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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Investissement et développement économique, PV 2014 10/12/2014

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

SÉANCE DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 A 19H00

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – C. SERVANTON - D. DEVUN - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE - R. ABRAS – A. GACON - S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT - T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – S. THINET - G. CHARDIGNY – F. PETRE - N. BERTRAND - C. FAUVET – D. MONIER - M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - C. REBATTU - S. BONNIER - J.M. BARSOTTI - G. COMITRE

Absents ayant donné pouvoir : N. URBANIAK à M. CHAVANNE - L. HUYNH à A. LAGRANGE

Secrétaire de la séance : G. COMITRE

M. le Maire expose que, contrairement à ce qui avait été annoncé, le Président de Saint-Étienne Métropole, M. Gaël Perdriau, n'a pu être présent ce soir à cause d'une contrainte d'agenda. Cela est r egrettable car beaucoup d'évolutions sont prévues pour l'agglomération. Cependant, une nouvelle date devrait être proposée par le cabinet du Président.

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2014.

M. Bonnier demande de compléter une phrase du débat sur la convention avec la médiathèque départementale de la Loire (point n°6). Il faut rajouter, page 5 « ce qui est anormal c'est de conditionner le recrutement d'un agent au nombre d'habitants. »

Cette modification est approuvée et le PV est adopté à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme Servanton, adjointe aux finances, présente au Conseil municipal la décision modificative de crédits n°1 pour le budget de la commune telle que détaillée ci-dessous :

Saint-Jean-Bonnefonds 1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

66 – Charges financières 73 – Impôts et taxes

66112 – 01 intérêts rattachement des ICNE

74 – Dotations et participations

74121 – 01 Dotation de solidarité rurale

74127 – 01 Dotation nationale de péréquation

TOTAL TOTAL

Opérations d'ordre

023 – Virement à la section d'investissement 0,00 €

TOTAL TOTAL 0,00 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

24 053,90 € 12 842,00 €

24 053,90 € 7325 – 01 Fonds de péréquation ress.intercom. 12 842,00 €

12 291,00 €

2 136,00 €

10 155,00 €

24 053,90 € 25 133,00 €

1 079,10 €

25 133,00 €

25 133,00 € 25 133,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles

23 – Immobilisations en cours

21318 – 414 Autres bâtiments publics

TOTAL TOTAL 0,00 €

Opérations patrimoniales

23 – Immobilisations en cours 238 – Avances versées sur commande

2313 – 01 Construction

TOTAL TOTAL

Opérations d'ordre

0,00 €

TOTAL 0,00 € TOTAL

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

1 079,10 €

1 079,10 €

35 241,24 € 35 241,24 €

35 241,24 € 238 - 01 Avances versées sur immobilisations corporelles 35 241,24 €

35 241,24 € 35 241,24 €

021 – Virement de la section de

fonctionnement 1 079,10 €

1 079,10 €

36 320,34 € 36 320,34 €PV 2014 10/12/2014

M. Bonnier : les charges financières prévues au budget primitif étaient faibles alors qu'aujourd'hui nous allons payer des intérêts. Le prêt devait être débloqué en fin d'année, on s'aperçoit qu'il faut le débloquer avant, mais heureusement vous avez trouvé des recettes pour équilibrer. M. le Maire : c'est une obligation de prudence, cela dépend aussi de l'avancée des travaux et de la volonté de garder une trésorerie suffisante.

M. Bonnier : il y avait une stratégie de ne pas faire apparaître les emprunts. Mme Tardy demande quelle est la période les ICNE? Ils n'avaient pas été prévus lors du vote du BP. M. le Maire : ils ne pouvaient pas être prévus car ils n'étaient pas connus, l'emprunt a été contracté cet été. Nous les inscrivons dans la première Décision modificative de l'année. Mme Servanton : on constate la charge de l'emprunt sur l'exercice 2014. Les services : les ICNE sont une contre-passation des intérêts sur 2 exercices. On constate les intérêts sur l'année n-1, on paie les intérêts sur l'année n.

