Déliberation - DELIB23 03 12 Charte de fonctionnement des conseils de quartier

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Déliberation - DELIB23 03 12 Charte de fonctionnement des conseils de quartier Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 12 Charte de fonctionnement des conseils de quartier)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_12

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

34 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

M. RONGET François à M. LABIDI Médy

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. TRANCHANT Patrice

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_12 - Charte de fonctionnement des conseils de quartier

Rapporteur: M. Dominique BUSSON

La Ville a lancé en septembre 2021 une démarche participative pour co-construire avec les habitants les nouveaux conseils de quartier à travers une nouvelle charte de fonctionnement. Première étape du

1/4renouveau démocratique local, la Ville souhaite donner un nouveau souffle local et du sens à la démocratie.

Dans un contexte de crise sanitaire, sociale et économique sans précédent, associer les citoyennes et citoyens aux décisions locales est une absolue nécessité. Cela d’autant plus que la défiance croissante des citoyens à l'égard des institutions, la hausse de l'abstention électorale, la crise des structures traditionnelles d’encadrement, sont des indicateurs en hausse. Ce renouveau démocratique, cette dynamisation du pouvoir d’agir est la condition pour inventer une ville toujours plus solidaire et inclusive avec un service public local mobilisé avec ses habitants.

La mise en place des conseils de quartier à Noisy-le-Sec s’est faite également en application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Instance de démocratie participative, le conseil de quartier permet aux habitants de s'impliquer dans la vie et le devenir de leur quartier et de leur ville.

Persuadée, que les actions portées par la commune auront plus de sens si elles sont pensées avec ceux qui y vivent, l’équipe municipale a décidé de faire de l’expression citoyenne et de la participation des habitants le moteur de ses politiques publiques.

Ainsi, il s’agit d’aller-vers et de faire avec.

Dans le cadre de la démarche de refonte des conseils de quartier, la Ville s’est donnée pour objectif de rendre ces instances plus participatives, dynamiques et inclusives. Une nouvelle charte des Conseils de quartier

Ainsi, depuis septembre 2021, des réalisations partagées avec les habitants ont permis d’aboutir à la construction d’une nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartiers parmi lesquelles :

- un atelier collaboratif, le 28 septembre 2022 avec plus de 60 propositions formulées ; - une mobilisation citoyenne dans toute la ville, le 24 septembre 2022 avec 140 réponses récoltées ; - un diagnostic participatif grâce à un questionnaire : 178 avis recueillis au total ; - 300 personnes contactées par téléphone ;

- 7 porte-à-portes ;

- 3 rencontres de proximités ;

- des réunions d’appartements ;

- la tenue des 8 conseils de quartier avec une participation en augmentation dans 6 d’entre eux, sous un nouveau format.

Un travail sur les propositions de la charte avec trois sous-groupes réfléchissant sur : - l’animation ;

- le format ;

- l’information.

Fort du recul sur les acquis et les limites des conseils de quartier, avec comme base la large concertation engagée, la nouvelle charte a été rédigée. La co-écriture de la charte a marqué un point d’étape important de la refonte des conseils de quartier noiséens. A l’aide des questionnaires, des rencontres avec les habitants et des conseils de quartier, des axes de travail ont pu être précisés et présentés aux habitants présents.

Les ateliers thématiques du 30 novembre et du 8 décembre 2021 ont permis aux participants de sélectionner les propositions écrites selon un degré de pertinence et de priorité. En ordonnant ainsi les propositions, une première version de la charte a été co-écrite.

Une nouvelle cartographie des conseils de quartier

Cette nouvelle cartographie, qui voit un passage de 9 à 7 conseils de quartier, a un double objectif : - créer une organisation par quartier en cohérence avec les projets municipaux (exemple du centre- ville). En effet, le symbole d’un centre-ville unifié répond tant au projet politique qu’au souhait des habitants de travailler en commun avec les habitants du secteur centre-ville partageant les mêmes préoccupations ;

- prendre en compte les propositions des habitants et la cohérence des bassins de vie. Cette cartographie doit permettre d’être plus en cohérence avec les identités de quartier en se basant tant sur les situations vécues que les lieux de sociabilisation communs (commerces, lieux de passage,

2/4écoles…). En effet, certains habitants ne vont pas aux conseils de quartier en raison d’une délimitation qui n’est pas basée sur leur vie quotidienne.

Par ailleurs, cette nouvelle réorganisation insufflera un nouvel élan au sein des conseils de quartier. En créant de nouveaux groupes de mobilisation, en élargissant les périmètres pour certains quartiers, la sociabilisation et les mobilisations communes permettront de partager les pratiques et les savoirs, mais aussi d’enclencher des projets plus conséquents. La mutualisation des pratiques, des outils, des moyens municipaux et des forces citoyennes renforcera la pratique de la démocratie locale.

Après plusieurs mois de débats, ateliers de participation citoyenne d’échanges entre habitants, élus, services, il est proposé à travers la présente délibération d’adopter la nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier et le nouveau périmètre géographique de chaque conseil qui se décompose comme suit :

- Petit Noisy ;

- Centre-Ville (nouveau périmètre issu de la fusion du centre-ville Gare et Centre-ville Mairie) ; - Haut-Goulet ;

- Léo Lagrange ;

- Merlan ;

- Londeau-Stephenson ;

- Boissière-Renardière-Langevin (nouveau périmètre issu de la fusion de Boissière/Renardière et Langevin).

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions de l’article L. 21431,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la délibération n° 2020/07-02 du 3 juillet 2020 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire, modalités d’élection et création des conseils de quartier,

Vu la délibération n° 2020/11-01 du 5 novembre 2020 portant modification de la répartition des conseils de quartier,

Vu le projet de nouvelle charte de fonctionnement des conseils de quartier,

Vu le projet de nouvelle carte des périmètres des conseils de quartier,

Considérant la volonté municipale de garantir à tout.e.s les habitant.e.s – sans aucune distinction – les moyens nécessaires à l’expression de leurs attentes et de leurs préoccupations dans le cadre de la démocratie de proximité,

Considérant que la Ville de Noisy-le-Sec souhaite repenser le fonctionnement de la démocratie participative, en travaillant sur tous les outils permettant sa mise en place,

Considérant que la Ville souhaite relancer le fonctionnement des conseils de quartier, instance pivot de la démocratie citoyenne locale.

DÉLIBÈRE

Article 1er:

Approuve la charte de fonctionnement des conseils de quartier.

Article 2:

Approuve la mise en place des 7 conseils de quartier sur la base des nouveaux périmètres, tels que délimités sur la carte annexée à la présente délibération, à savoir

3/4- Centre-ville ;

- Petit Noisy ;

- Londeau-Stephenson ;

- Merlan ;

- Haut-Goulet ;

- Léo LAGRANGE ;

- Boissière-Renardière-Langevin.

Article 3 :

Approuve la modification de la composition des 4 groupements de quartier de la manière suivante : - centre-ville et Petit Noisy ;

- Londeau-Stephenson et Merlan ;

- Haut-Goulet et Léo LAGRANGE ;

- Boissière-Renardière-Langevin.

Article 4:

Dit que les arrêtés de délégations des adjoints de quartier seront modifiés en conséquence.

Article 5 :

Abroge la délibération n° 2020/11-01 du 5 novembre 2020 portant modification de la répartition des conseils de quartier.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 42

Pour : 32

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Dieynaba SY, Olivier SARRABEYROUSE

Contre : 5

Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Patricia BLANCHARD- THOMASSIAN

Abstentions : 5

Samy BESSAOU, Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Thomas FRANCESCHINI, Julien-Jack RAGAZ

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

4/4