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Arrêté - Arrete N° 2024 303
Arrêté - Arrete N° 2024 249
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2024 249)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2211-1,L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L.2213-2 et L. 2213-4,
MAIRIE DE GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Boulevard Marius Ollive Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 15 MAE 2024
13850 GREASQUE par la SAS ICOM7-2115 Chemin Berthoire-83910 POURRIERES Téléphone : 04 42 69 86 06 concernant des travaux de poses de chambres Télécoms souterrains, Route Télécopie ; 04 42 69 86 16 de la Grande Pinède 13850 GREASQUE, Mail : mairie(greasque.fr
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 21 MAI 2024 et le 30
JUILLET 2024 et qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité de tous
N° 2024-049
Autorisation de circulation et
stationnement :
Route de la Grande Pinède
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La SAS ICOM7 est autorisée à réaliser les travaux de poses de chambres Télécoms, Route de la Grande Pinède
13850 GREASQUE.
Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h dans Les deux sens.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 21 MAI 2024 à 8h00 au 30 JUILLET 2024 à 17h00.
Article 1H : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en
vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise,
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
{compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant
de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : {nfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis.
Article VII : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIE : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 16 MAI 2024
Le Maire,
Michel RUIZ