Procès Verbal - Proces verbal 6 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Coteau. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6 juillet 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, Le®Coteau Ville en action

Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023

Le conseil municipal, ddment convoqué, s'est réuni en mairie, salle Marc-Louis de Tardy,

sous la présidence de Madame Sandra CREUZET-TAITE, Maire, le jeudi 6 juillet 2023 à

18 heures,

Présents :

Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Hervé BARGE, Thierry COLLET, Joy

TALBAT, Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Christian FARGEOT, Annie GERENTON,

Magali MARTIN, Sandrine MUZELLE, Cyril GUYOT, Oumou DAMBREVILLE, Cécile DONY,

René CHAZELLE, Mylène DESCHAMPS, Jean-Paul PERRIN, Laurette SILVIO, Frédéric

RAFFIN.

Absents représentés :

Mme Gabrielle VERNET représentée par M. Thierry COLLET,

Mme Chantal LEMASSON représentée par M. Jean-Luc MARDEUIL,

M. Didier BLANCHARDON représenté par M. Christian FARGEOT,

Mme Florence SARIR représentée par M. Georges BALANDIER,

M. Jérôme ROCHE représenté par M. René CHAZELLE,

Mme Corinne COQUELIN représentée par Mme Joy TALBAT,

Mme Isabelle VALCOURT représentée par Mme Sandrine MUZELLE,

M. David-Marie VAILHE représentée par Mme Laurette SILVIO,

M. Bernard GABERT représenté par M. Frédéric RAFFIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé BARGE.

KKKKK

Il est procédé à l'énumération des pouvoirs remis à l'occasion des absences de certains

conseillers municipaux. Le quorum est respecté.

KXHKHKXK

Approbation des procès-verbaux des séances des conseils municipaux des 31 mai et 9

juin 2023 :

Les procès-verbaux des 31 mai et 9 juin 2023 sont approuvés.

KKXKXKX

Décisions municipales prises par Madame le Maire par délégation :

e 23-034 : Signature d'une convention de dispositif prévisionnel de secours avec la

Croix Blanche du Roannais le mardi 6 juin 2023

e 23-035 : Signature d'un contrat de prestation avec l'association Skyline Events

pour la soirée Summer Fiesta du mercredi 12 juillet 2023

+ 23-036 : Signature d'une convention de sponsoring pour le Critérium du Dauphiné

avec là SAS L'ATELIER ARTDECO+ 23-037 : Signature d'une convention de sponsoring pour le Critérium du Dauphiné

avec la société DOMAINE DE LA PEINTURE

e 23-038 : Signature d’une convention de sponsoring pour le Critérium du Dauphiné

avec la société CARREFOUR MARKET LE COOTEAU

° 23-039 : Signature d'une convention de sponsoring pour le Critérium du Dauphiné

avec la société GROUPAMA RHONE ALPES

+ 23-040 : Signature d'un contrat de cession d'artiste de spectacle avec la SAS

Production Paris Spectacle

°e 23-041 : Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction de la tribune et des vestiaires du

stade Bécot

Affaire n°1 _— Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du

groupement de commandes relatif à l'aménagement d’un itinéraire cyclable

entre Commelle-Vernay et Roanne

Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL

Afin de confier à des entreprises communes les travaux de création d'un itinéraire cyclable sécurisé entre Roanne et Commelle-Vernay, il a été constitué entre les deux communes un groupement de commandes dans les conditions prévues aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique et L.1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après validation par leurs assemblées délibérantes respectives, la convention constitutive de ce groupement de commandes a été signée le 24 juin 2022.

Le projet de création de cette voie verte entre Roanne et Commelle Vernay a été porté à l’origine par Commelle-Vernay qui en a réalisé les études de faisabilité.

