Procès Verbal - Proces verbal 13 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 13 fevrier 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Coteau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 13 fevrier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Santé, Le®Coteau Ville en action

Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 13 février 2024

Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie, salle Marc-Louis de Tardy,

sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire, le mardi 13 février 2024

à 18 heures.

Présents :

Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE, Gabrielle

VERNET, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Franck MAUPETIT, Didier BLANCHARDON, Georges

BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON, Florence SARIR, Jérôme ROCHE,

Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Isabelle VALCOURT, Cécile DONY, René

CHAZELLE, Pascale TEJERO, David-Marie VAILHE, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO,

Frédéric RAFFIN (après le vote de l'affaire n°3).

Absents représentés :

M. Charles DUCRAY représenté par Mme Sandra CREUZET-TAITE,

Mme Mylène DESCHAMPS représentée par Mme Gabrielle VERNET,

Mme Oumou DAMBREVILLE représentée par M. Didier BLANCHARDON, Mme Cécile DONY représentée par M. Jean-Luc MARDEUIL,

M. Frédéric RAFFIN représenté par Mme SILVIO (jusqu'au vote de l’afairen93).

Secrétaire de séance : Monsieur Christian FARGEOT

KXKKAX

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2023 :

Madame le Maire demande s'il y a des modifications ou des précisions à apporter au procès-

verbal. Monsieur VAILHE demande que le procès-verbal soit revu pour les affaires 5, 6 et

pour la motion en raison de passages incomplets et d'éléments de raisonnement

manquants. Le procès-verbal n'est pas approuvé et son approbation est reportée à la

prochaine séance du conseil municipal, le 19 mars 2024.

KKK AK XK

Madame le Maire indique au conseil municipal que la Commune a été informée par l'inspection académique, en novembre 2023, d'une fermeture de classe à l'école Charles Gallet. Cette annonce fait suite à de nombreuses alertes depuis 2018. L’ équipe enseignante est bien consciente d’une baisse des effectifs et a demandé d'insister auprès de l'inspection académique sur le fait que l'école ne perde pas en qualité d'enseignement et de transmission du savoir. Le seuil est de 24 élèves par classe et ils demandent de ne pas entacher le principe d'effectifs raisonnables.

Concernant l'école du Centre, la Commune n’a pas été informée au préalable d'une fermeture de classe et la prévision d'effectifs est à la hausse pour cette école. Madame le Maire précise que les parents d'élèves se sont mobilisés et ont écrit pour prévenir qu'ils avaient sollicité le directeur académique. Madame le Maire dit soutenir cette initiative et demande à ce que l'inspection académique soit claire d'un point de vue administratif. Les fermetures définitives seront annoncées en juin mais les élus municipaux ont exprimé clairement leur position. XKXKXAKMadame le Maire exprime son souhait d'aborder un second point, préalablement aux points inscrits à l’ordre du jour, concernant l'inflation et la situation économique.

Madame le Maire indique que des fermetures de commerces sont annoncées : l'inflation, les charges et le fait que de moins en moins de personnes poussent les portes des

commerces les mettent en difficulté.

Madame le Maire et les élus municipaux expriment publiquement leur soutien aux commerçants. Madame le Maire dit avoir conscience que les dispositifs mis en place notamment l’aide à l'investissement, les boutiques éphémères et l'Office du commerce et de l'artisanat ne suffiront pas. Elle s'adresse à l'ensemble de la population en encourageant à pousser les portes des commerces car les commerçants connaissent une réelle souffrance.

XXXKK

Décisions municipales prises par Madame le Maire par délégation :

° 23-089 : Vente d'un lot de jardinières gravillonnées et de jardinières en plastique

° 23-090 : Vente de deux cages de foot et d’une traceuse de terrain

+ 23-091 : Signature d'une convention de sous-location d’un local commercial situé

au 50-52 avenue de la Libération avec Mme Virginie ARTILHEIRO

° 23-092 : Signature d'une convention de sous-location d’un local commercial situé

au 50-52 avenue de la Libération avec Mme Valérie DEVERNOIS

+ 23-093 : Vente de jardinières d'occasion

+ 23-094 : Cession tondeuse ISEKI SF 370 autoportée d'occasion

+ 23-095 : Vente de deux véhicules d'occasion repris par la SAS Lafay

+ 23-096 : Signature d’une convention de sous-location d’un local commercial situé

au 50-52 avenue de la Libération avec M. Patrick DUFOURNEAUD

+ 23-097 : Signature d’une convention de sous-location d’un local commercial situé

