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Déliberation - delib 64 Personnel communal creation et suppression de poste et annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 64 Personnel communal creation et suppression de poste et annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
atichéle
7
8
NOV,
2022
ID
: 038-213800758-20221108-DE_02_11_22_64-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
19
Votants
21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
2
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
octobre
2022
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY.
Absents
et
Excusés
:
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Anne
MORRIS
(pouvoir
à
Olivier
BOURQUARD).
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
-
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
64-
02/11/2022
Madame
Martine
VENTURINI
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
comité
technique
paritaire
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2022
DECIDE
de
supprimer,
à
compter
du
1%
décembre
2022,
les
postes
vacants
suivants
:
-
1
Adjoint
d'animation
à
7h30
hebdomadaires
-
1
adjoint
d'animation
à
8
h
hebdomadaires Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché le
8
NOV.
2027
ID
: 038-213800758-20221108-DE_02_11_22_64-DE
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
23h
à
compter
du
1%
décembre
PRECISE
que
le
tableau
des
effectifs
modifié
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le
:
8
NOV,
2022 Tableau
des
effectifs
- commune
de
Chapareillan
DIRECTION
GENERALE
Ingénieur
principal
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché Adjoint
administratif
principal
1ère
Classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
Classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
Classe
Adjoint
administratif
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
2eme
classe
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
FILIERE ANIMATION Animateur
principal
1er
classe
Animateur
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
principal
2ème
Classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
FILIERE CULTURELLE Adjoint
du
patrimoine
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Atsem
principale
1ère
classe
FILIERE
SPORTIVE
Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
CAE CAE TOTAL
GENERAL
CATEGORIE NI NA Ann x AINnNnNANnNnAnNœ NAnNnNnNn > Q o
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
n°
64
du
02
11
2022
Martine
VENTURINI
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2022
Affiché
le
8
NOV.
207?
ID
: 038-213800758-20221108-DE_02_11_22_64-DE
EFFECTIF
DUREE
pourvus
vacants
d
35
1
35
1
35
0
0
À
3
35
3
105
2
35
TL
35
1
1
31
1
31
À
35
1
35
1
35
1
35
4
35
4
140
4
35
4
140
4
35
2
70
2
1
27
1
27
1
24
1
24
1
15h30
1
15,5
1
12h30
1
42,5
1
35
1
35
1
35
1
35
1
35
1
35
1
28
1
28
1
23
0
0
1
1
21
1
21
4
14
0
0
1
1
11
1
11
11
8h30
0
0
1-1
ul
0
el
1
35
L
35
1
35
L
35
1
21h20
1
21,33
L
26
1
26
1
23
dl
23
39
33
1010,33
6
28,9