
n’est
pas
suffisamment
connue
auprès
des
jeunes,
pour
les
informer,
communication
en
ce sens
avec
le collège.
Madame
ARIOLI
a
constaté
un
manque
de
manifestations
culturelles,
en
ce
sens
une
prise
de
contact
avec
Malraux
est
prévue
lors
de
la
prochaine
réunion
commission
pour
d'éventuels
spectacles
décentralisés.
La
fête
des
lumières,
organisée
par
la CCLA
le vendredi
4
Décembre,
a
été
présentée
en
commission.
e
Travaux
neufs
et
construction
- Denis
GUILLERMARD
:
Travaux
place
du
Bourniau
: Montage
de
la grue,
Coulage
des
fondations.
Les
essais
de
béton
ne
sont
pas
concluants
pour
le
moment,
d’autres
essais
sont
prévus
ces
prochains
jours.
Un
spécialiste
des
fontaines
a
rendu
un
second
diagnostic.
La
fontaine
de
la
place
du
Bourniau
est
en
trop
mauvais
état
et
n’est
pas
réparable.
Monsieur
GUILLERMARD
a rendu
visite
à l’entreprise
PESENTI
d'Hauteville,
spécialiste
en
taille
de
pierre.
Différents
modèles
de
fontaines
seront
proposés
pour
la
nouvelle
place. Travaux
du
pôle
santé
: Le
chantier
se
déroule
bien,
les
fondations
sont
coulées.
e
Social,
Solidarité,
Santé
—
Gilles
GROS
:
Monsieur
TIRADON,
directeur
de
l’'EPHAD
de
Novalaise,
a
été
invité
à
participer
à
la
commission
Sociale
du
01
Septembre
2020,
afin
de
mieux
comprendre
le
fonctionnement
de
l'établissement.
Un
recrutement
ARS
est
en
cours
pour
le poste
de
directeur
mais
peu
de
candidatures.
La
commission
CIAS
a
reçu
les
représentants
de
l’ADMR
afin
de
comprendre
les
différentes
difficultés
rencontrées
sur
la gestion
de
l'association.
e
Économie
et
Développement
Durable
—
Marie-Lise
MARCHAIS
:
Retour
sur
l'enquête
concernant
l’espace
de
travail
partagé:
une
trentaine
de
réponses
de
personnes
très
intéressées
par
ce
projet.
Un
cahier
des
charges
va
être
proposé
pour
envisager
la
mise
en
place
de
ce
projet.
Un
projet
de
compostages
collectifs
est
à l'étude
pour
le
centre
du
village.
Un
travail
de
réflexion
est
en
cours
concernant
le
process
de
règlement
du
marché.
e
Transition
Énergétique
et
Réseaux
Numériques
—
Alain
PLOUZEAU
:
Les
travaux
de
raccordement
en
fibre
optique
de
l'antenne
de
l'opérateur
Orange
débutent
début
octobre.
Le
bornage
du
chemin
rural
utilisé,
le
repérage
de
l'emplacement
des
poteaux
et
l’élagage
ont
été
effectués.
Mise
en
service
espérée
de
l’antenne
fin
novembre
2020.
Un
nouveau
Comité
de
Pilotage
départemental
du
projet
de
la fibre
optique
est
prévu
le
15
octobre,
les
nouveaux
plannings
de
déploiement
devraient
être
exposés
lors
de
cette
réunion.
Quelques
mois
avant
les
travaux,
une
communication
sera
organisée,
auprès
des
habitants
pour
expliquer
les
différents
travaux
qui
seront
effectués
et
les
autorisations
éventuelles
à donner
par
les
propriétaires.
Un
bilan
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
de
leurs
caractéristiques
a
été
commencé
avec
le service
technique.
Un
bilan
de
l’éclairage
public
existant
est en
cours,
la commission
proposera
une
étude
de
l'éclairage
public
conciliant
économie
d'énergie
et
maintien
de
la
sécurité
nocturne.
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél. : 04
79 28
70 38 -
Fax : 04 79 28 71
01 -
contact@novalaise.fr
wuww.novalaise.fr e
Communication
—
Frédéric
MANTEL
:
La
diffusion
de
la
première
gazette
au
format
papier
a eu
lieu.
Celle-ci
a vocation
à être
diffusée
de
façon
numérique.
A
ce
titre
près
de
300
adresses
mails
ont
pu
être
collectées
via
le site
internet,
un
peu
moins
de
50
demandes
papiers.