au 50-52 avenue de la Libération avec Mme Sandrine RAGEYS

+ 24-001 : Vente de ferraille supports rond-point villes jumelles

e 24-002 : Ouverture de la trésorerie

+ 24-003 : Renouvellement d'une concession funéraire n°1695R

+ 24-004 : Renouvellement d'une concession funéraire n°1806R

+ 24-005 : Renouvellement d'une concession funéraire n°1749R

+ 24-006 : Renouvellement d'une concession funéraire n°1885R

e 24-007 : Renouvellement d'une concession funéraire n°1745R

+ 24-008 : Renouvellement d'une concession funéraire n°1185R

+ 24-009 : Attribution d'une concession funéraire n°2338

° 24-010 : Attribution d'une concession funéraire n°2339

° 24-011 : Attribution d’une concession funéraire n°2343

° 24-012 : Achat d’une concession funéraire n°2342

e 24-013 : Renouvellement d'une concession funéraire n°1483R

S'agissant les décisions, Monsieur VAILHE remercie les services pour la rapidité et la qualité des réponses apportées par les services sur les questions posées en amont de la séance. Il précise toutefois que la réponse à la question concernant la décision 23-090 concernant notamment la vente d'une traceuse de terrain a confirmé la crainte du groupe UPLC, en effet, cette traceuse en vendue quasiment moitié prix un an après son achat, ce qui pose la question de la gestion et de l'utilité de l'achat et le motif sur la durée de vie de batterie

interroge également.

Monsieur MAUPETIT répond qu'il avait été décidé que le traçage serait effectué par les

clubs : le matériel a été acheté, les clubs ont été reçus et la Commune s'est aperçue que

les clubs allaient être en difficulté. On s’est donc orienté sur un robot autonome pour les

traçages car les associations ont besoin de ces traçages toutes les semaines sur trois

terrains. Il a donc été décidé de revendre les traceuses mais cela n'était pas possible au

prix du neuf bien qu'elles aient peu servies. Il fallait également trouver des acheteurs.Madame le Maire demande pourquoi l'ancienne équipe municipale a fait construite une

école à plus de 4,5 millions d'euros alors que la baisse des effectifs de l'école Charles Gallet

et la perspective de fermetures de classes étaient connues depuis 2018 soulignant ainsi

que les erreurs peuvent arriver bien que celle concernant les traceuses est à moindre coût.

Madame le Maire précise que trois salles de classe sont inoccupées dans le nouveau groupe

scolaire. Monsieur VAILHE précise que cela n’a pas de rapport avec la traceuse de terrain.

Selon le groupe UPLC, l'achat de la traceuse pose question en termes d'objectivité sur le

chiffre des économies qui sont faites par la collectivité.

Madame le Maire indique, concernant la gestion du budget, qu'il vaut mieux perdre de

l'argent, même en se trompant, pour satisfaire un club de football et l'ensemble des

adhérents et valoriser leur activité que de se retrouver tous les jours avec le coût de l’école

Charles Gallet.

Madame le Maire dit reconnaître ses erreurs.

Monsieur VAILHE répond que la prévision de baisse des effectifs date de 2018 et que les

élections datent de 2020, la majorité précédente n'est plus en place. Il précise que l’école est un élément structurant et majeur dont l'intérêt ne peut être remis en question et il y a

six ans nous n'étions pas dans la même situation inflationniste.

KKKAX

Affaire n°1 - Débat d'orientation budgétaire 2024

Rapporteur : Chantal LEMASSON

Dans les deux mois qui précèdent l'adoption du budget primitif doit se tenir le débat prévu à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance du rapport annexé à cette fin et à en débattre.

A l'issue du débat, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du

débat sur les orientations budgétaires de la Commune pour 2024

Madame LEMASSON rappelle le contexte économique national avec la suppression des dispositifs de soutien de l'Etat, les suppressions des aides aux entreprises et parallèlement, le gouvernement programme des mesures en faveur de la transition écologique pour l'énergie, pour les transports et la mobilité, le logement...

La Cour des Comptes alerte sur la dégradation attendue des comptes des collectivités territoriales.

Madame LEMASSON précise que la hausse des prix ralentit en France depuis novembre : l'alimentation dont les coûts étaient en hausse de 11,8% en août passe à 7,6% en novembre, la hausse des coûts de l'énergie passe de 6,8% en août à 3,1% en novembre.

L'Etat a augmenté les concours financiers aux collectivités : les travaux sur les terrains sont désormais inclus dans le FCTVA et un fonds de relance est prévu avec le FSIL Il y aura aussi les revalorisations foncières (7,1% en 2023 contre 1,2 les années précédentes). Cette revalorisation sera de 3,9 en 2024.

Madame LEMASSON présente le document budgétaire préparé par le service des finances et annexé à la délibération n°1.

Madame LEMASSON détaille les 1 680 K€ de subventions listées dans les recettes d'investissement : 500 000 euros de la région pour le stade Bécot, 766 000 euros de DETR pour le stade Bécot, 211 000 euros de la Région pour la grêle et 200 000 euros du Département pour les berges de Rhins.

Madame le Maire précise que le document retrace les grandes lignes de l'orientation budgétaire mais que des arbitrages doivent encore avoir lieu avec l’ensemble des élus et de leurs délégations.Pour Monsieur VAILHE, le rapport d'orientations budgétaires ne donne pas satisfaction et il se demande comment assurer un débat sur la base d'éléments aussi succincts et flous. Il dit constater un manque de stratégie d'investissement pour le futur. De plus, le groupe UPLC dit constater l'absence de projet à vocation écologique et démocratique.

Le groupe UPLC se demande comment contribuer à ce faux débat et se dit impuissant car c'est la majorité qui a le pouvoir de faire ces choix.

