Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 27 novembre 2017
Compte-Rendu - CR CM 18 juillet 2017
Compte-Rendu - CR CM 23 octobre 2017
Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM 27 mars 2017
Compte-Rendu - CR CM 260819
Compte-Rendu - CR CM 25 avril 2017
Compte-Rendu - CR CM 28 septembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 22 septembre 2020
Compte-Rendu - CR CM 27fevrier 2017
Compte-Rendu - CR CM 27 septembre 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
LADE
1
NOVALAISE
entre
lac
—
a.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
etmontagne
Du
mercredi
27
septembre
2017
-
18H30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
Présents: Mesdames
BERNARD
Mireille
-
COTTAREL
Nicole
- GUILLAUD
Isabelle
— GUILLOT
Véronique
-JULIEN
Anne-Marie
LAUDE
Catherine
- PERRIER
Lysiane
—
PUGNOT
Marie
-
TAVEL
Claudine
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
Patrick
-
GAUTIER
François
- GROS
Gilles
- LOPEZ
François
- MILLION
Robert
-
PLOUZEAU
Alain.
Excusés
: M.
DIEZ
Stéphane
(pouvoir
à
M.
Lopez)
- Mme
SCHWARTZ
Martine
(pouvoir
à
Mme
Guillot).
Absent
: François
CHARPINE
Secrétaire
de
séance :
Gilles
GROS
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2017.
Deux
abstentions
: Véronique
GUILLOT
et
François
LOPEZ
(en
raison
de
leur
absence
à ce
conseil).
Mr
GUILLERMARD
sollicite
les
présents
pour
rajouter
une
modification
à l’ordre
du
jour
:
«
Demande
de
subvention
au
club
de
Gymnastique
de
NOVALAISE
».
Cette
modification
de
l’ordre
du
jour
est
acceptée.
>
Compte-rendu
des
commissions
:
“ Urbanisme
Ÿ
Catherine
LAUDE
retrace
la
teneur
des
échanges,
lors
de
la
dernière
réunion
avec
l'atelier
d'architecture
BDa
qui
accompagne
la
municipalité
pour
la
révision
de
son
PLU.
Le
thème
principal
abordé
lors
de
cette
réunion
a
été
«
La
mobilité
en
lien
avec
artisanat,
le
commerce
et
le tourisme
».
La
première
remarque
concerne
l’augmentation
de
circulation
de
Novalaise
(+10
%),
qui
rend
encore
plus
nécessaire
la
recherche
de
solutions
alternatives
pour
délester
la
circulation.
Les
intervenants
présents
ont
constaté
et
apprécié
les
aménagements
déjà
réalisés
sur
la
commune
de
Novalaise
(parking,
trottoirs,
aménagement
de
la
chaussée
etc..).A
ce
jour,
nous
disposons
de
475
places
de
stationnement
tout
autour
du
bourg.
Une
vingtaine
de
places
supplémentaires
seront
réalisées
chemin
de
Ruissieux,
dans
le cadre
du
réaménagement
de
la
route
de
la Crusille.
D'autres
aménagements
sont
à
prévoir
tels
qu’un
aménagement
piétonnier
de
la
chaussée
sur
la
route
du
col
de
l’Epine,
depuis
le Centre
bourg
jusqu'au
Collège,
ainsi
que
sur
la route
du
stade
jusqu’à
la création
de
la
nouvelle
voie
qui
desservira
la
Fatta
par
le
Nord.
>
Anne-Marie
JULIEN
prend
la
parole
concernant
le
projet
du
jardin
de
Cécile,
situé
à
l'arrière
du
bar
tabac
L'endroit.
Elle
précise
que
ce
projet
est
en
gestation
et
qu'il
est
très
important
et judicieux
de
bien
réfléchir
pour
présenter
un
projet
adapté.
Une
réunion
s'est
tenue,
le
9
septembre
dernier,
durant
laquelle
Anne-Lise
Monet
a
présenté
au
groupe
3 esquisses
de
projet.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79 28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr Anne-Lise
doit
retravailler
pour
affiner
en
fonction
de
critères
jugés
importants
par
la
Commission
:
>
accessibilité
PMR
mais
pas
forcément
sur
toute
la zone
>
sectoriser
la
parcelle
pour
ne
pas
voir
l’ensemble
d'un
seul
coup
d'œil
mais
créer
des
masques
ponctuels
pour
découvrir
des
ambiances,
des
espaces
en
déambulant
>
une
première
partie
du
terrain
(côté
PMU)
serait
la partie
plus
aménagée
et
accessible
PMR,
avec
des
tables
pour
se
poser,
pique-niquer...
et
qui
serait
une
zone
de
transition
entre
la
terrasse
du
bar
et
l'arrière
de
la
parcelle.