Vote : unanimité

2. TRAVAUX – SIEL – DISSIMULATION DES RESEAUX ROUTE DE NANTAS

M. Denis Devun, adjoint à la voirie et aux réseaux, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de dissimulation des réseaux électriques basse tension (BT) et télécoms route de Nantas.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement : Coût du projet actuel – tranche 1 :

DÉTAIL Montant HT - Travaux % - PU Participation commune Dissimulation route de Nantas (BT) 44 150 € 90 % 39 735 € GC télécom route de Nantas 9 640 € 100 % 9 640 € TOTAL 49 375 € Les contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Il est demandé au Conseil municipal de :

– Prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la

maîtrise d’ouvrage des travaux de « Dissimulation route de Nantas » dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;

– Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu

que la contribution définitive sera calculée sur le montant réellement exécuté ;

– Décider de payer cette contribution en une fois, sur la section d'investissement – chapitre 204 –

compte 204181-816 et compte 204181-814 et d'amortir ces travaux sur une durée de 10 ans ;

– Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

M. le Maire ajoute que les travaux concernent la route de Nantas et tout le secteur Chaney. Il y a aussi des travaux d'éclairage public et de France Télécom.

M. Barsotti : quel est le coût total des travaux ?

M. Devun : ce qui est indiqué dans la délibération, c'est le coût réel qui ne peut pas être dépassé.

M. Barsotti : dans la délibération, on parle de tranche 1, qu'en est-il de la tranche 2 ?

M. Devun : nous n'avons pas choisi la tranche 2 car les travaux se poursuivaient sur le chemin ce qui n'est pas primordial pour supprimer la ligne route de Nantas.

M. le Maire : il y a également un autre aspect à ajouter à ce dossier : la fibre a été acceptée sur ces poteaux, en support commun par ERDF. Lorsque l'on veut enfouir ces réseaux, il y a une participation conjointe, et donc un surcoût pour la commune, pour cette raison nous avons décidé de ne pas retenir cette tranche 2.

SEM sera sollicitée pour les travaux de voiries.

M. Bonnier : est-ce qu'on envisage de faire des trottoirs ou accotements ?

M. le Maire : on verra avec SEM, il faut une opération globale.

M. Bonnier : ne pouvait-on pas imaginer de faire tout en un ?

Saint-Jean-Bonnefonds 2PV 2014 10/12/2014

M. le Maire : c'est une question budgétaire, pour l'instant SEM n'a pas prévu de financement.

M. Devun : il était important de ne payer qu'une seule surlargeur de tranchées. En l'occurrence, cela aurait été un surcoût de 15 000 euros.

M. Bonnier : y-a-t il des projets de fibre avec le SIEL? Ce serait peut-être judicieux d'attendre.

M. Chardigny : J'ai participé à une réunion à SEM à ce sujet. Orange assure de fibrer le sud Loire pour 2020. Aujourd'hui, on ne connait pas les communes prioritaires.

M. Bonnier : Orange ne va fibrer que les zones denses. St-Jean est moyennement dense.

M. Chardigny : Orange assure fibrer même sur les petites communes éloignées.

M. Bonnier : le SIEL est l'acteur qu'il faut actionner.

M. le Maire : 140 M d'euros seront déployés pour le très haut débit sur le département de la Loire / le SIEL avait plutôt répondu sur les zones non desservables. Aujourd'hui, il faudrait revoir les choses de façon globale en fonction du positionnement d'Orange.

Vote : unanimité

3. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de divers cha ngements à intervenir dans le personnel, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs au 1er décembre 2014 :