Monsieur VAILHE dit vouloir aborder plus particulièrement le sujet des subventions et souligne le manque, dans la présentation, du fonds vert qui est un financement national destiné à accompagner la transition écologique des territoires et incite à recourir aux différents dispositifs. Il précise que différentes démarches pourraient être financées comme la renaturation de la ville, la rénovation énergétique des bâtiments publics, le fait de recycler le foncier à travers les friches mais rien de tout cela n'apparait dans les prévisions budgétaires.

Le groupe UPLC en appelle à la responsabilité de la majorité pour engager réflexions et actions qui s'inscrivent dans la préservation, l'amélioration et la valorisation du cadre de vie et du patrimoine. Le groupe UPLC dit rester vigilant sur les modifications qui seront apportées vu qu'il reste des arbitrages et regardera plus précisément le budget lors du prochain conseil municipal.

Madame le Maire reconnait que le terme « débat » quant aux orientations budgétaires est peut-être mal choisi.

Le groupe UPLC demande où en est la commune avec le fonds vert qui représente 2,5

milliards d'euros à l'échelle de la Nation.

Madame le Maire revient sur les friches en précisant qu'il n'y en a pas plusieurs mais qu’une seule.

Monsieur COLLET répond sur le fonds vert et apporte les éléments suivants : s'agissant de la renaturation des villes, c'est un poste très sollicité par les petites communes. Ce fonds n'a pas été sollicité en 2023 mais le sera en 2024. Monsieur COLLET indique que la

Commune va s'orienter sur un poste qui n'a pas été évoqué « l'accompagnement stratégie nationale biodiversité 2030 >» car c'est un poste peu choisi par les collectivité car sans doute méconnu mais qui fait toutefois partie des enjeux majeurs de protection des espèces, par exemple sur la protection des insectes pollinisateurs, la mise en place de prairies fleuries, l'installation de plantes vivaces dans les cimetières, les nichoirs, les haies bocagères, la fabrication de visuels et de pupitres pédagogiques...

Monsieur COLLET indique qu'un troisième poste sera également étudié, à savoir la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Il précise que sur 2023, les services ont pris du retard car ils travaillaient sur le FEDER. L'attaque informatique a également fait prendre du retard.

Monsieur COLLET rappelle également qu’un investissement sera fait cette année avec un récupérateur d’eau et ce poste d'aide n’est pas prévu par le fonds vert.

Madame LEMASSON précise qu'elle n'avait pas encore assez d'éléments lors de la dernière commission finances mais aura plus de renseignements lors de la prochaine commission qui se tiendra le 5 mars.

Monsieur VAILHE répond à Monsieur COLLET sur le récupérateur d'eau en évoquant la possibilité de solliciter le fonds vert pour tout ce qui concerne le cycle de l'eau et dit avoir espoir quant à l'accompagnement stratégie nationale biodiversité 2023 de lancer la Commune sur un atlas de biodiversité communale (démarche ABC) qui est accompagné par le fonds vert et qui permettrait d'avoir des connaissances poussées sur les enjeux de biodiversité et de pouvoir se projeter ensuite sur des éléments d'action qui viennent irriguer toutes les politiques publiques. Il précise que le fonds vert peut financer jusqu'à 80% des dépenses.

Le conseil municipal prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la Commune pour l'année 2024.Affaire n°2 - Ligne de trésorerie exercice 2024

Rapporteur : Chantal LEMASSON

Afin de faire face aux délais de versement des subventions attribuées, du FCTVA et des ventes en cours et afin d’avoir une meilleure maitrise des flux comptables, Mme le Maire a souscrit, comme l'y autorise la délibération du 3 juin 2020, une ligne de trésorerie d’un montant annuel maximum de i 000 000 € via la décision en date du 18 janvier 2024, afin de pouvoir récupérer une partie des fonds rapidement.

Néanmoins, pour plus de souplesse et de sûreté, il est proposé de souscrire une ligne de

trésorerie d’un montant maximum plus important, à savoir 1 800 000 €. Cette somme permettra à la commune de gérer plus sereinement l'attente des différentes recettes à venir.

Pour mémoire, la ligne de trésorerie est destinée à permettre une meilleure maîtrise des flux et un assouplissement des rythmes de paiements. En aucun cas, elle n’a vocation à financer de l'investissement. La recette générée par ces emprunts n'est pas budgétaire. La ligne de trésorerie n'est pas inscrite au budget.

Madame SILVIO dit ne pas comprendre le besoin de porter le montant à 1 800 000 euros et demande quels sont les besoins pour doubler la somme.

Madame LEMASSON répond qu'il y a des subventions qui vont articuler le budget et qu'il y a besoin de fonds. La DETR pour le parc Bécot est de 766 000 euros et la vente 1 million. Rien que ces deux opérations représentent 1 800 000 euros.

Madame le Maire précise qu'il s’agit d’un principe financier courant.

Madame SILVIO répond que ce n'est pas la ligne de trésorerie qui est contesté mais le montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 5 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour décide :

- de souscrire une ligne de trésorerie d'un montant de 1 800 000 € auprès du Crédit Mutuel,

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir et tous les actes

nécessaires.

