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Déliberation - DEL191020 7 règlement intérieur des garderies AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 7 règlement intérieur des garderies AR)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPAR
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/7
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à
huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure; SANTONI Marie-Josée :
FRATICELLI Jean-Jacques; ANDREANI Agnulina; GUIDICELLI Sébastien; SUSINI Vincent ;
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck ; BARBONI Toussaint ;
MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ;FABRE-ACHILLI Nadine ;
PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ;
POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Autres domaines de compétences
Sous-Domaine : Autres domaines de compétences des communes
Objet : Règlement intérieur des garderies dans les écoles publiques.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Madame Marie-Laure FILIPPINI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-7-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil :
APPROUVE le règlement intérieur des garderies des écoles publiques élémentaire et
maternelle qui lui est soumis, sachant qu’il s’appliquera à compter du 1° Novembre 2020,
jusqu’à ce que soit mis en place un autre règlement.
ABROGE par le présent règlement tous les règlements antérieurs pouvant exister et notamment
celui de septembre 2017.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
ét par délégation
SE 1e Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-7-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020