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Compte-Rendu - CR CM 25 avril 2017
Compte-Rendu - CR CM 22 septembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 fevrier 2019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 fevrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
SA
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
25
Février
2019
-
19H30
NOVALAISE
Sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
nd
entre
lac
——
et montagne Présents
:
Mesdames
COTTAREL
Nicole
-
JULIEN
Anne-Marie
- LAUDE
Catherine
- PERRIER
Lysiane
- PUGNOT
Marie
- TAVEL
Claudine
- SCHWARTZ
Martine.
Messieurs
CHARPINE
François
- DAMIAN-TISSOT
Patrick
-
DIEZ
Stéphane
- GAUTIER
François
-
GROS
Gilles
-
MILLION
Robert
— PLOUZEAU
Alain.
Excusés:
Mesdames
GERFAUD-VALENTIN
Mireille
(pouvoir
à
Mme
Marie
PUGNOT)
- GUILLAUD
Isabelle
(pouvoir
à
M.
François
CHARPINE)
- GUILLOT
Véronique
(pouvoir
à
Mme
Martine
SCHWARTZ)
— LOPEZ
François.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Claudine
TAVEL.
ORDRE
DU
JOUR
Intervention
de
Monsieur
Julian
BOUTIN
pour
présentation
du
projet
la balade
à Béla
- 2019
Monsieur
Julian
BOUTIN
présente
pour
cette
nouvelle
année
la
balade
à
Béla,
qui
se
déroulera
au
printemps,
destinée
à
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comme
l’année
précédente.
Il expose,
à
l’aide
d’une
vidéo,
l’activité
réalisée
par
les
enfants
et
leurs
professeurs,
à
travers
ces
journées.
Ceux-ci
ont
été
pleinement
satisfaits
de
cette
initiative
et
les
parents
enchantés
d'assister
au
spectacle
final
dans
l’église.
Cette
année,
seraient
concernées
l’école
publique
de
Novalaise
et
l’école
privée
Notre
Dame
sur
la
Commune.
Un
concert
final
aurait
lieu
à
la
salle
polyvalente
(école
publique)
et
église
(école
Notre-Dame),
à
la
mi-juin :
le
projet
porte
sur
le
chant
à
«
2
voix
»
et
«
canon
».
Madame
Martine
SCHWARTZ
demande
pourquoi
les
deux
écoles
ne
sont
pas
associées
au
même
concert
à
la
salle
polyvalente
puisque
la
Commune
subventionne
une
partie
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
directrice
de
l’école
Notre
Dame
et
le
directeur
de
l’école
publique
seront
rencontrés
afin
de
finaliser
le
projet
en
commun.
Monsieur
Julian
BOUTIN
est
très
favorable
à
cette
idée.
Il remercie
vivement
la
Commune
pour
l’aide
versée
l’année
précédente
en
précisant
que
ce
projet
a été
lancé
pour
une
durée
de
3 années.
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2019
Madame
Catherine
LAUDE
demande
une
précision
sur
le
compte-rendu
—
point
11.4
et
Monsieur
le
Maire
lui
apporte
celle-ci.
Le
compte-rendu
est
approuvé
: 17
pour
—
1 abstention
(Monsieur
Alain
PLOUZEAU
en
raison
de
son
absence
au
précédent
conseil).
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax : 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fÿr >
Compte-rendu
des
commissions :
“
Urbanisme
- Madame
Catherine
LAUDE
Madame
LAUDE
relate
l’avancée
de
la
révision
du
PLU
et
communique
l’échéancier
prévu.
Vendredi
15
février
a eu
lieu
la
présentation
du
PADD
aux
personnes
publiques
associées
: Monsieur
TISSERAND
(DDT)
a demandé
que
soit
chiffré
précisément
le
nombre
de
logements
sociaux.