Affaire n°3 - Approbation du projet de rénovation du bassin dans le parc Antoine Bécot — Plan de financement

Rapporteur : Thierry COLLET

Ce projet fait suite au constat de la part des élus de deux problématiques majeures : - une perte en eau importante due aux fissures du béton dans le fond du bassin et

sur les rives, compensée par un puisage dans le Rhins ;

- une qualité de l’eau visuellement peu satisfaisante nécessitant un entretien

important du fait de mauvaises odeurs dues à la quantité de vase et de matières en suspension.

Suite à ce constat de la municipalité, il a été entrepris la réalisation d'une étude de faisabilité. Le but de cette étude était de proposer aux élus plusieurs solutions d'aménagements pour chacune des deux problématiques.

À la suite du retour de l'étude de faisabilité, la municipalité a fait des choix afin de répondre à l'ensemble des points suivants :

- conservation de la surface du bassin dans son ensemble,

- mise en place d'un système d'étanchéité par l'intermédiaire d'une membrane PVC ou EPDM,

- mise en place d'un système d'aération de l'eau pour l'amélioration de la qualité de l'eau,

- remise en fonction de la cascade,

- mise en place d’un système de jet d'eau (entre 1 et 3 jets),

- réaménagement de l'évacuation des eaux du bassin si nécessaire,- réaménagement de la plateforme bois avec le saule pleureur situé au nord-ouest du bassin,

-_ possibilité de mettre en place des installations temporaires artistiques sur les Îles, - mise en place d’un système d'alimentation électrique sur les îles,

- mise en place d'un système d'éclairage autour du bassin et sur les îles,

- aménagement des abords du bassin (accès, végétation, sécurisation).

Les travaux devraient être lancés à l'été 2024 et durer 12 semaines environ.

Le plan de financement de ladite opération en € est donc le suivant :

Nature des dépenses Taux | Montant HT | Montant TTC Nature des recettes Taux | Montant HT | Montant TTC

j La se ar din subvention ETAT DETR ou DSIL 2024 TRAVAUX : dépenses d'étanchéité, d'aération,

105 226,67| 126 272,00 montant S0 cité (18 49334 X 20 % = 37 696,67) 18,48 37 699,00 37 699,00

TRAVAUX : dépenses de cascade &jet d'eau,

alimentation électrique & éclairage, terrasse 69 166,67 83 000,00

bois & abords.

Sous-total dépenses liées aux travaux 174 393,34 209 272,01 Sous-total subventions partenaires | 18,48 37 699,00 37 699,00

MAITRISE ŒUVRE 14100,00| 16 920,00 Ds dicommune-fonds || 16630100 20710100

Divers dont aléas de chantier, dépenses de

publicité, panneaux d'affichage des partenaires 15 506,66 18 607,99 0,00

de l'opération.

TOTAUX DEPENSES| 100| 204 000,00! 244 800,00|TOTAUX RECETTES 100,00 204 000,00| 244 800,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver le projet de rénovation du bassin du Parc Antoine Bécot,

- d'approuver la demande de subvention DETR au titre de la campagne 2024 et le plan de financement susvisé,

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à intervenir pour ce projet.

Affaire n°4 — Parcelle Malaval - Transfert de propriété

Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL

Dans le cadre des travaux d'aménagement des Berges du Rhins, la commune doit acquérir un tènement immobilier comprenant un mur de clôture, un sentier et des berges à proximité du Rhins d’une superficie cadastrée de 2a 52ca composée des parcelles numérotées AE 419 (2a49ca,) AE 420 (ica), AE 422 (2ca), provenant de la division cadastré AË 56, propriété de la famille Malaval sise, 59 avenue de la République au Coteau.

Un plan de division foncière a été établi par le cabinet de géomètres-experts ADAGE en date du 21/11/2023.

Cette acquisition permettra également de régulariser une situation héritée des années 1990. En effet, afin d'établir un projet de raccordement de la zone industrielle au réseau général d'assainissement, la commune a souhaité longer la rivière le Rhins jusqu'à la rencontre avec le collecteur principal qui se trouve dans l'enceinte du stade Bécot. La commune a alors négocié avec M. Malaval l'acquisition d’une bande de terrain le long des Berges avec la construction, à ses frais, d’un mur de clôture sur la propriété Malaval. La construction du mur et les travaux d'assainissement ont été faits sans régularisation foncière jusqu'à ce jour.

Ainsi, cette acquisition du mur, du sentier et des berges aura lieu moyennant l'obligation pour la commune du Coteau d'effectuer les travaux ci-après-visés :

-réfection du mur de clôture conformément à l'existant (soit 2m50 dans sa portion la plus basse) avec un rajout de 50 cm de hauteur, sur 4.5 m linéaire, côté parking de la glacièreet à l’enduire d'un crépi,

-à fournir un constat de bonne réalisation de l'ouvrage par un bureau de contrôle.

