Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 PV du CM du 23022024 RV
Procès Verbal - 6 PV du CM du 21062024
Procès Verbal - 1 PV du CM du 19012024
Déliberation - 7 CM 120724 liste deliberations
Déliberation - Delib 280423 7 Approbation tableau effectifs au 01
Procès Verbal - PV CM du 29.04.2025
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 7 mars 2025
Déliberation - Delib 7
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2025
Procès Verbal - PV CM du 27.09.2024
Procès Verbal - 7 PV du CM du 26052023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV du CM du 26052023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2023-083
PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTÉNIAC
du
vendredi
26
mai
2023
Date
de
convocation
et
d’affichage
de
l’ordre
du
jour
:
19
mai
2023
Date
de
publication
du
procès-verbal
de
la
réunion :
27 juin
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire; Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-
Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
; Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs,
BLANDIN
Béatrice,
D’ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis
(arrive
à
20h00
au
point
1),
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à BOSSARD
Nelly
;
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à BOLIVARD
Régis
;
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à GIOT
Stéphanie
;
PRESCHOUX
Léon
donne
pouvoir
à MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
Etait
absent
: DEHEEGER
Vianney.
Secrétaire
de
séance
:
FOUCHARD
Fabrice,
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
La
séance
du
Conseil
Municipal
a été
précédée
d’une
visite
de
l’Espace
Jeunesse,
puis
de
la
présentation
du
Conseil
des
Jeunes
Citoyens
de
TINTÉNIAC
par
Madame
Isabelle
GARÇON.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Dominique
FOURGEROUX
qui
sera
officiellement
le
DST
à compter
du
1° juillet
2023,
date
du
départ
en
retraite
de
Monsieur
Philippe
PILLON : il
est
toutefois
dans
les
effectifs
depuis
le
ler mai
2023
pour
un
« tuilage
».
Monsieur
le
Maire
présente
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Madame
Caroline
ROUANET
qui
remplacera
Madame
Pauline
BOUGAULT
au
poste
d'accueil
en
juin,
cette
dernière
étant
mutée
au
service
urbanisme
à la CCBR.
#
R
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
en
date
du
28
avril
2023
:
Le
procès-verbal
de
cette
réunion,
n’appelant
pas
d'observation,
est
adopté
à
l’unanimité. 2023-084
CÉ POINT
1 : Présentation
d’un
film
de
8
mn
sur
la cérémonie
du
4 décembre
2022
présenté
par
le Président
de
’'UNC
de
TINTÉNIAC.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Cyril
GILBERT,
Président
de
l'UNC
Tinténiac,
pour
la
présentation
d’un
film
sur
la
cérémonie
du
4
décembre
2022
relatif
à
la
commémoration
de
la fin de
la guerre
d’Algérie.
POINT
2:
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
d’attributions
données
au
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il
dispose
au
titre des
délibérations
du
29
mai
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
CGCT.
Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d’une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a prises
ou
déléguées
le cas
échéant
à ses adjoints
:
Matière
n°15
—
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
N°
Désignations
des
Adresse
du
bien
Surface
PLU
Préemption |
Bien
vendu
Compétence
enregistrement
parcelles
3533723B12
B915
Les
Ecotays
422
UAc
N
terrain
commune
3533723B13|
B814-816
|
13
rue Nationale
59
UC+ABF
N
Terrain+maison | _ commune
POINT
3
: Mise
à
jour
de
l’article
20
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
210521-13
en
date
du
21
mai
2021
portant
approbation
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Aux
termes
de
l’article
20
dudit
règlement
:
«Article
20
: Comptes-rendus
Vu
l'article
L.
2121-23
CGCT,
Vu
l'article
L.
2121-25
CGCT,
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à l'établissement
d'un
procès-verbal
et d'un
comple-rendu
sommaire.
Une
fois
établi,
le
procès-verbal
est
envoyé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
électronique
sous
huitaine.