Des
cheminements
partiraient
de
cette
1ère
zone
découvrir
des
espaces
plus
sauvages
mais
néanmoins
travaillés
: cheminement
le
long
de
la
berge
et
cheminement
au
travers
du
champ
>
l’idée
de
planter
un
beau
tilleul
au
milieu
pour
créer
un
peu
d'ombre
sous
laquelle
se
poser
s’est
fait
jour. IL faudra
également
réfléchir
à
une
délimitation
vis
à vis
du
chemin
privatif
qui
dessert
les jardins
des
riverains
sans
que
ce
soit
un
grillage
"tout
simple".
Mme
Monet
devra
représenter
au
groupe
une
exquise
prenant
en
compte
ces
différents
aspects.
>
Denis
GUILLERMARD
aborde
le
projet
du
«
BOURNIAU
».
Concernant
le
pilotage
de
ce
projet,
il
informe
le
conseil
qu’il
souhaite
confier
une
mission
d'AMO
(assistance
à
maitrise
d'ouvrage)
à
Mr
Rocco
DE
BONIS.
Cette
mission
sera
d'aider
à
définir
le
programme
et
le
cahier
des
charges
pour
consulter
les
cabinets
d'architectes
et
bureaux
d'étude.
M.
De
BONIS
aura
un
rôle
de
conseil
et
d'assistance,
de
proposition,
le décideur
restant
le conseil
municipal.
M.
De
BONIS
facilitera
la coordination
du
projet
en
s'assurant
de
la faisabilité
de
la mise
en
œuvre
du
projet
sur
ses
différents
aspects
d'organisation.
Il lui a été
précisé
les
souhaits
de
la Commune
: une
zone
de
commerces
et
d'habitations
devra
être
prise
en
compte
avec
le
réaménagement
de
la
place.
Compte-tenu
de
la
nouvelle
réorientation
du
projet,
Denis
GUILLERMARD
précise
qu’il
n’est
pas
exclu,
dans
le
cas
où
nous
ne
trouverions
pas
de
promoteur,
que
le
projet
soit
porté
par
la
municipalité
et
par
voie
de
conséquence
le financement
représentera
un
coût
non
négligeable
pour
la collectivité.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
16
pour
2 abstentions
(François
LOPEZ,
et Stéphane
DIEZ/
pouvoir
à
François
LOPEZ)
“
Travaux
>
Robert
MILLION
informe
que
les
travaux
«
Route
de
la
Crusille
ont
débuté
le
20
septembre
dernier.
Il
revient
sur
la
réunion
d’information,
qui
s’est
tenue
le
6
septembre
dernier
en
mairie,
pilotée
par
la société
ISAGEO,
et en
présence
d’un
nombre
important
de
riverains
concernés
par
le
projet.
>
Il
informe
également
de
la
poursuite
des
travaux
de
la
maison
des
Associations
(Reprise
des
façades
côté
cour,
démolition
de
la cheminée
et
reprise
toiture)
>
Robert
MILLION
informe
que
des
travaux
ont
été
réalisés
devant
la
Salle
Polyvalente
afin
de
permettre
le
retournement
des
bus
scolaires.
Des
bordures
ont
été
supprimées
ainsi
que
deux
places
de
parking
et le marquage
est
en
attente.
Des
tests
« grandeur
nature
» ont
été
réalisé
en
présence
du
représentant
du
Conseil
Départemental,
afin
de
valider
le
bon
fonctionnement
du
projet.
La
mise
en
service
sera
effective
à
la
réouverture
à
la
circulation
du
tunnel
du
Chat
(Courant
Novembre).
Une
communication
sera
organisée
par
la
mairie
sur
ce
sujet.
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr >
Alain
PLOUZEAU
intervient
pour
informer
du
démarrage
des
travaux
pour
la
pose
du
bâtiment
NRO
(nœud
de
raccordement
optique)
pour
Novalaise
et
les
communes
voisines
le
18/09
à
Novalaise. Le
bâtiment
contenant
les
équipements
de
répartition
des
liaisons
en
fibre
optique
(équivalent
d'un
central
téléphonique)
a été
posé
sur
le terrain
municipal
à côté
de
l'Atelier
municipal.
Les
premiers
raccordements
destinés
aux
Entreprises
et
aux
Services
publics
auront
lieu
d'ici
un
an. Les
abonnés
individuels
seront
raccordés
progressivement
les
années
suivantes.
Les
enrobés,
depuis
le
rond-point
à
l’entrée
de
Novalaise
jusqu’au
chemin
de
Courvaz,
seront
réalisés
semaine
40
par
les services
du
Département.
Robert
MILLION
informe
de
la
remise
en
état
de
l’appartement
appartenant
à
la
municipalité,
au-dessus
de
la
«
Maison
des
agriculteurs
».