Ces travaux ont été réalisés en juillet 2023 pour s'intégrer au planning du chantier des Berges du Rhin (25 162,56 € TTC de réfection mur et 1200 € de bureau de contrôle).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

-d'approuver cette acquisition, de convertir et de nover l'obligation de payer la somme de 26 362,56 € en l'obligation pour la commune de procéder à l'exécution des travaux,

-de dire que l’ensemble des frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la

Commune,

-d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir au titre de ce transfert de propriété.

Affaire n°5 - Désaffectation, déclassement et cession d’un terrain communal chemin Jean de La Bruyère (section AO 465)

Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL

Monsieur Lionel Thimonier, habitant 4 rue Simone Signoret au Coteau, souhaite acquérir une parcelle du domaine communal attenante à sa propriété. C'est un terrain de 242 m2 situé au centre d'un demi-cercle composé de cinq maisons individuelles dont sa maison d'habitation.

Cette parcelle constitue actuellement un espace vert non aménagé et ouvert sur le chemin Jean de La Bruyère. Après réalisation d'une DICT, les services techniques de la mairie ont confirmé qu'aucun réseau ne passaient sous cette parcelle.

Comme ce terrain fait partie de l'espace vert du lotissement, nous avons demandé à M. Thimonier qu'il obtienne préalablement un accord écrit des quatre colotis voisins de la parcelle concernée (section AO n° 465). À l'unanimité, les voisins ont accepté cette cession avec des conditions liées au fait que cette parcelle soit inscrite au plan du lotissement en tant qu'espace vert.

En effet, M. THIMONIER s'engage à l'inscription, dans l'acte notarié, d'une servitude de « non aëedificandi » qui maintient cette parcelle non constructible. Elle devra demeurer un jardin d'agrément ou un jardin potager. M. THIMONIER s'oblige également à clôturer cette parcelle afin qu'elle ne soit plus accessible au public.

Un avis du domaine en date du 22/11/2023 a évalué le prix du terrain à 2400 €.

Cette parcelle appartient au domaine public communal. Il est donc nécessaire de la désaffecter et la déclasser pour pouvoir ensuite la céder.

Monsieur VALHE indique qu'une DICT avait été demandé et qu'il serait judicieux de prévenir

le propriétaire afin de l'informer de l’éventuelle présence de réseaux.

Monsieur MARDEUIL répond qu'une DICT a été demandé mais la Commune a eu

confirmation qu'il n'y pas de réseaux souterrains sur cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la parcelle AO 465,

- d'approuver la cession à M. Lionel Thimonier de la parcelle au prix de 2400 €,

- de dire que l'ensemble des frais de notaire seront supportés par l'acquéreur,

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous actes à intervenir au titre de cette cession.Affaire n°6 -Travaux d'enfouissement de réseaux « France Telecpm » rue de

Varennes (OP 27 395)

Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente délibération. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, ie Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Il s’agit de profiter des travaux de réfection de la voirie pour la rue de Varennes et de

procéder à l'enfouissement des réseaux dont, notamment, le réseau France Télécom.

Le montant des travaux est estimé à 35 542 €, avec une participation d'environ 11.7% du SIEL, ramenant ainsi la charge supportée par la commune à 31 367 €.

Le SIEL assure la maitrise d'ouvrage des travaux « d'enfouissement de réseaux à rue de Varennes >».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,

- de prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE soit effectué en une seule fois,

- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Affaire n°7 —- Programme d'éclairage public 2024 -— Octroi d’un fonds de concours

et d’une subvention au SIEL

Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL

Par délibération du 26 avril 2018, la commune a renouvelé son adhésion à la compétence optionnelle du SIEL dite « éclairage public » pour six années à compter du 1° janvier 2018, avec un renouvellement par tacite reconduction. Dans ce cadre, il a été poursuivi le Schéma D'Aménagement Lumière (SDAL), permettant de disposer d'un programme pluriannuel de travaux.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le programme de travaux d ‘éclairage public 2024.

Monsieur VAILHE indique que la courbe de l'énergie est exponentielle et l’un des leviers est d'assurer une performance des bâtiments et des équipements et une forme générale de sobriété de nos usages. L'éclairage public est un vrai levier et pèse sur les finances. Il ajoute que le plan de modernisation de l’ensemble du parc d'éclairage n'est pas nouveau mais qu'il s’agit d'une continuité et on peut à ce sujet compter sur l'expertise du SIEL.

Monsieur VAILHE précise que la question initiale était de savoir plus spécifiquement comment avait été géré le fonds vert en 2023 mais aussi en 2024 car en tant que syndicat, le SIEL a compétence pour faire la demande. Il fait état d’un courrier de mars 2023 cosigné par le SIEL et la préfecture annonçant qu'ils allaient s'engager dans cette perspective. Monsieur VAILHE demande le bilan 2023 de ce qu'a obtenu le SIEL et quels étaient les bénéfices pour la Commune. Il demande également quelles sont les perspectives pour 2024.

Madame le Maire propose une rencontre entre les élus et les représentants du SIEL afin d'échanger sur ce sujet.