TABLEAU DES EFFECTIFS

DESIGNATION DU POSTE NOMBRE DE POSTES Existants Pourvus

1 / TEMPS COMPLET

Emploi fonctionnel 1 1 - Directeur général des services 1 1 Cadre d'emploi des attachés territoriaux 3 2 - Attaché principal 1 0 - grade d'attaché 2 2 Cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux 4 4 - grade de rédacteur principal de 1ère classe 1 1 - grade de rédacteur principal de 2ème classe 2 2 - grade de rédacteur 1 1 Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 9 8 - grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe 1 0 - grade d'adjoint administratif 1ère classe 6 6 - grade d'adjoint administratif 2ème classe 2 2 Cadre d'emploi des agents de police municipale 2 1 - grade de brigadier 1 1 - grade de gardien 1 0 Cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux 1 1 - grade d'ingénieur principal 1 1 Cadre d'emploi des techniciens territoriaux 3 2 - grade de technicien principal de 1ère classe 1 1 - grade de technicien principal 2e classe 1 0 - grade de technicien 1 1 Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux 3 2 - grade d'agent de maîtrise principal 2 2 - grade d'agent de maîtrise 1 0 Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 36 32 - grade d'adjoint technique principal de 1ère classe 3 3 - grade d'adjoint technique principal de 2ème classe 5 5 - grade d'adjoint technique de 1ère classe 7 3 - grade d'adjoint technique de 2ème classe 21 21 Cadre d'emploi des ATSEM 2 1 - grade d'agents spécialisés de 1ère classe 2 1 Cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 1 - assistant de conservation principal de 1ère classe 2 1 Cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine 5 3 - grade d'adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 0

Saint-Jean-Bonnefonds 3PV 2014 10/12/2014

- grade d'adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 1 - grade d'adjoint du patrimoine de 2ème classe 2 1 2 / TEMPS NON COMPLET

Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 3 2 - grade d'adjoint administratif de 1ère classe (31h30/35) 1 1 - grade d'adjoint administratif de 2e classe

29h45 / 35h00 1 0 28h00 / 35h00 1 1 Cadre d'emploi des ATSEM 2 1 - grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe 1 0 - grade d'agent spécialisé de 1ère classe

32h54 / 35h00 1 1 Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux 14 13 - grade des adjoints techniques de 2ème classe

14h16 / 35h00 1 1 20h43 / 35h00 1 1 21h00 / 35h00 1 1 23h38 / 35h00 1 1 25h26 / 35h00 1 1 26h43 / 35h00 1 1 26h68 / 35h00 1 0 28h00 / 35h00 1 1 29h15 / 35h00 1 1 32h00 / 35h00 1 1 32h32 / 35h00 1 1 33h15 / 35h00 1 1 33h52 / 35h00 1 1 34h18 / 35h00 1 1 90 74

M. Bonnier : cette modification est-elle liée au TAP?

Mme Cortey : elle est liée au temps périscolaire du mercredi de 11h30 à 12h30.

M. Comitré : demande un état des effectifs de la police municipale.

M. le Maire : un policier est parti à Saint-Chamond, il y aura un accueil d'un policier le 1er décembre qui vient d'Andrézieux Bouthéon.

Pour l'ASVP, il y a un processus en cours pour qu'il devienne gardien de police municipale.

Vote : unanimité

4. PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du projet de délibération concernant les modifications proposées au régime indemnitaire des agents communaux.

M. le Maire : le régime indemnitaire était bloqué par les coefficients, il s'agit de déplafonner les choses pour avoir une marge de manœuvre supplémentaire. Cela ouvre des possibilités supplémentaires pour récompenser le travail bien fait.

Le CTP a approuvé ce projet.

Le RI tient compte de 4 critères :

• Absentéisme :

Période de référence : 1 an du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année en cours.

– moins de 7 jours calendaires : régime indemnitaire maintenu en totalité

– jusqu'à 14 jours calendaires : -10 %

– de 15 jours jusqu'à 60 jours calendaires : -25 %

– de 61 jours jusqu'à 120 jours calendaires : -50 %

– au-delà de 120 jours calendaires : plus de régime indemnitaire.

Absences prises en compte : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie Absences non prises en compte : maternité, congé paternité, accident de service, autorisations d'absences pour événements familiaux dans les limites prévues par la commune, garde d'enfant malade.

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 2014 10/12/2014

• Responsabilités assumées

• Manière de servir

• Motivations

La manière de servir est évaluée lors de l'entretien annuel et par la notation.

Débat :

Mme Tardy : la majoration des coefficients est relativement basse pour le personnel de faible catégorie alors que la majoration est conséquente pour les catégories supérieures.

M. le Maire : 85% du personnel est de catégorie C, un effort particulier a été mis en œuvre pour les catégories C, en particulier le personnel des écoles, les agents de services et les ATSEM. De plus, il y a une mise en place d'un système de prime supplémentaire pour le responsable d'équipe dans les écoles.

M. Bonnier : qui évalue ces critères ?

M. le Maire : c'est la hiérarchie.

Services : tous les agents municipaux passent un entretien annuel, le travail sur le RI débute en octobre, avec un paiement en décembre.

Ex : Un adjoint technique de 2ème classe : IAT : RI annuel maximum de 1 572,48 euros.

Il s'agit bien d'un montant annuel maximum.

Le calcul : taux moyen annuel donné par les textes (449,28) x coefficient (3,5).

Les coefficients correspondent suivant la prime aux missions de chaque agent suivant son grade et sa filière.

En fonction des critères de répartition retenus (absentéisme, responsabilités assumées, manière de servir, motivations), l'autorité territoriale détermine les montants individuels.

M. le Maire : nous avons constaté qu'un agent de maîtrise (catégorie C) pouvait avoir un RI supérieur à un rédacteur (catégorie B), une correction a donc été apportée suivant les objectifs définis.

M. Barsotti : demande à connaître l'enveloppe pour un rédacteur principal 2ème classe.

Services : 6 800 euros maximum.

M. Barsotti veut savoir quel était le montant précédent avec un coefficient de 4,5. Il souhaite connaître l'évolution sur le plan financier de l'augmentation des coefficients.

M. le Maire : ce sera donné. Nous restons sur un objectif et la réalité qui est le budget. Quand on regardera le compte administratif, on regardera le RI.

M. Bonnier : ce qui nous intéresse c'est de connaître l'enveloppe précédente, l'augmentation sur le mandat et aussi le poids de cette enveloppe sur la masse salariale.

M. le Maire : nous n'avons pas terminé le calcul du RI, de mémoire on est autour de 5 % de la masse salariale mais il y a un delta.

Services : la revalorisation du RI des catégories C a commencé en 2010. La nouveauté aujourd'hui est la reconnaissance des responsabilités.

M. le Maire : on s'est fixé des objectifs de politique managériale avec une reconsidération de l'absentéisme, je vous donnerai l'enveloppe.

M. Bonnier : dans la fonction publique, il n'y a pas de récompense pour permettre d'impliquer les agents, ce qui est le problème et est reproché. Est-ce que vous arrivez à manager une baisse de l'absentéisme et la motivation ?

M. le Maire : en arrivant, j'aurais tendance à dire que le personnel est plutôt motivé, une partie du personnel est bien remerciée. On mesurera cette modification du RI et son impact sur l'absentéisme.

M. Bonnier : le jour de carence n'a pas amélioré les choses. Je suis pour une fonction publique moins nombreuse et mieux payée. La difficulté, c'est l'absentéisme.

M. le Maire : on est aussi dans la récompense du présentéisme. Par exemple, récompenser un collègue qui remplace les absents sans remplacement. Il est donc difficile de faire cela à enveloppe constante.

Vote : 28 voix pour et 1 abstention de J.M. BARSOTTI car n'a pas eu la réponse à sa question.

5. PERSONNEL – PRIME DE FIN D'ANNÉE - CONTRATS AIDÉS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les agents employés en contrats aidés (CAE et emplois d'avenir), ne peuvent prétendre au régime indemnitaire.

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 2014 10/12/2014

Toutefois afin de faire bénéficier certains de ces agents d’une prime de fin d’année, il est proposé de faire un avenant à leur contrat dans lequel serait précisé le montant de leur prime.

Ainsi, il est proposé d'attribuer une prime de fin d’année au personnel sous contrat de droit privé au prorata du temps de travail effectué, d’un montant maximum de 300 €, qui sera attribué par le Maire aux personnes concernées, suivant l'ancienneté dans leur contrat et les responsabilités assumées.

Services : il s'agit de 2 contrats d'avenir et une personne en CAE.

M. Bonnier : appliquez-vous les mêmes critères ?

M. le Maire : oui, ils passent un entretien mais n'ont pas de note.

M. Barsotti : vous faites un avenant au contrat ?

M. le Maire : l'avenant précise que c'est une prime de fin d'année.

M. Bonnier : quel est le bilan des 2 contrats d'avenir?

M. le Maire : ils sont ici pour 3 ans, le bilan est très bon.

Vote : unanimité

6. PERSONNEL – CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE - SERVICE SANTÉ AU TRAVAIL - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHÉSION

Monsieur le Maire expose que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents.

S’agissant d’une mission particulière, le CdG42 propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’au 31 décembre 2017. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de six mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du CdG42.

La solution proposée, présente le double avantage, dans un contexte où l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser, de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

Pour équilibrer cette prestation, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du CdG42 du 2 octobre 2014, à partir de l’exercice 2015, sur la base annuelle de 85 € par agent, dont 7 € de participation aux frais de gestion. Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du CdG42.

Il est demandé au Conseil municipal :

– d'approuver la convention telle que décrite pour charger le CdG42 d’assurer la surveillance médicale

préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017.

– d'autoriser le Maire à la signer

Vote : unanimité

7. INTERCOMMUNALITE – SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE - RAPPORT D'ACTIVITÉ ET COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation, au titre de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, de présenter un rapport annuel (ci-joint) retraçant l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

M. le Maire présente ce rapport.

M. Bonnier : aurait souhaité poser plusieurs questions intéressantes au Président de SEM, à savoir quel rôle va jouer cette intercommunalité dans les années à venir, est-ce que les communes vont perdre petit à petit de leur sens ? Les gens vivent cela comme un empilement de structures, plutôt que comme quelque chose de fondamental. SEM est d'abord au service de la ville de Saint-Étienne car c'est la ville phare. On ne ressent pas ce qu'on traduit dans le rapport.

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 2014 10/12/2014

M. le Maire : depuis les élections, 3 séminaires se sont tenus sur évolutions de l'intercommunalité. Veut-on plus de développement économique, plus d'intégration, plus de services associés ? Aujourd'hui, l'accent a été mis sur le développement économique, les orientations concrètes verront le jour dans les semaines à venir.

Il y a également des évolutions réglementaires à prendre en compte. Mandat a été donné au Président pour poursuivre les études du passage en Communauté urbaine ou en Métropole. Il manque peu d'habitants pour passer en Métropole (400 000 hab). Il y aura alors des remontées de compétences obligatoires : la voirie, l'eau, l'urbanisme. Un consensus est établi pour un meilleur rayonnement de SEM dans la future région.

A partir de cette volonté, certaines compétences remontent, c'est un enjeu. On en reparlera ici.

Autre actualité de SEM : on doit renégocier le pacte financier : 2 options en débat : Fonds de concours et ECM ou DSC. Ce qui a été retenu, c'est davantage de DSC, le montant s'élève à + de 2,2 M à l'horizon 2018, pour Saint-Jean + de 30 000 euros en année pleine.

Le FPIC : répartition à 70/30 aujourd'hui, la proposition du début de mandat à 50/50 n'a pas été retenue, on passerait de 4,5M d'euros à 11,5M d'euros, ce ne sera pas neutre pour la commune.

M. Bonnier : si on a une agglomération forte, les communes en profiteront. Les communes doivent rayonner autour d'une agglo forte.

M. le Maire : Saint-Jean bénéficie de cette dotation de solidarité. Elle était bloquée depuis 2010. Cela représente 22,2 M d'euros à distribuer. La solidarité doit fonctionner pour que l'agglo soit forte.

8. INTERCOMMUNALITE – DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un réseau de correspondants défense a été mis en place en 2001 dans chaque commune. Ce correspondant est un interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. A l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux, le Ministre de la Défense souhaite que ce réseau de correspondants soit reconstitué.

C’est pourquoi, il est proposé la candidature de Monsieur Christian IMBERT comme correspondant défense au sein du Conseil Municipal.

Vote : unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Prochain Conseil municipal : le 17 décembre 2014 à 19h00.

Saint-Jean-Bonnefonds 7