La
commission
a passé
en
revue
les
différents
canaux
de
communication
et
réfléchit
à
plusieurs
outils
numériques,
sous
forme
d'applications
téléchargeable
gratuitement
par
les
habitants,
et
qui
permettraient
de
«
pousser
»
des
informations
simples.
e
Finances
—
Frédéric
MANTEL
:
Le
prime
vélo
à assistance
électrique
(VAE)
a été
rapidement
épuisée.
La
vitesse
est
une
préoccupation
importante
pour
les
habitants:
la
prochaine
commission
sécurité,
sûreté
étudiera
l'installation
d’un
ou
deux
radars
pédagogiques,
et
tout
autre
système
visant
à
réduire
la vitesse.
e
Associations
Sportives
et
Culturelles,
Animations
—
Fabien
DUPRAZ :
Le
forum
«
mobilités
»
le
samedi
5
matin
et
dimanche
6
matin
au
marché
a
été
très
apprécié
et
plus
fréquenté
le
samedi
que
le
dimanche.
En
outre
les
essais
de
VAE
encadrés
par
Monsieur
Patrick
JULIEN
ont
été
plus
plébiscités
le dimanche.
Le
forum
des
associations
a
été
très
positif,
les
petites
associations
s’y
sont
bien
retrouvées.
Remerciements
au
comité
des
fêtes,
pour
sa
participation
à
la
mise
en
place
et
aux
rangements,
et
aux
bénévoles
de
Novalaise
Boule
pour
l’organisation
du
casse-croûte
de
clôture.
Le
petit
déjeuner
des
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
a
rassemblé
25
personnes
et
12
familles,
moment
d'échange
très
convivial
mais
un
peu
court.
Une
réunion
inter
associations
se
tiendra
mercredi
23
Septembre
qui
permettra
de
présenter
les nouveaux
dirigeants
des
associations
et d'échanger
sur
différents
sujets.
Le
label
« Terre
de
jeux
» a été
mis
en
place
à la suite
de
la désignation,
de
Paris
comme
ville
olympique
en
2024.
Ce
label
est
gratuit
et
ne
présente
aucun
cahier
des
charges
mais
avec
la
possibilité
d'organiser
différents
événements.
Une
demande
de
labellisation
va
être
faite.
En
cas
de
réponse
positive,
une
rencontre
sera
prévue
avec
les
différentes
associations,
les
écoles,
les
commerçants...
afin
de
déterminer
la manière
de
faire
vivre
ce
label.
Suite
à
une
sollicitation
de
l’entreprise
évènementielle
Savoie
Mont
Blanc
Duathlon,
une
rencontre
a eu
lieu.
La
Mairie
n’a
pas
souhaité
se
positionner
car
une
participation
financière
est
demandée
pour
accueillir
une
épreuve.
Retour
de
la
boîte
à
idées
avec
plus
de
250
contributions,
réparties
par
commission
respective
et seront
traitées
afin
d'effectuer
un
retour
aux
habitants
de
la commune.
Une
rencontre
avec
le lycée
REINACH
a eu
lieu
afin
de
proposer
une
étude
qui
servirait
de
sujet
d'étude
aux
élèves
sur
un
aménagement
des
ronds-points.
Une
première
ébauche
devrait
nous
parvenir
cet
hiver.
e
Urbanisme,
PLU,
Voirie
et
Réseaux
—
David
WROBEL
:
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
un
hydraulicien
a
été
consulté
afin
de
résoudre
la
problématique
du
réseau
d’eau
potable,
réseau
insuffisant
à
l'horizon
2030
et
d'apporter
des
éléments
techniques
au
dossier.
Un
cahier
des
charges
est
en
préparation
pour
le
plan
de
prévention
des
risques
naturelles
des
zones
AU
pour
consultation
d’un
bureau
d'étude.
Une
réunion
sera
programmée
avec
les
services
du
SMAPS.
Le
PLU
ne
pourra
être
approuvé
qu’en
début
d'année
en
raison
des
délais
d'obtention
des
rendus
des
différentes
études.
Mairie
- Route
du
lac-
73470
Novalaise
Tél. :04
79
28
70 38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fÿr FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etat
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal Madame
le
Maire
fait
part
des
décisions
prises
au
cours
du
mois :
e
Décision
d'établir
un
contrat
de
bail
entre
la Commune
et
Monsieur
Thomas
ESCOMEL
pour
la
location
d’un
garage,
rue
des
écoles,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
15
août
2020,
moyennant
un
loyer
de
210
€
par trimestre,
avec
possibilité
de
reconduction
selon
l'indice
de
référence
des
loyers.
e
Décision
d'établir
un
contrat
de
bail
d'habitation
entre
la commune
et
Monsieur
Jean-François
LERGES,
pour
la
location
de
l'appartement
N°3
(studio
24.75
m?)
situé
au
368
route
du
Col
de
l’Epine
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
28
août
2020,
moyennant
un
loyer
de
340
€
par
mois
avec
quote-part
des
charges
lui
incombant,
avec
révision
annuelle
du
prix
du
loyer
selon
l'indice
de
référence.