Le
coût
de
ces
travaux
de
réhabilitation
est
estimé
à 25
000
Euros.
>
Mme
JULIEN
souhaiterait
que
Robert
MILLION
puisse
communiquer
dans
le
prochain
bulletin,
sur
le
rétro
planning
des
travaux
de
la Crusille.
>
Véronique
GUILLOT
souhaiterait
une
communication
concernant
le
nouveau
retournement
des
bus
scolaires.
“
Culture
&
Communication
>
Gilles
GROS
rappelle
à tous
l’échéance
du
6
octobre
afin
de
lui
adresser
les
articles
du
bulletin
municipal.
Celui-ci
devrait
paraitre
la
deuxième
semaine
de
décembre.
Afin
de
respecter
les
délais
de
conception,
impression
et distribution
par
la poste,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
délai
de
7 semaines.
>
Gilles
GROS
et
Alain
PLOUZEAU
reviennent
sur
la
réunion
de
travail
avec
Stéphane
DIEZ,
qui
a
permis
de
rendre
effective
la
page
«
Facebook
»
de
la
mairie.
Stéphane
reste
le
référent
de
ce
moyen
de
communication
et d'échange
moderne.
Malgré
tout
la
communication
sur
les
réseaux
sociaux
demande
une
vigilance
particulière,
et
dans
un
premier
temps
seules
certaines
news,
provenant
du
site
communal
seront
publiées.
>
Gilles
GROS
informe
du
changement
de
dates
de
certaines
manifestations
traditionnelles
du
comité
des
Fêtes
(Serge
PAPAGALI
le 2/02/2018
et
marché
Alsacien
le 1/2/
et 3 décembre
2017.
Par
contre
la St
PATRICK
se
tiendra
bien
en
mars
2018
comme
les
autres
années.
>
Gilles
GROS
revient
sur
la
rencontre
prévue
avec
la
commune
de
NOVALESA,
le
samedi
21
octobre
prochain
afin
de
relancer
une
dynamique
de
jumelage,
avec
notre
commune.
C’est
sur
une
initiative
de
Gérard
BERGER
en
lien
avec
M.
le
Maire
que
ce
projet
a été
mis
en
œuvre.
>
Ces
relations
datent
de
1968
et
ont
perduré
jusqu’en
2008.
Le
programme
de
la journée
est
le
suivant.
o
Accueil
des
invités
(environ
80
personnes)
à
la
MDL
par
Denis
GUILLERMARD,
Stéphanie
WEIBEL,
et
René
BELLEMIN:
Visite
de
la
MDL
et
de
l’espace
scénographique
(10H-12H)
o
12Hh
Accueil
à
la
salle
polyvalente
pour
un
repas
organisé
par
la
maison
des
agriculteurs
et
partagé
avec
les
anciens
membres
du
comité
des
fêtes
et
les
Présidents
des
Associations
qui
ont
été
conviés
pour
l’occasion.
Ce
repas
confectionné
avec
des
produits
locaux
sera
payant
10
euros/personne.
o
L’après-midi,
la
population
de
Novalaise
qui
le
souhaite
sera
conviée
à
une
après-midi
festive
rythmée
par
la
prestation
du
Bandas
ITALIEN,
présent
à cette
manifestation
et
par
les
morceaux
d’accordéons
de
Nicolas
PELUSO.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr >
“
Associations
François
GAUTIER
revient
sur
le déroulement
du
FORUM
des
Associations
du
9 septembre
et
qui
s’est
très
bien
déroulé.
Celui-ci
s’est
poursuivi
par
un
repas
organisé
par
le Club
de
tennis
(participation
3
Euro/personne)
qui
a
réuni
une
trentaine
de
convives.
François
GAUTIER
a
enregistré
de
nombreux
retours
positifs.
François
GAUTIER
aborde
la demande
spécifique
de
renouvellement
de
matériel
formulé
par
les
nouveaux
dirigeants
du
club
de
Gymnastique
de
Novalaise.
Cette
demande est
justifiée
par
l’état
de
vétusté
de
ce
dernier
non
renouvelé
depuis
des
années.
Il est a noté
que
certains
agrès
ne
sont
plus
aux
normes.
La
somme
de
la
liste
des
besoins
dressés
s'élève
à
17
000
Euros.
Ce
coût
devrait
être
pris
en
charge
par
la
commission
« sport
»
de
la
CCLA,
qui
ne
pourra
pas
honorer
cette
demande
pour
2017.
Une
somme
sera
inscrite
au
budget
2018.