Monsieur VAILHE demande ce qu'il en est de tous les sujets en lien avec les continuités écologiques dont les trames noires et l'identification de tous les points lumineux qui sontde la compétence du SIEL et cela entre en ligne de compte des projets éligibles au fonds vert. Il regrette de ne rien voir bouger sur le sujet des trames noires qui se pensent à

l'échelle communale mais aussi intercommunale.

Madame le Maire confirme l'organisation d'une réunion avec le SIEL.

Monsieur MARDEUIL précise qu'il y a certes le passage en mode LED mais lorsqu'il s’agit de faire des choses plus particulières par quartier et par rue, cela commence à coûter très cher en termes d'investissement parce qu'il faut des modules électroniques ainsi qu'une programmation très particulière et cela risque d'être juste au niveau du budget pour rajouter des modules.

Monsieur VAILHE répond que c'est justement en cela qu'une réflexion sur les trames noires permet d'étudier les points lumineux dont on ne soupçonne pas forcément l'existence et qui pourraient être supprimés ou de réduire ceux qui sont trop nombreux et en termes de budget on peut ainsi retrouver une forme d'équilibre. Cela nécessite toutefois un diagnostic et une connaissance de l’ensemble des points lumineux.

Monsieur MARDEUIL indique qu'un effort est fait quant à la gestion de l'éclairage public qui est diminué de 50% de 23 heures à 5 heures.

Monsieur BARGE souhaite préciser qu’en matière de sécurité publique, l'éclairage reste incontournable la nuit et qu'il faut prendre en compte tous les aspects du problème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver les travaux du programme d'éclairage public liés au sinistre grêle sur les secteurs :

o Remplacement Armoire éclairage public Chemin du Domaine Berger estimés à 2331€

Rue des Balmes et de Vernay estimés à 10 498 €

Rue Michelet et Passage Damon estimés à 9 575 €

Passage Rivier et Parc Allée des Fleurs estimés à 7 742 €

Quai Général Leclerc estimés à 14 846 €

Route de Commelle estimés à 7 106 €

Rue Gérard Philipe estimés à 17 392 €

Carrefour avenue Libération et rue du docteur Charcot estimés à 5 007 €

Rue et quai Jules le Bigot estimés à 7 175 €

Rue et place Victor Hugo estimés à 6 202 €

Intervention sur armoire de Enedis Rue de l'abattoir estimé à 900 € 0

O0

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O0

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0

Pour un montant total estimé à 88 774 €, réactualisé avec le coefficient d'actualisation marché à 110 742 €, et une participation du SIEL, soit 101 883 € à la charge de la

commune,

- d'approuver, pour les travaux d'éclairage rue Gérard Philipe, des travaux de terrassement nécessaires et estimés à 41 192.93 € réactualisés avec le coefficient d'actualisation du marché à 44 774.60 €, et une participation du SIEL, soit 41 192.63. € à la charge de la commune,

- de payer ces travaux en une seule fois,

- d'amortir ce fond de concours (imputation 2041582) et la subvention du SIEL (imputation 1316) sur 10 ans,

- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Affaire n°8 - Approbation d'une convention d'adhésion avec le pôle Santé au

travail du Centre de gestion de la Loire pour la médecine professionnelle et préventive des agents

Rapporteur : Madame le MairePar délibération du 3 février 2022, le conseil municipal avait approuvé la signature d'une convention d'adhésion avec le Pôle Santé au Travail du Centre de Gestion de la Loire pour

la médecine professionnelle et préventive des agents. La convention actuelle est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.

Afin que la collectivité puisse continuer à bénéficier de ce service, il est proposé de signer une nouvelle convention entre la Ville du COTEAU et le Pôle Santé au Travail du Centre de

Gestion de la Loire, à compter de la date de la signature pour une durée de 3 ans.

Cette convention indique les missions, les modalités de fonctionnement et fixe les

conditions de tarification du service.

Le groupe UPLC demande des éléments de bilan sur les deux premières années de la convention et se demande, à la lecture de la convention, le sens du premier article qui demande de faire un choix entre trois options : médecine du travail, prévention des risques et une troisième option qui regroupe les deux premières.

Madame le Maire répond que la Commune est concernée par les trois options et que seule la médecine du travail évolue avec l’arrivée d’une infirmière. Elle précise que la prévention des risques est déjà opérationnelle.

Monsieur VAILHE fait remarquer que cela n’est pas mentionné dans la convention et souligne le manque de clarté du premier article de cette convention. Madame le Maire indique que l'information sera transmise à l’Agglomération au Centre de Gestion. La Centre de Gestion gère donc la médecine préventive et l’Agglomération gère la prévention des risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver la convention d'adhésion au Pôle Santé au Travail avec le Centre de Gestion

de la Loire telle que jointe à la présente délibération,

- de préciser que la convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la

signature,

- d'autoriser Madame le Maire à la signer et à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune, au chapitre et article prévus à cet effet.

Affaire n°9 — Rapport sur les formations des élus pour l’année 2023

Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 7 février 2023, le conseil municipal avait acté le bilan des formations suivies par des élus pour l'année 2022.

Aussi, l'article L21-23-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise également qu'un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la collectivité, doit être annexé au compte administratif et qu'un débat annuel doit avoir lieu sur les

formations des élus.