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
Natura
2000/SMAPS Madame
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
:
Le
SMAPS
est
opérateur
Natura
2000
du
site
«
réseau
de
zones
humides,
pelouses,
landes
et
falaises
de
l’Avant
Pays
Savoyard
»
(01).
Natura
2000
est
un
dispositif
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
en
s'appuyant
sur
les
acteurs
des
sites
et
activités
socio-économiques
en
place
telles
que
l’agriculture,
l'exploitation
forestière,
les
activités
de
pleine
nature,
la
chasse...
Les
actions
programmées
sont
validées
au
sein
d’un
organe
officiel
de
concertation
et de
débat :
le comité
de
pilotage.
Présidée
par
un
élu
local,
cette
instance
regroupe
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
les
sites
:
représentants
des
services
et
établissements
publics
de
l’Etat,
collectivités
territoriales,
organisations
socioprofessionnelles,
associations
de
protection
de
la
nature,
organisations
représentatives
des
autres
usagers
du
milieu
naturel.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
convient
de
désigner
un
représentant
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
Natura
2000.
Précision
: ce
comité
de
pilotage
se
réunit
1 à
2
fois
dans
l’année.
D'autre
part,
un
président
du
COPIL
sera
désigné
parmi
les
membres
élus,
lors
du
prochain
comité.
Monsieur
le
Président
du
SMPAS
invite
à lui faire
part
de
toute
candidature
à cette
présidence.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Marie-Lise
MARCHAIS
et
demande
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Personne
ne
se
déclare.
Madame
le
Maire
procède
au
vote
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Mairie
- Route
du
lac- 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr 1.3
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
L'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
stipule
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
dans
les
6 mois
qui
suivent
son
installation.
Madame
le
Maire
demande
à
Madame
Sandrine
ARIOLI,
adjointe
en
charge
de
l'établissement
de
ce
règlement,
de
le
présenter.
Madame
Sandrine
ARIOLI
nous
informe
que
l’Agence
Alpine
des
Territoires,
AGATE,
a
fourni
la
trame
du
règlement
intérieur.
Beaucoup
de
points
inchangés
et d’autres
discutés
lors
des
réunions
de
commission.
Monsieur
TAIN
Daniel
prend
la
parole
et
fait
remarquer
que
«
le
règlement
intérieur
ne
comprend
que
le
strict
minimum
de
la
loi et
regrette
le
manque
d'ouverture
et
de
démocratie.
Il donne
en
exemple
que
le
déroulé
de
séance
pourrait
être
envoyé
en
amont
du
conseil.
Madame
Martine
SCHWARTZ
précise
que
cela
aiderait
pour
préparer
et
argumenter
la séance.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
aucune
obligation
d'envoyer
celui-ci
au
préalable
et
précise
qu’il
est
souvent
finalisé
juste
avant
la séance
du
conseil.
Madame
Sandrine
ARIOLI
fait
part
de
son
étonnement
à
Monsieur
TAIN
et
rappelle
que
la
commission
a
donné
son
accord
sur
la version
définitive
du
règlement
intérieur.
Elle
regrette
que
celui-ci
n’ait
pas
abordé
ce
sujet
au
cours
de
la commission
auquel
il appartient.
Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Pour
: 15
- Abstentions
: 3
Création
d’une
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
par
la CCLA
:
désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
fait
état
du
sujet
débattu
et approuvé
en
CCLA
relatif
à la création
d’une
CLECT,
à
savoir
:
La
CLECT
a pour
rôle
principal
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
EPCI
à Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
La
commission
ne
détermine
pas
les
attributions
de
compensation
qui
sont
validées
par
les
exécutifs
concernés
(Conseils
municipaux
et communautaire)
mais
les
charges
transférées.
Son
travail
consiste
donc
à s'assurer
de
l'équité
et de
la transparence
financière
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges.
La
CLECT
peut
aussi
constituer
une
instance
de
débat
et
de
concertation
sur
la
politique
fiscale
et
les
équilibres
financier
à
l’échelle
de
la
communauté
de
communes.
Elle
peut
ainsi
faire
aussi
office
de
«
commission
des
finances
informelle
».
Les
collectivités
disposent
d’une
grande
souplesse
pour
mettre
en
place
et définir
l’organisation
de
la CLECT.
Celle-ci
est
instituée
de
droit.