Plusieurs tracés ont été étudiés et le cheminement finalement retenu pour le projet se situe sur les territoires des communes de Commelle-Vernay, Roanne mais aussi Le Coteau sur la partie du quai Pierre Semard qui est limitrophe entre Roanne et Le Coteau. En effet, les relevés topographiques, qui ont permis de préciser les limites cadastrales, ont montré que le tronçon de la voie verte sur le quai Pierre Semard est entièrement situé sur le territoire du Coteau.

Il est donc nécessaire, conformément à l'article 7 de la convention initiale, d'intégrer par avenant la commune du Coteau dans le groupement de commandes afin qu'elle assure la maitrise d'ouvrage des travaux situés sur son territoire et les prenne en charge financièrement.

Il est par ailleurs précisé que la commune du Coteau bénéficiera des financements obtenus pour ce projet au prorata de la part des travaux qu'elle prend en charge. A cet effet, l'approbation d'une convention de reversement des subventions par la ville de Roanne sera soumise à un prochain conseil municipal.

Monsieur RAFFIN demande à quel moment sont prévus les travaux et quel en est le coût. Monsieur MARDEUIL répond que les travaux débuteront fin septembre/début octobre pour une durée d'environ trois mois pour un coût global de 1 700 000 euros mais il indique de pas avoir encore le détail précis pour la commune du Coteau.

Madame le Maire précise que la Commune n'a pas encore le retour quant aux subventions sollicitées et qu'il n'est pas encore possible de s'avancer sur le montant à charge pour la Commune.

Monsieur MARDEUIL indique que la part de la Commune sera comprise entre 300 000 et 400 000 euros mais cette estimation n'est pas encore validée.

Le conseil municipal, après en voir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes

à intervenir avec les Communes de Commelle-Vernay, Le Coteau et de Roanne, joint

en annexe,- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les actes et

documents à intervenir à ce titre.

Affaire _n°2 — Fonds de concours de Roannais Agglomération pour _un

aménagement cyclable du schéma directeur vélo

Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL

Roannais Agglomération a la compétence pour l'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur vélo 2022-2026, dont l'itinéraire n°13 entre Roanne et Saint Vincent de Boisset passe par Le Coteau.

Pour encourager la réalisation d'un réseau cyclable structurant et sécurisé, Roannais Agglomération s'engage à accompagner financièrement les aménagements cyclables par un fonds de concours à hauteur de 50 % des frais engagés hors taxes, plafonné

également au mètre linéaire en fonction du type d'aménagement.

Lors de la traversée de la ville par l'itinéraire n°13, des travaux d'aménagements cyclables sont nécessaires sur la rue Carnot (route départementale 504) dans les deux sens et sur un tronçon de la rue Ledru Rollin. La commune du Coteau a estimé le coût de

l'opération à 4 564,95 € HT.

Il convient de solliciter le fonds de concours de Roannais Agglomération prévu au titre des aménagements cyclables du schéma directeur vélo 2022 - 2026, selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Travaux d'aménagement de , . .

Voies cyclables rue Carnot et 5 470,70 Fonds de concours sollicité auprès de 2 282.48

en partie rue Ledru Rollin Roannais Agglomération !

(4 564,95 € HT) (50% maxi de 4 564,95€ HT)

FCTVA estimé

(5 470,70 X 16,404 %) = 897,41

Autofinancement de la commune 2 290,81

TOTAL en € T.T.C. 5 470,70 TOTAL en € T,T.C. 5 470,70

Le groupe UPLC s'interroge sur le caractère dangereux de la zone qui ne sera

matérialisée qu'avec de la peinture.

Monsieur MARDEUIL précise qu'il s'agit d'une route départementale, qu'il n'est pas possible de faire ce que l’on veut et que les autorisations ne permettent que du

marquage au sol.

Madame SILVIO indique qu'en tant qu'usagère, elle n'est pas rassurée sur l'entrée de l'avenue et dit avoir beaucoup d'interrogations sur la rue Carnot.

Monsieur MARDEUIL répond que les aménagements sont faits en concertation avec Roannaïis Agglomération qui propose des solutions que la Commune a validé.