Le
compte-rendu
sommaire
est affiché
dans
le hall
d'entrée
de
la Mairie
sous
huitaine.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement. Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
procès-
verbal suivant. 2023-085
La
signature
de
chaque
conseiller
municipal présent
lors
de
la séance
précédente
est
déposée
sur
la dernière
page
du procès-verbal
après
approbation.
»
L’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
(entrée
en
vigueur
le
1%
juillet
222)
est
venue
modifier
les
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
délibérations
: il y
a
lieu
d’en
prendre
compte
dans
l’article
20
du
Règlement
intérieur.
Il est
proposé
la rédaction
suivante
de
l’article
20
:
« Article
20
: Procès-Verbaux
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2121-23
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2121-25
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'Ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021,
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d’un
procès-
verbal. La
liste des
délibérations,
examinées
par
l’assemblée
délibérante,
est affichée
et publiée
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
territoriale
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations.
L'intégralité
des
délibérations
est
également
publiée
sur
le
site Internet
de
la collectivité
territoriale.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ne peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au procès-verbal.
Celle-ci
est portée
directement
au procès-
verbal,
puis
le procès-verbal
est de nouveau
mis
aux
voix pour
adoption.
Dans
la semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la
commune,
et un
exemplaire
sur papier
est mis
à la disposition
du public.
Les
signatures
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance
sont
déposées
sur
la
dernière
page
du
procès-verbal
après
approbation.
»
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
cette
nouvelle
rédaction
de
l’article
20
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Les
articles
en
annexe
du
Règlement,
notamment
les articles
L.2121-1,
L.2121-15,
L.2121-23
et
L.2121-25
sont
modifiés
dans
leur
rédaction
en
vigueur
depuis
le 1°
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d’approuver
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
20
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
de
la
substituer
à
la
rédaction
initiale.
[AFFAIRES
FINANCIÈRES
ET BUDGÉTAIRES,
POINT
4
: Modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-18,
L.2123-18-1,
L.2123-18-2,
L.2123-18-4,
R.2123-22-1,
R.2123-22-2
et R.2123-22-3
;
Vu
la
Loi
n°
2019-1461
(art.
101)
du
27
décembre
2019
relative
à
l'Engagement
et
à
la
Proximité ; 2023-086
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
et
l’arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
;
Vu
Flarrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l’arrêté
ministériel
du
3
juillet
2006
(remboursement
forfaitaire
des
frais de
mission
et frais
de
transport)
;
Vu
le décret
n°
2020-948
du
30 juillet
2020
relatif aux
frais
de
garde
ou
d’assistance
engagés
par
les communes
;
Vu
le
décret
n°
2021-258
du
14
mars
2021
(remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d’accompagnement
et
d’aide
technique
des
élus
locaux
en
situation
de
handicap)
;
Vu
l'arrêté
du
7
octobre
2009
fixant
les
indemnités
journalières
de
missions
temporaires
à
l'étranger
;
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
ne
constituent
ni
un
salaire,
ni
un
traitement,
ni
une
rémunération.
Elles
compensent
les
frais
courants
engagés
par
les
élus
et
constituent
une
contrepartie
forfaitaire
des
contraintes
supportées,
résultant
notamment
de
la réduction
de
leurs
activités
professionnelles
et personnelles.
Dans
le cadre
de
leurs
mandats
locaux,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à
représenter
la
commune
de
Tinténiac
au
sein
de
différentes
instances
mais
aussi
dans
différentes
réunions,
colloques,
séminaires,
congrès
ou
autres
évènements
particuliers
...
hors
de
leur
commune
de
résidence.
Ils
peuvent
également
suivre
des
formations
en
lien
avec
leur
rôle
d’élu. Ces
missions
ouvrent
droit
au
remboursement
de
frais
engagés
par
les
intéressés,
notamment
les frais
de
transport,
les frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
les frais
d'aide
à la personne
et les autres frais
pour
leur
accomplissement.
Il convient
de
proposer
les
conditions
de
prise
en
charge
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
défini
par
le
Conseil
d'Etat
comme
étant
: «foutes
les
missions
accomplies
par
l'élu
avec
l'autorisation
du
conseil
municipal
dans
l'intérêt
des
affaires
communales,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse
»
(CE,
n°
265325,
24
mars
1950,
n°
265325,
Lebon
185
; CE,
11 janvier
2006).