Elle
présente
le
planning
des
réunions
de
travail
pour
les
conseillers
municipaux:
-
1er
mars
: présentation
du
contenu
des
règlements
/ nouveautés,
-
29
mars
: règlement
des
zones
U
habitat
/ calage
de
l’ensemble
des
zone
U
et AU
du
zonage
+
OAP
bourg,
-
19
avril
: règlement
des
zones
U
autres
qu’habitat
(ZA),
-
17
mai :
règlement
des
zones
AetN,
-
07
juin:
relecture
globale
du
règlement,
-
Suivront
: une
nouvelle
réunion
des
personnes
publiques
associées,
la 4è"e
réunion
publique,
l'enquête
publique
à
l'automne,
et
l'approbation
par
Conseil
Municipal
prévue
fin
2019.
Madame
LAUDE
précise
qu’elle
fera
un
rappel
aux
conseillers
avant
chaque
réunion
et
que
l’ordre
du
jour
des
réunions
programmées
peut
être
modifié,
selon
les
différentes
avancées.
La
3ème
réunion
publique
destinée
à
la
présentation
du
PADD
a lieu
le
27
février
2019
à
18H00
à
la
salle
polyvalente.
“Travaux
—
Monsieur
Robert
MILLION
-
Le
jardin
public
du
centre
bourg
est
achevé,
la
passerelle
et
le
cheminement
ont
été
réalisés.
Une
convention
sera
passée
avec
l’OPAC
pour
le passage.
La
réception
de
fin de
chantier
aura
lieu
le 1°
mars
à
11H30.
Une
inauguration
est
envisagée
en
même
temps
que
celle
de
la
route
de
la
Crusille,
en
présence
des
conseillers
départementaux.
-
Les
travaux
d’élagage
des
arbres
sont
terminés.
-
Les
travaux
du
toit
du
musée
commencent
ce jour.
-
Le
nouveau
véhicule
Renault
Kangoo
sera
réceptionné
début
mai
par
l’équipe
technique.
-
2 agents
techniques
sont
actuellement
en
arrêt
de
travail.
“
Culture
&
Communication
— Monsieur
Gilles
GROS
Une
réunion
de
commission
a eu
lieu
ce
jour
: il a
été
décidé
qu’une
newsletter
sortirait
mi-avril.
Durant
cette
commission,
Madame
Céline
DONOT
a
été
conviée
pour
préparer
le
déroulement
du
grand
débat
sur
la
transition
écologique
qui
a lieu
le 26
février
à
18H00 à
la salle
polyvalente.
A ce
sujet,
Monsieur
le Maire
indique
à Madame
Martine
SCHWARTZ
que
les grands
débats
doivent
être
facilités
par
les
élus
par
la
mise
en
place
de
locaux,
matériels
et
communication
comme
le
précisent
les
directives
des
services
de
l'Etat.
Cette
initiative
de
grand
débat
sur
la commune
a été
expressément
demandée
par
Madame
Céline
DONOT.
Ceci
pour
répondre
à
Mme
Martine
SCHWARTZ
sur
son
message
posté
sur
Facebook
de
la
Commune.
“
Associations
/ Social
- Monsieur
François
GAUTIER
Suite
à
la
réunion
organisée
avec
les
riverains
de
la salle
polyvalente
sur
une
demande
de
sécurité
renforcée,
une
analyse
par
la section
prévention/sécurité
de
la
gendarmerie
a été
effectuée.
Le
diagnostic
sera
rendu
aux
élus
le
20
mars
à
18H00. "
Commerce
&
Artisanat—
Madame
Claudine
TAVEL
Le
distributeur
de
pizzas
en
libre-service
sera
en
fonction
très
prochainement
au
245
route
du
Col
de
l’Epine.