En
attendant
François
GAUTIER
et
Denis
GUILLERMARD
proposent
de
prendre
en
charge
le coût
du
renouvellement
de
barres
asymétriques
environ
2300
Euros,
le
matériel
devant
être
mutualisé
avec
les
autres
utilisateurs.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Voté
à
l’unanimité
”
Commerce
&
Artisanat
>
Mme
Claudine
TAVEI
informe
que
des
panneaux
ont
été
apposés
annonçant
le
marché
de
Novalaise.
>
Claudine
TAVEL
informe
également
de
l'installation
d’une
nouvelle
Kinésithérapeute
Ostéopathe
dans
la
maison
«
LUQUAIN»
(ancien
bâtiment
de
la CCLA).
>
Claudine
TAVEL
informe
de
la
bonne
tenue
des
pots
d'accueil
tous
les
mercredis
sur
le
marché
de
Novalaise.
> _
Elle
informe
également
de
la
tenue
de
la traditionnelle
animation
du
8
décembre
prise
en
charge
par
l'ECAN.
>
Mme
TAVEL
montre
aux
conseillers
présents
la
nouvelle
plaquette
informative
des
commerçants
adhérents
de
l’ECAN,
qui
sera
prochainement
distribuée
aux
habitants
de
NOVALAISE.
|
FINANCES
1
Décisions
modificatives
-
comptabilités
M14
et
M49
BUDGET
M14
Ouverture
crédit
DEPENSES
Fonctionnement
: 23
700
€
1-
remboursement
500
€
BUDO
ATTITUDE
(problème
réservation
salle)
2-
Admissions
en
non-valeur
13
200
€
(NOVA)
3-
Honoraires
10
000
€ (éboulement
Nances)
Dépenses
de
fonctionnement
« financées
»
par
une
diminution
des
dépenses
d’investissement
sur
l’opération
ROUTE
DE
LA
CRUSILLE.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Voté
à
l’unanimité
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79 28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr BUDGET
M49
Ouverture
crédit
DEPENSES
Fonctionnement
: 3
000
€
pour
admissions
en
non-valeur
(NOVA)
Dépenses
de
fonctionnement
« financées
»
par
une
augmentation
constatée
des
recettes
de
fonctionnement
(vente
d’eau). Avis
du
Conseil
Municipal
:
Voté
à
l'unanimité
1.2
Admission
en
non-valeur
La
trésorerie
de
Yenne
nous
informe
qu’elle
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
de
titres
relatifs
au
règlement
des
:
“
Loyers
2008
/2009
dus
par
NOVA
pour
un
montant
de
13
200
€
“Factures
d’eau
2009
à 2015
dues
par
NOVA
pour
un
montant
de
3 000
€
Il'est
demandé
l’admission
en
non-valeur
de
la
totalité
de
ces
titres.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Voté
à l'unanimité
1.3
Accès
sécurité
au
tunnel
de
l'épine
:
prise
en
charge
des
travaux
suite
à
l’'éboulement
de
rochers
provenant
d’une
parcelle
communale
sur
le territoire
de
Nances
Monsieur
le Maire
rappelle
l’'éboulement
ayant
impacté
le 16
mai
dernier
la route
d'accès
au
CESAR
(centre
d'exploitation
de
l’autoroute)
et
au
secours
du
tunnel
de
l’Epine.
Cet
éboulement
de
l’ordre
de
20
m3
(volume
approximatif
compte-tenu
des
difficultés
d'observation)
s’est
produit
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nances
depuis
une
parcelle
appartenant
à la commune
de
Novalaise.
Le
service
RTM
(restauration
des
terrains
en
montagne)
a établi
un
rapport,
suite
à une
expertise
sur
place.
Il faudra
purger
la falaise
et créer
en
pied
de
talus
une
protection
en
blocs
béton
(type
Famy).
Les
blocs
rocheux
obstruant
la voirie
d'accès
ont
été
enlevés
et
positionnés
en
bordure
de
voirie.
Suite
à
cet
éboulement
plusieurs
réunions
entre
l’AREA
et
les
communes
de
Nances
et
Novalaise
ont
eu
lieu
pour
définir
les
responsabilités
et
la
prise
en
charge
de
l’étude
et des
travaux
de
sécurisation.
Cette
voirie
communale
de
Nances
est
très
importante
pour
l’AREA
: en
effet,
elle
constitue
la
seule
voie
d’accès
pour
les
premiers
secours
en
cas
d’accidents
majeurs
dans
le tunnel
de
l’Epine.
Il a été
décidé
que
l’AREA
prenait
en
charge
environ
50
%
du
montant
des
travaux
estimés
à
150
000
€ TTC
(comprenant
: étude
—
génie
civil
travaux).
La
Commune
de
Nances
prend
en
charge
5
%,
la
Commune
de
Novalaise
10
%
et
le
montant
restant
sera
financé
à
l’aide
d’une
subvention,
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux).