Les
dispositions
suivantes
sont
proposées
:
1.
Frais
de
déplacements
courants
sur
la
commune :
les
frais
de
déplacement
des
élus
liés
à
l’exercice
normal
de
leur
mandat
sur
le
territoire
de
la
commune
ne
donnent
pas
lieu
à
remboursement.
2.
Frais
d’exécution
d’un
mandat
spécial
(art.
L
2123
-18
et R
2123-22-1
du
CGCT)
:
Le
mandat
spécial,
qui
exclut
les
activités
courantes
de
l’élu,
y
compris
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
devra
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
sans
qu’il
soit
possible
d’en
dresser
une
liste
exhaustive.
Le
mandat
spécial
s’appliquera
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l’intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
et
avec
l’autorisation
du
Maire,
qui
en
rendra
compte
au
Conseil
Municipal.
Les
élus
auront
droit
au
remboursement
des
frais
engagés,
frais
de
séjour
(remboursement
forfaitaire,
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
repas,
ainsi
que
des
frais
d’aides
à
la
personne
conformément
à la règlementation
en
vigueur). 2023-087
a.
Les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
seront
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l’article
R.2123-22-1
du CGCT.
Le
remboursement
forfaitaire
s’effectuera
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet effet
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Le
montant
de
l'indemnité
journalière
comprend
: l'indemnité
de
nuitée
dont
le
montant
dépend
du
lieu
d’accueil
(arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006),
lPindemnité
de
repas
(arrêté
du
3 juillet
2006).
b.
Les
dépenses
de
transport
seront
remboursées
sur
présentation
d’un
état
de
frais
auquel
l’élu
joindra
les
pièces
justificatives
des
dépenses
qu’il
aura
acquittées
et
précisera
notamment
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour.
Tous
les
autres
frais
de
déplacement
des
élus
à l’occasion
d’un
mandat
spécial
pourront
également
donner
lieu
à
remboursement
dès
lors
qu’ils
apparaitront
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et qu’ils
pourront être
justifiés.
c.
Les
frais
d’aide
à
la
personne
comprendront
les
frais
de
garde
d’enfant
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celle
qui
auront
besoin
d’une
aide
personnelle
à
leur
domicile.
Leur
remboursement
ne
pourra
excéder,
par
heure,
le
montant
horaire
sur
salaire
minimum
de
croissance.
3.
Les
frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la
CCBR
(art
L2123-18-
1,
R
2123-22
à
R
2123-22-3
du
CGCT):
les
membres
du
Conseil
Municipal
pourront
prétendre
sur
présentation
de
pièces
justificatives
et d’un
état
de
frais,
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et de
séjour
qu’ils
engagent
à
l’occasion
de
leurs
déplacements
hors
du
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
Bretagne
Romantique
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils
font
partie
ès
qualité.
Cette
prise
en
charge
est
assurée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
frais
liés
à
l’exécution
d’un
mandat
spécial.
Le
remboursement
de
ces
frais
est cumulable
avec
les
remboursements
des
frais
de
mission
et des
frais
de
transport
et de
séjour.
4.
Les
frais
de
déplacement
des
élus
à
l’occasion
des
formations
(art
L2123-14
du
CGCT):
les
frais
de
séjour,
de
déplacement
et
d’enseignement
donneront
droit
à
un
remboursement
dans
les
mêmes
conditions
que
les
frais
cités
ci-dessus
en
sachant
que
les
frais
d'enseignement
à
l'organisme
de
formation
seront
pris
en
charge
directement
par
le
budget
communal.
5.
Autres
frais
: le
Maire
et ses
Adjoints
seront
remboursés
sur
des
dépenses
exceptionnelles
engagées
sur
leurs
deniers
personnels,
dans
l'intérêt
de
la
commune
(par
ex.