Les
travaux
du
futur
local
de
l’agence
Actions
Services
Immobiliers
sont
en
cours
d'achèvement
au
68
route
du
Col
de
l’Epine.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79 28
70
38 -
Fax: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr I
FINANCES
1.1
Débat
d’orientations
budgétaires
—
budget
M
14
Monsieur
le
Maire
présente
le tableau
récapitulatif
de
ce
que
pourrait
être
le
programme
d'investissement
2019
et
invite
le Conseil
à en
débattre.
Il
précise
que
pour
l’année
2019
aucune
augmentation
d'impôt
n’est
envisagée.
Il
commente
3
versions
possibles
: avec
les différents
travaux
engagés
à régler,
les travaux
nécessaires
à la sécurité
et à la préservation
des
bâtiments
ainsi
que
les travaux
d'amélioration
qui
peuvent
être
différés.
Après
discussion,
il en
ressort
que
le
projet
d'investissement
2019
sera
consacré
au
règlement
des
travaux
engagés
et terminés,
à la
réfection
de
la toiture
du
bâtiment
de
la
Fatta,
en
priorité.
1.2
Demande
de
participation
pour
le projet
la balade
à Béla
Suite
à
la
présentation
par
Monsieur
BOUTIN
du
nouveau
projet
d'action
territoriale,
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
à se
prononcer
sur
la demande
de
participation
financière.
Il propose
la somme
de
1 200
€,
comme
l’année
précédente,
en
précisant
qu’il
est
demandé
que
l’école
publique
et
l’école
privée
soient
réunies
pour
cette
manifestation.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accord
pour
1 200
€,
à l'unanimité.
1.3
Demande
de
subvention
déposée
par
Keur
d'Afrique
L'association
Keur
d'Afrique
— Antenne
Savoie
—
organise
une
soirée
théâtre
à
la
salle
polyvalente,
le
23
mars
prochain.
Elle
sollicite
l’aide
de
la municipalité
pour
assurer,
comme
l’an
dernier,
le cachet
de
la compagnie
de
théâtre
s’élevant
à 400
€.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
à se
prononcer.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accord
pour
400
€, à l’unanimité.
1.4
Demande
de
participation
déposée
par
les organisateurs
du
comice
agricole
2019
La
Maison
des
Agriculteurs
informe
qu’elle
organise
un
comice
agricole,
le
28
juillet,
sur
la
Commune
de
Nances. Cette
journée
permettra
aux
agriculteurs
de
communiquer
sur
leurs
métiers.
Un
marché
de
pays
permettra
aux
producteurs
de
faire
découvrir
et
déguster
les
produits
élaborés
dans
les fermes
du
territoire
de
l’Avant-Pays
Savoyard.
La
Maison
des
agriculteurs
sollicite
une
aide
financière
afin
de
permettre
l’achat
de
cloches,
plaques
pour
le
concours
des
animaux.
La
remise
de
ces
récompenses
se
fera
le jour
du
comice
par
les
donateurs.
Ce
comice
retient
vivement
l'attention
du
Conseil
Municipal
et celui-ci
souhaite
attribuer
une
aide
de
800
€.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accord
pour
800
€,
à
l'unanimité.
L5
Modification
du
tarif des
plages
le week-end
— saison
estivale
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
la
précédente
séance,
il avait
été
évoqué
l'harmonisation
des
tarifs
des
plages
du
lac
d’Aiguebelette,
avec
le
projet
de
modifier
le tarif journalier
applicable
à la catégorie
:
jeune
à partir
de
13
ans
ou
adultes,
les samedis,
dimanches
et jours
fériés,
à compter
de
la saison
estivale
2019. Le
Conseil
s’est
positionné
favorablement
pour
cette
modification
(moins
2 abstentions),
avec
une
condition
:
que
l’ensemble
des
plages
municipales
passent
à ce
tarif.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
décision
des
communes
du
tour
du
lac
et
invite
à entériner
la
modification
du
tarif.
Madame
Martine
SCHWARTZ
s'interroge
sur
cette
augmentation
qui
ne
servirait
essentiellement
qu'à
une
rétribution
supplémentaire
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70
38 -
Fax: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr destinée
aux
délégataires
des
plages.
