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Arrêté - Arrete N° 2024 213
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2024 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(012)
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
MAIRIE DE GREASQUE 4,
Boulevard Marius Ollive Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 28 mars 2024 par
Téléphone : 04 42 69 86 06 SUD TP2, TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX concernant des
Télécopie : 04 42 69 86 16 travaux de branchement EP et EU, Avenue de la Libération Prolongée Mail : mairie-greasque@ville-greasque.fr 13850 GREASQUE, propriété KURANDA.
ARRETE N° 2024-213
Autorisation de circulation et
stationnement :
46, Avenue de la Libération
Prolongée
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 15 AVRIL 2024 et
le 30 MAI 2024, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
la sécurité de tous.
ARRETE
Article L: Autorisation
L'entreprise SUD TP2, TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX est autorisée à réaliser les travaux de
branchements EP et EU, 46 Avenue de la Libération Prolongée 13850 GREASQUE, propriété KURANDA.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 15 AVRIL 2024 à 9h00 au 30 mai 2024 à 17h00.
Article Il : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra étre conforme aux normes en vigueur, Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis, Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur ie Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www. telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 09 AVRIL 2024
Le Maire,
Michel RUIZ