: achat
de
cadeaux
dans
le
cadre
d’une
réception
de
jumelage)
et
sur
autorisation
du
Maire.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
pourront
prétendre
au
remboursement
sur
présentation
de
pièces justificatives
et d’un
état
de
frais.
Pour
tout
déplacement,
la commune
encouragera
les
élus
à utiliser
le covoiturage
ou
les
transports
en
commun
chaque
fois
que
cela
sera
possible. 2023-088
Madame
Béatrice
BLANDIN
demande
à
faire
une
intervention
avant
le
vote
: elle
précise
que
la Commission
« Finances
— Administration
générale
» qui
a étudié
cette
question
a fait
l’objet
de
beaucoup
d’échanges
et de
propositions
parfois
suivies.
Madame
BLANDIN
a
donné
son
avis
et
souhaite
que
l’avis
de
la
Commission
« à
l’unanimité
»
soit
remplacé
par
«un
avis
favorable
». Monsieur
Frédéric
BIMBOT
précise
que
ce n’est
pas ce qui
a été dit. Le
terme
« unanimité
» est remplacé
par
« favorable
».
Les
membres
de
la commission
« Finances
—
Administration
générale
» réunis
le
lundi
22
mai
2023,
ont
émis
un
avis
favorable.
Madame
Béatrice
BLANDIN
précise
qu’une
discussion
a eu
lieu
sur cette
question
dans
le
groupe
d’opposition
et
que
les
membres
du
groupe
s’abstiendront
sur
ce
point
car
les
indemnités
des
élus
leur
apparaissent
déjà
importantes
et
représentent
un
budget
conséquent
pour
la collectivité
: le
groupe
de
l’opposition
n’est
pas
favorable
à
ce
genre
de
décision
qui
est, compte
tenu
de
la conjoncture,
difficilement
acceptable
par
la population.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
ne
sont
pas
versées
pour
pallier
aux
frais
de
déplacement
des
élus
et
que,
depuis
leur
installation,
de
nombreux
déplacements
hors du
territoire
de
la CCBR
dans
le cadre
de
leurs
représentations
n’ont
donné
lieu
à aucun
remboursement
de
frais.
Madame
BLANDIN
reconnait
qu’il
existe
des
grands
déplacements
qui
pourraient
être
assurés
par
le minibus
ou
la voiture
électrique.
Monsieur
le Maire
répond
que
le minibus
est
rarement
disponible
car
souvent
utilisé
par
les
associations
et
que
l’utiliser
pour
une
ou
deux
personnes
n’est
pas
judicieux.
Quant
à
la
voiture
électrique,
il
ne
peut
être
fait
que
100
kms,
ce
qui
peut
ne
pas
être
suffisant.
Par
ailleurs,
de
nombreuses
administrations
réalisent
ces
remboursements
(Préfecture,
sous-
Préfecture,
Ville
de
Rennes,
Rennes
Métropole,
..).
Madame
BLANDIN
demande
si
cela
se
fait
sur
le territoire
de
la
CCBR.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ne
le sait pas,
mais
que
cela
doit
se
pratiquer
dans
les grosses
structures.
Monsieur
Frédéric
BIMBOT
précise
que
la
question
financière
ne
doit
pas
être
discriminatoire
entre
les
élus
qui
peuvent
se
rendre
à
des
réunions
sans
remboursement
financier
par
rapport
à ceux
qui
ne
pourraient
pas
le faire
et que
les dépenses
seront
présentées
au
Conseil
Municipal.
Madame
Béatrice
BLANDIN
précise
que
la
limite
entre
déplacements
courants
et
déplacements
« professionnels
»
exceptionnels
est
difficile
à
établir
et
note
avec
satisfaction
que
ces
dépenses
seront
présentées
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(Abstention
du
groupe
de
l’opposition
:
Mesdames
D’ABOVILLE,
BLANDIN,
MORIN-LOUVIGNY
avec
le
pouvoir
de
Monsieur
PRESCHOUX,
et
Monsieur
BAZIN),
approuve
les
modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus
définis
ci-dessus. 2023-089
POINT 5 :
Rénovation
et
extension
des
vestiaires
du
stade
—
Consultation
en
procédure
adaptée
: Attribution
des
lots
suite
à la C°
MAPA
du
12
mai.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
lancement
d’une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
(articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1
du
Code
de
la
Commande
Publique),
relative
à la rénovation
et l’extension
des
vestiaires
du
stade.