Elle
est
mobilisée
à
chaque
nouveau
transfert
de
charge
(quel
que
soit
le
montant)
en
cas
de
transfert
ou
restitution
d’une
compétence
entre
EPCI
et
communes.
Précisions
relatives
au
fonctionnement
de
la CLECT :
- La
composition
de
la
CLECT
a vocation
à
être
établie
pour
la
durée
du
mandat.
- Le
fonctionnement
de
la CLECT
peut
s'appuyer
sur
un
règlement
intérieur.
- Elle
élit en
son
sein
un
Président
et
un
Vice-Président.
Mairie-
Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr La
CLECT
est
chargée :
- de
l'évaluation
des
charges
transférées
(collecte
et
validation
des
données,
calcul
du
coût
net
des
transferts...) - de
la
rédaction
d’un
rapport
qui
sera
soumis
pour
validation
aux
communes
et
pour
information
au
conseil
communautaire.
La
commission
dispose
de
9
mois
pour
réaliser
son
rapport
d'évaluation
à compter
de
la
date
de
transfert.
Les
communes
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
approuver
le
rapport.
L'approbation
s'effectue
à
la
majorité
qualifiée
=>
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
au
moins
1/2
de
la
population
ou
1/2
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population.
Si
les
modalités
d'organisation
de
la
CLECT
sont
relativement
libres,
les
règles
liées
à
l'évaluation
des
charges
transférées
sont
plus
précisément
définies
par
le
code
général
des
impôts.
Ilest
fait
remarquer,
que
la
modification
des
attributions
de
compensation
ne
peut
se
faire
sans
que
la
CLECT
n'ait
été
réunie
et
qu’elle
ait
remis
son
rapport.
Cependant,
c’est
bien
la
communauté
de
communes
qui
définit
leur
montant,
celui-ci
pouvant
s’écarter
des
calculs
de
la
CLECT.
La
création
de
la
CLECT
peut
se
faire
par
élection
ou
nomination.
Dans
ce
cadre
et
après
avis
du
Bureau
de
la
CCLA,
il
a
été
proposé
que
la
CLECT
soit
installée
suivant
les
principes
suivantes
:
-
1 représentant
par
commune
-
Chaque
représentant
est
désigné
au
sein
des
conseils
municipaux.
Celui-ci
doit
être
aussi
conseiller
communautaire L'installation
s'effectuera
en
conseil
communautaire
après
que
chaque
commune
ait
délibéré
pour
désigner
son
représentant.
La
CCLA
ayant
approuvé
la
création
de
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
17
septembre
2020
ainsi
que
la
composition
selon
les
principes
exposés
ci-dessus,
le
conseil
municipal
est
invité
à
désigner
un
représentant
qui
soit
également
conseiller
communautaire.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
et
demande
s’il y
a d’autres
candidats.
Personne
ne
se
déclare.
Madame
le maire
procède
au
vote
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
I.
FINANCES
—
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Frédéric
MANTEL
—
adjoint
en
charge
des
finances.
1.1
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
pour
la
réfection
du
plancher
du
clocher
Monsieur
MANTEL
rappelle
la
décision
de
procéder
à la
réfection
du
plancher
du
clocher,
le
renforcement
des
escaliers
en
bois
existants,
la
fabrication
et
pose
d’un
garde-corps
et
main
courante
pour
rampe
escalier
et
retour
de
trémie
pour
l’ensemble
des
niveaux
ainsi
que
la
fabrication
et
pose
de
grilles
anti
oiseaux
dans
le
clocher
pour
un
montant
total
de
17
206.20
€
HT
soit
20
647.44
€ TTC.
En
effet,
les
escaliers
et
le
plancher,
dans
un
état
de
délabrement
important,
ne
permettent
plus
un
accès
au
clocher,
de
manière
sécurisée
pour
les
interventions
de
maintenance.
De
plus,
les
cloches
et
système
de
déclenchement
sont
détériorées
par
les
déjections
d'oiseaux.
Des
photos
sont
présentées
à l'écran.
Il est
possible
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
au
titre
du
FDEC.
Le
conseil
est
invité
à statuer
sur
cette
proposition
de
constitution
d'aide
financière,
en
demandant
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
octroi
de
subvention.
Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l'unanimité Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.
fr i.2
Information
sur
l'attribution
de
subventions
Monsieur
MANTEL
informe
que
:
Le
Conseil
Départemental
fait
part
d’une
subvention
de
38
947
€ qui
sera
versée
à la Commune,
dans
le cadre
des
interventions
liées
au
domaine
routier
et
au
transport
: aménagement
de
sécurité
—
route
de
la
Crusille
(RD 916). Deux
subventions
ont
été
accordées
pour
les travaux
de
la place
du
Bourniau
:
e
46978.00
€
par
le
Département
de
la
Savoie,
au
titre
du
FDEC
(Fonds
Départemental
pour
l'Equipement
des
Communes)
pour
la construction
d’une
halle
(1°
tranche
financière),
e
70
000.00
€
par
l'Etat
—
Préfecture
de
la
Savoie,
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipment
des
Territoires
Ruraux).