Madame
Claudine
TAVEL
demande
que
ce
complément
de
recettes
soit
affecté
à
une
prise
en
charge
partielle
de
la sécurité
mise
en
place
sur
les
plages.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
avenant
aux
conventions
de
délégation
de
service
public
sera
rédigé
en
ce
sens.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accord
pour
modifier
le tarif de
la catégorie
jeune
à partir
de
13
ans
ou
adultes
les samedis,
dimanches
et jours
fériés
: 14
pour
/
4 abstentions
: Marie
Pugnot— Véronique
Guillot
(pouvoir
à Martine
Schwartz)
- Martine
Schwartz
— Stéphane
Diez.
Il
URBANISME
LL
D.LA.
Maître
LAUDET
Barbolion
— Chemin
de
l’Eglat
bâti
Maître
ROUHETTE
Rue
de
l’église
bâti
Maître
ROUHETTE
AU
Chanay
non
bâti
Maître
JOSSERAND
Chemin
des
Courtis
bâti
Maître
ROUHETTE
Le
Biétry
bâti
Avis
du
Conseil
Municipal
: aucune
préemption,
à l’unanimité.
11.2
Etat
sur
PC /
CU /
DP
PC JUD
Olivier/HERBRETEAU
Isabelle
Route
de
Coutable
maison
individuelle
DECOUT
Damien
Chemin
de
l’Eglat
modificatif
Sarl
MAISONS
PASSIONS
Le Janjoux
3
maisons
individuelles
CU ISAGEO
Route
de
Porcinel
CU
opérationnel
KINAXIA
Route
du
Banchet
CU
d’information
(X2)
Maître
REVOL
Au
Polatier
CU
d’information
Maître
GORMIER
Mollies
Oulaz
CU
d’information
Maître
JOSSERAND
Chemin
des
Courtis
CU
d’information
DP DJEMAÏ Jennifer
Allée
des Valérianes
clôture
ISAGEO
pour
Consorts
MICHAUT
Le
Chanay
division
foncière
(3
lots)
LANGLOYS
Franck
Chemin
de
Pré
St Jean
pergola
FERRAZ
Alexandre
Chemin
de
Lalagne
panneaux
photovoltaïques
CONSEIL
DEP.
SAVOIE
Collège
de
l’Epine
réfection
toiture
1.3
Projet
d'acquisition
du
RDC
de
la future
maison
médicale
construite
par
la Savoisienne
Habitat
Monsieur
le
Maire
rappelle
la présentation
de
l’avancement
du
projet
pôle
santé
lors
de
la dernière
séance
en
précisant
qu’une
réflexion
devrait
être
engagée,
au
sein
du
Conseil,
sur
un
achat
éventuel
des
150
m?
du
rez
de
jardin,
pour
de
futurs
besoins.
Madame
Martine
SCHWARTZ
demande
le
prix
au
M2.
Monsieur
le
Maire
répond
sur
la
somme
de
2
000
€
le
M2
environ.
Madame
Martine
SCHWARTZ
déclare
que
ce
tarif
est
élevé
par
rapport
au
prix
du
marché
pour
une
surface
nue.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
surface
est
équipée
des
branchements
et
déclare
qu'il
contactera
la
Savoisienne
Habitat
pour
étudier
un
prix
d'achat
moindre.
Mairie
- Route
du
lac-
73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70
38 - Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr Il
demande
l’accord
de
principe
pour
la
négociation
d’achat
de
ce
local
et
indique
qu’une
délibération
sera
prise
lorsque
le coût
définitif sera
entériné.
Le
Conseil
s’est
prononcé
favorablement
pour
cette
démarche.
Une
réunion
de
présentation
par
la
Savoisienne
Habitat,
à destination
des
conseillers
municipaux,
est
fixée
le
6
mars
2019,
en
présence
des
professionnels
de
la
santé.