La
consultation
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
le
03/03/2023
et une
insertion
dans
le Ouest-France
— Ille-et-Vilaine
a été
réalisée
le 08/03/2023.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le 03
avril
2023
à
12H00.
Le
marché
est divisé
en
11
lots :
Lot(s)
Désignation
1
Voirie — Réseaux
divers
_
ÿ
Désamiantage
3
Démolition
— Gros
Œuvre
4
Charpente
bois
5
Couverture alu - Bardage - Etanchéité
6
Menuiseries
extérieures
alu
7
Plâtrerie
sèche
—
Isolation
—
Menuiseries
intérieures
8
Carrelage
- Faïence
9
Peinture
- Revêtements
de sols souples
10
Ventilation
— Plomberie
- Chauffage
11
Electricité
: courants
forts
et
faibles
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
lot
n°2
«
Désamiantage
»
a
été
attribué
lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
28
avril
2023
à
»,
à
la
S.A.R.L.
ARALIA,
sise
2,
rue
des
Thomasseries
à
BEAUCOUZE
-— 49070,
pour
un
montant
de
22
580.00
€ H.T.
Suite
à
l’analyse
des
offres
réalisée
par
le
Maitre
d’œuvre,
une
commission
« MAPA
»
s’est
réunie
le
12
mai
2023,
afin
de
statuer
sur
l'attribution
des
lots
de
la
consultation.
La
commission
propose
comme
suit
l’attribution
des
lots suivants
:
Lot(s)
Désignation
Nom
de
l’entreprise
retenue
Montant
HT.
1
Voirie — Réseaux
divers
3
CF
CONSTRUCTIONS
rue des
Monts
d’Arrées
Z.I. de
Chédeville
35140
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Démolition
— Gros Œuvre
175
452.44
€
Charpente
bois
Couverture
alu
- Bardage
- Etanchéité 2023-090
6
Menuiseries
extérieures
alu
7
nuages
SAS KOEHL Christophe
nn
44, La Chiffardières
185 095.33 €
35440
DINGÉ
8
SAS
LEBLOIS
Claude
CV
Carrelage
- Faïence
Le
Païlma
96 008.00 €
50170
PONTORSON
9
SARL
THIRIAULT
Peinture
- Revêtements
de
sols
souples |
4, Z.A
du
Boulais
21
470.45
€
35 690 ACIGNÉ
10
Ventilation
—
Plomberie
- Chauffage
11
ACTE
Electricité
: courants
forts
et faibles
53, rue de la Ville Es Cours
59 607.08
€
35
400
SAINT-MALO
TOTAL
DES
LOTS
ATTRIBUÉS
537
633.30
€
LOT DÉJA ATTRIBUÉ
le 28 avril 2023
Lot(s)
Désignation
Nom
de
l’entreprise retenue
Montant HT:
SARL
ARALIA
>
Désamiantage
2,
rue
des
Thomasseries
22
580.00
€
49
070
TOTAL
DES
LOTS
ATTRIBUÉS
560
213.30
€
S'agissant
des
les
lots
1, 4,
5, 6 et
10,
la commission
« MAPA
» propose
pour
:
Lot
n°1
— « Voirie
— Réseaux
divers
» : absence
d'offre
d’où
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Lot
n°4
— « Charpente
bois
» : Modification
du
C.C.T.P.
nécessaire
d’où
classement
de
la
procédure
sans
suite
pour
ce
lot
et
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Lot
n°5
—
«Couverture
alu
-
Bardage
—
Etanchéité
»:
Modification
du
C.C.T.P.
nécessaire
d’où
classement
de
la
procédure
sans
suite
pour
ce
lot
et
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Lot
n°6
—
«Menuiseries
extérieures
alu
»:
absence
d’offre
d'où
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Lot
n°10
—
« Ventilation
—
Plomberie
—
Chauffage
» : une
seule
offre
reçue,
celle-ci
étant
irrégulière,
lancement
d’une
nouvelle
consultation
en
procédure
adaptée.
