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Arrêté - 54D2025 circulation rond point et piste cyclable avenue Saint Cyprien
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Lien du pdf (Arrêté - 54D2025 circulation rond point et piste cyclable avenue Saint Cyprien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 54D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÉTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de Îla route ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété :
VU l’arrêté municipal 28D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Jean-Marie CAYUELA, Adjoint délégué aux travaux ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise MANEO -— 14, avenue Michel Rocard 31340 VILLEMUR-SUR-TARN -— d’autorisation de réparation de conduite Telecom sur la piste cyclable de l’avenue de Saint-Cyprien, du lundi 9 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnes chargées de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée, sur le rond-point de la RD 40 desservant l’avenue de Saint-Cyprien, sur le tronçon compris entre les numéros 18 et 20 de
ladite avenue, du lundi 9 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus.
ARTICLE 1 : La circulation des cyclistes sera déviée par rétrécissement de la chaussée sur la piste cyclable longeant l’avenue de Saint-Cyprien, sur le tronçon compris entre les numéros 18 et
20 de ladite avenue, du lundi 9 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 6 juin 2025
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA,
Délégué aux travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 06/06/2025.