Déliberation - DELIB23 12 24 RA 2022 de la SEMACO portant sur la gestion des marches aux comestibles

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Déliberation - DELIB23 12 24 RA 2022 de la SEMACO portant sur la gestion des marches aux comestibles Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 12 24 RA 2022 de la SEMACO portant sur la gestion des marches aux comestibles)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_12_24

_______

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

30 présents

11 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 7 décembre 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme BERHOUMA Wiam à Mme FETTAL Samia

M. PRISSETTE Albert à Mme LOUËT Sandrine

M. BA El Hadj Mahmoud à M. THOMAS Gilles

M. RONGET François à M. LABIDI Médy

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme GASCOIN Monique

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme LOUNIS Hakima

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. FRANCESCHINI Thomas à M. RIVOIRE Laurent

M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

M. TRANCHANT Patrice à M. LASCOUX Patrick

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme LE PROVOST Charlotte, M. BESSAOU Samy

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme LOUNIS Hakima a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_12_24 - Rapport annuel pour l'exercice 2022 de la SEMACO portant sur la gestion des marchés aux comestibles

Rapporteur: M. Zakaria BENHAMRA

1/4Par délibération n° 2020/03-05 en date du 5 mars 2020, la Ville a confié à la société d’exploitation des marchés communaux (SEMACO), pour une durée de 3 ans, la gestion du marché ainsi que le nettoyage des espaces du marché initialement géré par la société OURRY dans le cadre du marché global de la Ville.

Cette nouvelle répartition a pour but de permettre une meilleure fluidité des interventions entre l’exploitation du marché et le nettoyage de la place. En revanche, la libération de la place se fait sensiblement aux mêmes horaires et la coordination avec SEPUR en charge de la gestion de la collecte reste problématique.

L’année 2022 est la seconde année pleine de la nouvelle délégation de service public (DSP). La SEMACO indique que le budget a été plus élevé de 12.51% par rapport à celui de 2021. Les recettes sont également en hausse mais n’ont pas encore retrouvé le niveau avant la crise sanitaire. A noter que les séances du marché aux comestibles se sont déroulées dans un contexte difficile qui est celui des travaux du T1.

Les éléments significatifs que le délégataire tient à souligner dans l’exercice de ses missions sont : - la fonction de vérification de la SEMACO concernant les documents permettant de l’activité des commerçants volants ;

- le cadencement des véhicules lors de l’installation et la désinstallation du marché afin de limiter les gênes à la circulation malgré le manque de place de stationnement alentour ; - la vérification des installations électriques et sanitaires des commerçants ; - l’implication du placier ;

- l’absence d’accidents sur le marché.

Les problématiques récurrentes que le délégataire observe sur le marché sont : - les dégradations des matériels mis à disposition que ce soient des dégradations faites par les habitants la veille des jours de marché ou par les commerçants eux-mêmes lors de leurs installations ; - l’absence de toilettes en état de propreté pour les commerçants ;

- la difficulté à faire respecter le règlement du marché ;

- la difficulté de se coordonner avec la SEPUR pour la collecte des ordures.

Les faits marquants de l’exercice sont :

- la fête de Pâques ;

- la fête des mères ;

- la fête des marchés ;

- le Beaujolais nouveau ;

- les fêtes de fin d’année.

En termes de bilan financier, l’année 2022 est une année encourageante malgré la poursuite de la crise du COVID-19. Il est à noter que le résultat de l’exercice de la SEMACO pour 2022 est de 8942.11 brut. Aucun impayé est a souligné ce qui marque la tendance de 2020 et de 2021. Sur l’animation de la DSP, plusieurs réunions ou commissions ce sont tenues les 18 janvier, 03 mars, 22 juin et 18 octobre 2022.

Concernant l’occupation du marché, il y a eu, en 2022, 39 commerçants abonnés qui ont occupé régulièrement le marché.

La proportion de volants varie de 45 à 60 selon les jours, le lundi concentrant une part plus importante de volants.

2/4Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel pour l’exercice 2021 de la SEMACO dans le cadre de la gestion.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3 et L. 1413-1,

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 3131-5,

Vu le rapport annuel pour l’exercice 2022 de la société d’exploitation des marchés communaux (SEMACO),

Vu l’avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sur le rapport d’activité de la SEMACO pour l’exercice 2022,

Considérant que le délégataire doit produire, conformément aux textes en vigueur, un rapport annuel notamment sur l’exécution du contrat de concession dont l’examen est mis à l’ordre du jour du Conseil municipal.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Prend acte de la transmission du rapport annuel pour l’exercice 2022 de la SEMACO, délégataire de la gestion des marchés aux comestibles.

3/4Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 39

Pour : 33

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Timothée GAUTHIEROT, Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Dieynaba SY Abstentions : 6

Hakima LOUNIS, Lahoucin EL BATAH, Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Jennifer JOBARD, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Ne prennent pas part au vote : 2

Patrick LASCOUX, Patrice TRANCHANT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Hakima LOUNIS M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4