Monsieur BARGE précise que lorsqu'il s'agit d'implanter les pistes cyclables sur des endroits où il y a de la place comme sur le quai Pierre Semard, il sera possible de faire de véritables pistes cyclables avec une protection efficace en séparant les voies des voitures et des cyclistes ; en revanche, sur les voies qui sont concernées par d'importants flux de circulation, il n'y à pas d'autres choix que de s'en tenir aux bandes cyclables pour faire les liaisons notamment dans l'hyper centre de la ville. La contrainte sera de défaire puis refaire la voirie ce qui n'est pas envisageable sur l'axe concerné où la chaussée a été refaite il n'y a pas longtemps.

Le conseil municipal, après en voir délibéré et à l'unanimité, décide :- de solliciter un fonds de concours d'investissement estimé à 2 282,48 € auprès de Roannais Agglomération correspondant à sa participation aux aménagements cyclables d'une partie de l'itinéraire n° 13 sur la rue Carnot et sur un tronçon de la rue Ledru Rollin,

- de dire que cette recette sera inscrite au budget général 2023 en décision modificative n°1, au chapitre 13 (nature 13251).

Affaire n° 3 —- Complément d'octroi des subventions 2023 - Office du Commerce

et de l'Artisanat

Rapporteur : René CHAZELLE

L'Office du Commerce et de l'Artisanat (OCA) a sollicité tardivement une subvention de la commune pour 2023, pour un montant de 5 000€. Cette association n'a donc pu être listée dans la délibération du 7 mars 2023 qui octroyait les subventions de toutes les associations.

Monsieur RAFFIN demande le montant de la subvention allouée en 2022. Madame le

Maire répond que la subvention était de 4 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'octroyer une subvention de fonctionnement pour 2023 à l'association « Office du Commerce et de l'Artisanat du Coteau » pour un montant de 5 OOCE€.

Affaire n° 4 —- Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'association Guidon d'Or

Costellois

Rapporteur : Georges BALANDIER

Par délibération en date du 7 mars 2023, le conseil municipal à approuvé l'octroi d’une subvention de 4 000 € à l'association Guidon d'Or Costellois pour l’année 2023.

Sur proposition de la Commune, l'association a accepté d'organiser et d’encadrer une

manifestation cycliste Rando cyclo à l’occasion de l'arrivée du Critérium du Dauphiné le 6

juin.

L'association sollicite une subvention exceptionnelle de là Commune de 950€ pour la

participation aux frais engagés pour cette manifestation.

Madame SILVIO se demande s'il ne faudrait pas revoir le système d'attribution des subventions ou tout au moins la période à laquelle il faut demander ces subventions ou tendre vers une pluri-annualisation des financements.

Madame le Maire répond que les subventions sont votées lors du vote du budget mais qu'il s’agit là d'une subvention exceptionnelle. Elle précise que les associations peuvent organiser des événements qui ne sont pas forcément prévus lorsque les subventions sont votées c'est pourquoi il reste possible de demander des subventions exceptionnelles.

Madame le Maire explique que, dans un budget municipal, on vote un principe de subvention sans que ce principe ne soit figé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour, décide :

- d'approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 950 € au profit de l'association Guidon d'Or Costellois pour l’organisation de la rando cyclo du 6 juin 2023.

- de charger Madame le Maire de verser le montant alloué sur l'exercice comptable 2023 à l'imputation 40/6574.ieuse de la Maison des Sociétés Affaire n°

Rapporteur : Madame le Maire

En partenariat avec l’auto-école C'Permis de Roanne, la ville du Coteau organise une

opération “Le code en 5 jours”, avec un tarif préférentiel pour les Costellois.

L'auto-école C'Permis sollicite à cette occasion la mise à disposition gracieuse de la salle

1 de la Maison des Sociétés du 17 au 21 juillet.

Monsieur RAFFIN demande le nombre total de personnes inscrites et le nombre de

costellois.