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
confier
l'étude
géotechnique
à
une
entreprise
spécialisée
en
matière
de
glissement
de
terrains,
coulées,
éboulement...
afin
de
mener
à
bien
l’opération
de
sécurisation
des
risques
résiduels
au
niveau
de
la
route
communale
de
Nances.
Cette
mission
a fait
l’objet
d’une
consultation
et l'offre
de
la société
SAGE
de
Gières
parait
la meilleure
d’un
point
de
vue
technique.
Pour
ne
pas
retarder
les travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
les
frais
d'étude
de
la société
SAGE
Ingénierie
se
montant
à 10
713
€ TTC.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Voté
à
l'unanimité
1.4
Information
relative
au
transfert
du
budget
du
C.C.A.S.
dans
le
budget
M14
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr A
la
demande
de
la Trésorerie,
il est
proposé
de
dissoudre
le
C.C.A.S.
à
compter
du 1er
janvier
2018
et
de
l'intégrer
au
budget
général
de
la Commune.
Le
C.C.AS.
n'ayant
aucune
ressource
propre
en
dehors
du
virement
du
budget
communal,
il
n’a
comptablement
aucune
raison
d'être.
L'action
sociale
ne
sera
pas
pour
autant
inexistante.
La
commission
sociale
en
place,
composée
de
5
membres
du
conseil
municipal
et
du
président
et
de
5
membres
extérieurs
est
maintenue.
L5
Information
sur
la
rénovation
de
l'appartement
communal
de
la
Fatta
Suite
au
départ
du
locataire
du
logement
communal
de
la
Fatta,
des
travaux
sont
nécessaires
avant
de
réintégrer
cet
appartement
dans
le parc
locatif
: remplacement
de
la porte
d’entrée,
travaux
de
remise
aux
normes
électriques,
réfection
des
peintures
des
plafonds
et
murs,
réfection
des
sols,
travaux
de
plomberie.
Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
25
000
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
avaient
été
inscrits
au
budget. Il
URBANISME
1.1
Information
sur
le
projet
de
modification
de
la servitude
d'accès
à la déchetterie
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aujourd'hui
l’accès
des
camions
pour
l’exploitation
de
la déchetterie
se
fait
par
le sud
de
la
parcelle
appartenant
à la Société
NOVATEX,
au
moyen
d’une
servitude.
Compte-tenu
du
projet
d'extension
du
bâtiment
NOVATEX
pour
une
surface
de
752
m2,
il
convient
d'envisager
une
autre
servitude
depuis
la route
du
bief
du
Moulin.
A
cet
effet,
des
essais
avec
les véhicules
de
la société
SUEZ
Environnement
qui
gère
la déchetterie
ont
été
réalisés
et cette
solution
est
envisageable.
I conviendra
de
délibérer
lorsque
les
projets
d’actes
seront
rédigés
et
acceptés.
11.2
Information
sur
la
vente
du
bâtiment
SCI
les
ANAIS
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
société
SCI
Les
ANAIS
envisage
la
cession
de
son
bâtiment
et
bureaux,
situés
respectivement
route
du
Bief
du
Moulin
et
route
du
Col
de
l’Epine,
à la société
NOVATEX.
Claudine
Tavel
prend
la
parole
:
Au
printemps,
lors
d'une
réunion
de
travail
en
présence
de
Monsieur
le
Maire
et ses
adjoints
il avait
été
évoqué
le devenir
éventuel
si le
bâtiment
Nova
était
un
jour
en
vente.
Le
gymnase
et
salles
de
sport
sont
à
présent
saturés,
plus
de
créneau
possible
et aucune
salle
ne
peut-être
dédiée
à un
sport
spécifique
en
laissant
des
agrès
installés.
Aussi
lors
de
cette
réunion,
il a
été
convenu
que
si
le
bâtiment
Nova
idéalement
situé
près
du
groupe
scolaire,
du
centre
bourg
et
à proximité
de
salle
polyvalente
pour
son
parking
serait
en
vente
nous
étudierons
la
question
sur
la
possibilité
d'un
éventuel
achat.
Le
jeudi
21
septembre
Monsieur
le
Président
de
la
CCLA
annonce
au
conseil
communautaire
qu’une
DIA
relative
à la
vente
de
ce
bâtiment
à la société
Novatex
est
arrivée
en
mairie,
avant
même
que
le conseil
municipal
ne
soit
informé
et se
soit
prononcé
favorablement.
Monsieur
le Maire
précise
que
la CCLA
a compétence
en
matière
de
zone
artisanale
et qu’il
est
normal
d’en
informer
le
conseil
communautaire.
D'autre
part,
si
cette
information
a
été
donnée
lors
du
conseil
d'administration
de
la
CCLA
du
21
septembre
2017
c’est
uniquement
pour
une
raison
de
calendrier,
le
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70 38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr conseil
municipal
de
Novalaise
ayant
lieu
ce
jour.