1.3
Bilan
provisoire
—
parcs
de
détente
/ saison
estivale
2020
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
Frédéric
MANTEL,
adjoint
en
charge
des
Finances,
afin
de
présenter
ce
bilan
provisoire. Constat
d’une
baisse
de
fréquentation
sur
le mois
de
Juin
en
raison
du
mauvais
temps.
Le
bilan
de
fréquentation
pour
la
saison
: + 13
%
pour
Pré
Argent,
+ 14
%
pour
Bon
Vent.
En
termes
de
recettes
pour
la
saison
: + 21
%
pour
Pré
Argent,
+ 24
%
pour
Bon
Vent.
Madame
SCHWARTZ
souhaiterait
connaître
l'impact
de
l’augmentation
des
tarifs
sur
les
délégataires.
Monsieur
MANTEL
répond
qu'il
y
aura
plus
de
visibilité
avec
le
bilan
définitif.
Il précise
que
la
fréquentation
des
plages
et
le stationnement
arrivent
à saturation,
qu’il
est
compliqué
d'accueillir
plus
de
personnes.
Madame
le Maire
précise
qu’au
plus
il y a de
fréquentation,
au
plus
les
délégataires
se voient
dans
l'obligation
d'augmenter
le temps
de
présence
et le nombre
d’agents
de
sécurité.
Elle fait
part
de
retour
de
la Gendarmerie
et
des
services
de
secours
qui
constatent
une
limite
atteinte
en
termes
d'occupation
pour
la sécurité,
et
qu'il
serait
souhaitable
de
faire
perdurer
cette
limitation
des
entrées
sur
les
plages
pour
les
années
à venir.
Monsieur
TAIN
ne
souhaite
pas
que
cette
limitation
de
fréquentation
soit
effectuée
par
une
nouvelle
augmentation
de
tarif.
Madame
le
Maire
indique
avoir
proposé,
en
début
de
saison,
une
augmentation
de
tarif
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
uniquement,
afin
d’équilibrer
le
budget
plages
et
si
possible
d'effectuer
quelques
investissements
nécessaires
à l’amélioration
du
service
et de
l’accueil
sur
les
parcs
de
détente.
Elle
ne
souhaïte
pas
qu’un
éventuel
déficit
sur
ce
budget
soit
imputable
aux
contribuables
de
la commune.
Madame
SCHWARTZ
se
dit favorable
à revoir
la formule
de
rémunération
des
délégataires
et mise
en
place
de
sécurité. Madame
le
Maire
informe
que
la
réunion
avec
les
délégataires,
les
membres
des
commissions
«
plages
»
et
« finances
»,
les
responsables
service
comptabilité
et service
technique,
a pour
objet
de
préparer
au
mieux
ces
prochaines
délégations
de
service
public
(DSP).
I.
BATIMENTS
/
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
I1.1
Projet
de
transfert
des
terrains
de
sport
à la CCLA
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
équipements
sportifs
: gymnase
et terrains
de
football
ont
fait
l’objet
d’un
transfert
à
la
CCLA,
par
décision
du
conseil
municipal
en
février
2003,
la
CCLA
étant
compétente
en
matière
de
gestion,
création
et développement
des
équipements
sportifs.
Mairie-
Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fÿr Une
réflexion
est
lancée
pour
étudier
la
possibilité
de
transférer
à
la
CCLA
:
les
terrains
de
tennis,
le
plateau
sportif,
le
terrain
« skate-park
» et
les
abords.
Ces
équipements
sportifs
sont
à disposition
de
la
population
de
la
Communauté
par
le
biais
des
associations
locales
notamment
et
profitent
à
l’ensemble
des
communes
du
bassin. Afin
de
pouvoir
soumettre
ce
projet
de
transfert
de
ces
équipements
sportifs
à
la
CCLA,
il convient,
dans
un
1°
temps,
d’acter
le
principe
du
transfert
pour
permettre
d'engager
les
discussions
en
CCLA
et
d'évaluer
les
charges
relatives
à
ce
transfert,
les
conditions...
pour
la
constitution
du
dossier.
Monsieur
DUPRAZ
a déjà
réagi
à ce
sujet
en
commission
et
plutôt
opposé
au
projet,
il se
pose
la
question
du
devenir
de
ce
terrain
et
souhaite
que
la
CCLA
émette
une
volonté
d'engagement
avant
toute
décision.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
là,
que
d’un
avis
du
conseil.