Monsieur
Denis
BAZIN
demande
si
les
montants
des
offres
des
différents
lots
sont
conformes
à
l’estimatif
de
l'architecte.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
pour
un
coût
global
de
1 200
000,00
€
H.T.,
mais
précise
que
des
lots
infructueux
sont
relancés
et
qu'il
peut
y avoir
des
mauvaises
surprises.
Vu
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
MAPA,
relative
à
l'ouverture
des
plis,
du
03
avril
2023, Vu
la délibération
n°280423-$
attribuant
le
lot
n°2
« désamiantage
» à
la
S.A.R.L.
ARALIA,
sise
2,
rue
des
Thomasseries
à
BEAUCOUZE,
pour
un
montant
de
22
580.00
€
H.T.,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
MAPA,
relative
à
l’attribution
du
marché,
du
12
mai
2023, Vu
les actes
d'engagement
des
candidats,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, 2023-091
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au budget
primitif 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
>
De
valider
les
propositions
de
la
commission
« MAPA
» du
12
mai
2023
à savoir
:
o
Attribution
des
lots
ci-dessous
aux
entreprises
suivantes
:
Lot(s)
Désignation
Nom
de
l’entreprise
retenue
Montant
HT.
1
Voirie
— Réseaux
divers
Relance
d’une
consultation
en
procedure
adaptée
à
CF
CONSTRUCTIONS
-
_—
:
rue
des
Monts
d’Arrées
5
Démolition
— Gros
Œuvre
2.1.
de
Chédeville
175
452.44
€
1
35140
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
4
Charpente
bois
Relance
d’une
consultation
en
procedure
adaptée
Couverture
alu
- Bardage
-
à
.
5
Etanchéité
|
Relance
d’une
consultation
en
procedure
adaptée
6
Menuiseries
extérieures
alu
Relance
d’une
consultation
en
procedure
adaptée
En
;
—_
[SAS
KOEHL
Christophe
7
reste
Rolon—
|
44 La
Chifardières
185
095.33
€
nn
ns
_
|
35440
DINGÉ
D
|
8
SAS
LEBLOIS
Claude
CV
Carrelage
- Faïence
Le
Païlma
96
008.00
€
=
50170
PONTORSON
_
:
à
SARL
TIRIAULT
9
_...
Revêtements
de sols
4,
Z.A
du
Bouleïs
21
470.45
€
p
Lo
35
690
ACIGNÉ
Ventilation
—
Plomberie
-
s
7
10
Chauffage
Relance
d’une consultation
en
procedure
adaptée
nn.
ATCE
11)
Hleaieté:
courants
Fons
&t
|
$3,
rue
de Ia
Ville
Es Cours
59 607.08
€
RE
35
400
SAINT-MALO
=.
TOTAL
DES
LOTS
ATTRIBUÉS
537
633.30
€
©
De
lancer
une
nouvelle
consultation,
en
procédure
adaptée,
pour
les
lots
:
“Lot
n°1 -
« Voirie
— Réseaux
divers
», pour
absence
d’offre
reçue.
#
Lot
n°4
—
«Charpente
bois
»,
pour
classement
sans
suite
dans
le
cadre
d’une
modification
du
C.C.T.P.
=
Lot
n°5
—
«Couverture
alu
-
Bardage
—
Etanchéité»,
pour
classement
sans
suite
dans
le cadre
d’une
modification
du
C.C.T.P.
#
Lot
n°%6
—
«
Menuiseries
extérieures
alu
»,
pour
absence
d’offre
reçue.
“
Lot
n°10
—
«
Ventilation
—
Plomberie
—
Chauffage
»,
pour
offre
irrégulière.
©
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier. 2023-092 POINT
6:
Création
d’un
poste
d’Attaché
Principal
-
Responsable
des
Affaires
Juridiques.
