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Déliberation - delib 62 CM 08.10.2026 Personnel communal creation de postes
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 62 CM 08.10.2026 Personnel communal creation de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publiée
13
OCT,
2026
1D : 038-213800758-20261008-DE_2026_62-DE
COMMUNE
DE CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE
L'ISERE ARRONDISSEMENT DE
GRENOBLE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil Municipal :
2 octobre
2026
Le
quorum
étant atteint,
la séance
est
ouverte
à
20 h
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET, Stéphane ROCHE, Marie
GOULARD, Frédéric CHASSAING, Séverine TARQUINI, Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Emeric
FONTAINE. Excusées :
JULIEN
Nébia
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI),
Célia
RODRIGUEZ
(pouvoir
à
Emeric
FONTAINE),
SPUIG Marlène
(pouvoir à
Patrick
FRECON).
OBJET
:
PERSONNEL COMMUNAL -
CREATION
DE
POSTES
62 - 08/10/2026
Madame
Martine
VENTURINI
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Vu
la
proposition
du
centre
de
gestion
concernant
les
avancements
de
grades
pour
2026,
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
du
personnel communal,
Vu
l'avis
interne
favorable
de
la
collectivité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé en préfecture le 13/10/2026 Reçu en préfecture le 13/10/2026 publ
À
3
OCT,
2026
1D : 038-213800758-20261008-DE_2026_62-DE
DECIDE
la
création
à
compter
du
1° novembre
2026,
au
titre
des
avancements
de
grade
des
postes
suivants
:
-
un
poste
d’adjoint administratif territorial principal de
1*°
classe
à 31
heures
hebdomadaires
-
un
poste
d’adjoint technique territorial principal de
2°" classe
à
30 heures
hebdomadaires.
DECIDE
pour
les
besoins
du
service
enfance,
la
création
à
compter du
12
octobre
2026
des
postes
suivant
:
-
un
poste
d'adjoint d'animation
à
11
heures
hebdomadaires,
-
un poste
d’adjoint d'animation
à 35 heures hebdomadaires.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité. Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
POUR EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie SACLIER
HA