Madame le Maire répond que 45 personnes se sont inscrites dont une grande majorité de

Costellois. Le nombre précis sera communiqué ultérieurement.

Madame le Maire remercie l'auto-école pour son initiative.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d’ approuver la mise à disposition gracieuse de la salle 1 de la Maison des Sociétés auprès de l'auto-école C'Permis à l’occasion de l'opération “Le code en 5 jours”, du 17 au 21 juillet 2023.

Affaire n° 6 — Approbation d’une convention de mise à disposition d'un local

situé au sein du restaurant scolaire à l'association « Sou des écoles Les Plaines SILUE au sein au restaurant Scolaire à l'association « Sou des écoles Les Plaines

— Charles Gallet »

Rapporteur : Madame le Maire

Suite à la fermeture de l'école des Plaines, le local du Sou des écoles a dû être transféré. Un local leur a été réservé au sein du nouveau restaurant scolaire de l'école Charles Gallet.

Il convient de régulariser cette occupation par une convention de mise à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver le projet de convention de mise à disposition d’un local situé au sein du restaurant scolaire de l'école Charles Gallet à l'association “Sou des écoles Les Plaines — Charles Gallet” ;

- d'en autoriser la signature.

Affaire n° 7 - Désignation du vice-président du conseil de quartier des Balmes

Pincourt

Rapporteur : Jean-Luc MARDEUIL

Par délibération du 17 septembre 2020, le conseil municipal a approuvé la création des

quatre conseils de quartiers de la ville, ainsi que la désignation des élus chargés d'en

assurer la vice-présidence.

M. Franck MAUPETIT était le vice-président du conseil de quartier des Balmes Pincourt.

Suite à sa récente élection au rang d'adjoint, il souhaite céder sa place au sein du conseil

de quartier.

Madame le Maire propose de désigner M. Christian FARGEOT à cette nouvelle fonction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver la désignation de M. Christian FARGEOT à la vice-présidence du conseil de quartier des Balmes Pincourt.

Madame le Maire remercie l’ensemble des Costellois qui s'investissent dans les conseils de quartier.Affaire n° 8 — Désignation des représentants des communes de Roannais

Agglomération au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) - Modification

Rapporteur : Madame le Maire

Le conseil municipal a approuvé par délibération du 21 octobre 2020 la désignation des représentants de la ville au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Roannais Agglomération.

Après la démission de M. CRAMOISAN, il convient de le remplacer au sein de cette commission.

Madame le Maire propose de désigner Mme Oumou DAMBREVILLE à cette fonction. Les

- autres membres restent inchangés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 2 abstentions (Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour, décide :

- de modifier comme suit les représentants pour composer la commission locale d'évaluation des charges transférées :

Membres titulaires Membres suppléants

Madame Chantal LEMASSON Madame Oumou DAMBREVILLE Monsieur Jean-Luc MARDEUIL Madame Gabrielle VERNET | Monsieur Hervé BARGE Monsieur Jérôme ROCHE

- d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte se rapportant à la présente délibération.

Monsieur RAFFIN explique que son groupe Ss'’abstient car il aurait souhaité qu'une personne des groupes d'opposition soit désignée suppléante.

Affaire n° 9 —- Restaurant scolaire —- Modification du barème de quotient familial

et fixation des tarifs

Rapporteur : Madame le Maire

La commune du Coteau assure la gestion d'un restaurant scolaire qui accueille les enfants scolarisés sur son territoire, qu'ils soient costellois ou originaires de communes extérieures.

Cette prestation comprend la fabrication et le service du repas par des personnels qualifiés, avec le matériel et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du restaurant scolaire.

Les tarifs du restaurant scolaire sont librement fixés par le conseil municipal mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant des charges pesant sur le service. Pour information, le coût de revient d'un repas pour l’année 2022 est de 15,87 € incluant les frais liés au repas, à l'utilisation des bâtiments et au personnel.