1.4
Courrier
sur
la
proposition
de
cession
de
terrain
à l’agence
Patey
Architecte -
place
du
Bourniau
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
proposition
de
cession
d’une
surface
de
192
m2,
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
À
N°
1416-1417-1961
/
Place
du
Bourniau,
a été
adressé
à M.
PATEY
pour
la promotion
du
projet
immobilier
comprenant
la démolition
totale
du
bâtiment
existant
et
la construction
d’un
bâtiment
R +
3
avec
commerce
au
RDC
et
4
logements.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
ce
courrier
et tiendra
informé
le Conseil
de
la réponse
de
Monsieur
PATEY.
Hi
BATIMENTS
Il.1
Espace
co-working
à la
Maison
des
Associations
Monsieur
le
Maire
informe
que,
lors
du
forum
des
habitants
organisé
par
la CCLA
le 8 février
dernier
à
la salle
polyvalente,
plusieurs
demandes
d'habitants
du
bassin
du
lac
ont
émané
de
ce
forum,
à savoir:
la
possibilité
de
création
d’un
espace
co-working.
Il est
proposé
d’affecter
la
salle
mezzanine
de
la
Maison
des
Associations
pour
la
création
d’un
espace
co-
working,
en
coordination
avec
le
coworking
AGORA
-— Guiers,
situé
dans
la
zone
de
la
Baronnie
à
Pont
de
beauvoisin,
la salle
mezzanine
étant
équipée
de
mobilier,
prises
informatiques,
ligne
internet.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Le
Conseil
municipal
est
favorable
à cette
mise
à disposition.
Après
quelques
mois
d'utilisation
de
ce
local,
un
bilan
sera
établi
en
vue
de
la rédaction
d’un
règlement
intérieur
et
d’une
convention
précisant
l’ensemble
des
modalités
d’utilisation
de
cet
espace
co-working.
IV
VOIRIE
&
RESEAUX
IV.1
Informations
sur
le
projet
de
déclassement
et classement
de
voiries
dans
le centre
bourg
Monsieur
le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
la
Place
du
Bourniau
(comprenant
la démolition
du
bâtiment
existant
et constructions
d’un
bâtiment
et d’une
halle
de
marché),
un
courrier
a été
adressé
au
TDL
des
deux
lacs
sollicitant
un
classement
et déclassement
de
voirie.
Ilcommente
le plan
sur
lequel
ont
été
matérialisé
le projet
de
circulation,
les travaux
réalisés
et envisagés
ainsi
que
le souhait
de
classement
et déclassement
de
voies.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
au
responsable
du
TDL
de
Yenne.
Monsieur
François
GAUTIER
s'interroge
sur
la
circulation
des
autocars
aux
embranchements
et
à
la
longueur
du
sens
unique
sur
la
portion
de
la
route
du
Banchet.
Monsieur
le
Maire
tiendra
informé
le Conseil
de
la réponse
du
TDL.
V
DIVERS
V.1
Bibliothèque
municipale
- demandes
du
Copil
REZO
LIRE
/ SMAPS :
“Autorisation
de
dépôt
de
demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
est
engagée
dans
une
dynamique
de
réseau
de
bibliothèques
pour
le territoire
de
l’Avant
Pays
Savoyard,
coordonnée
par
le S.M.A.P.S.
Mairie
- Route
du
lac-
73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70
38
- Fax: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr Afin
de
financer
des
actions,
des
demandes
d'aides
pourront
être
déposées
auprès
de
Savoie
Biblio,
DRA,
CNL,
LEADER
par
le
SMAPS,
porteur
des
demandes
au
nom
des
communes
adhérentes.
Il convient
de
donner
son
accord
pour
le dépôt
de
demandes
d’aides
financières.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité.