Ce
dossier
devra
faire
l’objet
d’une
étude,
d’un
estimatif
des
charges
et
devra
être
approuvé
par
le
Conseil
communautaire.
Une
décision
définitive
sera
prise
par
le
Conseil
municipal
par
la
suite.
Monsieur
MANTEL,
membre
de
la
commission
sport
en
CCLA,
explique
qu’un
audit
va
être
effectué
sur
les
installations
sportives
et
que
les
présidents
d'associations
seront
sollicités
pour
échanger
sur
les
différentes
problématiques. Madame
le
Maire
précise
que
pour
des
projets
de
rénovations,
sur
des
installations
utilisées
par
les
collèges,
le
Département
de
la
Savoie
pourrait
attribuer
des
subventions
proportionnellement
au
temps
d'utilisation.
Monsieur
DUPRAZ
souligne
que
c’est
une
démarche
cohérente
mais
qui
nécessite
un
cahier
des
charges.
Madame
le
Maire
procède
au
vote
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
IV.
URBANISME
IV.1
D.LA.
Maître
COTTAREL
Chemin
des
Goys
bâti
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
pour
ne
pas
préempter
IV.2
Etat
sur
PC/
CU
/ DP
PC BRISA
Emmanuel
Route
de
Marcieux
maison
individuelle
Permis
de
démolir
COMTE
Catherine
Chemin
des
Goys
démolition
partielle
abri
voiture
DP SCI
DE
L’EPINE
Coutable
agrandissement
ouvertures
existantes
HORNEZ
Victor
Chemin
des
Goys
aménagement
combles
et garage
/fenêtres
toit
BERTHET
Thomas
Chemin
du
Monthieux
piscine
BERGER-SABATTEL
Thibaut
Chemin
du
Paviot
tunnel
agricole
CLEARD
Thomas
Chemin
de
l'Eglat
piscine
BOUQUET
Julien
Route
de
la Crusille
modification
façade
sur
rue
CU Cabinet
GOUTAGNY
Route
du
lac
CU
d’information
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wwwnovalaise.
fr IV.3
Dossier
P.L.U.
: approbation
du
devis
du
bureau
d’études
relatif
à
l’alimentation
en
eau
potable
Madame
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
WROBEL,
conseiller
délégué
à l'urbanisme.
Lors
de
la
précédente
séance,
Monsieur
WROBEL
a
fait
part
de
la
nécessité
d'engager
une
étude
sur
l'alimentation
en
eau
potable
afin
de
lever
les
prescriptions
émises
par
l'Etat
DDT,
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU.
Une
réunion
a
eu
lieu,
le
16
septembre
2020,
en
présence
de
l'atelier
BDa
en
charge
du
PLU,
du
cabinet
d'ingénierie
HIS&O
et
de
la commission
communale
compétente.
Un
devis
s’élevant
à 26
520
€ TTC
a été
transmis
par
le cabinet
d'ingénierie
pour
un
diagnostic
hydraulique
de
la Commune
avec
les
missions
suivantes
:
e+
Rencontre
de
lancement.
e
Collecte
et
exploitation
des
données
cartographiques/services/télésurveillance
sur
la zone
d'étude.
Extraction
actualisée
des
consommations
à
la
commune
et
au
syndicat.
e
Analyse
de
l’ensemble
des
ouvrages
singuliers,
régulation,
principes
d'alimentation,
de
sectorisation.
Définition
des
indicateurs
clés,
rendements,
fuites.
e
Visite
de
terrain,
identification
du
patrimoine
effectif
du
secteur.
Modifications
cartographiques.
e
Echange
de
travail
sur
le fonctionnement
actualisé
et
définition
d’un
principe
de
sectorisation
évolutif
au
besoin
à
mettre
en
œuvre
pour
préciser
le fonctionnement
et
les
indicateurs
par
sous
services.
Points
sur
les consommations
atypiques.
e
Calage
du
protocole
sur
les
informations
disponibles
et
de
mesures
: télésurveillance,
relevé
pression,
débit,
sectorisation
intermédiaire
et
définition
d’une
stratégie
ponctuelle
et/ou
permanente.
Encadrement
du
mesureur
sur
ces
actions.
e
Sectorisation
et
recherches
de
fuites
—
pré-localisation
acoustique
au
besoin
(Cf
prestations
de
mesures
assurées
par
les
services
du
Syndicat
du
Thiers).
e
Analyses
des
données
de
patrimoine,
intégration
des
besoins
futurs,
modélisation
hydraulique.