Afin d'adapter la tarification au contexte local, il est proposé d'étudier les propositions suivantes :

Création d'une nouvelle tranche de quotient familial :

Attuellement, 59% des familles sont situées dans la dernière tranche de quotient familiale du barème.

Les écarts de revenus des familles au sein de cette troisième tranche induisent des efforts financiers très différents entre les ménages.

Il est donc proposé au conseil municipal de créer une 4ème tranche de quotient familial comme suit :lere tranche 2° tranche 3° tranche

Barème de Quotient 0-456 457-684 >685 ‘ familial actuel

lere tranche 2° tranche 3% tranche : 4 tranche

Nouveau barème proposé 0-456 457-684 685-1000 >1001

Tarification du restaurant scolaire

Les tarifs de la restauration scolaire sont inchangés depuis le 29 juin 2016. Il convient aujourd'hui de mettre à jour ces tarifs en tenant compte du contexte économique et réglementaire,

En effet, le coût des denrées alimentaires ainsi que les prix de l'énergie ont fortement augmenté depuis 2022 (augmentation de 15% des prix des produits alimentaires avec une inflation estimée à 5% en 2023).

Par ailleurs, la loi EGALIM impose aux collectivités territoriales à compter du 1° janvier 2022 un approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique.

En conséquence, le prix d'un repas facturé à la Commune par la cuisine centrale passera de 6,50 € à 7,39€ à partir du 1% septembre 2023, conformément à la délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 21 février 2023.

Il est proposé d'appliquer l'augmentation des tarifs du restaurant scolaire suivante :

1ere tranche | 2e tranche 3e tranche Repas

QF QF QF ER

<456 457-684 >685 EXiSreur

Tarif actuel 2,05€ 3,10€ 4,65€ 8,25€

iere tranche | 2e tranche 3e tranche 4£ tranche Repas

QF QF QF QF om <456 457-684 685-1000 >1001

Nouveau:tarif 2,36€ 3,66 € 5,49€ 5,58€ 9,00€ proposé

D'autres tarifications existent dans les cas spécifiques suivants :

- Les enfants des communes de Roanne, Riorges et Mably ayant signé une convention de réciprocité bénéficient des tarifications applicables aux enfants costellois (en fonction du quotient familial des parents). Leur commune d'origine compense la différence entre ce tarif et le coût réel du repas.

- Des conventions de réciprocité peuvent être signées avec d'autres communes

pour que des enfants ne résidant pas au Coteau puissent bénéficier du tarif

appliqué aux costellois.

- Pour les élèves des communes non conventionnées scolarisés dans le dispositif ULIS, le montant facturé est de 5,58 €. Cependant, des conventions de réciprocité peuvent être signées avec les communes de résidence de ces enfants pour bénéficier du tarif appliqué aux costellois.

- Pour les élèves placés en familles d'accueil d'une commune extérieure non conventionnée, le montant facturé est de 5,58 €. Pour les familles costelloises le quotient familial est appliqué.

- Pour les demandeurs d'asile dont la procédure est en cours, le tarif minimum s'applique, soit 2,36€.- Pour certains enfants ayant un PAI (protocole d'accueil Individualisé) et ne pouvant pas manger le repas de la cantine pour des raisons médicales, il est possible d'apporter un panier repas fourni par les parents. Dans ce cas un demi- tarif est appliqué.

- Dans le cas des gardes alternées, la domiciliation d’un seul représentant légal de l'enfant au Coteau est suffisante pour appliquer le tarif costellois.

- Tout repas commandé mais non pris, sans justificatif, sera facturé à la famille au tarif de 6,50€ pour les familles costelloises et 9,50€ pour les familles extérieures.

- Tout repas non réservé 72 heures avant le jour J sera facturé à la famille au tarif de 6,50€ pour les familles costelloises et de 9,50€ pour les familles extérieures.

