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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 26D2023 circulation avenue de Saint Cyprien 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 26D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SPIE — 17, avenue de l’Aérodrome 66240 SAINT-ESTÈVE — sollicitant, dans le cadre de travaux de mise en discrétion des réseaux secs, la mise en sens unique d’une partie de l’avenue de Saint-Cyprien, du mardi 28 février 2023 au vendredi 10 mars 2023 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera en sens unique sur l’avenue de Saint-Cyprien (secteur compris
entre le débouché de la rue du Centre et la rue du Commerce), du mardi 28 février 2023 au vendredi 10 mars 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Les véhicules devront être dirigés vers l'avenue Pierre Camps puis la rue Voltaire.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 28 février 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire Fobjet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compiler de sa publication.
+ Affiché en Mairie le 28/02/2023.