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Arrêté - 122 portant reglementation du stationnelment de lartificeri place des lavandieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 122 portant reglementation du stationnelment de lartificeri place des lavandieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/122
Portant
réglementation
du
stationnement
de
l’artificier,
place
des
lavandières
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le stationnement
de
tous
les véhicules
sur
une
partie
du
parking
située
place
des
lavandières
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
tous
les véhicules
sera
interdit
sur
le parking
située
place
des
lavandières,
du
jeudi
24
août
2023
à
20h00
au
samedi
26
août
2023
à
10h00,
Article
2
: Le
stationnement
sera
réservé
à
l’artificier
pour
la
préparation
du
feu
d'artifice
du
25
août
2023
Article
3
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
Article
4
: La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
le
ARRETE
N°2023/ARR/I/PM/114