Dans toutes les autres situations, le tarif extérieur s'applique sans distinction.

Madame SILVIO remercie Madame le Maire d'avoir accepté une commission spéciale sur le sujet au cours de laquelle il y a eu un véritable débat. Madame SILVIO indique que le groupe UPLC n'était pas d'accord, au début du débat, sur l'augmentation des tarifs au motif que la restauration scolaire n'est pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle précise que cette hausse peut avoir un effet pervers et aboutir au retrait d'enfants de la cantine par les parents et donc une augmentation de là situation de précarité pour certains.

Le groupe UPLC explique avoir défendu, lors de la commission, la volonté de faire plusieurs catégories de quotients familiaux mais avait envisagé plus de catégories, à savoir six, permettant de sanctuariser les tarifs pour les foyers les plus précaires et d'augmenter de façon plus progressive les autres catégories de quotient.

Madame SILVIO souligne le travail accompli mais se dit opposée à l'augmentation des tarifs et à son application au 1% septembre estimant qu'il aurait été préférable que l'application intervienne au 1° janvier 2024 en raison de la crise économique actuelle.

Madame le Maire confirme les retours très positifs du travail en commun de la commission sur cette question. En revanche, elle dit ne pas être d'accord sur les propos concernant « la Variable d'ajustement » car il y a dans une collectivité un budget avec des obligations et on ne peut pas se permettre d'être « dans le rouge ». Madame le Maire explique que ne pas augmenter les tarifs, ce serait cautionner le fait d'être « dans le rouge », c'est pourquoi nombre de communes ont appliqué un euro d'augmentation.

S'agissant de la qualité des repas, Madame le Maire répond que la commune est l'une des rares à mettre en œuvre la loi EGALIM car la cuisine centrale a un véritable chef qui prend le temps d'aller dans des exploitations et qui fait le tour, à l'échelle du canton, des producteurs pour approvisionner sa cuisine centrale.

Madame le Maire dit ne pas avoir fait le choix d'enlever un plat au menu mais à augmenté légèrement les tarifs du repas dont le coût de revient est de 15,87€. Le choix a été fait d'être au plus juste sans mettre trop en difficulté les familles.

Madame SILVIO confirme que les repas sont de grande qualité mais qu'il est important de garder l'accès à cette qualité pour tous.

Monsieur RAFFIN confirme également la restauration scolaire de grande qualité sur la commune avec du personnel investi mais indique que son groupe s'abstiendra quant au vote car il aurait été préférable d'avoir la même augmentation sur tous les quotients familiaux car les Costellois subissent une augmentation de 15 à 18% du tarif alors que les extérieurs ont une augmentation de 9%. La hausse des tarifs est donc plus impactante pour les Costellois.

Madame le Maire indique que les élèves domiciliés dans des communes extérieures ne sont pas très nombreux car l'accueil se fait sur autorisation. Les parents des conseils d'écoles avaient demandé la suppression de la ligne « extérieurs » mais cela n'était pas possible car les autres collectivités payent.Monsieur RAFFIN fait remarquer qu'il évoquait juste la non équité entre Costellois et non Costellois et aurait trouvé préférable que tous les tarifs soient revus dans les mêmes proportions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 3 voix contre (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN), 2 abstentions (Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN) et le reste pour, décide :

- d'approuver la création d'une quatrième tranche de quotient familial comme proposée ci-dessus,

- d'approuver les nouveaux tarifs du restaurant scolaire applicables à compter du 1% septembre 2023 comme proposés ci-dessus,

- de prendre acte du prix de revient d’un repas à 15,87€,

- d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions de réciprocité avec les communes extérieures.

Affaire n° 10 — Convention de mise à disposition de services de Roannais

Agglomération pour les interventions artistiques en milieu scolaire Rapporteur : Joy TALBAT

Depuis la rentrée scolaire 2021, le conservatoire de musique, danse et théâtre de Roannais Agglomération propose chaque année des actions d'éducation artistique et culturelle dans les écoles publiques du coteau.