Madame
Isabelle
GARÇON
informe
l’Assemblée
qu’il
est
envisagé,
à
compter
du
1°
juin
2023
la création
d’un
poste
d’attaché
principal
responsable
des
affaires juridiques
à temps
complet.
Ce
poste
est
créé
à
l’occasion
d’une
mutation
interne
demandée
par
Monsieur
le
Maire
et proposée
à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services.
Sans
responsabilité
d’encadrement
et
d’autorité
hiérarchique,
ce
poste
doit
permettre
à
l’agent
d’exercer
les
missions
importantes
liées
au
Conseil
Municipal,
au
C.C.A.S.,
aux
différentes
commissions
et
affaires
juridiques
de
la
commune
ainsi
que
toutes
missions
demandées
par
l’Autorité
Territoriale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
d’Attaché
Principal
-
Responsable
des
Affaires
Juridiques
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2023.
POINT
7:
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
TC
-
agent
au
service
population.
Madame
Isabelle
GARÇON
informe
l’Assemblée
que
l’agent
d’accueil
actuelle
a
demandé
sa mutation
qui
sera
effective
le
15 juin
2023.
Un
recrutement
a
été
effectué
: la
personne
retenue
arrivera
dans
la
collectivité
au
1°
juin
et sera
en
doublon
avec
la
personne
actuellement
en
place
pendant
15 jours
dans
l'intérêt
du
service
: Les
deux
agents
ne
pouvant
être
affectées
sur
un
même
poste,
même
pour
15
jours,
il y a lieu
de
créer
un
2°"
poste
d’adjoint
administratif à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Administratif
à
temps
complet
à compter
du
1°
juin
2023.
POINT
8
: Tableau
des
effectifs.
Madame
Isabelle
GARÇON
présente
le tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
la
création
des
postes
d’attaché
principal
et d’adjoint
administratif.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Au
1°
juin
2023:
Emploi
Grade
Eff.bug |
Eff.
pourvu
Dont
TNC
DGS
Attaché
principal
1
0
DAF
Attaché
principal
1
À
Responsable
affaires
Attaché
principal
1
1
juridiques
_
Chef
équipe
service
à
la
Rédacteur
principal
de
2ème
1
ï
population
classe 2023-093
Assistante
administrative
Adjoint
administratif
et
comptable
principal
de
1°
classe
k
k
Assistante
ressources
Adjoint
administratif
1
1
humaines
principal
de
2£"°
classe
Assistante
service
à
la
Adjoint
administratif
2
population
TOTAL
BANDES
CA
AE
&
Directeur
service
Technicien
principal
de
1°°
1
1
technique
classe
Directeur
service
Technicien
principal
de
2°"
1
1
technique
classe
Chef
équipe
bâtiments
Agent
de
maitrise
1
1
{voirie Chef
équipe
espace
verts
|
Adjoint
technique
1
1
Agents
des
espaces
verts
|
Adjoint
technique
principal
de
1%
classe
2
À
Agents
des
espaces
verts
|
Adjoint
technique
3
À
Agent
en
charge
de
la
Adjoint
technique
maintenance
des
1
1
bâtiments Agent
d'entretien
Adjoint
technique
3
1
Responsable
restauration
|
Adjoint
technique
principal
è
L
d
À
de
2°"
classe
2"
de
cuisine
Adjoint
technique
principal
1
1
1
de
2°
classe
Responsable
cantine
Adjoint
technique
principal
:
de
L
À
garderie
de
1*°
classe
ATSEM
Adjoint
technique
principal
2
2
de
2°"
classe
Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
principal
è
3
3
3
écoles
de
2°"°
classe
Agent
polyvalent
des
Adjoint
technique
1
0
1
écoles
TOTAL
secteur technique
22
17
6
ATSEM
ATSEM
principal
de
1°°
D
a
classe
TOTAL
secteur social
2
2
Responsable
du
centre
Assistant
de
conservation
culturel
du
patrimoine
et
des
1
z
bibliothèques
Animatrice
du
cyber
Assistant
de
conservation
espace
et
assistante
de
du
patrimoine
et
des
T
+
communication
bibliothèques
Agent
de
bibliothèque
Adjoint
du
patrimoine
a
1
1
principal
de
1**
classe
TOTAL
secteur culturel
3
s
Directeur
service
scolaire
|
Animateur
principal
de
1°°
1
1
classe
TOTAL
secteur animation
1
1
TOTAL
GENERAL
35
30
6 2023-094
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°" juin
2023.