“
Harmonisation
des
conditions
d’accès
et
de
prêts
des
bibliothèques
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
cette
mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
l’APS,
une
convention
a
été
signée
avec
Savoie
Biblio,
en
avril
2018,
engageant
le
réseau
à
remplir
certains
critères
lui
permettant
de
bénéficier
de
services
communs
et
de
financement.
Parmi
ces
critères :
1/
nécessité
de
définir
des
modalités
d'accès
communes
aux
bibliothèques
du
réseau
(permettant
ainsi
la
mise
en
route
de
la
carte
commune,
la
circulation
des
usagers
et
des
documents
ainsi
que
l’accès
aux
ressources
numériques
e-medias
de
Savoie
Biblio)
et
donc
d’un
règlement
intérieur
unique,
2/
nécessité
de
définir
des
modalités
communes
concernant
le
prêt
des
documents.
Lors
du
COPIL
Rézo
Lire
de
juin
2018,
un
accord
a été
trouvé
concernant
les
conditions
de
prêts :
e
6
documents
dont
2
nouveautés
pour
3
semaines
pour
les
individuels,
e
60
documents
dont
10
nouveautés
pour
3
semaines
pour
les
groupes.
Le
COPIL
Rézo
Lire
de
janvier
2019
a
proposé
les
conditions
communes
d’accès
aux
bibliothèques
du
réseau,
à
savoir
:
Enfant
jusqu’à
16
ans
Gratuit
Scolaire,
Etudiant
Gratuit
(sur
présentation
carte
scolarité)
Adulte
(16
à
70
ans)
10€
+ de
70
ans
Gratuit
(Présentation
de
la
carte
d’identité)
Groupe
(Ecole,
EHPAD,
RAM
et
nounou,
Crèche,
CLSH)
Gratuit
(signature
d’une
convention
avec
une
bibliothèque)
Personnel
des
bibliothèques
du
réseau
(bénévole
et
salarié)
Gratuit
La
mise
en
application
de
ces
conditions
n’intervenant
qu’une
fois
l'accord
des
12
communes
et
du
SIVU,
membre
du
réseau,
il convient
d'approuver
les
nouvelles
conditions
de
prêts
ainsi
que
les
nouvelles
conditions
d'accès,
pour
transmission
au
SMAPS,
coordonnateur
de
Rézo
Lire.
Avis
du
Conseil
Municipal :
avis
favorable
sur
ces
nouvelles
modalités,
à
l'unanimité.
V.2
Modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
(SDES).
Monsieur
le Maire
fait
part
du
courrier
du
SDES
en
date
du
8 février
2019
informant
qu'en
raison
de
nombreuses
évolutions,
les
statuts
du
SDES
doivent
être
adaptés
pour
mise
en
concordance
avec
les
évolutions
législatives
et
réglementaires.
Le
SDES
a voté,
en
décembre
2018,
diverses
modifications
aux
statuts
actuels,
portant
notamment
sur :
"Le
changement
d’adresse
du
siège
social
demandé
par
M.
le
Préfet,
“
L'évolution
du
nombre
de
communes
adhérentes,
suite
aux
récents
regroupements,
“L'introduction
de
compétences
optionnelles
supplémentaires.
Il convient
de
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
Avis
du
Conseil
Municipal
: avis
favorable
à l’unanimité.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70
38 -
Fax: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr VI
INFORMATIONS
VI1
Grand
débat
national
sur
la transition
écologique
le 26
février
2019
à la salle
polyvalente
VI2
Réunion
publique
—
Révision
du
PLU
/
Présentation
du
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
27
février
2019
à la salle
polyvalente
Le
PADD,
pièce
centrale
du
futur
PLU,
sera
présenté
par
le cabinet
d’urbanistes
Atelier
BDa.
Prochain
Conseil
Municipal
: le
mardi
26
mars
2019
- 19H00
Séance
levée
à
: 22H15.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
Denis
GUILLERMARD
À
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fÿr