Recherche
de
solutions
pour
dimensionnement
compatible
avec
les orientations
d'aménagement
du
PLU.
e
Note
de
calculs
associée
sur
support
numérique.
Remise
des
résultats
de
mesures
hydrauliques
au
format
natif.
Présentation
à la collectivité
et aux
services
de
l'État.
Martine
SCHWARTZ
demande
si ce
coût
supplémentaire
de
l’étude
sera
inclus
dans
les
charges
du
PLU
et
s’il
est
possible
d'obtenir
une
subvention.
Madame
le
Maire
répond
que
cette
étude
sera
imputée
sur
le
budget
de
l’eau.
La
commune
ayant
la
compétence
« eau
»,
il ne
semblerait
pas
qu’il
y ait de
subvention
possible.
Monsieur
TAIN
soumet
une
obligation
d'installation
de
cuve
de
récupération
d’eau
pour
toute
nouvelle
construction. Monsieur
DUPRAZ
répond
que
cela
est
très
coûteux
et
pénaliserait
les
constructions
les futurs
propriétaires.
Madame
le
Maire
procède
au
vote
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
IV.4
Courrier
SCI
de
l’Epine
relatif
à
la
servitude
de
passage
Madame
le Maire
indique
qu’un
courrier
de
Maître
GALLETY,
avocat
intervenant
dans
l'intérêt
de
SCI
de
l'Épine
lui
a
été
adressé.
Maître
GALLETY
rappel
dans
ce
courrier
que
la
commune
de
Novalaise
a
cédé,
le
22
septembre
2006,
à
cette
SCI
un
tènement
immobilier,
en
instaurant
en
faveur
de
la
Commune
une
servitude
de
passage
pour
les
besoins
de
la CCLA
pour
accéder
à la déchetterie
avec
la précision
suivante
: cette
servitude
servira
exclusivement
au
passage
des
employés
des
collectivités
locales
ou
leurs
délégataires
dans
la limite
de
2
ou
3 fois
par semaine
en
période
de forte
activité
pour
l'accès
à la déchetterie.
Le
gérant
de
la SCI
a fait
constater
(PV
de
constat
à
l’appui)
: que
l'emprise
de
la servitude
de
passage
dans
la
cour
n’est
pas
respectée
et
qu’elle
est
aussi
utilisée
pour
l’entreposage
momentanée
de
bennes,
endommageant
le
revêtement
de
la
cour.
La
fréquence
de
passage
excède
largement
la
limite
contractuellement
fixée.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr 10
endommageant
le
revêtement
de
la
cour.
La
fréquence
de
passage
excède
largement
la
limite
contractuellement
fixée.
Maître
GALLETY
expose
que
la
parcelle
A
3047,
sur
laquelle
la
déchetterie
a été
étendue,
permettait
de
réaliser
le
désenclavement
au
moyen
de
la
création
de
rampes
à
double
sens
pour
l'entrée
et
la
sortie
sur
le
site
à
l’occasion
de
son
extension.
Cette
configuration
n’a
pas
été
mise
en
œuvre
à l’époque,
il n’en
demeure
pas
moins
que
l’enclavement
ayant
cessé,
la
servitude
doit
être
considérée
comme
éteinte
(en
vertu
des
dispositions
de
l’article
685.1
du
code
civil) La
SCI
de
l’Epine,
par
l'intermédiaire
de
Maître
GALLETY,
demande
à
la
Commune
d'inviter
la
CCLA
à
réaliser,
dans
les
meilleurs
délais,
les
aménagements
nécessaires
sur
le
site
de
la
déchetterie,
afin
de
le
desservir
exclusivement
par
la
route
du
Bief
du
Moulin
et
de
faire
le
nécessaire
auprès
du
notaire
qui
avait
été
en
charge
de
l'acte,
en
vue
de
la suppression
amiable
de
la servitude.
A
défaut,
une
action
sera
intentée
devant
le Tribunal
judiciaire
de
Chambéry.
La
CCLA
a été
destinataire
d’une
copie
du
courrier.
Madame
le
Maire
informe
qu’une
rencontre
avec
Le
Président
de
la
CCLA,
André
BOIS,
est
prévu
sur
le
site
de
la
déchetterie
ce
mercredi
23
Septembre
2020.
V.
VOIRIES
&
RESEAUX
-— DEPLACEMENTS
DOUX
V.1
Liaison
Novalaise
/ lac
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
des
réflexions
sur
la mobilité
à vélo
engagées
par
la CCLA,
il serait
souhaitable
que
la
liaison
Novalaise
/lac
soit
identifiée
comme
un
axe
structurant
pour
les
déplacements
à
vocation
utilitaire
des
habitants
du
territoire
et
ce,
afin
de
favoriser
le
report
modal
de
la voiture
vers
le vélo
:
e
Pour
les
trajets
du
centre
de
Novalaise
au
lac
d’Aiguebelette
e
Vers
le
parking
de
covoiturage
e
Vers
la gare
TER
de
Lépin
le
Lac.