Les actions menées s'inscrivent ainsi pleinement dans la politique culturelle conduite par la Ville du Coteau visant à assurer une éducation artistique et musicale de qualité aux jeunes Costellois.

Compte tenu de l'intérêt local que représentent les actions initiées par le conservatoire de musique, la commune du Coteau souhaite renouveler et poursuivre son soutien à ce partenaire privilégié.

La présente convention a pour objet de formaliser les relations administratives et financières entre la commune du coteau et le conservatoire de musique, danse et théâtre de Roannais Agglomération.

La mise à disposition de services du Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre de Roannais Agglomération au bénéfice de la commune du Coteau comporte les missions suivantes :

+ La sensibilisation et l'initiation à l'activité musicale et chorégraphique des enfants des écoles primaires et/ou maternelles de la commune ;

e La participation à différentes manifestations artistiques de la commune.

La mise à disposition de services concerne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la mission concernée.

Pour l'année scolaire 2023-2024, le nombre prévisionnel d'unité de fonctionnement est de maximum 180 heures pour un coût fixé à 60 euros par heure. Le coût du projet pour la commune sera au maximum de 10 800 euros pour l’année scolaire 2023-2024.

Afin de pérenniser le partenariat, la présente convention est conclue du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2026, soit pour trois années scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver ladite convention avec le conservatoire de musique, danse et théâtre de Roannais Agglomération pour trois années scolaires à compter du 1° septembre 2023,- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et les éventuels avenants qui en résulteraient et à veiller à leur application.

- d'autoriser Madame le Maire à émettre les mandats correspondants à la participation financière de la commune du Coteau.

Affaire n° 11 - Désignation du référent déontoloque des élus - Signature d’une convention d'assistance et de conseil avec le Centre de Gestion de la Loire Rapporteur : Madame le Maire

L'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale « dite 3DS » a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local ont été fixés réglementairement (décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022). Le décret précise notamment les obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Le Centre de Gestion de la Loire dispose d'un référent déontologue garant d'indépendance et d'impartialité, reconnu pour son expérience et ses compétences.

Il semble opportun que la ville du Coteau conventionne avec le Centre de Gestion de la Loire pour permettre l'accès de ses élus à ce service, moyennant une adhésion annuelle (fixée pour l’année 2023 à 10 € par élu).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver la convention avec le Centre de Gestion de la Loire qui fixe les modalités de saisine, l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles sont rendus les avis, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération, telle que jointe à la présente délibération,

- de désigner en qualité de référent déontologue des élus, Madame Elise Untermaier- Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de là Loire en raison de son expérience et de ses compétences,

- de préciser que la date d'effet de la convention est fixée à la date de la signature,

- d'autoriser Madame le Maire à la signer et à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Affaire n° 12 - Présentation du rapport social unique Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 10 mars 2022, le conseil municipal avait pris acte du rapport social de l'année 2020.

Elle rappelle que les collectivités ont l'obligation législative d'élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,

Le RSU est établi autour de 10 thématiques : l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC... qui permettent d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents.Chaque thématique est composée d'indicateurs dont la liste est fixée par l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.

Conformément à l'article L231-4 du code de la fonction publique : « Le rapport social unique prévu à l’article L231-1 du code de la fonction publique est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et de ces établissements publics après avis du comité social territorial ».

Ce point a été présenté au comité social territorial commun lors de la séance du 30 juin 2023.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique (RSU) pour l'année 2021 pour la commune du Coteau.

Affaire n° 13 - Modification de plusieurs postes budgétaires Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération du 31 mai 2023, le conseil municipal a approuvé la création d'un poste budgétaire et actualisé, en ce sens, le tableau des effectifs de la commune.

Les possibilités d'avancement de grade pour l'année 2023 ont fait l'objet d’une étude attentive et certains agents sont proposés pour bénéficier d'un avancement de grade au choix ou suite à une réussite à un examen professionnel.