Conformément à ces dispositions et à la réglementation en vigueur, le tableau des actions de formations des élus au 31 décembre 2023 sera joint au document comptable du compte administratif pour l'année 2023. Le montant des actions de formation s'est élevé pour l'année 2023 à 601.70€ pour une prévision budgétaire de 5 000€.

ACTIONS DE FORMATIONS DES ELUS AU 31/12/2020

1 Nombre : : Intitulé de la Dates et

à Frais de Organisme - = de Coût nr

formation lieu participants missionsSciences Po « Prise de parole en Le

Lyon public- 16/06/23 1 550€ 51.70€ perfectionnement » à LYON

550 € 601.70 €

TOTAL Frais de formation 2023 601.70€

Madame le Maire rappelle que les élus ont droit à la formation et qu’un budget est prévu à

cet effet. Elle invite les élus à bénéficier de ces formations.

Le conseil municipal prend acte du bilan de formation des élus pour l'année 2023.

Affaire n°10 - Suppression de plusieurs postes budgétaires

Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 14 novembre 2023, le conseil municipal avait approuvé la modification de plusieurs postes budgétaires et actualisé, en ce sens, le tableau des effectifs de la commune.

Un adjoint technique territorial principal de 1°® classe occupant les fonctions d'agent de

voirie a fait valoir ses droits à la retraite au titre de l'invalidité le 5 novembre 2023. Cette personne, placée en congés pour raisons de santé depuis 2020, est remplacée depuis le 1* janvier 2022 par un agent titulaire.

Aussi, la secrétaire du pôle technique, titulaire au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, a démissionné de la fonction publique territoriale au 1°’ janvier 2024. Pour lui

succéder, il a été retenu la candidature d'un agent contractuel dont le poste a été créée lors du précédent conseil municipal.

Puis, un adjoint technique territorial principal de 1e classe au poste d'agent d'entretien des locaux en milieu scolaire a fait valoir ses droits à la retraite au 1° janvier 2024. Son

poste est pourvu par un fonctionnaire de la collectivité par la voie de la mobilité interne depuis le 8 janvier 2024.

Enfin, lors de la séance du 14 novembre 2023, le conseil municipal avait approuvé la création d’un poste budgétaire au grade de gardien-brigadier de police municipale. Cette personne est désormais détachée dans la filière police depuis le 1%' janvier 2024.

Dès lors, il convient de supprimer les postes correspondants devenus vacants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par trois voix contre (David-Marie VAILHE,

Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN), deux abstentions (Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN)

et le reste pour, décide :

- de supprimer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1% mars 2024

Grade Nombre

Adjoint administratif territorial principal de 1èe classe 1

Adjoint technique territorial principal de 1°" classe 2

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 1

- de dire que le tableau des effectifs de la collectivité s'établira dès lors ainsi à compter du 1 mars 2024:

° Postes budgétaires pourvus par des fonctionnaires

Grades NombreEMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial Principal

Rédacteur Territorial Principal de 1°" classe

Rédacteur Territorial Principal de 2°" classe

Rédacteur Territorial

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1*"° classe

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è"e classe

Adjoint Administratif Territorial

FILIERE TECHNIQUE lulolin|r

Int

M

M

Ingénieur Territorial Principal

Technicien Territorial Principal de 1°" classe

Technicien Territorial Principal de 2ème classe

Agent de Maîtrise Territorial Principal

Agent de Maîtrise Territorial

Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe

Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe

Adjoint Technique Territorial

Join

islulinle

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des Activités Physiques et Spo

de 2ème classe

rtives Principal Fa

FILIERE POLICE

Brigadier-Chef Principal de Police Municipale

Gardien- Brigadier de Police Municipale N'IN

FILIERE SOCIALE

ATSEM Principal de 1°" classe

ATSEM Principal de 2è"e classe H|RIN

TOTAL HORS EMPLOIS FONCTIONNELS 66

e Postes budgétaires pourvus par des agents contractuels

Grades Nombre Observations

EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET Ü à

Collaborateur de cabinet 1

Emploi de collaborateur de cabinet-

Article L331-1 du Code Général de la

Fonction Publique

FILIERE ADMINISTRATIVE rl _(délibération n°2 du 3/06/2020) i- + Pat de

Rédacteur territorial 2

Absence de cadre d'emploi-

Article L332-8-1° du Code Général

de la Fonction Publique

(délibération n°10 du 6/05/2021 ;

Lorsque la nature des fonctions ou

les besoins du service le justifient

Article L-332-8 du Code Général de

la Fonction Publique

(délibération n°7 du 7/03/2023)

Adjoint administratif principal de 2°" classe 2

Lorsque la nature des fonctions ou

les besoins du service le justifient

Article L-332-8 du Code Général de

la Fonction Publique

(délibération n°14 du 14/11/2023;

délibération n°14 du 19/12/2023)

FILIERE TECHNIQUE CS MERE RE FC Re | == 22 Adjoint technique territorial principal de 2°me

classe Lorsque la nature des fonctions ou

les besoins du service le justifientArticle L-332-8 du Code Général de

la Fonction Publique

(délibération n°16 du 7/07/2022 ;

délibération n°25 du 13/12/2022 ;

délibération n°6 du 7/03/2023

délibération n°16 du 14/11/2023)