Toutefois,
il
a
également
précisé
que
c'était
bien
la
commune
de
Novalaise
qui
avait
le
droit
de
préemption.
Madame
Tavel
regrette
qu'aucune
concertation
et
information
comme
prévues
n'aient
eu
lieu
avant
cette
annonce
en
CCLA.
Elle
rappelle
qu’un
grand
terrain
est
encore
disponible
dans
la zone
du
Goutier
pour
une
entreprise.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Société
NOVATEX
n’envisage
pas
d'acheter
dans
la
zone
du
Goutier
mais
a
un
projet
d’agrandissement
de
son
bâtiment
actuel
et
envisage
le transfert
de
ses
bureaux
dans
le
bâtiment
NOVA.
Claudine
Tavel
précise
être
très
contente
qu'une
entreprise
de
Novalaise
soit
en
pleine
essor,
et
fait
remarquer
qu'avec
ce
futur
propriétaire
les
espaces
verts
entourant
ce
bâtiment
seront
enfin
très
bien
entretenus.
°
Le
conseil
vote
à
l’unanimité
sur
le fait
de
ne
pas
préempter
cette
vente.
IL3
D.LA
Maître
GAULARD
Carabin
—
lot
N°7
non
bâti
Maître
RAYNAUD-BELART
Le
Gojat
non
bâti
SCP
ARMAND
&
LIONNARD
Monthieux
non
bâti
SCP
ARMAND
&
LIONNARD
Le
Neyret
(jardin
d'Eugénie)
non
bâti
Maître
ROUHETTE
proue
du
Bief
du
moulin
bâti
oute
du
Col
de
l’Epine
Maître
ROUARD
Route
du
Banchet
bâti
Maître
TOUZET
La
Chenal
non
bâti
Avis
du
Conseil
Municipal
: aucune
préemption,
à l'unanimité.
I.4
Etat
sur
PC/
CU
/ DP
PC LAMBERT
Arnaud
Carabin
—
Lot
N°7
maison
individuelle
CAMPOURCY
Mickaël
Carabin
—
Lot
N°3
maison
individuelle
Sté
SLYD
ZA
Goutier
entrepôt
pour
activité
artisanale
CABRAS
Christophe
CAMPOURCY
Mickaël
MEUNIER
Martin
Carabin
—
Lot
N°9
Carabin
—
Lot
N°3
Carabin
—
Favarieu
Lot
N°2
maison
individuelle
modificatif
(ouvertures)
modificatif
(piscine)
CU Maître
GAULARD
Carabin
CU
d’information
Maître
RAYNAUD-BELART
Le
Gojat
CU
d’information
SCP
ARMAND
&
LIONNARD
Le
Monthieux
CU
d’information
SCP
ARMAND
&
LIONNARD
Le
Neyret
CU
d’information
Maître
ROUARD
Maître
ROUHETTE
Maître
CAMOZ
Maîtres
EXERTIER
Maître
TOUZET
DP CHARLES
Jacques
MARTIN-GARIN
Céline
Route
du
Banchet
Route
du
Bief
du
Moulin
Le
Commun
Le
Biétry
La
Chenal
Monthieux Le
Bourg
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
division
foncière
isolation
extérieure,
pose
volets
roulants
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr GERAY
Laurent/BARCET
Sylviane
Route
de
Marcieux
extension
LUQUAIN
Bernard
Route
du
Col
de
l’Epine
réfection
façades
Est
et
Nord
PLOUZEAU
Alain
Route
des
Bottières
remplacement
balustrade
sur balcon
existant
COURTOIS
Annick
Les
Champs
réfection
terrasse
SAUCAZ
Laurent
Route
de
St Alban
de
Montbel
clôture
avec
pose
d’un
portail
MOMMER
Patricia
Route
du
Col
de
l'Epine
réfection
toiture
avec
pose
de fenêtres
de toit
JOANNON
Marie/BERRERD
Brice
Chemin
de
Ruissieux
abri
de
jardin
IL5
A.M.O.
(assistance
maîtrise
d'ouvrage)
pour
projet
Place
du
Bourniau
Dans
la perspective
du
projet
d'aménagement
de
la
place
du
Bourniau
et construction
d’un
bâtiment,
il est
envisagé
d’avoir
recours
à une
assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
définir
le programme
et le cahier
des
charges. Avis
du
Conseil
Municipal
: Voir
paragraphe
commission
urbanisme
16
Pour
2
abstentions
(F.LOPEZ-S.DIEZ)
IL6
PLU
: compte-rendu
de
la
réunion
de
travail
du
22
septembre
2017
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Catherine
LAUDE,
en
charge
de
ce
dossier.