QUESTIONS
DIVERS
>
Madame
BLANDIN
demande,
suite
à
la
présentation
du
projet
de
transformation
de
Pancienne
trésorerie
par
la CCBR
et
le transfert
du
PIJ
dans
ce
bâtiment,
s’il est prévu
quelque
chose
dans
les
locaux
libérés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
transfert
se
fera
certainement
en
2024
et
qu’une
réflexion
devra
être
menée:
lieu
d’exposition,
résidence
d'artistes
ou
autre.
>
Madame
BLANDIN
informe
qu’elle
a été
interrogée
par des
familles
sur
l’arrêt
de
bus
au
Champs
Guinard/le
Haut
Carabouët
qui
est
très
dangereux
et
où
de
nombreux
enfants
prennent
le
bus.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
projet
d’aménagement
par
busage
après
acquisition
d’un
bout
de
terrain,
pourrait
peut-être
répondre
à
l’attente,
mais
on
sait
que
le
Département
n’est
pas
favorable
au
busage
des
routes
départementales.
Une
réunion
en
présence
de
la
Préfecture
a eu
lieu
qui
s’est
dit
très
attentive
à ce
dossier.
La
commune
doit
prendre
contact
avec
le
propriétaire
du
terrain
mais
cela
reste
très
dangereux
même
s’il
y a un
arrêt
de
car
et ce
bien
que
la limitation
de
vitesse
ait
été
maintenue
à
70
km/h
alors
que
le
Département
souhaitait
la
supprimer.
La
question
sera
à
nouveau
posée
au
Département
la
semaine
prochaine
lors
d’une
réunion
sur un
autre
dossier.
>
Madame
MORIN
- LOUVIGNY
précise
avoir
été
sollicitée
suite
à
l'aménagement
de
4
poteaux
au
niveau
des
Rotouers
- village
de
la
Besnelais
: il y aurait
un
problème
de
circulation
entre
tracteurs
et voitures.
Monsieur
LEGRAND
répond
que
cet
aménagement
a
été
fait
par
la
CCBR
à
la
demande
des
habitants
pour
réduire
l’empiètement
sur
le bas-côté
et
le passage
au
ras
des
maisons
de
certains
véhicules,
mais
aussi
pour
réduire
la
vitesse.
Les
travaux
ont
été
faits
en
décembre
2021
et
il
n’y
a
eu
aucun
retour,
ceux-ci
ne
présentant
pas
de
difficultés
particulières
d’après
les
personnes
concernées.
Les
bas-côtés
entre
les
poteaux
et
les
maisons
appartiennent
à
la
commune
qui
en
a
la
charge
pour
leur
entretien
car,
bien
qu’en
dehors
de
l’agglomération,
il s’agit
d’une
route
communale
Madame
DELVILLE
rappelle
les prochaines
dates
des
festivités
sur
TINTÉNIAC
: 2-
6 juin :
festival
Jazz
N’Boggie
; 24
juin
: Fête
de
la
Musique
à
l’Ille-et-Donac;
du
7
juillet
au
18
août :
les
Vendredis
de
l’Eté
et le
13 juillet
: feu
d’artifice
et bal.
>
Madame
GIOT
précise
que
le
repas
des
ainés
aura
lieu
le
mercredi
7 juin
à
l’espace
Ille-et-Donac,
environ
166
personnes
sont
inscrites
mais
des
inscriptions
continuent
d’arriver.
vY
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
vendredi
23 juin
2023,
[L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures.
Délibéré
en
séance,
les jour
et an
susdits.
SIGNATURES
: Le
Maire,
Christi
E
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FOUCHARD
7
|
12