L'aménagement
de
cette
liaison
cyclable
permettra
également
de
faciliter
l’accès
des
habitants
et
touristes,
basés
au
bord
du
lac,
aux
équipements-
services
—
commerces
—
marchés
de
plein
air
de
la
Commune
Cette
liaison
permettrait
également
d’assurer
un
maillage
avec
les
autres
itinéraires
vélo
du
secteur.
La
compétence
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes,
Il convient
d'émettre
le
vœu
que
cette
liaison
soit
une
priorité
à
prendre
en
compte,
afin
que
les
différentes
instances
concernées
CCLA,
SMAPS,
Département
et
Région
puissent
l’inclure
dans
les
projets
d'aménagement
de
voies
cyclables.
Madame
Marie-Lise
MARCHAIS
insiste
sur
le
fait
que
ce
projet
répond
à
une
très
forte
demande
de
la
population
pour
des
déplacements
à vocation
utilitaire
et
Monsieur
TAIN
souligne
que
cette
liaison
doit
être
rapide
et
directe.
Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité Mairie
- Route
du
lac-
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fÿr 11
VI.
INFORMATIONS
VI.1
Présentation
du
dossier
ERASMUS
*
Ilest
donné
la
parole
à
Madame
Monika
WDOWIAK
pour
ce
dossier.
Madame
WDOWIAK
nous
informe
que
depuis
le
précédent
conseil,
deux
rencontres
avec
Daniel
PEYSSONNERIE
et
Stéphanie
WEIBEL
se
sont
tenues.
{Pour
information
Marine
GIRAUD
n’est
plus
notre
interlocutrice
de
«
Regards
Croisés
»).
IlLen
ressort
que
la
Mairie
de
Novalaise
n'avait
pas
d’accès
à
la
plateforme
de
l'Agence
Française,
Erasmus
+.
En
cause,
modification
de
contact
(nouveau
Maire,
nouvelle
référente)
et
adresse
mail
de
la
Mairie
erronée.
Regards
Croisés
a
fait
le
nécessaire,
mais
à
ce
jour
aucun
retour.
Madame
WDOWIAK
souligne
que,
grâce
au
contact
de
Chloé
JOBERT
en
CCLA
pour
un
autre
projet
Européen,
l'Agence
Française
nous
a invité
à prendre
contact
avec
le
rectorat,
pour
connaître
la
faisabilité
des
mobilités,
aux
vues
de
la
situation
sanitaire
actuelle.
L'Agence
Française
nous
a annoncé
que
le
programme
ne
peut
être
décalé
mais
qu'il
est
possible
de
le
suivre
de
façon
virtuelle.
Dans
ce
cas,
il n’y
aurait
pas
de
subventions.
Madame
WDOWIAK
précise
que
la
Mairie
doit
être
cohérente
avec
les
décisions
prises
en
CCLA
car
l’école
primaire
de
Novalaise
est
partenaire
dans
les
deux
projets.
À
titre
d’information,
Monsieur
LEULLIER,
directeur
de
l’école
primaire,
ne
se
positionnera
pas
si
ce
projet
est
incertain.
Il
ne
souhaite
pas
prendre
le
risque
que
cela
ait
des
conséquences
sur
l’apprentissage
et
le
bon
déroulement
du
programme
scolaire.
Une
seconde
réunion
permet
d'établir
une
note
de
synthèse
mais
subsistent
encore
plusieurs
interrogations.
Regards
Croisés
nous
signale
une
possible
erreur
:une
école
primaire
ne
peut
pas
être
considérée
comme
un
partenaire.
Pas
de
retour
sur
ce
sujet
de
l'Agence
Française.
VI.2
Informations
diverses
Madame
le
Maire
nous
informe
que :
e
Elections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
: remise
des
convocations
individuelles
e
Rencontre
propriétaires
/ CEN
- Elus
: 25
septembre
2020
à
18H00
Suite
à la visite
du
marais
et
ses
abords,
le CEN
souhaite
agrandir
l’espace
protégé
une
rencontre
d’information
avec
les
propriétaires
concernés
aura
lieu
à
la salle
polyvalente
le vendredi
25
Septembre
en
présence
des
élus.
e
Pose
de
la
1°
pierre
—
Pôle
de
santé :
le
6
octobre
2020
à
11H00
Séance
levée
à : 23h06
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Claudine
TAVEL
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr