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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2023
PROCES
VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
présents
:
13
votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
février
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
RAYMOND,
Maire.
Date
de
convocation
: 31
janvier
2023.
PRESENTS
: MM.
RAYMOND
Jean-Claude,
PRADIER
Bruno,
MATHELIN
Sandra,
GUILLOT
Lucien,
LAMOTTE
Florence,
GERY
Françoise,
GLATZ
Jean-Pierre,
BURELLIER
Jean-Michel,
CHAVANNE
Pascale,
HEMON
Mathieu,
MOUNIER
Céline,
LAFAURIE
Lucie
et
COUBLE
Alexis.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
COUBLE
Alexis
ABSENTS
EXCUSES
: MM
MURON
Marie-Christine,
DENTON
Sylvie,
FAVREAU
Gilles,
SAUTEREAU
Olivier,
RAJAT
Sonia
et GODARD
Léo.
POUVOIRS:
M.
RAYMOND
Jean-Claude
par
M.
FAVREAU
Gilles; M.
GUILLOT
Lucien
par
Mme
MURON
Marie-Christine
:
Mme
MATHELIN
Sandra
par
M.
SAUTEREAU
Olivier
; M.
COUBLE
Alexis
par
M.
GODARD
Léo.
En
début
de
séance
une
présentation
du
projet
St
Germain
par
vos
yeux
est
faite
par
Justine
Marin,
Benoît
Patoureaux
et
Lucie
Lafaurie.
ORDRE
DU
JOUR
SESSION
ORDINAIRE
- Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
/
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
- Tarifs
SPANC
2023
- Avenant
n°1
Lot
7 Façades
Maison
des
Associations
- Demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Feurs - Demande
de
subvention
pour
aménagement
d’un
coin
cuisine
maison
des
Associations
- Questions
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
a pris
les
décisions
suivantes
:
=
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DSIL
DETR
2023
:PROJET
DE
REFECTION
TOITURE
GENDARMERIE Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
de
la
Gendarmerie
:
Page
1 sur3 - adopte
cette
opération
de
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
de
la
Gendarmerie
294
Avenue
de
Pralong
avec
un
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques.
- décide
de
solliciter
des
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
-DETR-
2023
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local
—
DSIPL-
2023
- prévoit
le
financement
sur
la
section
investissement
du
budget
communal.
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
TARIFS
2025
Considérant
les
tarifs
appliqués
par
la
SAUR
à compter
du
ler
janvier
2023
- Fixe
à compter
du
ler
janvier
2023
les
tarifs
de
contrôle
d'assainissement
non
collectif
aux
particuliers,
variables
par
application
de
la
formule
définie
à
Particle
7
de
la
convention,
comme
suit
:
- Contrôle
de
Conception
121.00
€ TTC
- Contrôle
de
Réalisation
140.00
€ TTC
- Contrôle
préalable
à transaction
153.00
€ TTC.
TRAVAUX
AMENAGEMENT
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
_AVENANT
N°
1 LOT
7
Approuve
dans
le
cadre
des
travaux
d’aménagement
de
ta
Maison
des
Associations
et
accueil
de
jour
sous
l’auvent
de
l’ancienne
école,
P’avenant
d’augmentation
ci-après
:
#*
Avenant
n°
£
Lot
7
:Façades
attribué
à
l’entreprise
CHEVALIER
Fils
350,
Route
de
Roanne
42260
SAINT
GERMAIN
LAVAL
qui
a
pour
objet
de
rajouter
des
travaux
pour
l’enduit
du
mur
en
agglos
béton
devant
Pentrée
Rue
des
Ecoles
:
Montant
initial
du
marché
:
4 593.20
€ HT
soit
5 511.84
€
TTC
Montant
avec
l’avenant
1:
380.00
E HT
soit
456.00
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
4973.20
E HT
soit
5 967.84
€ TTC
- Autorise
le
Maire
à signer
l’avenant
considéré
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
son
exécution.
- Prévoit
d’inscrire
la
dépense
au
compte
2313
Immos
en
cours-constructions
Opération
n°
178
« Travaux
aménagement
Maison
des
Associations
» du
budget
communal.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
AMENAGEMENT
D'UN
COIN
CUISINE
MAISON
DES
ASSOCIATIONS Considérant
la
nécessité
d'aménager
un
coin
cuisine
à
la
Maison
des
Associations,
- retient
les
travaux
d'aménagement
d’une
cuisine
à
la
Maison
des
Associations
dont
le
coût
est
estimé
à
11
100.77
€.
HT
- sollicite
l’attribution
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
2023
par
transfert
de
la
subvention
précédemment
demandée
pour
la
sonorisation
de
la
salle
culturelle.
Les
dysfonctionnements
de
la
sono
semblent
liés
à une
mauvaise
utilisation
et
ne
nécessite
pas
d’investir
dans
un
nouvel
équipement.
- prévoir
Pinscription
de
cette
dépense
au
budget
principal
2023.
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AUX
_
FRAIS
DE_
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
DE
FEURS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
13
janvier
2023
de
l’Adjointe
au
Maire
de
Feurs,
déléguée
aux
Affaires
Scolaires
sollicitant
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Feurs
à compter
de
l’année
scolaire
2023-
2024.
Ces
frais
sont
calculés
par
année
scolaire
et
sont répartis
entre
toutes
les
communes
au
prorata
du
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la
Commune
concernée.
Un
projet
de
convention
est
proposé.
Pour
information,
le
coût
par
élève
pour
l’année
scolaire
2022-
2023
s’élève
à
1.65
€.
Des
compléments
d’information
vont
être
demandés
avant
une
prise
d’une
décision.
Page
2 sur 3 QUESTIONS
DIVERSES
- Surveillance
des
enfants
le
temps
de
midi
:En
raison
du
nombre
d’enfants
inscrits
au
restaurant
scolaire,
il
est
décidé
de
recruter
temporairement
une
personne
pour
aider
à la
surveillance
de
11h.
20
à
13h.
20
à compter
du
20
février
2023.
- Demande
de
mutation
de
Mme
Claudine
RAYMOND
:
Il
est
donné
connaissance
de
la
demande
de
mutation
de
Mme
Claudine
RAYMOND
à
la
mairie
de
NEULISE
à
compter
du
ler
mars
2023.
- Police
municipale
:Un
compte
rendu
est
fait
suite
à la
réunion
avec
les
représentants
de
la
Mairie
de
BOEN
pour
envisager
une
mutualisation
du
service.
- Commission
finances
: Elle
est
prévue
le 31
mars
2023
à 20
heures
- Prochain
Conseil
Municipal
: mardi
4 avril
2023
à 20
h 30
(Budgets)
La
séance
est
levée
à 22
heures
45.
En
début
de
séance
ordinaire
du
lundi
vingt
mars
deux
mille
vingt-trois
à 20
heures,
dont
la
publication
et
les
convocations
ont
été
faites
le
treize
mars
deux
mille
vingt-
trois,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
treize
février
deux
mille
vingt-trois
comportant
les
délibérations
n°
06/23
à
08/23
est
approuvé
par
les
membres
présents
ou
représentés.
Le
Maire,
gas
Le
secrétaire
de
séance,
Alexis
COUBLE.
Page
3
sur
3