La directrice générale des services sera placée en disponibilité pour convenances personnelles à sa demande à compter du 1° septembre 2023. Suite au jury de recrutement, il a été retenu la candidature d'un fonctionnaire titulaire au grade d'attaché territorial principal. La prise de poste est établie au 1° août 2023.

Par délibération du 7 février 2023, le conseil municipal avait approuvé la création d'un poste budgétaire au grade de rédacteur suite au recrutement d'un responsable du service juridique-urbanisme. Dès lors, le poste occupé par son prédécesseur äpparaît donc vacant au tableau des effectifs de la commune.

Ces personnes doivent en conséquence être nommées sur les postes budgétaires correspondants et les postes devenus vacants doivent être supprimés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 3 abstentions (David-Marie VAILHE, Laurette SILVIO, Jean-Paul PERRIN) et le reste pour, décide :

- de supprimer les postes budgétaires à temps complet suivants au 1° août 2023 :

Grade Nombre

Rédacteur territorial principal de 1°"° classe 1 Animateur territorial 1 Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe 3

- de créer les postes budgétaires à temps complet suivant au 1° août 2023 :

Grade Nombre

Attaché territorial principal 1 Animateur territorial principal de 2°" classe 1 Adjoint technique territorial principal de 1° classe 3

- de pourvoir les emplois ainsi créés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la fonction publique territoriale,

- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet,- de dire que le tableau des effectifs de la collectivité s'établira dès lors ainsi à compter du 1° août 2023 :

.< Postes budgétaires pourvus par des fonctionnaires

Grades Nombre

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directrice Générale des Services 1 FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial Principal 2 Rédacteur Territorial Principal de 1*"° classe 2 Rédacteur Territorial 2 Adjoint Administratif Territorial Principal de 1°" classe 8 Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è"° classe 4 Adjoint Administratif Territorial 1 FILIERE ANIMATION

Animateur territorial principal de 2ème classe 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur Territorial Principal 1 Technicien Territorial Principal de 1°"° classe 1 Technicien Territorial Principal de 2°" classe 3 Agent de Maîtrise Territorial Principal 4 Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" classe 18 Adjoint Technique Territorial Principal de 2è"€ classe 7 Adjoint Technique Territorial 7 FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal " de 2° classe

FILIERE POLICE

Brigadier-Chef Principal de Police Municipale 2 Gardien- Brigadier de Police Municipale 1 FILIERE SOCIALE

ATSEM Principal de 1°" classe 4 ATSEM Principal de 2e classe 2 TOTAL HORS EMPLOIS FONCTIONNELS 71

° Postes budgétaires pourvus par des agents contractuels

Nombre Observations Grades

EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Emploi de collaborateur de cabinet-

Article L331-1 du Code Général de la

Fonction Publique

(délibération n°2 du 3/06/2020)

Collaborateur de cabinet 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Absence de cadre d'emploi-

Article L332-8-1° du Code Général

Rédacteur territorial 2 de la Fonction Publique (délibération n°10 du 6/05/2021 ;

délibération n°7 du 7/03/2023)

FILIERE TECHNIQUE

Lorsque la nature des fonctions ou

les besoins du service le justifient

Article L-332-8 du Code Général de

4 la Fonction Publique

(délibération n°16 du 7/07/2022 ;

délibération n°25 du 13/12/2022 ;

délibération n°6 du 7/03/2023 )

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classeFILIERE SOCIALE

Lorsque la nature des fonctions ou

les besoins du service le justifient

ATSEM principal de 2ème classe 1 Article L-332-8 du Code Général de

la Fonction Publique

(délibération n°17 du 7/07/2022)

TOTAL 8

TOTAL GENERAL DES POSTES 79

BUDGETAIRES

AH HE NE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

Madame | Le secrétaire de séance,

Hervé BARGE

à aire,

UZET-TAITE