(Voir
intervention
dans
commission
urbanisme)
1.7
Information
sur
la vente
passée
entre
les
époux
Gardette
/
EPFL
de
la Savoie
Monsieur
le
Maire
informe
que
la vente
a été
passée
le
1°
août
2017
aux
conditions
prévues.
IL8
Instruction
des
actes
d'urbanisme
—
fermeture
de
l’antenne
de
Pont
de
Beauvoisin
La
D.D.T.
confirme
la
fermeture
définitive
du
site
de
la
D.D.T.
à
Pont
de
Beauvoisin,
à
compter
du
1er
septembre
2017,
ce
service
assurait
l'instruction
des
dossiers
de
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
de
la commune. La
commune,
appartenant
à
un
EPCI
ne
dépassant
pas
les
10
000
habitants,
pourra
continuer
à
bénéficier
gratuitement
de
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
pour
instruire
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
Les
dossiers
seront
désormais
instruits
par
la
D.D.T.
à Chambéry.
Hl
VOIRIE
&
RESEAUX
Il.1
Dénomination
des
voies
du
lotissement
de
Carabin
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
de
la
signalétique
sur
l’ensemble
du
territoire
et
le
principe
retenu
pour
la dénomination
de
nouvelles
voiries
dès
lors
qu’une
voie
dessert
au
moins
3
habitations.
Le
cas
se
présente
pour
les
lotissements
de
Carabin
(13
lots)
et Carabin
—
Favarieux
(4
lots).
Les
aménageurs
concernés
ont
été
contactés
afin
qu’un
nom
soit
trouvé
en
rapport
avec
leur
site.
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
"
Allée
des
orchidées
pour
la
plus
grande
voie
"
Allée
des
valérianes
pour
la seconde Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fÿr Il convient
de
délibérer
afin
d'inclure
le
nom
de
ces
voies
à
la
liste
existante
pour
transmission
aux
services
concernés
: Cadastre,
Centre
des
impôts,
la
Poste,
les
Services
de
Secours.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Voté
à l’unanimité
I.2
Courrier
relatif
à
la
limitation
de
vitesse
sur
la voirie
communale
du
Terreau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à une
plainte
des
riverains
relative
à
la vitesse
excessive
sur
la voirie
du
Terreau,
des
panneaux
de
limitation
à 30
km/h
et traversée
d'enfants
ont
été
installés
afin
de
répondre
à
leur
attente.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
remarques
d’un
usager
domicilié
sur
la
Commune
d’AYN
et
informe
l'assistance
des
divers
échanges
de
courrier.
11.3
Information
sur
le
réseau
téléphonique
mobile
Orange
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
par
la
téléphonie
mobile
ORANGE
sur
le
territoire
et
suite
à
de
nombreuses
remarques
d’administrés,
Monsieur
le
Maire
avait
questionné
ORANGE
sur
les
solutions
à
mettre
en
œuvre
afin
d'améliorer
ce
réseau.
ORANGE,
après
visite
sur
place,
a proposé
plusieurs
lieux
: un
semble
correspondre
aux
objectifs
de
couverture
du
réseau.
Il s’agit
de
la
«
pointe
»
de
la
parcelle
À
1620,
à
l'arrière
du
cimetière.
Les
conditions
d'installation
seraient
les
suivantes :
le
projet
pourrait
prendre
la
forme
d’un
pylône
intégré
ainsi
que
d’armoires
techniques
installées
à proximité
sur
une
surface
de
20
m?
environ.
Un
bail
d’une
durée
de
12
ans
avec
une
redevance
annuelle
de
5 000
€
nets
serait
proposé
après
acceptation
du
dossier.
Dans
un
premier
temps,
il convient
de
donner
un
accord
de
principe
afin
d'autoriser
la société
ORANGE
à
effectuer
les
démarches
administratives,
toutes
études
(essais
radio,
mesures
de
champs,
études
de
structure
et
de
charge.)
en
vue
d’étudier
la
faisabilité
technique
d’un
projet
d'implantation
de
station
radioélectrique. Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
et
signer
cet
accord
de
principe.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Le
conseil
ne
souhaïte
pas
donner
un
accord
de
principe
mais
voudrait,
que
ce projet
pourtant jugé
très
important
soit revu,
avec
les
responsables
« Orange
» afin
de
trouver
un
lieu
d'implantation
plus
adapté.
Alain
PLOUZEAU
spécialiste
en
ce domaine
sera
convié
à la prochaine
réunion
de
concertation
avec
le fournisseur
de
téléphonie.
11.4
Aménagement
du
jardin
de
Cécile
Projet
d'aménagement
et
devenir
de
ce
dossier.