FILIERE SOCIALE

Lorsque la nature des fonctions ou

les besoins du service le justifient

ATSEM principal de 2è"e classe 1 Article L-332-8 du Code Général de

la Fonction Publique

(délibération n°17 du 7/07/2022)

TOTAL 11 | Le

TOTAL GENERAL DES POSTES BUDGETAIRES 77

XKKHXX

Monsieur BARGE donne une information sur les amendes administratives. Il indique que

dans le cadre de la politique pénale territoriale de proximité, la Commune a la possibilité,

en complément des audiences foraines instaurées par une convention et un protocole

signés par Madame le Maire en avril 2023, de mettre en place l'amende foraine dont le

montant ne peut excéder 500 euros. Cette faculté est inscrite dans le Code Général des

Collectivités Territoriales et Monsieur BARGE indique avoir proposé à madame le Maire de mettre en place cette amende qui viendra en complément des sanctions sur des faits qui

présentent un risque pour la sécurité des personnes.

Monsieur BARGE dit qu'un certain nombre de dossiers a été traité au cours de ces audiences

foraines et Monsieur le Procureur a apporté un certain nombre de rappels à l’ordre et de

mise en garde sur les auteurs. Néanmoins, certains faits sont répétitifs et ont un coût pour

la collectivité. Lors des prochaines audiences, une amende foraine pourra être demandée

en complément.

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Madame le Maire fait une synthèse sur le service achats et rappelle l'objectif donné à l’achat à hauteur de 600 000 euros sur l'ensemble du mandat, le but étant de de les réinvestir dans la ville. Madame le Maire indique que ces économies sont en fait des négociations effectives. Madame le Maire donne les exemple suivants : gain de 4 234 euros sur les fournitures scolaires et administratives, 400 euros pour la peinture et le matériel de peinture, plus de 5 000 euros pour le petit matériel électrique, 2 000 euros pour l'entretien et la réparation des véhicules, plus de 1 000 euros pour une tondeuse autoportée, plus de 7 000 euros pour des denrées pour la cuisine, plus de 1 000 euros sur des reprises de concessions, plus de 900 euros pour diverses dépenses concernant le service ressources humaines et le CCAS, plus de 35 000 euros pour le parc des berges de Rhins et 6 000 euros pour la maîtrise d'œuvre de la tribune Bécot.

Madame le Maire indique que le but de la négociation est aussi de recentrer au niveau du Roannais l’ensemble des achats effectués. Plus de 66 % des achats sont faits au Coteau et aux alentours et plus de 75 % des achats sont effectués dans la Loire.

Pour donner un exemple, en renégociant les coûts, il a été possible d'investir sur les projets qui n'étaient pas initialement prévus dans les lignes budgétaires comme les jeux d'eau installés dans le parc Bécot. Il y a ainsi pu avoir une bascule budgétaire en investissement pour certains achats.

Madame le Maire dit être fière d’avoir mis en place le service achats et du fait que certains acteurs du tissu économique local viennent désormais en mairie.Monsieur RAFFIN dit être ravi d'entendre qu'il y a des entreprises et des artisans

compétents sur le Coteau contrairement à d'anciens propos pour le projet d'immeubles sur le parc Bécot selon lesquels il avait été fait appel à des entreprises extérieures au motif que nous n'avions pas sur le Roannais des entreprises qui savaient innover et se différencier. Il indique que plusieurs entreprises du roannais se sont offusquées de ces propos.

Monsieur RAFFIN dit qu'il n’est pas en phase avec Madame le Maire dans le sens où ce ne

sont pas des économies mais de la négociation, ce qui se pratiquait déjà avant, en effet la consultation publique, les appels d'offres sont une forme de négociation et non des économies.

Monsieur RAFFIN demande s'il serait possible, lors du vote du budget, d'avoir un listing complet et détaillé de toutes les économies réalisées pendant le mandat ce qui permettra de mettre en face les dépenses qui n'existaient pas avant et que le groupe « Le Coteau

nous l’aimons agissons > n'estime pas nécessaires pour pouvoir comparer les réelles économies faites sur la commune.

Madame le Maire répond que d'un point de vue de comptabilité publique, il s’agit de négociations mais que, dans les termes, ce sont des économies.

Madame le Maire conteste avoir tenu les propos rapportés par Monsieur RAFFIN sur les entreprises locales mais affirme que ces propos concernaient le « style » des architectes du Roannais. Madame le Maire confirme prioriser le tissu économique local et annonce que le nom des entreprises sera bientôt connu.

Monsieur RAFFIN maintient que ces propos concernaient les entreprises.

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Madame SARIR propose aux membres du conseil municipal de faire une photo avec des

chaussettes dépareillées en soutien à la journée internationale de la trisomie 21 le 21 mars. Madame SARIR précise que cette année, c'est une grande cause au niveau de la Région.

XXKKAXX

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le secrétaire de séance, _ u Madame le Maire,

Christian FARGEOT LS E VU Sandra CREUZET-TAITE

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