(Voir
compte-rendu
commission)
IS
Enfouissement
des
réseaux
secs
— route
de
la Crusille
: information
sur
le transfert
partiel
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
du
marché
de
travaux
vers
le SDES
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr 10
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
route
de
la Crusille
avec
enfouissement
des
réseaux. Il informe
que
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
ainsi
que
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
: distribution
publique
d'électricité
BT,
éclairage
public
et télécommunications
peuvent
être
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
Un
transfert
partiel
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
vers
le
SDES
concernant
le
réseau
BT
de
distribution
publique
d'électricité
a été
opéré
avec
signature
d’un
avenant
tripartite
Commune
-— SDES
— ISAGEO.
Un
second
transfert
partiel
du
marché
de
travaux
vers
le
SDES
concernant
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
basse
tension
a
été
opéré
avec
signature
d’un
avenant
tripartite
commune
—
SDES-
Entreprise
BRONNAZ.
Des
conventions
financières
relatives
à
ces
travaux
ont
été
signées
entre
la
Commune
et
le SDES.
IV
DIVERS
IV.1
Programme
de
coupes
de
bois
2018
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
du
directeur
de
l'ONF
relatif
aux
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que
le
cas
échéant
des
coupes
non
réglées
que
l’ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
La
proposition
d'inscription
de
coupes
pour
l'exercice
2018
est
la suivante
:
"
Parcelle
8
volume
présumé
50
m3
surface
1
ha
destinée
à l’affouage
“
Parcelle
12
volume
présumé
102
m3
surface
1.70
ha
destinée
à la vente
“
Parcelle
13
volume
présumé
162
surface
3.60
ha
«
"
Parcelle
14a
volume
présumé
239
surface
1.70
ha
«
Il convient
d'approuver
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2018
présenté
par
l'ONF
et de
désigner
un
représentant
du
maire
pour
assister
au
martelage
des
parcelles.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
cet
état
et
de
nommer
Monsieur
François
LOPEZ
en
tant
que
représentant
de
la Commune.
Avis
du
Conseil
Municipal
:
Voté
à
l’unanimité
IV.2
Coupe
affouagère
- automne
2017
Monsieur
le
Maire
propose
d'organiser
une
coupe
affouagère
en
forêt
communale
et
donne
lecture
de
la
proposition
de
l'ONF
relatif
à
cette
coupe.
La
parcelle
destinée
à
l’affouage
2017
est
issue
de
la
parcelle
N°8
et
représente
environ
50
m°.
Certains
lots
nécessiteront
obligatoirement
l’utilisation
d’un
treuil
pour
être
sortis.
Les
garants
de
la coupe
affouagère
seront
Monsieur
Michel
GIFFARD-CARLET,
assisté
de
Messieurs
Maurice
BLANCHET
et
Alain
GIRARD.
La
proposition
de
date
limite
pour
les
inscriptions
est
le vendredi
27
octobre
2017.
Il
convient
de
se
prononcer
sur
cette
proposition,
de
fixer
les
conditions
de
délivrance
du
bois
pour
l’affouage,
le droit
d'inscription.
Pour
mémo :
Les
conditions
d’attribution
des
lots
d’affouage
sont
les
suivantes
:
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr 11
"
le droit
est
réservé
aux
résidents
permanents,
chef
de
famille
ayant
domicile
réel
et fixe
dans
la
commune
depuis
6
mois,
"
les
lots
ne
sont
ni
cessibles,
ni
échangeables.
Le
bois
doit
rester
dans
la
commune.
Toute
personne
n'ayant
pas
enlevé
son
lot avant
le
15
avril
2018
perdra
son
droit
sur
la coupe
suivante.
"
les
personnes
âgées
ou
invalides
pourront
faire
couper
leur
bois
par
une
tierce
personne,
nommément
désignée,
à condition
que
le lot
soit
remis
au
bénéficiaire,
“
l'assurance
individuelle
est
obligatoire,
“
la
date
de
la
coupe
est
fixée
chaque
année
par
la
commission
compétente,
“
la
liste
des
ayants
droits
sera
remise
au
receveur
municipal
pour
permettre
l’encaissement
des
sommes.
Le
droit
d'inscription
avait
été
fixé
à
55
€ en
2016.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accord
pour
maintien
du
droit
d'inscription
à
55
€
pour
2017
aux
conditions
ci-
dessus. V
INFORMATIONS
V.1
Interventions
du
Département
de
la Savoie
auprès
des
EPCI
— entreprises
— associations
—- Commune
—
particuliers
- collèges
V.2
Remerciements
Raïid’Belette
pour
soutien
matériel
V3
Courrier
M.
GUICHARD
VA
Courrier
Mme
BEAUJEAN
Prochains
conseils
municipaux
:
“
23
octobre
2017
—- 19H30
“27
novembre
2017
—
19H30
Séance
levée
à
: 21H30
Le
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Gilles
GROS
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr